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RPVA

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J’ai longuement hésité avant de me risquer sur le sujet brulant du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA), surtout sous la forme d’un billet de blog, là où il faudrait sans aucun doute une étude beaucoup plus poussée. D’ailleurs, j’attends avec impatience la publication sur le sujet du rapport de mon confrère Nathan Hattab, expert près la Cour d’appel de Paris et près les Cours Administratives d’Appel de Paris et de Versailles. Si par malheur j’avais raté sa publication, qu’un internaute bienveillant m’adresse le bon lien. [EDIT du 17/06/2010 Comme indiqué en commentaire, le rapport est disponible ici]

Que les avocats dont les nerfs sont à vifs sur le sujet me pardonnent par avance.

Qu’est-ce que le Réseau Privé Virtuel des Avocats?

Pour ce que j’en sais, l’histoire démarre en 2005 avec la signature d’une convention entre le ministère de la Justice et le Conseil National des Barreaux. Cette convention “fixe les modalités et les conditions de consultation et d’échanges électroniques de documents et données relatifs aux affaires civiles et pénales traitées par les juridictions, entre les tribunaux de grande instance et les avocats.”

Sans vouloir résumer le document, l’idée est de faciliter le suivi des affaires et l’échanges d’informations entre les magistrats, les personnels des greffes et les avocats. Entendre par faciliter: réduction des délais de traitement, allégement des temps de saisie, circulation en temps réel de l’information, gains de temps dans la transmission des dossiers et diminution des déplacements.

Avec comme arrière pensée évidente, une baisse des coûts.

Tiens, c’est drôle, j’ai l’impression d’avoir déjà entendu cela. Comment dit-on déjà en informatique? Ah oui, dématérialisation de l’information. LE zéro papier quoi. Bon, c’est vrai que le concept a déjà fait couler beaucoup d’encre (je n’ai pas pu m’empêcher…). La carte Vitale, la carte bancaire ou l’achat en ligne sont des exemples de dématérialisations.

Une solution technique est mise au point pour permettre de sécuriser les échanges dans les règles de l’art de la cryptographie (confidentialité, authenticité et intégrité). RPVA est né. Cette offre s’appuie sur une solution physique sous la forme d’un boitier de la société NAVISTA à raccorder directement sur le routeur ADSL du cabinet de l’avocat. L’avocat s’authentifie ensuite avec sa clef USB cryptographique personnelle sur le site web e-barreau.fr qui n’est accessible que par ce VPN.

Problèmes: Sans compter les frais d’installation et de mise en service, le coût d’abonnement était de 55 euros HT par mois en plus de l’abonnement ADSL. Il a été réduit aujourd’hui à 32 euros HT par mois. Je trouve que c’est un peu cher pour un service de sécurisation de ses échanges électroniques. De plus, le système ne semble pas faciliter la mobilité. Enfin, je n’ai pas connaissance d’un système de mise à jour distant des firmwares des boitiers (ce qui ne veut pas dire qu’il n’existe pas).

Une autre solution?

Sans vouloir jouer les donneurs de leçons, surtout quand on n’a pas tous les éléments du cahier des charges, il est néanmoins rassurant de constater que bon nombre d’avocats se sont interrogés sur l’intérêt d’un tel système, surtout que parmi eux nombreux sont ceux qui connaissent déjà des systèmes de communication avec chiffrage efficaces, performants et peu couteux.

A mon avis, ce sont les postulats initiaux de cette histoire qu’il faut repenser, avec (comme souvent) une solution en tête: faut-il nécessairement un réseau privé virtuel pour relier l’ensemble des cabinets d’avocat aux tribunaux? L’utilisation des outils de messagerie actuel ne pouvait-elle pas suffire dès lors qu’il existe des systèmes cryptographiques très efficaces assurant confidentialité, authenticité et intégrité?

Par exemple, GPG avec ses clefs publiques/privées et des serveurs de clefs existent depuis de nombreuses années.

L’Etat et le Conseil National des Barreaux ne pouvaient-ils pas s’appuyer sur des systèmes open sources éprouvés? Est-il si difficile d’imaginer en France plusieurs serveurs de clefs publiques permettant à tous les citoyens (et donc les avocats, les greffiers, les magistrats, mais aussi les huissiers, les notaires, les experts judiciaires et tous les intervenants occasionnels de la Justice) d’accéder à un système de communication sécurisé déjà existant et gratuit?

La raison souvent invoquée semble être la difficulté technique rendant ce genre de solution impraticable. N’est-ce pas prendre les gens pour des imbéciles? Je croise régulièrement des avocats parfaitement à l’aise avec les concepts techniques, et en particulier ceux de l’informatique. Ne pensez-vous pas qu’ils seront prêts à apprendre à manipuler ceux de clefs publiques/privées?

Le coût? Ne pensez-vous pas que tout l’argent investi dans le développement d’un boitier propriétaire qui deviendra rapidement obsolète n’aurait pas été plus utile dans, par exemple, l’amélioration des plugins GPG opensource pour Outlook, Thunderbird, GMail etc? En s’appuyant, par exemple, sur une SSII spécialisée justement dans les solutions open source. Ne pensez-vous pas qu’au lieu de payer 32 euros HT pendant x années, un cabinet d’avocat n’aurait pas eu intérêt à faire travailler une fois un informaticien pour la configuration de son système d’information (et en plus, beaucoup de gros cabinets confient déjà la gestion de leur parc à une SSII).

Et effectivement cela aurait profité à tout le monde.

On aurait pu sécuriser tous nos échanges.

Ceux des avocats, des magistrats, des experts, mais aussi de tous les citoyens qui le souhaitent.

Les allemands l’ont bien compris, eux qui proposent déjà des outils permettant de communiquer en toute sécurité.

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Sources:

heftmanavocat.com

precisement.org (1) et precisement.org (2)

e-barreau.fr

afai.asso.fr

cnb.avocat.fr

Justice fiction

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Nous sommes en 2020, je prépare mon dossier de renouvellement pour rester inscrit sur la liste des experts judiciaires. Le temps a passé depuis l’année 1999 où j’ai été désigné pour la première fois, à 35 ans, pour mener à bien une expertise judiciaire.

Le temps a passé.

La Justice s’est modernisée, comme tout le monde d’ailleurs, mais parfois dans la douleur. J’ai été contacté ce matin sur mon téléviseur 3D Très Haute définition par l’Avocat-Juge qui souhaitait s’entretenir avec moi d’un dossier qu’il souhaite me confier. C’est vrai qu’en 10 ans, la grande profession du droit s’est fortement imposée, avec Avocats-Juges, Avocats-Greffiers, Avocats-Huissiers, Avocats-Avoués, Avocats-Conseils, Avocats-Notaires, etc.

La grande crise financière de l’Etat est passée par là. Nous sommes en 2020, et vous le savez bien, nos salaires d’aujourd’hui valent la moitié de ceux d’il y a dix ans, lorsque l’on compte en pouvoir d’achat.

Mais je reste optimiste, même si mes enfants continuent leurs études, ayant moins de trente-cinq ans, ils ne peuvent espérer trouver de travail avant l’âge mur. J’ai toujours la santé, ce qui est un avantage puisque je compte bien travailler au delà de l’âge légal de départ à la retraite qui cette année est de 67 ans. Après tout, je n’ai que 57 ans.

Je l’aime bien mon Avocat-Juge, et je crois que c’est réciproque. Nous ne nous sommes jamais rencontrés autrement que par visioconférence, son Avocate-Greffière, lui et moi, puisque la loi lui interdit de se déplacer à titre professionnel. Je crois d’ailleurs savoir qu’il n’a jamais rencontré non plus son Avocate-Greffière.

Je le soupçonne de m’apprécier, non parce que je le dépanne un peu avec son système de visioconférence, mais plutôt parce que je suis un des derniers experts judiciaires à travailler gratuitement. Il faut dire que je n’avais guère eu le choix lors de ma dernière demande de renouvellement, puisque maintenant quasiment tous les experts sont Avocats-Experts. Je reste un peu atypique uniquement parce que je suis marié avec une Avocate, et que je travaille un peu à l’ancienne, par passion plus que par nécessité. Je l’ai déjà bien fait rire avec mes notes manuscrites sur papier.

La grande privatisation de la Justice n’a pas été sans douleur: le Réseau Privé des Avocats (RPVA) en est à sa septième version et ne fonctionne toujours pas, les échanges électroniques entre les différents intervenants dans un dossier sont donc toujours délicats. Alors, avec mon Avocat-Juge, nous échangeons à travers un des nombreux systèmes proxy-VPN qui se sont mis en place depuis une décennie, grâce à (ou à cause de) la loi Hadopi III. Ces systèmes fonctionnement plutôt bien, avec un niveau de chiffrage très sur, ce qui m’incline à penser qu’ils auraient du être choisi par la grande profession des Avocats pour leur RPVA. Ils sont d’ailleurs maintenus gratuitement par une communauté d’internautes anonymes activistes de la liberté d’échanges.

Il faut dire que les lois sur la propriété intellectuelle ont été particulièrement durcies tout au long des années 2010 et les différents internets (l’internet chinois, l’internet indien, l’internet européen et l’internet américain) ont été obligés d’imposer des décisions à leurs opérateurs privés pour réguler tout le trafic crypté. Mais s’était sans compter sur la nature humaine et ses trésors d’imagination. Enfin vous connaissez la chanson. Mais l’internet africain plus jeune et dynamique est resté une terre d’échanges et d’hébergement.

Nous sommes en 2020 et mon Avocat-Juge voudrait savoir si j’ai les outils nécessaires pour procéder à l’analyse d’un iPad 8G+ qui aurait servi dans une affaire où des enfants de maternelle s’échangent des photos d’eux-même nus ou singeant des postures pornographiques. Devant ma réponse affirmative, il a pris un petit air gêné pour ajouter: “j’ai fait saisir par les Gendarmes-Policiers tout un ensemble de supports, dont de vieilles galettes plastiques.” Pas de problème, lui ai-je répondu, vous savez que je conserve en état tout mes vieux appareils: lecteurs des anciens blu-rays et même des lecteurs de DVD et cédéroms. J’ai d’ailleurs un décapeur de galettes plastiques qui me permet d’effacer les rayures fréquentes sur ce type de support.

Il m’a quand même demandé si je pouvais me déplacer physiquement pour aller les chercher à la Cour d’Appel, seul bâtiment laissé à disposition pour le stockage des scellés. Je lui ai rappelé le prix du carburant extrait du goudron des anciennes routes et les travaux sur les pistes actuelles. Nous sommes tombés d’accord et il m’a adressé une délégation de paiement sur son compte palmaire.

Nous sommes en 2020 et le fonctionnement de la Justice est particulièrement canalisé par les assurances, en tout cas depuis que les procès sont devenus entièrement payants. Le nombre d’affaire a chuté dramatiquement. J’écris “dramatiquement” puisque, comme vous le savez, le nombre de crimes non traités a grimpé dans les mêmes proportions. En tout cas, c’est ce que me dit mon policier privé personnel qui me donne des chiffres très différents de ceux du gouvernement.

En tout cas, l’Avocat-Juge m’a donné un délai de trois mois pour faire mon rapport. Il y a des choses qui ne changent pas malgré le temps qui passe.

Et il sait que je respecterai le délai.

PS: J’ai écris ce billet sans utiliser les mots clefs interdits par les règles principales de filtrage sur les différents internets. Si votre navigateur (certifié par le gouvernement) ne permet pas de lire ce billet, merci de me le signaler avec le formulaire de contact anonyme que vous trouverez en haut à droite sur le blog.

Filtrage d’internet

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Après les débats sur Hadopi, puis sur LOPPSI et maintenant sur LOPPSI 2, se pose le problème du filtrage d’internet.

Sans avoir l’ambition de faire une synthèse des arguments que je lis ici et là, je vais essayer d’organiser ici un peu ma propre opinion.

Je travaille depuis 1999 comme expert judiciaire en informatique, avec une grande majorité des missions dans la recherche d’images ou de films pédopornographiques. J’en ai souvent parlé sur ce blog, par exemple dans ce billet.

Je dis souvent en plaisantant que les personnes en France qui ont vu le plus grand nombre d’images pédopornographiques sont sans doute les experts judiciaires et les OPJ qui mènent ce type d’enquêtes. En même temps, il n’est pas facile de plaisanter sur ce thème, tant tout le monde en France est d’accord pour condamner ce sujet.

Mais il est évident qu’en matière de filtrage d’internet, la lutte contre la pédopornographie est un prétexte facile. Néanmoins, le filtrage va se mettre en place, quand ce n’est pas déjà fait.

Dans les affaires que j’ai traitées, quels ont été les outils les plus utilisés pour effectuer un téléchargement de données?

– la messagerie (email et pièces jointes de toute nature)

– les messageries instantanées (chat et échanges de fichiers)

– les navigateurs (textes, images, sons et vidéos)

– les outils des réseaux pair à pair (emule, shareaza, azureus, etc)

– les outils de téléchargement FTP (FileZilla, etc)

– et les scripts IRC (Panzer, etc)

Dans chaque univers, il y a un nombre plus ou moins grand de protocoles internets gérés par chaque outils. Et bien entendu, dans chaque cas, il y a des données dont le téléchargement est interdit par la loi.

Faut-il empêcher ce téléchargement et si oui, comment faire?

La réponse à la première question est assez simple: si la loi indique qu’une chose est interdite, il faut essayer de l’empêcher. Mais que faire si la loi est mauvaise? Il faut apprendre à vivre en société, et faire modifier les mauvaises lois par des actions citoyennes (la plus simple étant de voter pour des personnes qui pensent comme vous, donc de lire les programmes et de veiller à leur application).

Un gouvernement normalement responsable va s’intéresser au fonctionnement d’internet, et va chercher à y faire appliquer les lois de la République. Rappelez-vous l’affaire Yahoo et la demande de prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation de service de ventes aux enchères d’objets nazis et de tout autre site ou service qui constitue une apologie du nazisme et une contestation de crimes nazis. Nous étions en 2000…

En France, la complaisance envers les crimes contre l’humanité est un délit, mais pas aux Etats-Unis, où le premier amendement de la Constitution garantit la liberté d’expression à tous.

Il faut donc, du point de vue du gouvernement, opérer un contrôle d’internet, mais comment?

J’ai l’impression que jusqu’à présent, tous les gouvernements opéraient un contrôle, soit en direct en participant sous pseudonyme aux échanges électroniques (articles 706-35-1 et 706-47-3 du code de procédure pénale), soit “a postériori”, par exemple en saisissant du matériel et en demandant une expertise judiciaire (lire à ce sujet, l’arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie).

Le filtrage d’internet correspondrait donc plutôt à un souhait de passer à un contrôle “a priori” d’internet.

Un groupe de travail européen a créé le projet CIRCAMP en 2006 avec trois objectifs majeurs:

– le blocage de l’accès à des images d’exploitation d’enfants en tant que mesure préventive et en fonction de la législation nationale, par l’introduction du Child Sexual Abuse Anti Distribution Filter (CSAADF)

– l’identification et la fermeture, après enquête, des systèmes de paiement utilisés/détournés par les criminels propageant du matériel pédopornographique sur Internet à des fins commerciales

– l’identification et l’arrestation, après enquête, des responsables de la distribution, à des fins commerciales, de matériel pédopornographique sur le web.

Certains pays (Royaume-Uni, la Norvège, le Danemark, la Suède ou les Pays-Bas) ont donc mis en place, par concertation avec les FAI, une liste de filtrage des “pires sites web”.

Extrait:

Les critères d’ajout à cette liste sont très stricts et la fiabilité de ladite liste est de la plus haute importance. Les critères seront encore affinés, mais les considérations suivantes seront prises en compte:
* L’enfant doit être un enfant réel. Les images générées par ordinateur, par morphing, dessinées et pseudo-images ne seront pas incluses.
* L’enfant doit être âgé de moins de 13 ans ou doit donner cette impression.
* Les fichiers doivent représenter des abus graves.
* Le site doit avoir été mis en ligne dans les trois derniers mois.

Le problème de ces listes de filtrage est qu’elles sont basées sur les adresses IP des sites webs. Elles bloquent donc parfois des groupes de sites entiers partageant la même adresse IP (pour un seul illicite).

Ce système me pose plusieurs questions:

– le contrôle de la liste exclusivement par les services de police: qui s’assure de la légalité du filtrage? La police des police?

– sur la mise en place de filtres par les FAI: n’y a-t-il pas possibilité pour un FAI de filtrer le service d’un FAI concurrent? Qui va vérifier?

– sur la mesure de l’efficacité de ce système: la pédophilie est-elle en recul dans ces pays?

La France a choisi quant à elle la voie législative, avec les lois Hadopi et LOPPSI. Mais sans trancher sur le fonctionnement du filtrage, ni les coûts associés, ni les mesures objectives d’efficacité. Sans garantie sur la liberté d’expression.

Pour ma part, je suis plutôt pour des logiciels de contrôle individuel sur le mode des antivirus ou antispyware, ou encore “adblock”, mon extension fétiche de Firefox. Avec des listes chiffrées de sites bloqués, des listes blanches, etc.

Je suis pour la responsabilisation des moteurs de recherche (par exemple, le filtrage SafeSearch de Google dans la recherche d’image, débrayable au choix de l’internaute).

Et je suis pour l’utilisation des moyens actuels de lutte, sans ajouter de filtre ou de loi supplémentaires. Mais en leur donnant des moyens financiers décents.

Je finirai ce billet par une citation de Philippe Bilger extraite de ce billet (et de son contexte):

Dans quelle époque vit-on où apparemment il faut tout mâcher pour le confort du citoyen : la pensée, l’opinion, la mémoire et l’indignation? […] on prend tellement de précautions, pour notre bénéfice paraît-il, qu’on a vraiment l’impression que notre communauté n’est composée que d’imbéciles et de pervers. Par peur de nous voir tomber dans tous les pièges possibles, on serait prêt à nous dispenser de tout.

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Dessin de Martin Vidberg

Indépendance

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Il y a de plus en plus de lecteurs sur ce blog, et je vous remercie, chacun individuellement, de votre passage. Mais je me rends compte que cela m’impressionne un peu. C’est la raison pour laquelle j’écris de moins en moins. En contrepartie, je lis de plus en plus de blogs dont la qualité est bien supérieure à tout ce que j’ai jamais pu écrire ici. Et cela me donne des complexes.

Bien entendu, je ne cherche pas à me comparer aux autres blogs, mais je voudrais relâcher la pression que je me suis mis tout seul et revenir à l’idée initiale d’un blog plus futile et clairement sans prétention.

Indépendance vis à vis des experts:

Je ne suis pas le représentant d’une corporation, d’un groupement ou d’une association. Je n’appartiens pas à un réseau occulte, je n’entretiens pas de relations particulières dans le milieu de l’expertise, je ne suis pas le porte parole d’un mouvement particulier.

Cela me permet d’écouter sagement les doctes personnes et de disconvenir respectueusement si je ne suis pas d’accord.

Je ne suis redevable à personne et travaille en toute indépendance vis à vis de mes confrères. Cela n’empêche pas la courtoisie.

Indépendance vis à vis des magistrats:

Ce blog ne contrevient à aucune règle concernant l’expertise judiciaire. C’est la chambre disciplinaire de la compagnie des experts de justice de ma Cour d’Appel qui l’a décidé.

Je ne tire pas de gloire à être expert judiciaire, même si je suis fier d’être au service de la justice. J’aime travailler pour des magistrats, mais je n’en tire pas de bénéfice personnel. On me paye pour mon travail, je ne suis expert judiciaire que le temps de la durée de la mission confiée par le magistrat, je n’en tire pas de pouvoir particulier, ni de privilège. Je ne suis pas invité aux audiences solennelles des juridictions, et si j’ai eu la chance d’y assister une fois, c’est comme représentant de mon patron, à titre professionnel.

Je ne suis ni fonctionnaire, ni militaire, et je n’ai donc pas de devoir de réserve. Je suis soumis au secret professionnel, comme la plupart des personnes qui travaillent. Je ne peux pas faire état sur ce blog des éléments d’information qui ont été recueillis lors de mes opérations d’expertise et dont la divulgation pourrait porter atteinte à un intérêt légitime. Et c’est parfaitement normal.

Cette indépendance vis à vis des magistrats comporte également un autre volet plus difficile: il ne faut pas chercher à plaire. En effet, la tentation de plaire peut parfois être forte pour l’expert, s’il souhaite être désigné de nouveau. Il faut s’en garder, et rester sur le domaine de la technique et de la science. Il faut savoir dire “gris” quand c’est “gris”, même si le magistrat vous demande un avis tranché. Il faut aussi savoir dire “je ne sais pas”.

Il faut admettre de déplaire au risque de ne plus être désigné.

Cela s’adresse aux rapports d’expertise bien entendu, mais également aux à-côtés. C’est-à-dire à ce blog. Si ce blog déplait, et bien tant pis. J’aime à croire que l’on m’a choisi pour mes compétences techniques, pas pour mes opinions, ni ma capacité à être dans le moule.

Indépendance vis à vis du lecteur:

J’ai cité plusieurs fois sur ce blog une adaptation de Michel Eyquem, seigneur de Montaigne: en français, en anglais et en chinois. Je persiste: c’est ici un blog de bonne foi, lecteur. Il t’avertit dés l’entrée, que je ne m’y suis proposé nulle fin que domestique et privée: je n’y ai eu nulle considération de ton service, ni de ma gloire: mes forces ne sont pas capables d’un tel dessein. Je l’ai voué à la commodité particulière de mes parents et amis: à ce que m’ayant perdu (ce qu’ils ont à faire bientôt) ils y puissent retrouver tous les traits de mes conditions et humeurs, et que par ce moyen ils nourrissent plus entière et plus vive, la connaissance qu’ils ont eue de moi. Si c’eût été pour rechercher la faveur du monde, je me fusse paré de beautés empruntées, ou me fusse tendu et bandé en ma meilleure démarche. Je veux qu’on m’y voit en ma façon simple, naturelle et ordinaire, sans étude et artifice: car c’est moi que je peins. Mes défauts s’y liront au vif, mes imperfections et ma forme naïve autant que la révérence publique me l’a permis. Que si j’eusse été parmi ces nations qu’on dit vivre encore sous la douce liberté des premières lois de nature, je t’assure que je m’y fusse très volontiers peint tout entier et tout nu. Ainsi, cher Internaute, je suis moi-même la matière de mon blog: ce n’est pas raison que tu emploies ton loisir en un sujet si frivole et si vain. Adieu donc.

C’est donc avec un plaisir de fin gourmet que je vous annonce le retour des billets privés, insipides, anodins, frivoles et vains.

Une fois pour toutes

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Monsieur le Procureur, à la question “Mais pourquoi donc tenez vous ce blog?” je répondrais de la façon suivante:

Je raconte à mes amis et à ma famille, comme tout le monde, lors des repas par exemple, des anecdotes rigolotes sur ma vie, qu’elles soient privées ou professionnelles.

Mais cette mémoire qui est la mienne n’intéresse personne vraiment. C’est la solitude inhérente à la condition humaine.

A mes enfants en particulier, je ne raconte presque rien sur la réalité de mon travail, sur le détail de mes expertises judiciaires ou sur mes activités publiques de conseiller municipal.

Mais j’en écris une partie ici.

Ceci est un journal intime en ligne.
C’est un blog.
C’est un blog de bonne foi.
C’est un monoblog éclectique hétéroclite.
Ce n’est pas un blog sur l’expertise judiciaire.
C’est un blog d’un informaticien expert judiciaire.
Ce sera un jour un blog d’un informaticien ancien expert judiciaire.

Et le jour où je mourrai tragiquement, lorsque mes enfants chercheront à en savoir plus sur ce qu’était leur père, alors ils découvriront ma vie incroyable.

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Merci à Pfelelep pour cette image spéciale dédicace.

PS: Merci aux 12231 visiteurs des 30 derniers jours.

Le petit monde des experts judiciaires

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Je viens de lire ce billet intitulé “Expert judiciaire, vous avez dit “indépendant”?” consacré à une décision de la Cour de cassation confirmant la non réinscription d’un médecin sur la liste des experts judiciaires en raison d’un nombre trop élevé d’expertises privées.

Un passage du billet m’a fait tiquer:

“Disons le d’emblée. Le monde des experts est un petit monde lucratif où on se connaît, on se côtoie, et où on sait distinguer les confrères compétents des autres.”

Il se trouve que cette affirmation revient souvent dans les conversations que je peux avoir sur le sujet des expertises judiciaires. Je pense que les gens regardent trop la télévision.

Car la réalité est toute différente, et les lecteurs habitués de ce blog le savent bien. Je ne nie pas qu’il puisse y avoir quelques experts judiciaires aventureux et j’aime citer Madame Marie-Claude MARTIN, vice-présidente du TGI de Paris, qui a publié dans la revue “Experts” (numéro 73 de décembre 2006), un excellent article intitulé “la personnalité de l’expert”. Dans le paragraphe consacré à la désignation de l’expert, elle écrit:

[…] plusieurs comportements sont susceptibles d’être observés:
– “L’expert sans problème”: Je lis la mission, elle rentre parfaitement dans mes attributions, je l’accepte.
– “L’expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé”: La mission ne paraît pas relever de ma compétence, mais elle m’intéresse ; je prendrai un sapiteur ultérieurement […]
– “L’expert optimiste qui dit toujours oui”: Je suis surchargé, je prends quand même cette mission, je me ferai aider au besoin par l’équipe qui m’entoure […].
– “L’expert stressé qui ne sait pas dire non”: Je suis surchargé, mais si je dis non, je ne serai plus désigné et je vais rapidement me trouver sans mission.

Comme elle, je ne peux pas affirmer que tous les experts sont parfaits. Mais ils sont nombreux ceux qui font consciencieusement leur travail.

Un expert judiciaire s’enrichit-il en exerçant cette activité? Il va gagner de l’argent, mais sans commune mesure avec l’idée que peut s’en faire le grand public, toujours prompt à classer l’expert dans la catégorie des notables. Je vous rappelle que “expert judiciaire”, ce n’est pas une profession (bien que je propose que cela le devienne), et je vous ai déjà présenté comment j’établis ma note de frais et honoraires ou les difficultés que je rencontre dans l’établissement d’un devis.

On ne devient pas riche en choisissant d’exercer l’activité d’expert judiciaire.

Le monde des experts judiciaires est-il un petit monde où tout le monde se connait et se côtoie? Là aussi, je voudrais atténuer le trait. Il y a dans ma cour d’appel, plusieurs experts judiciaire dans ma spécialité, et je n’en connais aucun. J’ai du en croiser un ou deux lors d’une conférence, et s’il est possible que nous ayons échangé des propos, c’était sans savoir que nous étions voisins de travail. Nulle confrérie, ni groupe occulte derrière tout cela. Ou en tout cas, je n’en fais pas partie. Et il n’y a pas de concurrence entre nous. Par ailleurs, j’ai déjà expliqué plusieurs fois sur ce blog que je ne goutais guère les réunions corporatistes, leur préférant des réunions d’échanges techniques et de retours d’expérience.

Quant à l’influence des compagnies d’experts, j’en ai déjà parlé ici.

Reste finalement à parler de l’indépendance de l’expert. Règle I-7 de déontologie de l’expert judiciaire: “L’expert doit conserver une indépendance absolue, ne cédant à aucune pression ou influence, de quelque nature qu’elle soit.”

A cela s’ajoute le serment de l’expert judiciaire: “Je jure, d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.”

Ajoutez y encore la surveillance des avocats lors du déroulement d’une expertise civile ou commerciale, l’obligation de déport lors d’intérêts croisés, et le fait que le magistrat n’est pas tenu de suivre l’avis de l’expert, et vous voyez que tout encourage à l’indépendance.

Tenez, une dernière preuve: alors que de nombreux avocats, poussés par leurs instances dirigeantes, tiennent des blogs avec talents, ainsi que le font plusieurs magistrats, le fait que je tienne ici un blog en tant qu’expert judiciaire, bientôt rejoint par une multitude de blogs d’experts judiciaires, ne prouve-t-il pas notre indépendance?

Hommage aux Harkis

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Je suis depuis plusieurs mois un blog que je vous recommande si vous voulez découvrir les coulisses d’un conseil municipal: elu-local.blogspot.com

C’est très bien écrit et riche d’enseignements sur “ce que tout citoyen devrait savoir, s’il en prenait la peine. Les anecdotes croustillantes, l’immanquable désillusion, les conflits…”

J’y ai découvert ce texte d’Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense

et aux Anciens combattants, que je reprends ici à l’occasion du 25 septembre 2009, journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives.

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Aujourd’hui, la République rend un hommage solennel aux Harkis et aux membres des formations supplétives qui ont servi la France tout au long de la guerre d’Algérie.

Nous nous inclinons avec respect devant la mémoire des morts. Leur souvenir ne s’efface pas et le nom de chacun d’entre eux est entré dans notre mémoire nationale. Leur histoire est notre histoire.

Nous exprimons, par cette journée nationale, la reconnaissance du pays tout entier envers les Harkis et tous ceux qui ont fait le choix de la France durant ces années terribles.

Leur sacrifice fut double.

De 1954 à 1962, ils ont combattu avec courage et vaillance dans des opérations militaires aux côtés de l’armée française ou simplement en défendant leurs villages. Tous sont restés indéfectiblement fidèles à la France, jusque dans l’adversité la plus tragique.

Mais la paix retrouvée n’a pas marqué la fin de leurs souffrances. Ils ont vécu la terrible épreuve de l’exil. Arrachés à leur terre natale, à leur famille et à leur culture, ils ont traversé la Méditerranée. Ils ont tout quitté et tout recommencé. Ils ont dû reconstruire leurs vies dans une Métropole qui ne les attendait pas.

Ces hommes et leurs familles ont vécu les pires drames. lis ont connu les pires difficultés. Mais ils sont restés, malgré tout, des hommes dignes, des hommes debout, fidèles aux valeurs de la République.

Regardons ce que fut leur vie: ils nous apprennent le courage et la volonté, l’honneur et la fidélité. Ils ont mérité le soutien de la communauté nationale.

Honneur aux Harkis et aux membres des formations supplétives qui ont combattu jusqu’au sacrifice suprême pour la France en Algérie.

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Ce texte est très beau et émouvant. Moins, je trouve, que le film “Indigènes“, mais émouvant quand même.

Il reste maintenant à la France à réparer l’injustice auprès des anciens combattants coloniaux encore vivants. Voici un extrait de l’appel pour l’égalité des droits entre les anciens combattants français et coloniaux:

1 Français «invalide de guerre» vaut 3 Sénégalais et 11 Marocains…

1 Français «ancien combattant pensionné» vaut 2,5 Sénégalais et 7,5 Marocains…

1 Français ayant été incorporé «90 jours dans une unité combattante» vaut 5,2 Maliens, 7,3 Algériens et 26 Cambodgiens…

Ce n’est pas une histoire du temps des colonies, c’est la situation actuelle des anciens combattants «INDIGÈNES», dans 25 pays de l’ancien empire colonial français… Un des plus grands scandales de notre République.

Cet appel demande simplement que l’on revienne à l’arithmétique républicaine et que cesse l’arithmétique coloniale: l’égalité de tous devant la loi, pour ceux qui étaient égaux dans les combats. Depuis 50 ans, les recours se succèdent, des spécialistes nous expliquent que les économies locales ne peuvent «digérer» une telle parité (83.000 personnes seulement sont concernées aujourd’hui — en dehors de ceux qui n’ont pu jusqu’alors faire valoir leurs droits — sur plusieurs centaines de millions d’habitants!), les condamnations internationales se cumulent et les débats juridiques et financiers continuent… alors, qu’entre temps, les anciens combattants coloniaux disparaissent sans avoir connu l’égalité de traitement. Le Président de la République a déclaré le 14 juillet 2006, qu’il fallait «poursuivre le mouvement» de décristallisation.

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Monsieur le Président de la République, je partage votre souhait, comme beaucoup de français. Il ne reste plus qu’à passer aux actes.

Une taxe sur les blogs

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Après l’idée d’une taxe sur le chiffre d’affaire des FAI pour financer l’arrêt de la publicité sur les télévisions publiques, l’idée d’une taxe visant les sites Web communautaires (Dailymotion, YouTube, MySpace, Kewego…), jugés en concurrence avec les services audiovisuels à la demande des chaînes, je lance l’idée d’une taxe sur les blogs pour aider les groupes de presse qui n’auraient pas encore basculé une partie de leurs activités sur internet.

Gare aux blogueurs qui publieraient des billets avec contenu multimédia et/ou analyse politique contestataire!

En attendant la régularisation généralisée d’Internet par le CSA, demandée par Frédéric Lefebvre (UMP) dans un discours à l’assemblée le 15 décembre 2008: “L’absence de régulation financière a provoqué des faillites. L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde?”
Source PCImpact.

Combien faudra-t-il d’emails non sollicités pour que les autorités réagissent et mettent en place une régulation de chaque messagerie?

Combien faudra-t-il d’électeurs manipulés par des billets de blogs écrits par des analphabètes libertaires?

Je propose 30 euros par blog et par mois. Rien que pour les blogs de Skyrock (20 millions à l’heure d’écriture de ce billet), cela représente quand même 7,2 milliards d’euros.

Tiens, cela me rappelle la taxe de 1798 sur les Windows…

Le piratage

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Il y a longtemps que je souhaite écrire un billet sur le sujet du piratage, mais je n’arrive pas à trouver le ton ou les mots justes (ou peut-être simplement un ton politiquement correct).

Mais quand ma fille a reçu de la part du papa d’un de ces copains d’école le cédérom gravé d’un chanteur à la mode, je me suis vraiment rendu compte que le phénomène apparaissait maintenant au grand jour sans complexe.

Comment expliquer à ses enfants que ce que font tous leurs copains est illégal?

Comment expliquer que regarder des clips TV sur YouTube est interdit?

Comment résister?

Comment rester incorruptible?

Je me sens un peu comme Eliot Ness, dans le film de Brian De Palma…

Surtout que je partage en grande partie les idées de Tim O’Reilly sur le sujet (son texte date de 2002!). Extraits sous forme de résumé, de la traduction de Philippe Aigrain:

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– L’obscurité est une menace bien plus grave que le piratage pour les auteurs et créateurs.

Des dizaines de milliers de musiciens éditent eux-mêmes leurs CD. De rares élus ont un contrat d’enregistrement. Parmi ceux-ci, seuls un nombre encore plus petit voient leur disques atteindre des ventes significatives. Le fond de stock des éditeurs musicaux est inaccessible pour les consommateurs parce qu’ils n’atteint jamais les magasins. C’est l’obscurité.

– Le piratage, c’est un impôt progressif.

Pour tous les créateurs, qui travaillent pour la plupart dans l’obscurité, être assez connu pour être piraté serait le couronnement de leur carrière. Le piratage est une sorte d’impôt progressif, qui peut raboter quelques pour cent des ventes d’artistes connus, en échange de bénéfices massifs pour les créateurs bien plus nombreux à qui une visibilité plus grande peut apporter des revenus supplémentaires.

– Les consommateurs ne demandent pas mieux que de respecter la légalité, s’ils peuvent.

Piratage est un mot lourd de sens, que nous réservions autrefois à la copie/revente en gros de produits illégaux. L’application récente de ce mot par l’industrie musicale et cinématographique au partage de fichiers pair à pair fait obstacle au débat honnête.

Le partage de fichiers en ligne est l’œuvre de passionnés qui échangent leur musique parce qu’il n’y a pas d’alternative licite, à un juste prix.

– Le vol a l’étalage est une menace plus grave que le piratage.

Il n’y a pas de problème significatif de piratage aux Etats-Unis et en Europe. Le fait que les logiciels de Microsoft aient été accessibles depuis des années sur des sites de téléchargement ou plus récemment sur les réseaux pairs à pair d’échanges de fichiers n’a pas empêché cette société de devenir l’une des plus grandes et plus profitables du monde. Les estimations de « manque à gagner » supposent que les copies illicites auraient été payées ; à l’opposé on ne tient pas compte des copies qui sont vendues comme « mises à jour » à cause de la familiarité qu’ont permis les copies illicites.

Le problème réel est analogue, au plus, à celui du vol à l’étalage, qui représente une perte agaçante pour les activités commerciales.

– Les réseaux de partage de fichiers ne menacent pas les livres, la musique ou l’édition de films. Ils menacent les éditeurs existants.

Les nouveaux médias n’ont pas remplacé historiquement ceux qui leurs préexistaient, mais ont plutôt étendu les marchés, au moins à court terme. Il y a des occasions d’arbitrages renouvelés entre le nouveau média de distribution et l’ancien, et par exemple, la montée en puissance des réseaux de partage de fichiers a nourri l’échange de vinyles et CD (non disponibles par les canaux commerciaux classiques) sur eBay.

Dans le futur, il se peut que les services d’édition musicale en ligne remplacent les CD et d’autres médias de distribution physique, tout comme la musique enregistrée a relégué les éditeurs de partitions dans un marché de niche, et, pour beaucoup, ont transformé le piano domestique en un emblème nostalgique bien éloigné du centre familial d’accès à la musique qu’il constituait autrefois. Mais le rôle des artistes et des éditeurs musicaux ne disparaîtra pas. La question n’est pas alors celle de la mort de l’édition de livres, de l’édition musicale ou de la production de films, mais plutôt celle de savoir qui seront les éditeurs.

– Ce qui est gratuit finit par être remplacé par un service payant de meilleure qualité.

Pourquoi est-ce que vous paieriez un morceau que vous pourriez avoir gratuitement ? Pour la même raison que vous achèterez un livre que vous pourriez emprunter dans une bibliothèque publique, ou achèterez un film sur DVD que vous pourriez regarder à la télévision ou louer pour le week-end. Parce que ce sera pratique, facile à utiliser, à cause du choix, de la facilité de sélection, et pour les enthousiastes à cause du simple plaisir de posséder quelque chose auquel vous tenez.

– Il y a plusieurs façons d’y arriver.

C’est la leçon finale. Donnez au wookie ce qu’il veut! comme le disait Han Solo dans le premier Stars Wars. Donnez-lui d’autant de façons que vous pouvez en inventer, à un juste prix, et laissez-le choisir ce qui lui convient le mieux.

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Tant que les politiques suivront les éditeurs qui s’accrochent à l’idée qu’ils font faillite à cause des réseaux peer to peer, ils voteront des lois liberticides.

Un peu comme si les autoroutes étaient fermées à la demande des banques, sous prétexte que les gangsters les “empruntent”.

Mais pour autant, ces lois s’imposent à tous.

Si vous voulez les changer: aller voir votre député. Ou votez!

Vous l’avez compris, je me sens comme l’Eliot Ness de la dernière séquence du film, lorsqu’il répond à la question “Qu’allez-vous faire lorsque la prohibition sera terminée?”

“J’irai boire un verre!”

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Photo d’Eliot Ness: source wikipedia.

La psychose du pédophile

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Je reprends ici un billet publié sur Numerama sous licence Creative Commons par Guillaume Champeau. Mes commentaires suivent cet article.

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Wikipedia censuré par la psychose du pédophile

Société 2.0 –

Les internautes britanniques n’ont plus accès à une page de Wikipedia reproduisant la pochette d’un album du groupe allemand Scorpions. Les fournisseurs d’accès, sur simple requête d’un organisme co-financé par l’Europe, ont bloqué l’accès à la page, démontrant les dérives et les limites d’un système de filtrage non contrôlé par l’autorité judiciaire.

Voici une affaire qui illustre bien les dérives que nous avions évoquées au sujet du filtrage des contenus pédopornographiques décidé sur simple décision administrative, ou par accord entre partenaires privés. “Où se situera le curseur entre les sites indéniablement pédophiles qu’il faut bloquer, et les sites qui prêtent davantage à interprétation ?“, avions nous demandé à propos du projet du gouvernement français de permettre le filtrage des sites à contenus pédopornographiques. “La morale publique étant une donnée variable dans la société, que censurera-t-on demain au nom de sa protection ?“. En Grande-Bretagne, une page de Wikipedia a été bloquée parce qu’elle reproduisait la pochette de l’album Virgin Killer de Scorpions (de 1976), sur laquelle une fillette pose nue, le sexe toutefois dissimulé derrière l’effet d’un éclat de verre :

Bien que sensible, le blocage est décidé sans contrôle du juge. L’Internet Watch Foundation (IWF) a simplement ajouté l’URL de la page de Wikipedia à sa liste noire des sites soupçonnés d’abriter des contenus pédophiles. L’organisme britannique, financé par l’Union Européenne et plus de 80 entreprises de télécoms, transmet régulièrement son listing aux FAI, qui bloquent immédiatement les URL sur simple requête. Sans vérification préalable.

Au moment où nous publions ces lignes, la page ne peut plus être éditée, mais après discussion les administrateurs de Wikipedia ont préféré maintenir l’image de la pochette. Ils ont eu raison.

Même si déjà en son temps la pochette avait fait scandale et avait été interdite dans certains pays, l’illustration de Virgin Killer n’est pas une image pédophile. C’est au mieux une oeuvre d’art provocatrice, au pire une image de mauvais goût. Mais aucune fillette n’a été violée pour sa réalisation, et l’on imagine mal que l’image puisse réveiller des pulsions chez les pédophiles en puissance. Et quand bien même il y aurait un doute, ça n’est pas à un organisme privé d’en décider.

Et l’on espère qu’un juge ne l’aurait pas censurée. Toute société doit savoir vivre avec la part de risque qu’induit la vie en communauté. Souhaite-t-on vraiment, pour se prémunir de tout risque, vivre dans une société totalement aseptisée ?

En France, le projet de filtrage du gouvernement vise à imposer aux fournisseurs d’accès une obligation de résultat pour le blocage des contenus pédophiles, qu’ils ne pourront contester. Faudra-t-il qu’ils censurent La Madone aux oeillets de Raphaël ou les images de la pièce Equus de Peter Shaffer ? Et si non, où faut-il tracer la ligne entre ce qui relève de l’image artistique et de l’image pédophile ? La question, simple en apparence, soulève des réponses toutes plus insatisfaisantes les unes que les autres.

Si les problèmes sont aussi nombreux, c’est que le filtrage n’est pas une solution. Ce n’est qu’une manière de cacher le problème. La lutte contre la pédophilie ne passera que par un combat judiciaire et médical contre les pédophiles, pas par la lutte technologique contre leurs contenus réels ou supposés.

L’affaire n’est pas sans rappeler celle du roman Adorations perpétuelles de Jacques Henric. En 1994, la police avait été dépêchée dans les librairies pour faire retirer des rayons des libraires l’ouvrage dont la couverture était une reproduction du célèbre tableau de Courbet, l’Origine du monde. Il avait fallu que quelques librairies fassent de la résistance pour que l’ouvrage ne soit pas interdit. Un an plus tard, le tableau faisait son entrée au Musée d’Orsay, où il est désormais une pièce emblématique de la collection.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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Depuis l’écriture et la publication de ce billet, la page incriminée est de nouveau accessible.

Les médias et les politiques traitent le thème de la pédophilie de façon très émotionnelle et instaurent un climat hystérique peu propice à une justice sereine et équitable.

Pourtant, Mona Chollet écrivait en 2001 au sujet des accusations de pédophilie portées contre Daniel Cohn-Bendit: “Toutefois, [cette] affaire s’inscrit dans le contexte bien plus large d’un nouvel ordre moral: l’étau se resserre; la liberté des individus, dont l’idéologie sécuritaire triomphante fait peu de cas, est de plus en plus ressentie comme une menace pour l’ordre établi.[…] Voilà un procédé que tous ceux qui tentent de promouvoir la liberté d’expression sur Internet connaissent bien. Un procédé qui revient à dire: quand on cherche la liberté, on trouve le crime. Mais de quelle liberté s’agit-il, au juste?“. Je vous invite à lire son article sur uZine.

Noel Pécout écrit sur son blog Jadislherbe dans un billet intitulé “le pédophile surproduit et antihéros de la société marchande“:

“On dirait que l’on découvre tout à coup l’existence d’une forme de sexualité depuis toujours ignorée. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, la pédophilie, et même l’inceste, bénéficiaient dans le public d’un accueil neutre et parfois bienveillant. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter à la presse des années 70 et 80. Qu’on me permette de rappeler l’indulgence amusée et admirative, avec laquelle critiques littéraires et présentateurs de télévision accueillaient les déclarations de Gabriel Matzneff ou de René Schérer, lequel écrivait dans Libération du 9 juin 1978: “L‘aventure pédophilique vient révéler quelle insupportable confiscation d’être et de sens pratiquent à l’égard de l’enfant les rôles et les pouvoirs”. Le cas de Tony Duvert, pédophile déclaré et militant, est encore plus remarquable. En 1973, son roman Paysage de fantaisie, qui met en scène des jeux sexuels entre un adulte et des enfants, est encensé par la critique qui y voit l’expression d’une saine subversion. Le livre reçoit le prix Médicis. L’année suivante, il publie Le bon sexe illustré, manifeste qui réclame le droit pour les enfants de bénéficier de la libération sexuelle que leur apporte le pédophile. En tête de chaque chapitre du livre, se trouve reproduite la photographie d’un jeune garçon d’une dizaine d’années en érection. En 1978, un nouveau roman du même auteur, intitulé Quand mourut Jonathan, retrace l’aventure amoureuse d’un artiste d’âge mûr avec un petit garçon de huit ans. Ce livre est salué dans Le Monde du 14 avril 1976: “Tony Duvert va vers le plus pur”. En 1979, L’île Atlantique lui vaut des éloges dithyrambiques de la part de Madeleine Chapsal.

Que s’est-il donc passé entre 1980 et 1995 pour que l’opinion connaisse un revirement aussi spectaculaire? Le phénomène est d’autant plus remarquable que nos sociétés occidentales contemporaines sont cimentées par l’idéal sacro-saint, mais purement imaginaire, de l’enfant-roi et par l’obsession corrélative de la protection de l’enfance.“

Bertrand Lemaire dans un billet sur le populisme antipédophile écrit:
“Je ne suis pas pédophile mais je me préoccupe des libertés publiques pour chacun, y compris les pédophiles, les terroristes… et ceux qui sont accusés de pédophilie (comme à Outreau) ou de terrorisme (comme de pauvres bougres gardés à Guantanamo).”

Au delà des questions posées par Guillaume Champeau, Noel Pécout ou Bertrand Lemaire, interrogations dont je me fais ici l’écho, l’expert judiciaire ayant pour mission la recherche d’images à caractère pédopornographique est confronté à toutes sortes de problèmes, dont le principal est “Qu’est-ce qu’une image pédopornographique?”.

Je vous renvoie à ce billet de juin 2007 qui reste toujours d’actualité.

Pour ma part, je classe à part, dans un premier dossier, les images et films particulièrement atroces mettant en scène en général un homme et une petite fille de moins de 10 ans.
Le deuxième dossier contiendra les images douteuses (a priori des mineurs de 18 ans).
Enfin le troisième dossier contiendra les images à interrogation: un visage d’enfant au milieu d’un dossier pornographique (un glissé/déposé malheureux?), une situation étrange avec des enfants. La photo de l’album de Scorpions aurait trouvé sa place dans ce dossier (car je ne connaissais pas cette couverture).

Le rapport d’expertise expliquant bien entendu toutes les interrogations et précautions d’usage. A charge pour l’enquêteur, et in fine le magistrat, de décider ce qui est illégal (ou pas).

On voit bien que l’on est aux antipodes d’un système automatique sans contrôle. En France, la justice est saisie, fait intervenir un technicien compétent (en général un OPJ spécialisé) pour extraire les images, pour finalement décider du caractère légal ou non du contenu.

Cela va-t-il durer?

Mais surtout, pourquoi ce type de dossier constitue-t-il la majorité des expertises judiciaires sur lesquelles je suis missionné depuis quelques années?