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Le prix de la liberté

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Je suis un grand naïf…

Quand j’ai décidé de mettre mes compétences au service de la justice, je ne pensais pas qu’un expert judiciaire pouvait se faire payer pour cela. Depuis, j’ai appris et compris que j’allais engager des frais, parfois élevés, qui me seraient remboursés, peut-être, avec un ou deux ans de retard.

Bien.

Comme j’aime raconter des histoires, j’ai ouvert ce blog pour parler de moi et faire mon intéressant. J’ai expliqué ma manière de faire mes notes de frais et honoraires, dans ce billet. J’ai découvert, comme tout le monde, la complexité du monde lorsque l’on perçoit des revenus (voir ce billet). J’ai donné ma vision des choses sur les coûts des expertises, dans cet autre billet.

Bref, j’ai usé de la possibilité merveilleuse d’internet de pouvoir m’exprimer, dans les limites de ma liberté d’expression.

Ces limites ont été étudiées lors d’une procédure devant la justice, lancée par un confrère qui n’appréciait pas qu’un expert judiciaire use de sa liberté d’expression en toute indépendance. J’ai raconté tout cela dans la série de billet que j’ai sobrement intitulé “l’affaire Zythom“. Cette triste affaire m’a néanmoins permis de continuer à tenir ce journal en ligne, au grand dam de certains experts judiciaires. J’ai du régler seul les honoraires et frais de mon avocat.

Bien, bien.

J’ai eu la chance de pouvoir être invité à une conférence sur la sécurité informatique où les organisateurs m’ont demandé de présenter l’activité d’expert judiciaire. Une personne se faisant passer pour un expert judiciaire mécontent a piraté mon blog, effaçant l’intégralité des billets écrits et expliquant sa désapprobation de ma démarche. Ceux qui veulent en savoir plus sur cette histoire pénible peuvent relire ce billet. Le prix à payer cette fois était d’encaisser sans broncher le ridicule de ma situation, avec heureusement le soutien chaleureux des personnes qui m’aiment. De remettre en ligne la sauvegarde du blog… Et d’assumer mes failles.

Bien, bien, bien.

J’ai ensuite décidé de mettre mes compétences au service des avocats. J’explique la création de ma petite entreprise dans ce billet où j’indique que je propose mes services aux avocats selon trois axes :

– assistance technique pendant les réunions d’expertise judiciaire;

– assistance dans la rédaction des dires;

– analyse critique d’un rapport d’expertise judiciaire.

Je me doute bien que certains experts ne voient pas d’un très bon œil ce type de prestations… pas très confraternelles.

Et donc, PAF, j’ai reçu assez vite des courriers en provenance de certaines associations d’experts judiciaires m’indiquant qu’il fallait que je cesse toute publicité relative à cette activité, car j’enfreins les règles déontologiques de la grande famille des experts judiciaires…

Cela mérite quelques explications.

Lorsque j’ai prêté le serment de l’expert judiciaire, j’ai juré d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.

En mon honneur et en ma conscience.

Je réalise personnellement les missions que les magistrats me confient. Je mène mes analyses avec mon savoir faire, puis je donne mon avis. Je suis libre et indépendant.

Beaucoup d’experts judiciaires ont choisi de se regrouper en association loi 1901 pour (extraits d’un exemple de statuts) : améliorer les conditions de l’intervention des experts dans les missions que [les] juridictions leur confieront, contribuer au développement et au rayonnement de l’état de droit en France, en Europe et dans le monde, promouvoir et transmettre les valeurs morales et éthiques de dignité, d’indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts judiciaires, soumettre à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l’exercice de leurs missions…

soumettre ses membres à une discipline librement acceptée

Il n’est pas obligatoire d’adhérer à une compagnie d’experts judiciaires, mais de nombreux experts le font, et je le recommande chaudement, au moins pour des questions d’assurance et de formation. Mais une fois adhérent, l’expert est tenu aux règles de fonctionnement de sa compagnie, voire aux règles de l’organisme auquel est adhérente sa compagnie. En effet, il existe un conseil national des compagnies d’experts de justice (le CNCEJ) qui édicte des règles de déontologie qui s’appliquent à tous les experts membres d’une compagnie adhérente au CNCEJ. Vous pouvez lire ces règles de déontologie sur leur site dans ce document.

Voici la règle I.11 : “L’expert s’interdit toute publicité en relation avec sa qualité d’expert de justice. Il peut porter sur son papier à lettre et ses cartes de visite la mention de son inscription sur une liste ou un tableau dans les termes prévus par les textes en vigueur.“

TADAM ! En proposant mes services aux avocats, services qui, je le rappelle, sont les suivants :

– assistance technique pendant les réunions d’expertise judiciaire ;

– assistance dans la rédaction des dires ;

– analyse critique d’un rapport d’expertise judiciaire.

je ne peux pas faire état de ma qualité d’expert judiciaire… sauf à démissionner de ma compagnie d’experts judiciaires, puisque ces règles ne s’appliquent pas aux experts judiciaires non membres.

Et bien entendu, cela a un coût : mon assurance en responsabilité civile (non obligatoire mais fortement conseillée) va quelque peu augmenter. L’assureur applique le tarif de 120 euros pour un expert membre d’une compagnie d’experts judiciaires, et… 1200 euros pour un expert qui n’adhère pas à une compagnie et qui veut s’assurer seul, pour les mêmes prestations.

1200 euros… le prix de la liberté.

Je suis persuadé qu’on peut aider la justice, aider les avocats, sans être membre d’une quelconque association. Mais avouez que ça fait un peu mal.

Pourtant, je garde cet esprit naïf. Je pense que le système peut fonctionner avec des experts judiciaires indépendants, ayant sur leur propre rôle un regard critique (et naïf). C’est dans cet esprit que j’ai envoyé ma candidature à l’inscription sur la liste des experts agréés par la Cour de Cassation (lire ce billet). Ma candidature sera examinée en décembre 2015.

Je vous tiendrai au courant du suivi.

En attendant, je continuerai à utiliser ce magnifique outil qu’est internet et à partager avec vous mes états d’âme.

En espérant ne pas me faire écraser par le système.

Le petit blogueur et l’ANSSI

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En discutant avec les personnes du stand de l’ANSSI aux JRES2013, je me suis rendu compte que mon billet intitulé “L’ANSSI et le test Google” avait fait grincer quelques dents… Cela m’a désolé car ce n’était vraiment pas le but. En relisant le billet, je me suis dit que je n’avais pas été très clair et que l’autodérision dont j’avais essayé de faire preuve n’était pas bien passé et que n’était resté que le dénigrement d’un processus de recrutement.

Voici donc quelques points que j’aimerais clarifier:

L’ANSSI, Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, est une structure gouvernementale étatique chargée d’assurer la sécurité et la défense des systèmes d’information de l’état et des sociétés stratégiques françaises. Vous trouverez tous les détails de son fonctionnement et de son histoire sur son site, ou sur la page Wikipédia qui lui est consacrée.

N’étant ni spécialiste de la sécurité, ni DSI dans un établissement sensible ou stratégique, je n’ai entendu parlé de l’ANSSI que lorsque j’ai été invité au SSTIC 2012 (où je me suis fait déchirer mon blog, merci de me le rappeler..) pour parler de l’activité d’expert judiciaire.

J’ai alors découvert l’existence de l’ANSSI, son mode de fonctionnement et pu discuter avec des personnes passionnantes, toutes très compétentes dans leur spécialité. Pour dire les choses autrement, l’ANSSI regroupe un nombre impressionnant des spécialistes de la sécurité informatique, et est la seule structure française à recruter de manière importante dans ce domaine.

C’est pourquoi, j’ai voulu voir si un profil comme le mien pouvait les intéresser, sachant que MOI j’étais très intéressé par leur profil. Hélas, mes compétences ne correspondaient pas au poste pour lequel j’ai postulé. J’ai donc logiquement pris une veste. Fin de l’histoire.

Le billet “L’ANSSI et le test Google” raconte tout cela, mais avec comme sujet principal une moquerie de ma part sur les tests mesurant les compétences. Il faut dire que je travaille depuis 25 ans dans des établissements d’enseignement supérieur et que les méthodes et pratiques d’enseignement et d’éducation (ce que l’on appelle “la pédagogie“) sont au cœur de mes préoccupations. Et comme tout enseignant, j’ai des idées bien arrêtées sur ce sujet. Je ne vais pas réécrire le billet…

Mais alors que je ne faisais qu’écrire une moquerie dans un billet de petit blog, j’oubliais un point très important: les employés de l’ANSSI sont tenus à la plus grande discrétion. Ils ne disposent pas d’une liberté qui m’est chère: la liberté d’expression. Ou plutôt, ils en disposent, mais avec un fort encouragement à la discrétion. C’est comme cela. Je rappelle que l’ANSSI est rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et que si chacun à l’ANSSI pouvait raconter sa vie dans un blog, tout cela ne ferait pas très sérieux (mais serait certainement très intéressant)…

[Certains de mes confrères experts judiciaires me rappellent parfois que mon blog “ne fait pas très sérieux”, voire “est la honte de l’expertise judiciaire”, ou encore “mais qui est le CON qui tient ce blog?”. Seulement voilà, c’est mon petit coin d’internet, ma manière de profiter de cet espace de liberté. Je n’oblige personne à me lire et je rappelle qu’on est toujours le CON de quelqu’un. Je souffre du fait que les ordres des avocats ont encouragé ceux-ci à ouvrir des blogs, mais que les compagnies d’experts n’ont rien fait sur le sujet. C’est tellement XXème siècle…]

Ce n’est jamais intelligent de lancer une pique (une pichenette ?) contre des personnes qui ne peuvent pas répondre. Je travaille suffisamment avec les gendarmes pour comprendre cela.

Je voudrais donc m’adresser aux personnes de l’ANSSI qui ont trouvé mon billet désagréable et faire remonter un commentaire que j’avais écrit sous le billet: “oui, je suis déçu car j’aurais bien voulu travailler avec les roxors de l’ANSSI“. 

Ma consolation : je suis sur la photo présentant le directeur général de l’ANSSI sur la page Wikipédia d’icelle 😉

Et pour les autres, souvenez vous : tout s’arrange autour d’une binouze, surtout au SSTIC.

Un expert judiciaire peut-il être mauvais dans votre domaine ?

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Cela fait maintenant plus de 14 années que j’ai prêté le serment de l’expert judiciaire, et donc autant d’années où je suis confronté aux regards des autres sur cette activité, surtout depuis que j’ai ouvert ce blog, en septembre 2006.

Et une question revient souvent de la part de mes interlocuteurs: un expert judiciaire peut-il être mauvais dans son domaine d’expertise, qui se trouve être le votre?

La question n’est pas toujours posée aussi directement. Elle apparaît souvent en filigrane dans certaines critiques que je peux lire sur internet, et dans les questions que l’on me pose sur le processus d’inscription des personnes sur les listes auprès des tribunaux. La question est souvent posée par des spécialistes très compétents dans leur domaine, et qui ont été déçus par une rencontre avec un “expert”.

Je pourrais évacuer le problème en répondant: “oui, il y a des experts judiciaires nuls”. Je sens déjà la crispation des présidents de compagnies d’experts qui me lisent et la bronca de certains experts judiciaires qui ne portent pas mon blog dans leur cœur (mais qui me lisent quand même ;-).

Mais c’est vrai qu’on me dit qu’il y a des experts judiciaires nuls…

Tout dépend cependant de ce que l’on entend par “nuls”. J’ai déjà raconté ici cette anecdote du DSI d’un grand groupe qui venait d’être inscrit sur la liste des experts judiciaires et qui ne semblait pas connaître grand chose de l’analyse inforensique d’un disque dur… Effectivement, cette personne serait peu inspirée d’accepter une mission où il aurait à faire une telle analyse technique. Mais peut-on considérer pour autant qu’il soit un expert judiciaire “nul”? N’a-t-il pas des compétences (que je n’ai pas forcément) sur la gestion d’un grand service informatique, ou plutôt d’un service informatique d’un grand groupe? N’est-il pas avisé sur les questions de bonnes pratiques du management d’un système d’information? Sur son organisation?

Qui suis-je pour en juger?

Une des ambiguïtés du terme “expert judiciaire” vient du mot “expert”. Prenons tout d’abord sa définition dans le dictionnaire en ligne de l’académie française:

Expert:

Personne particulièrement qualifiée dont la profession consiste à se prononcer sur l’origine, l’authenticité, la valeur d’un objet d’art ou d’un objet de collection. Un expert en timbres, en meubles de style, en faïences, en livres anciens. L’expert estime que ce tableau, cet autographe est un faux. Faire appel à un expert pour fixer une mise à prix.

Par extension: Toute personne qui, connaissant bien un domaine particulier, en a fait sa spécialité. C’est un expert en architecture médiévale. Plus qu’un connaisseur, c’est un expert.

Pour autant, je trouve intéressante la page Wikipédia consacrée à l’Expert:

“L’expert n’est pas simplement celui qui sait, sur un champ délimité de savoir. Son expérience reconnue lui permet d’apporter une réponse argumentée à une demande d’expertise. Il faut le différencier du savant et aussi du spécialiste.”

Son expérience reconnue… Mais par qui et comment?

Un expert doit être différencié du savant et du spécialiste…

La confusion augmente quand on sait qu’un certain nombre de professions utilisent le mot “expert”:

– expert en assurances

– expert-comptable

– expert immobilier

– géomètre-expert

Une recherche du mot “expert” dans les fiches métiers de pole-emploi retourne 19 résultats…

Finalement, nos anciens auraient peut-être été bien inspirés d’éviter le mot “expert” et de lui préférer le mot “technicien”. Mais l’expression “technicien judiciaire” a du paraître moins prestigieuse à certains.

De mon point de vue, l’expert judiciaire est un généraliste de sa spécialité avec une bonne expérience. Il est moins bon qu’un spécialiste pointu (mais il peut le comprendre et échanger avec lui), mais il possède des connaissances plus larges (un minimum de connaissances en droit, une vision large de son domaine d’activité). Il faut également un minimum d’expérience pour pouvoir estimer les bonnes pratiques, les règles de l’art ou les préjudices subis.

La nomenclature qui définit les domaines dans lesquels l’on peut être expert judiciaire a été publiée dans l’arrêté du 10 juin 2005 (JO du 28/06/2005 texte 12 pdf). Concernant l’informatique, il y a plusieurs rubriques, comme par exemple:

– E.1.1. Automatismes

– E.1.2. Internet et multimédia

– E.1.3. Logiciels et matériels

– E.1.4. Systèmes d’information (mise en oeuvre)

– E.1.5. Télécommunications et grands réseaux

– F.5.5. Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication

– G.2.5. Documents informatiques

Cette dernière rubrique (Documents informatiques) étant dans la section G: “Médecine légale, criminalistique et sciences criminelles”, sous section G.2: “Investigations scientifiques et techniques”…

Je suis pour ma part inscrit uniquement dans la rubrique “Logiciels et matériels” (ne me demandez pas pourquoi). Tous les informaticiens comprendront que cette rubrique est extraordinairement vaste et couvre tous les aspects de l’informatique.

C’est pour cela que je me sens “généraliste”.

Suis-je pour autant bon dans ce domaine? Je dirais que je me sens tout petit quand je lis par exemple certaines épreuves d’Insomni’Hack, ou le programme du SSTIC 2013… Ce qui fait que les spécialistes en sécurité informatique, confronté à une expertise judiciaire, pourraient en déduire que je suis nettement moins bon qu’eux. Pour autant, je suis capable de comprendre leurs explications, voire de les rendre claires. Et c’est justement ce que me demande les magistrats (ou les avocats): déchiffrer la complexité technique d’un dossier pour qu’ils puissent prendre la décision juridique appropriée.

Je suis un généraliste de l’informatique confronté à des spécialistes. Et comme en médecine, parfois, les spécialistes regardent un peu de haut le médecin généraliste.

Donc, pour répondre à la question qui fait l’objet du billet, oui, un expert judiciaire peut vous sembler mauvais dans votre domaine d’expertise. Mais ce n’est pas ce qu’on lui demande. On lui demande de comprendre vos explications de spécialistes et de répondre clairement et scientifiquement à des questions posées par un magistrat ou un avocat.

Et de donner son avis en son honneur et sa conscience.

Pourquoi les experts judiciaires sont-ils si chers ?

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Pour tenter de répondre à cette question, je vais commencer par copier/coller le début d’un billet de Maître Eolas, intitulé “Pourquoi les avocats sont-ils si chers“:

“Tant ma propre expérience que des enquêtes réalisées par l’ordre montre qu’un des principaux obstacles qui font renoncer des clients potentiels à solliciter les services d’un avocat est la question du coût. Je crois me souvenir d’une enquête d’où il ressortait que 76% des personnes interrogées estimaient que les avocats étaient trop chers, surtout sur les petits litiges du quotidien.

Soyons clairs : dans ce dernier cas, c’est vrai.

Pour un litige de consommation sur une somme de 400 ou 500 euros, qui constitue en soi un préjudice appréciable et qui fait que l’acheteur mécontent n’a pas envie de baisser les bras, les honoraires risquent d’être supérieurs au montant en jeu.

Alors, sommes nous assoiffés d’argent, âpres au gain et méprisant pour les revenus modestes ?

Bien sûr que non.“

Pourquoi la suite de ce texte ne peut-il pas s’appliquer aux experts judiciaires ? Parce qu’un expert judiciaire n’est pas une profession libérale et que les honoraires versés par ses clients ne sont pas sa seule source de revenu. “Expert judiciaire” n’est d’ailleurs pas une profession, mais une activité complémentaire à une profession.

Pour autant, le Tribunal de Grande Instance de Chateauroux a écrit : “L’expert judiciaire est un collaborateur occasionnel du service public de la justice qui exerce une activité professionnelle principale située en dehors de la sphère judiciaire et qui est considéré par les services judiciaires comme prestataire de service assurant directement et personnellement ses obligations sociales et fiscales sans l’entremise du ministère de la Justice y compris dans son activité d’expert judiciaire” (Revue Experts n°69 de décembre 2005).

En 2007, j’avais écrit un billet consacré à la note de frais et honoraire
d’un expert judiciaire. Le billet commençait par cette phrase: “S’il y a
bien un sujet tabou, c’est la façon dont les experts rédigent leurs
notes de frais et honoraires”. J’y explique ensuite comment je rédige ma note de frais, comment et combien je facture les différents frais et débours. Le billet est toujours d’actualité, même si les tarifs que j’applique ont été depuis mis à jour.

Ce que je n’avais pas développé, et qui pourtant m’avait étonné dès le début de mon activité d’expert judiciaire, c’est que les tarifs des experts judiciaires peuvent être considérés comme libres: chaque expert fixe lui-même ses tarifs.

Mais quel est le montant d’une juste rémunération, et qui devrait la fixer ?

J’ai assisté sur Twitter à la grosse colère d’un avocat dont j’aime le franc parler, Maître @eBlacksheep, et qui m’a autorisé à la reproduire ici (attention, expert judiciaire sensible s’abstenir) :

———————————–

T01: Une réunion de 2 heures, une provision de 3000 €. Il redemande 1800 € de
provision dès son premier CR. Expert, un métier riche de fdp.

T02: Sinon, c’est quand qu’on encadre les tarifs des experts judiciaires ?
Parce que là on leur crée juste des soucis d’optimisation fiscale.

T03: De toutes façons, la partie qui conteste les provisions honteuses est cuite et se fera démonter par l’Expert, intéressé.

T04: Les Experts judiciaires ont donc un pouvoir absolu sur la facturation de
leurs prestations et en profitent largement. Système pourri.

T05: Alors bien sûr il y a des Experts honnêtes mais ils sont SI rares.

T06: Un Expert, c’est un braqueur qui a réussi.

T07: Quand au contrôle des magistrats chargés du “suivi” des expertises, il
est théorique, les contrôleurs ayant d’autres chats à caresser.

T08: L’Expert qui facture 4 heures de travail pour un CR très aéré et factuel. Pas de soucis.

T09: Ah sans oublier une provision pour la rédaction d’un pré-rapport (qui
sera le CR à peine modifié) de 6 vacations : 10 vacations pour ?

T10: Sans oublier que l’Expert facture son temps de… facturation : 1
vacation pour la rédaction de l’ordo de taxe (qui est un acte du juge).

T11: Après 10 vacations pour un CR et un pré-rapport, l’Expert provisionne 8
heures pour le rapport. Ces trois actes ne sont qu’un ou presque.

T12: Nous avons donc 18 heures de travail facturées pour un rapport sur DEUX désordres simples qui fera 15 pages aérées hors annexes.

T13: L’expert judiciaire est donc un Expert en facturation avant tout.

T14: Confrères, faisons comme nos amis Experts Judiciaires, facturons le temps passé à facturer !

———————————–

La charge est rude, mais ce n’est pas la première fois que j’entends cette chanson. Le comportement décrit ici est assez loin de l’idée que je me fais de l’expert judiciaire.

Si une personne est laissé libre d’évaluer la valeur qu’elle pense valoir, la surévaluation n’est jamais très loin. Le problème existe réellement, comme souligné par Maître @eBlacksheep : si le contrôle de l’expertise par le magistrat qui en a la charge n’est pas correctement effectué, la tentation est grande pour certains experts d’une inflation des honoraires. Vous connaissez sans doute l’histoire drôle qui coure sur nous, les français en général:

Comment devenir riche ???

Acheter un français au prix qu’il vaut et le revendre au prix qu’il croit valoir !

Cela vaut malheureusement pour certains experts.

Depuis que les magistrats peuvent choisir des techniciens en dehors des listes établies auprès des Cours d’Appel (moyennant justification), une certaine “concurrence” aurait du voir le jour. Hélas, le manque de moyens de l’institution judiciaire semble faire fuir les “prestataires de service” et ne permet pas de voir organisé un réel contrôle des coûts des expertises, comme proposés dans le rapport Bussière/Autin:

– Préconisation n°4: “Diffuser au niveau de chaque cour d’appel au profit
exclusif des magistrats des éléments d’information sur les coûts et
délais moyens des expertises réalisées par les différents experts
inscrits sur la liste.”

– Préconisation n°5: “Faire établir par l’expert dès la mise en œuvre de
sa mission un calendrier des opérations d’expertise et un relevé du
montant des frais et honoraires au fur et à mesure de leur engagement.”

– Préconisation n°7: “Développer localement les chartes entre les
compagnies, les juridictions et les avocats afin de promouvoir les
bonnes pratiques permettant une réduction des frais en cours d’expertise
(cf. chartes de la Cour d’Appel de Paris, de Versailles…).”

Beaucoup d’experts attendent des années (!) le paiement de leurs travaux et des frais qu’ils ont avancés dans la réalisation de leurs expertises. Le rapport Bussière/Autin préconisait pourtant:

– Préconisation n°8: “Modifier l’article 280 du code de procédure civile
pour rendre obligatoire la demande par l’expert de consignation
complémentaire si la provision initiale s’avère manifestement
insuffisante.”

– Préconisation n°11: ” Clarifier et simplifier les circuits de paiement
en vue d’abréger les délais de règlement notamment dans le cadre de
l’application du logiciel CHORUS.”

– Préconisation n°12: “Mettre financièrement les juridictions en capacité
de régler sur toute l’année les mémoires des experts dans des délais
raisonnables.”

– Préconisation n°13: “Modifier l’article R.115 du code de procédure pénale afin de permettre le versement d’acomptes provisionnels allant jusqu’à 50% du montant des frais et honoraires prévus.”

Toutes ces préconisations étant restées lettre morte, certains experts prennent peut-être les devants en “surévaluant” les premières étapes de leur expertise, afin d’arriver à obtenir la juste rémunération de leur travail. Mais alors la tentation est grande de surévaluer jusqu’au bout, de facture tout le temps passé, y compris l’autoformation, ou le temps de facturation.  Le magistrat en charge de l’expertise devra alors donner raison à la partie qui aura demandé des comptes à l’expert indélicat. Mais alors la tentation sera grande également pour la partie ayant perdu son procès d’accuser l’expert et de le mettre en cause. Même s’il a fait correctement son travail et demandé une juste rémunération…

Rassurez-vous , cela arrive tous les ans.

Pour conclure, et essayer de répondre finalement à la question soulevée en titre de ce billet, pourquoi les experts judiciaires sont-ils si chers, je reprendrai cette blague que l’on raconte sur les ingénieurs :

C’est
l’histoire d’un ingénieur qui a un don exceptionnel pour réparer tout
ce qui est mécanique. Après toute une carrière de bons et loyaux
services, il part à la retraite, heureux.

Un jour, son ancienne
entreprise le recontacte pour un problème apparemment insoluble sur
l’une de leur machines à plusieurs millions d’euros. Ils ont tout essayé
pour la refaire fonctionner et malgré tous leurs efforts, rien n’a
marché. En désespoir de cause, ils l’appellent, lui qui tant de fois par
le passé a réussi à résoudre ce genre de problème.

A contre
cœur, l’ingénieur à la retraite accepte de se pencher sur le problème.
Il passe une journée entière à étudier et analyser l’énorme machine. A
la fin de la journée, avec une craie, il marque d’une petite croix un
petit composant de la machine et dit “Votre problème est là…”

L’entreprise remplace alors le composant en question, et la machine se remet à marcher à merveille.

Quelques
jours plus tard, l’entreprise reçoit une facture de 10 000 euros de
l’ingénieur. La jugeant un peu élevée, elle demande une facture
détaillée, et l’ingénieur répond alors brièvement :

– Une croix à la
craie : 1 €

– Pour savoir où la mettre : 9 999 €.

La société paya la facture et l’ingénieur repartit dans sa retraite heureuse.

C’est une histoire drôle, à condition que l’ingénieur ait été réellement bon ET que l’entreprise ait effectivement payé la facture. Dans tous les autres cas: ingénieur voulant faire illusion ou entreprise refusant de payer la facture, c’est une histoire triste.

Cela vaut pour les experts judiciaires.

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Source image yodablog.net

La sincérité

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Comme beaucoup de gens sur internet, je renvoie une certaine image de moi sur ce blog, mais cette image n’est pas vraiment moi. C’est une image choisie, au moins partiellement. Il y a 80% de moi et 20% de ce que j’aimerais être, ou de ce que je crois être. Ce billet me présente d’une manière moins positive. Cela fait partie de la thérapie.

–o0o–

J’apprends, petit à petit, ce qu’est réellement la vie en société. Pendant des décennies j’ai vécu protégé dans un cocon, gérant mes interactions avec mes semblables sans trop de difficultés.

Puis un jour je suis devenu responsable informatique.

Puis un jour je suis devenu conseiller municipal.

Puis un jour je suis devenu expert judiciaire.

Puis un jour j’ai ouvert un blog.

Depuis, toute ma gestion des interactions humaines a volé en éclat.

Avant, quand je m’énervais, quand je “pétais un câble”, mes amis me laissaient bouder dans un coin. Je ne faisais de mal à personne. Une fois ma mauvaise humeur passée, je grommelais des justifications et les interactions reprenaient. J’ai toujours eu mauvais caractère. J’étais un enfant gâté. J’étais un éternel étudiant. Il y avait derrière moi les hordes d’humains plus jeunes que moi qui fermaient leur gueule, parce que ça va bien, hein, et devant moi l’immensité des autres qui se battaient entre eux. Tant que le fracas des combats ne m’atteignait pas trop, je regardais le monde avec suffisance. J’étais con.

–o0o–

En ouvrant ce blog, je me glissais dans un internet immense où j’exposais ma petite personne sans grand danger. Mais le fait est qu’il existe très peu de blogs où l’on expose le point de vue de l’expert judiciaire. Et cela a donné un coup de projecteur sur ma personne, alors que je ne m’y attendais pas.

Sur le coup, c’est très gratifiant.

Mais avec le coup de projecteur, viennent aussi les inconvénients : certains n’aiment pas, mais alors pas du tout, ce blog. Cela a donné l’affaire Zythom, avec les convocations au Tribunal et devant la commission de discipline de la compagnie d’expert judiciaire. C’était ma première confrontation à la détestation. En même temps, quand j’analyse bien l’histoire en question, c’est une microscopique aventure qui ne casse pas trois pattes à un canard. Et pourtant j’en ai beaucoup souffert. Je suis un con.

–o0o–

En étant responsable d’un service informatique, je suis confronté à toutes les situations possibles et imaginables des pannes et problèmes, qu’ils soient dus à des causes matérielles, logicielles ou surtout à l’interface entre la chaise et le clavier. Toute l’année, je gère des problèmes, j’encaisse avec diplomatie, je défends mon équipe, je défends le point de vue de l’utilisateur… Bref, je fais ce que font des millions de personnes à travers le monde : mon travail de responsable informatique. J’aime résoudre des problèmes.

Sur le coup, c’est très gratifiant.

Mais voilà, quelques fois, rarement heureusement, je perds mon sang froid : je réponds un peu sèchement à un utilisateur. Celui-ci va prendre la mouche et le ton va monter. Pour peu que je sois un peu fatigué, je vais m’énerver. Hélas, je n’ai pas encore compris que, plus j’ai d’expérience (i.e. plus je vieillis), plus l’on attend de moi que je contrôle parfaitement mes nerfs, que je sois aguerri à toutes les chausse-trappes. C’est ce qui est sensé me différencier des jeunes ambitieux qui finiront par prendre ma place. Une à deux fois par an, je tombe dans le panneau et ça me revient en pleine figure, parce que je suis un con.

–o0o–

Je m’intéresse de près aux affaires de ma commune, de ma région et à la politique en général. Pour avoir assisté à plusieurs conseils municipaux (dans les rangs du public), on m’a proposé d’aider à tenir un bureau de vote, puis à être sur la liste du futur maire. Et comme il n’y avait qu’une seule liste, j’ai été élu.

Sur le coup, c’est très gratifiant.

Mais passer des bancs du public au siège de conseiller municipal, cela attire un peu plus les regards des emmerdeurs et des envieux. Moi qui était tout content de pouvoir donner mon avis sur les aménagements de la commune, j’ai appris que beaucoup de monde considéraient les conseillers municipaux – bénévoles qui consacrent un peu de temps pour leur commune – comme les cibles favorites de leurs fiels, de leurs rancœurs, de leurs problèmes de voisinage. Et parfois, rarement heureusement, je leur dis ce que je pense. Et là, c’est le drame. Je deviens un monstre sans cœur, un ennemi à abattre, je deviens LA cible du moment. Je deviens celui qui a la prétention de juger les autres, leurs problèmes, celui qui ne pense pas comme eux, donc qui pense mal. Et parfois, je me rends compte qu’ils ont raison, que je suis un con.

–o0o–

En devenant expert judiciaire, je me suis dit qu’en tant que savant, en tant que “sachant”, mes connaissances pouvaient être utiles à la justice. En prêtant serment devant le tribunal, j’étais très fier.

Sur le coup, c’est très gratifiant.

Mais quand toutes les caisses de l’État vous réclament des milliers d’euros (relire le billet URSSAF, CANCRAS et CARBALAS), même les années où aucun tribunal ne vous a désigné dans une affaire, quand les parties, pour gagner, vont jusqu’à mettre en doute vos compétences, vos méthodes, votre honnêteté, quand vous devenez le seul obstacle avant la victoire désirée, alors vous vous rendez compte que vous êtes monté sur un ring, que vous êtes entré dans une jungle dont vous ne connaissez pas toutes les règles. Après tant de coups, après tant de désillusions, je me suis rendu compte que les seuls dossiers qui pouvaient avoir mérité d’avoir eu envie de devenir expert judiciaire étaient les énigmes posées par les scellés que l’on me confie dans les instructions. Et comme la plupart du temps, il s’agissait de recherche d’images ou de films pédopornographiques, je me dis que je suis un con.

–o0o–

En recevant une invitation à une conférence sur la sécurité informatique à laquelle j’avais toujours rêvé de participer (assis dans le public), j’ai ressenti une joie immense.

Sur le coup, c’est très gratifiant.

Ensuite, après avoir vérifié que les organisateurs comprenaient bien que je n’étais pas un spécialiste de la sécurité, que je ne souhaitais pas prendre la place d’un conférencier spécialiste du sujet, j’ai eu le bonheur de rencontrer des gens extraordinaires et j’ai pu apprendre beaucoup d’un domaine que je connais mal (lire “Mon SSTIC 2012“). Et c’est au moment où je stressais le plus en préparant ma présentation, qu’un imbécile a pris son pied à détruire ce blog et a cherché à me ridiculiser. Encore une fois, je ne pensais pas qu’un simple coup de projecteur puisse susciter autant de haine. Je suis un con.

Je voudrais qu’on reconnaisse mes compétences mais qu’on me laisse tranquille.

Je veux le beurre et l’argent du beurre.

Je veux encore rester un enfant.

Je fais surtout une allergie à tout ce qui ressemble au pouvoir.

En fait, je suis surtout le roi des cons.

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PS: J’ai écris ce billet un soir de déprime. En le relisant quelques jours plus tard, je me suis dit que j’avais eu une certaine lucidité. Cela va mieux maintenant. Je ne suis pas parfait.

Pseudonymat

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Je voudrais revenir sur un sujet que j’ai déjà traité plusieurs fois sur ce blog, mais qui me semble encore prêter à confusion: l’utilisation d’un pseudo pour tenir un blog.

Tout d’abord, je voudrais rappeler que je ne suis pas anonyme: j’ai un nom, celui-ci est connu de mon hébergeur, de la justice, de mes confrères de la compagnie d’experts judiciaires à laquelle j’appartiens, de ma famille, de mes amis et de beaucoup d’autres personnes.

Ma petite activité de blogueur est connue de toutes ces personnes, et je dois reconnaître que beaucoup s’en soucient très peu.

Alors pourquoi utiliser un pseudonyme pour écrire?

Quand j’ai commencé ce blog, en 2006, cela me paraissait naturel car, lorsque j’ai découvert internet en 1989, il était déjà normal à l’époque de choisir une identité numérique pour discuter sur les forums.

Quand j’ai commencé à écrire des billets “romancés” sur les dossiers judiciaires auxquels j’ai participé, je trouvais normal de le faire avec ce nom de plume.

Quand le blog a commencé à avoir un succès que je n’imaginais pas (en grande partie grâce à Maître Eolas et aux autres blogueurs qui ont eu la gentillesse de me mettre dans leurs listes de liens), plusieurs personnes ont commencé à se poser des questions sur l’identité réelle qui se “cache” derrière ce pseudonyme. Ça a donné l’affaire Zythom.

Tout d’abord, j’ai pleinement conscience que j’ai donné tellement d’indices sur ce blog personnel que toute personne qui veut bien s’en donner la peine, n’aura aucun mal à découvrir ma véritable identité. Sans compter que je suis bien placé pour savoir que pseudonyme ou identité réelle, sur internet, c’est pareil.

Je m’en fiche éperdument.

Je crois d’ailleurs que tout le monde s’en fiche également.

Ensuite, j’assume pleinement chacun des billets que j’ai écrits sur ce blog, même les plus ridicules, même les plus personnels, même les plus sombres, même les plus bêtes. Si quelqu’un n’aime pas les histoires que je raconte ou ma manière de les raconter, je comprends parfaitement cela. L’avantage énorme d’internet, c’est qu’il suffit d’un clic pour quitter ce blog et aller ailleurs y trouver des informations beaucoup plus intéressantes. Je vous encourage même à cliquer sur ma liste de liens (à droite en bas) pour aller sur le meilleur d’internet de mon point de vue.

Enfin, j’ai essayé dans chaque billet de ne pas utiliser mon faux nez pour critiquer gratuitement une personne, ou un groupe de personnes. J’ai donné parfois un avis, l’avis d’un petit expert judiciaire de province, d’un petit responsable informatique ou d’un petit conseiller municipal. Et c’est tout ce que cela vaut.

Je regrette parfois que mon blog soit l’un des seuls blogs d’experts judiciaires, alors qu’il y a tant de blogs d’avocats, de magistrats ou de médecins. Cela me donne une exposition que je n’ai pas demandée, même si elle flatte mon égo.

Je rêve parfois d’une consigne qui serait donnée par les grands experts judiciaires de ce monde, ceux qui dirigent les compagnies, ou les compagnies de compagnies: “Messieurs les experts judiciaires, ouvrez des blogs, communiquez sur vos activités sans trahir de secrets, expliquez, échangez, faites part de votre expérience. PARTAGEZ, comme l’ont encouragé les barreaux d’avocats. Sous votre vrai nom si vous voulez que votre voisine vous admire ou sous pseudonyme si cela vous chante.”

En tout cas, moi, je continue avec mon petit coin d’internet (© Sid) où je raconte les bêtises que je veux sans me soucier que mon identité réelle soit connue ou non.

Cela ne m’empêche pas d’accepter les invitations aux conférences, cela ne m’empêche pas d’accepter des expertises privées proposées par des avocats qui me contactent via ce blog, cela ne m’empêche pas de répondre aux questions des journalistes, et cela ne m’empêche pas de dormir.

En attendant, parce que cela me plait comme cela, je continue à bloguer sous pseudonyme.

Et j’encaisse très bien les coups.

Transfert de fonds

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En 2007, après la sortie du premier tome des billets de ce blog, j’ai cherché un moyen de gestion des transactions financières simple à utiliser. Parmi tous les systèmes en place à cette époque, j’avais choisi Paypal parce que cela m’avait semblé être le système le plus répandu et qu’il était simple de l’utiliser, surtout pour les très petites sommes que j’envisageais.

J’ai donc ouvert un compte Paypal sous mon pseudonyme Zythom, sans me poser plus de question que cela. L’ouverture du compte se fait en ligne, aucun justificatif n’est demandé, roule ma poule.

Et tout à bien fonctionné jusqu’en juin 2009, quand j’ai vu soudain apparaître sur la page d’accueil de mon compte Paypal (donc après connexion) le message suivant:

Nous voulons vérifier avec vous que personne ne s’est connecté à votre compte sans votre permission.

Veuillez prendre un instant pour modifier votre mot de passe et créer de nouvelles questions secrètes. Vous devez également vérifier vos informations personnelles et vos transactions récentes. Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, etc.) n’ont pas été modifiées et que vous reconnaissez toutes vos transactions récentes.

Veuillez accéder au Gestionnaire de litiges pour signaler tout paiement qui vous paraîtrait suspect. Cliquez sur Contester une transaction pour signaler une transaction non autorisée.

Comme je suis quelqu’un d’obéissant, je modifie le mot de passe et met à jour les questions secrètes, après avoir bien entendu vérifié que j’étais bien connecté sur le bon site, de manière sécurisé, etc. pour ne pas être victime de phishing.

Côté transactions, rien à signaler, je n’utilise pas beaucoup ce compte qui contient 3 euros 6 centimes (on ne dit plus 3 Fr 6 sous ;).

Sauf que voilà, Paypal me demande alors un justificatif de domicile (facture EDF par exemple) au nom de Zythom.

Patatra.

La lutte contre la grande délinquance mafieuse d’internet venait de passer par là, et mon petit compte ouvert sous pseudonyme devenait potentiellement suspect.

Je clique donc sur le lien permettant de changer le nom de mon compte Paypal. Voici le message qui s’affiche alors:

Il nous est actuellement impossible de procéder au changement de nom de l’utilisateur d’un compte PayPal. Pour utiliser PayPal, vous pouvez ouvrir un nouveau compte PayPal.

Vous pouvez apporter une modification mineure au nom associé à un compte PayPal si vous avez commis une faute de frappe.
Veuillez sélectionner le type de changement à effectuer :
– Changement de nom personnel (mariage, divorce, état-civil)
– Changement de nom personnel (incorrect à l’inscription ou changement mineur)

Là, je commence à comprendre que cela s’annonce serré. Je tente quand même la procédure “changement mineur” et, Paypal me demande une pièce d’identité avec mon “nouveau” nom. Je lâche l’affaire et ouvre un nouveau compte Paypal avec mon identité patronymique. Tant pis pour mes 3 euros 6 centimes.

Quelques années passent, et de temps en temps, la mémoire me revient de ces 3 euros 6 centimes inaccessibles qui dorment sur ce compte Paypal. Et à chaque fois, cela m’agace.

En 2009, je me reconnecte sur le compte pour lire le message suivant:

Votre compte a été restreint pendant plus de 45 jours. Il continuera à être restreint mais vous avez désormais la possibilité de virer des fonds.

Tiens, je vais donc pouvoir récupérer mes 3 euros 6 centimes et clore ce compte. Ah, mais oui, mais non, pour transférer ce montant colossal, il me faut disposer d’un compte bancaire en France ou aux Etats-Unis… au nom de Zythom.

Je vous jure que j’ai caressé l’idée d’ouvrir un compte dans une banque en ligne américaine… Avant de me rendre compte du ridicule de mon entêtement (et qu’il n’est pas possible d’ouvrir un compte en banque aux US sous pseudonyme).

Je retente la procédure de changement mineur de nom en laissant cette fois un justificatif de domicile à mon nom de famille. J’attends ensuite la réponse de Paypal. Et j’oublie l’ensemble de l’affaire.

Août 2012.

Sous la forte chaleur caniculaire, et poussé par la sécheresse de mes comptes bancaires en ce retour de vacances, ma mémoire se rappelle de l’existence des 3 euros 6 centimes de ce compte Paypal “resteint”…

Je me reconnecte.

Horreur: rien ne s’est passé.

Mes 3 euros 6 centimes sont toujours là, inaccessibles.

Mon justificatif de domicile (prouvant ma bonne foi) affirmant que j’existe bien, mais sous un autre nom, n’a eu aucun impact.

Attisé par la canicule, mon sang ne fait qu’un tour.

Pourquoi une banque autoriserait l’ouverture d’un compte sous pseudonyme, ET SON FONCTIONNEMENT PENDANT 2 ANS, pour d’un seul coup empêcher son fonctionnement (et conserver les sommes ainsi bloquées)!

Je me plains sur Twitter.

Bien entendu, cela fait (sous)rire mes followers dont certains m’expliquent l’importance de la maffia russe, du danger des échanges financiers, du rôle de Tracfin… Tout le monde se moque (gentiment) de moi, ou ignore cet appel à l’aide désespéré.

Tous, sauf un: @X_Cli.

[Pour les derniers gaulois qui résistent à l’envahisseur, @X_Cli n’est pas une demi adresse email, mais le nom d’un compte Twitter]

@X_Cli me prend en pitié, car il comprend l’aspect ubuesque de ma situation. Après quelques tweets, il me donne un lien magique, c’est-à-dire un lien permettant de contacter un être humain chez Paypal: voici le sésame.

Aussitôt, je me connecte sur mon compte restreint et je clique sur le lien fourni par @X_Cli. Je contacte le numéro de téléphone indiqué, avec les différents codes cabalistiques fournis, et après avoir franchi avec succès les différents pièges de l’automate téléphonique, je peux enfin parler à un être humain, que j’appellerai Bohort.

J’explique à Bohort mon problème. En quelques clics, il accède à mon compte Paypal Zythom et constate les dégâts.

Bohort: “Oui, mais vous avez utilisé un FAUX nom pour ouvrir un compte bancaire, et ça, ce n’est pas possible”.

Zythom: “Je n’ai pas utilisé un FAUX nom, mais un pseudonyme. Et vous m’avez autorisé à ouvrir le compte et à l’utiliser pendant deux ans sans que cela ne vous gène…”

Bohort: “Gmblggl. […] Avez-vous un autre compte Paypal?”

Zythom: “Oui. Et il a le même nom que celui présent dans le justificatif de domicile que j’ai fourni en 2009 sur le compte Zythom.”

Bohort: “Bon, je vais demander le transfert de fonds vers ce compte Paypal. Si mon superviseur donne son feu vert, et vu le montant, c’est presque sûr, vous pourrez récupérer vos 3 euros 6 centimes.”

Zythom: “YESSSSSSSSSSS. Heu, merci! Et vous pourrez fermer le compte?”

Bohort: “Ah non, ça, ce n’est pas possible”.

C’est ainsi donc que j’ai pu récupérer les 3 euros 6 centimes qui traînaient depuis 3 ans sur mon compte Paypal Zythom, sans pour autant arriver à fermer celui-ci.

Merci Twitter, merci @X_Cli, merci Paypal et merci Bohort.

Il me reste quand même une question à deux euros: arriverai-je un jour à fermer ce compte Paypal restreint vide complètement inutile? Rendez-vous dans trois ans.

Mes conclusions:

– Zythom honteux et confus, jura mais un peu tard, qu’on ne l’y prendrait plus.

– Pecunia non olet. Nunc est bibendum

URSSAF, CANCRAS et CARBALAS

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Je viens d’être rendu destinataire d’un courrier assez amusant puisque je sais de source sûre que les juridictions sont en proie aux affres de l’installation de nouveaux logiciels dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils ne présentent pas les garanties de bon fonctionnement attendues…

Les différents textes relatifs au régime social de l’expertise de justice, décidant l’affiliation des experts judiciaires au régime général de la Sécurité sociale (régime identique à celui des salariés, par opposition au régime des Travailleurs Non Salariés), publiés depuis 1998 pour la loi et 2000 pour son décret d’application, n’ont jusqu’ici jamais été appliqués, en raison de difficultés de gestion qui sont restées insurmontables pour les juridictions.

Ces textes, s’ils avaient été appliqués, auraient eu pour effet de traiter l’expert, selon le cas, comme un salarié des parties (expertises civiles) ou de la juridiction qui le commet (expertises pénales). Ces situations sont absurdes en droit français, où il est constant que l’expert remplit sa mission en toute indépendance et hors de tout rapport hiérarchique.

Pour autant, la Chancellerie, dans le fil de la démarche de rattachement de l’expert au régime général de la Sécurité sociale, vient d’établir un logiciel de gestion (nommé Chorus) pour le paiement des frais de justice (dont les expertises pénales), et elle en a demandé la mise en place dans les cours d’appel à partir du 1er janvier 2011 : il en résulte que les mémoires d’honoraires et frais d’expertise seront traités sous la forme de bulletins de paye (avec les retenues de cotisations sociales réglementaires).

Comme je préfère rire que pleurer, dans le pays du roi Ubu, je n’ose même pas imaginer les délais de paiement des expertises que cela va générer. Actuellement, certains tribunaux règlent les frais (avancés) des expertises et les honoraires avec plus d’une année de retard. Je sais (toujours de source sûre) que certains tribunaux vont utiliser leur budget 2011 pour finir de payer leurs frais de 2010, et donc que le budget initialement prévu pour couvrir leurs frais de 2011 permettra de tenir, disons jusqu’au mois d’août…

Je passerai rapidement sur le fait qu’une loi de 1998, disposant d’un décret d’application paru en 2000 ne soit toujours pas appliquée. Surtout que son application entraine une situation de dépendance de l’expert aux parties qui va donner lieu à de belles prises de têtes.

J’attends de voir mes premières feuilles de paie…

En attendant, sachant que la majorité des experts judiciaires exercent leur activité principale en libéral, je me demande ce qui va se passer pour moi qui suis un salarié.

Pour les lecteurs experts judiciaires qui exercent leur activité principale en libéral, je recopie ici la suite du courrier, qui ressemble pour moi à un exercice de chinois:

Aussi pour la grande majorité d’entre nous dont l’activité principale est libérale, convient-il de profiter de la possibilité offerte par l’article 3 du décret du 17 janvier 2000, et de demander, à chaque remise d’un mémoire d’honoraires, le rattachement des honoraires d’expertise au compte de leur activité principale au régime RSI. La procédure de rattachement est décrite dans la circulaire n° 2008-065 de l’ACOSS.

La demande doit être jointe au mémoire présenté au Service centralisateur des frais de justice dont dépend la juridiction qui a désigné l’expert.

Elle nécessite, comme vous pourrez le lire, la production soit de la « fiche reflet » de la carte Vitale (appelée aussi attestation Vitale), soit d’une attestation émanant de votre caisse d’assurance maladie.

La fiche reflet est le courrier qui accompagnait votre carte lors de son envoi à votre domicile.

Il va falloir que j’en parle à mon avocate favorite, moi…

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Titre du billet tiré de la chanson Rap-Tout (Vampire) des Inconnus.

L’affairisme de certains experts

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Il m’arrive parfois de participer à des réunions organisées par des compagnies d’experts judiciaires, quand le sujet du colloque m’intéresse particulièrement.

Provincial et peu enclin par nature aux mondanités, je suis souvent un peu seul dans un coin de la pièce, à regarder mes confrères se parler. J’écoute et j’observe.

Un homme d’une cinquantaine d’année s’approche de moi et me salue d’un cordial:

“Bonjour, je m’appelle Alan Bradley[1], je suis DSI de [très grosse entreprise très connue]. Je viens juste d’être inscrit sur la liste des experts judiciaires.”

Bien entendu, j’ai répondu d’un tout aussi cordial:

“Euh, bonjour. Je m’appelle Zythom, et je suis un petit expert judiciaire de province.”

Puis il m’a demandé dans quelle belle région je vivais, quel métier j’exerçais et quel genre d’expertises je menais à bien. Enfin, il m’a posé la question qui tue:

“Bon, j’espère qu’ils ne vont pas me confier des affaires trop techniques. Moi, les disques durs, ça fait bien longtemps que je n’en ai pas vu. Hahaha. Mais rassurez moi, votre chiffre d’affaire, il dépasse au moins les 50K€, parce que sinon, c’est pas la peine. Hahaha”

Devant ma mine déconfite, il a du se douter que nous ne partagions pas la même vision du monde. Je lui explique que je pratique peu les expertises privées par manque de temps et que la Justice, du fait de son budget inique, rembourse les frais et paye les honoraires avec parfois deux années de retard.

Comprenant que notre rencontre n’offrait aucun intérêt, il s’est approché d’une autre proie qui regardait avec envie le buffet devenu inaccessible[2].

Je me suis néanmoins débrouillé pour être assis à la même table que lui. Tout le repas a été pour moi une pièce de théâtre dont je me suis délecté. La table était suspendue aux lèvres du personnage qui vantait les mérites de sa société et la solidité de son infrastructure informatique (dont bien évidemment il était à l’origine). Les cartes de visite s’échangeaient avec soin et des rendez-vous étaient pris pour poursuivre des débuts de conversation. L’homme se sentait comme dans un club. Lorsque sa carte de visite m’est passée entre les mains (pour mon voisin), j’ai jeté un œil dessus. Parmi les différentes mentions figurait celle “d’expert judiciaire”. A peine inscrit sur la liste…

J’ai bien observé toutes les personnes présentes. Nous étions tous en costume cravate. Tout le monde se connaissait ou cherchait à se faire connaitre, à s’introduire dans les petits cercles. Comme souvent dans ce genre de situation, je me sentais mal à l’aise. Je cherchais quelqu’un avec qui parler des derniers outils techniques, des derniers problèmes que je rencontrais. Je cherchais quelqu’un avec qui parler de ma solitude devant certaines images et de ma douleur devant certains films. Je cherchais quelqu’un avec qui échanger sur les bonnes pratiques.

Ce jour là[3], je n’ai trouvé personne. Je n’ai vu que des experts affairés, fiers de côtoyer des magistrats connus, de se réunir dans des salles historiques…

Alors je suis rentré chez moi sur la pointe des pieds (en train) et j’ai ouvert ce blog. Finalement, même s’il se peut que dans quelques semaines ma Cour d’Appel m’annonce une mauvaise nouvelle, ce blog est encore ce que j’aurai fait de mieux en la matière.

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[1] Alan-One pour les intimes.

[2] Le coin d’une pièce le plus tranquille est en général celui opposé au buffet. Le monde est mal fait.

[3] Je vous rassure, j’ai depuis rencontré des experts judiciaires fantastiques, plus tournés vers leur sens du service et leurs besoins de progression… technique.

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Crédit images darkroastedblend.com

L’expert judiciaire ou le collaborateur biodégradé

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Monsieur Z. est un expert judiciaire qui a de la bouteille: 20 années de pratique de l’expertise judiciaire et le double d’expérience professionnelle. Il ne gagne pas beaucoup d’argent, mais dans son domaine, c’est un technicien reconnu.

Il travaille consciencieusement chaque dossier et s’applique à rendre des rapports clairs et complets.

Ce matin, il a rendez-vous pour une dernière réunion dans une affaire qui en a compté de nombreuses, tant le dossier était complexe. Il sait qu’après cette réunion, il remettra aux parties un pré-rapport pour leur permettre de lui faire part de leurs réflexions (les dires des parties) auxquelles il répondra dans son rapport définitif.

Mais nous n’en sommes pas là, et Monsieur Z. se rend à la réunion qu’il a organisée avec les parties et leurs avocats. Il espère que tout le monde sera présent, parce qu’il en a passé du temps à faire converger tous les agendas vers une date qui puisse satisfaire tout le monde. Il est serein, malgré le stress qui monte un peu.

La réunion se déroule en présence de tout le monde, Monsieur Z. écoute les différents points de vue, pose des questions sur ce dossier qu’il connait maintenant très bien, et commence à préparer les parties en donnant oralement l’avis qu’il compte mettre dans son pré-rapport. C’est alors que la situation dérape: l’une des personnes présente perd ses nerfs et agresse l’expert en le jetant à terre! Les avocats s’interposent, mais trop tard et Monsieur Z. est sonné.

Le soir même, Monsieur Z. dépose une plainte contre son agresseur. Dès le lendemain, il contacte le magistrat qui l’a désigné dans cette affaire pour prendre conseil auprès de lui. Il lui explique que les investigations sont presque terminées, qu’il est prêt à remettre un pré-rapport aux parties et que c’est quand son agresseur a compris que le vent était contraire qu’il s’est jeté sur lui. Le magistrat lui demande de finir son expertise. Un mois plus tard, il remet son pré-rapport aux parties, ainsi qu’une copie pour information au magistrat.

Une semaine après le dépôt du pré-rapport, l’agresseur dépose une demande en récusation de l’expert à la “suite d’un incident révélant une inimitié notoire au sens de l’article 341 CPC“. Lorsqu’un expert est récusé, il est relevé de ses missions et un autre expert est désigné pour le remplacer. Si le rapport est déjà déposé, celui-ci est nul et le travail est considéré comme non fait.

Cette demande est rejetée quelques mois plus tard. L’expert n’est pas récusé. Appel de cette décision est aussitôt fait.

Pendant ce temps là, la plainte de Monsieur Z. arrive en haut de la pile du tribunal correctionnel. L’agresseur est jugé et est condamné.

Quatre mois s’écoulent encore pendant lesquels l’expert continue ses investigations, répond aux dires des parties et rédige son rapport final qu’il dépose au tribunal. Il joint à son rapport sa note de frais pour les dépenses avancées dans ce dossier (location d’une salle de réunion, déplacements, etc) et sa note d’honoraires pour le temps passé et le prix de son expérience.

Un an après, la Cour d’Appel juge la demande de récusation de l’expert et confirme l’ordonnance rejetant la demande de récusation. L’expert n’est pas récusé. Un pourvoi est formé pour contester cette décision.

Monsieur Z. n’est toujours pas payé de ses diligences.

Deux ans plus tard, la Cour de cassation, sur le fondement de l’impartialité objective (l’expert est en procès avec l’une des parties du fait du dépôt de sa plainte), casse la décision de la Cour d’appel et renvoie devant une autre Cour. Cette dernière statue sur la demande de récusation un an plus tard et décide que l’inimitié notoire est caractérisée.

Monsieur Z. est récusé.

Monsieur Z. ne sera pas payé de ses diligences.

Monsieur Z. est condamné à payer à son agresseur l’ensemble des coûts de toutes les procédures (les “entiers dépens”).

Monsieur Z. est ruiné.

Il décède peu de temps après.

Il transmet à ses héritiers une dette substantielle.

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J’ai déjà écrit en 2007 un billet sur cette affaire, “Les risques du métier“, mais je voulais la réécrire d’une autre manière qui me semble plus vivante (on peut dire aussi plus “romancée”). Lisez les deux billets pour comparer. Qu’en pensez-vous?

J’ai reparlé de cette affaire avec d’éminents juristes (dont certaine très proche) qui m’ont tout de suite fait remarquer qu’il était dangereux de déposer une plainte contre l’une des parties d’un dossier que l’on traite. Monsieur Z. n’aurait donc pas dû déposer plainte et poursuivre son expertise, tout en écrivant aux parties que le geste de son agresseur était dû à un fort stress (et qu’en grand seigneur il pouvait comprendre et pardonner). Ou s’il déposait plainte, il devait stopper son travail et déposer “en l’état” son rapport (et sa note de frais et honoraires).

Je fais respectueusement remarquer à mes juristes favoris que Monsieur Z., expert dans son domaine, mais conscient de ne pas être juriste, s’était retourné vers “son” magistrat pour prendre conseil. Qui d’autre pouvait lui dire qu’il risquait d’être abusé de la sorte?

Pour ma part, je reprends la conclusion de mon billet initial, citation de mon confrère Gérard ROUSSEAU, Docteur en droit, expert honoraire près la Cour de cassation:

Si l’agression devient l’une des possibilités d’obtenir une récusation, la formation à l’expertise judiciaire devra pour le moins inclure une épreuve de lutte gréco-romaine, qui pourrait utilement être enseignée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, les magistrats étant eux-mêmes récusables.

Chers confrères ou futurs confrères, préférez les conseils de votre avocat (ou abonnez vous à la revue Experts).