Je viens de lire ce billet intitulé “Expert judiciaire, vous avez dit “indépendant”?” consacré à une décision de la Cour de cassation confirmant la non réinscription d’un médecin sur la liste des experts judiciaires en raison d’un nombre trop élevé d’expertises privées.

Un passage du billet m’a fait tiquer:

“Disons le d’emblée. Le monde des experts est un petit monde lucratif où on se connaît, on se côtoie, et où on sait distinguer les confrères compétents des autres.”

Il se trouve que cette affirmation revient souvent dans les conversations que je peux avoir sur le sujet des expertises judiciaires. Je pense que les gens regardent trop la télévision.

Car la réalité est toute différente, et les lecteurs habitués de ce blog le savent bien. Je ne nie pas qu’il puisse y avoir quelques experts judiciaires aventureux et j’aime citer Madame Marie-Claude MARTIN, vice-présidente du TGI de Paris, qui a publié dans la revue “Experts” (numéro 73 de décembre 2006), un excellent article intitulé “la personnalité de l’expert”. Dans le paragraphe consacré à la désignation de l’expert, elle écrit:

[…] plusieurs comportements sont susceptibles d’être observés:
– “L’expert sans problème”: Je lis la mission, elle rentre parfaitement dans mes attributions, je l’accepte.
– “L’expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé”: La mission ne paraît pas relever de ma compétence, mais elle m’intéresse ; je prendrai un sapiteur ultérieurement […]
– “L’expert optimiste qui dit toujours oui”: Je suis surchargé, je prends quand même cette mission, je me ferai aider au besoin par l’équipe qui m’entoure […].
– “L’expert stressé qui ne sait pas dire non”: Je suis surchargé, mais si je dis non, je ne serai plus désigné et je vais rapidement me trouver sans mission.

Comme elle, je ne peux pas affirmer que tous les experts sont parfaits. Mais ils sont nombreux ceux qui font consciencieusement leur travail.

Un expert judiciaire s’enrichit-il en exerçant cette activité? Il va gagner de l’argent, mais sans commune mesure avec l’idée que peut s’en faire le grand public, toujours prompt à classer l’expert dans la catégorie des notables. Je vous rappelle que “expert judiciaire”, ce n’est pas une profession (bien que je propose que cela le devienne), et je vous ai déjà présenté comment j’établis ma note de frais et honoraires ou les difficultés que je rencontre dans l’établissement d’un devis.

On ne devient pas riche en choisissant d’exercer l’activité d’expert judiciaire.

Le monde des experts judiciaires est-il un petit monde où tout le monde se connait et se côtoie? Là aussi, je voudrais atténuer le trait. Il y a dans ma cour d’appel, plusieurs experts judiciaire dans ma spécialité, et je n’en connais aucun. J’ai du en croiser un ou deux lors d’une conférence, et s’il est possible que nous ayons échangé des propos, c’était sans savoir que nous étions voisins de travail. Nulle confrérie, ni groupe occulte derrière tout cela. Ou en tout cas, je n’en fais pas partie. Et il n’y a pas de concurrence entre nous. Par ailleurs, j’ai déjà expliqué plusieurs fois sur ce blog que je ne goutais guère les réunions corporatistes, leur préférant des réunions d’échanges techniques et de retours d’expérience.

Quant à l’influence des compagnies d’experts, j’en ai déjà parlé ici.

Reste finalement à parler de l’indépendance de l’expert. Règle I-7 de déontologie de l’expert judiciaire: “L’expert doit conserver une indépendance absolue, ne cédant à aucune pression ou influence, de quelque nature qu’elle soit.”

A cela s’ajoute le serment de l’expert judiciaire: “Je jure, d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.”

Ajoutez y encore la surveillance des avocats lors du déroulement d’une expertise civile ou commerciale, l’obligation de déport lors d’intérêts croisés, et le fait que le magistrat n’est pas tenu de suivre l’avis de l’expert, et vous voyez que tout encourage à l’indépendance.

Tenez, une dernière preuve: alors que de nombreux avocats, poussés par leurs instances dirigeantes, tiennent des blogs avec talents, ainsi que le font plusieurs magistrats, le fait que je tienne ici un blog en tant qu’expert judiciaire, bientôt rejoint par une multitude de blogs d’experts judiciaires, ne prouve-t-il pas notre indépendance?