Mes lecteurs réguliers le savent bien, j’ai un marronnier sur ce blog: tous les mois de janvier, j’écris un billet sur la procédure à suivre pour devenir Expert Judiciaire.

Tout d’abord, et avant tout, vous devez lire ce texte législatif.

Puis (re)lire ce billet de l’année dernière qui reste d’actualité.

Ca y est? Vous êtes motivé à bloc? Vous êtes déjà en train de constituer votre dossier?

Avant toute chose, il faut également connaître le côté obscur de la force…

Comme je suis moi-même en train de reconstituer ma demande, puisqu’un expert judiciaire n’est maintenant inscrit sur les listes que pour cinq ans, et que mon penchant naturel est plutôt pessimiste d’envisager toutes les éventualités, j’ai effectué quelques recherches sur internet concernant les experts judiciaires radiés non reconduits sur les listes.

Je suis tombé sur le site du Dr Marc Girard.

Bon, visiblement, cette personne est assez remontée contre le système, mais qui suis-je pour savoir où est la vérité?

(re)Bon, le site annonce très vite la couleur: « Ce site n’est pas un blog, car je n’ai pas vocation à rejoindre la cohorte des frustrés qui, par la grâce du Web, tranchent de tout en stigmatisant sans complexe les grands de ce monde (le plus souvent dans une syntaxe assez impitoyable elle aussi), quitte à brailler au scandale ou à jouer les martyrs quand leurs dérapages verbaux leur attirent – trop rarement à mon sens – les ennuis normalement prévus par la loi… »

Mais, puisque finalement cette introduction n’est pas complètement fausse, y compris pour mon propre blog, et malgré sa dureté impitoyable, je me suis surpris à trouver des passages forts intéressants, et qui concernent mon billet d’aujourd’hui, dans un article intitulé « L’expert dans les prétoires« , ou « Quand l’expert, fût-il « judiciaire », n’a pas l’heur de plaire à la Justice… »

Extraits:

L’influence de l’expert judiciaire:

« […] il est patent – et il suffit d’interroger les juges pour s’en apercevoir – que si objectivement nul que soit l’expert, c’est presque à coup sûr que les magistrats s’en tiendront à son expertise et rien qu’à elle. Alors que j’ai l’expérience réitérée de leur mépris absolu pour des expertises d’une centaine de pages assorties d’une documentation unique dès lors qu’elles sont privées, j’ai également celle d’un jugement fort médiatisé cette fois favorable à la victime, où l’expertise d’un pauvre médecin de quartier manifestement ignorant de tout s’était limitée à une quinzaine de lignes soutenant sans un élément de preuve que la cause des troubles ne pouvait être que le vaccin. De telle sorte que s’il est classique de poser que l’expert n’a pas à dire le droit, force est de constater qu’en pratique, c’est bien à lui qu’il revient de dire le juste – puisque, sauf exception rarissime, il sera aveuglément suivi par le juge. »

Sur l’inscription sur les listes d’experts judiciaires:

« On n’a pas idée de la naïve inconscience avec laquelle de pauvres techniciens – parfois arrivés aux plus hautes sphères de la corporation expertale – peuvent se vanter de la façon dont leur reconnaissance par les juges a métamorphosé en réussite inespérée une carrière professionnelle jusqu’alors ignorée par les pairs voire franchement vouée à l’échec: tant il est vrai qu’avec un système de désignation aussi aberrant que le nôtre, on est réputé compétent lorsqu’on a réussi à se faire désigner expert judiciaire au lieu d’être nommé expert en reconnaissance d’une compétence documentable. »

Sur l’incompétence:

« l’incompétence m’est toujours apparue au contraire comme la principale menace, de loin la plus fréquente, qui pèse sur l’expertise. Typologiquement, cette incompétence peut être triple. Incompétence absolue, comme ces pauvres médecins de quartier n’ayant jamais été capables de développer une clientèle et vouant une reconnaissance éperdue aux quelques magistrats qui les ont sortis de la médiocrité professionnelle, lesquels savent bien, en retour, qu’ils obtiendront tout ce qu’ils veulent de ces zélés clients: il suffit d’interroger les avocats pour constater que certains experts sont dûment catalogués comme hommes-liges de tel ou tel magistrat, et que certains poussent même l’inconscience jusqu’à s’en vanter. Incompétence relative, comme cet éminent patron de gynécologie resté dans la mémoire de ses confrères pour avoir accepté une mission visant un acte échographique malheureux quand, notoirement, il n’avait jamais lui-même pratiqué la moindre échographie de sa vie. Incompétence interdisciplinaire enfin, en entendant par ce concept caractériser l’incapacité de l’expert à comprendre le besoin de ses interlocuteurs et à s’en faire comprendre: car si l’expert judiciaire, pour rester dans le sujet, n’a pas à dire le droit, du moins doit-il suffisamment comprendre le droit pour apercevoir ce dont les magistrats ont besoin afin de se réapproprier des éléments de fait leur permettant de dire le juste. »

Expertise et décision:

« […] Ce qui ressort de tout cela, c’est qu’il n’y a pas d’étanchéité entre les processus pourtant bien distincts de l’expertise et de la décision: en s’autorisant à influencer la sélection des experts, les décideurs pèsent évidemment sur l’émergence et la prédominance d’un scientifiquement correct. A l’inverse, il sera tenu gré à l’expert de prendre en compte, dans son raisonnement, les exigences du décideur: par exemple de se référer à une notion juridique de «lien direct et certain» en dépit de son incongruité technico-scientifique, et de permettre, ce que faisant, aux magistrats de botter en touche sans avoir à réfléchir […] »

Sur la solitude de l’expert:

« Cette question de la désignation permet aussi de relever un point fondamental: quelles que soient son incompétence ou sa malhonnêteté, l’expert est tout nu quand il est seul. Ce n’est pas son expertise présumée qui lui donne le pouvoir, mais le pouvoir qu’on lui octroie qui crédibilise son expertise. »

Sa conclusion:

« Mais je voudrais conclure sur trois remarques.
Premièrement, alors que les décideurs tendent spontanément à s’abriter derrière leur incompétence technique dès lors qu’ils sont mis en cause, il faudra bien, un jour, déporter la question de leur responsabilité à celle de leur choix d’expert qui, le plus souvent, privilégie la docilité clientéliste sur la compétence documentable.
Deuxièmement, j’ai appris à penser que le bon expert, finalement, c’est celui dont on peut se passer: celui qui, dans le processus interdisciplinaire de l’expertise, permet aux demandeurs de l’évaluation de se réapproprier des éléments de fait, simples, compréhensibles, aisément vérifiables, suffisants pour affronter en connaissance de cause le processus décisionnel.
Troisièmement, s’il est exact que l’incompétence soit la menace la plus grave sur le processus de l’expertise – et qu’elle renvoie du même coup à l’incompétence synergique des décideurs – force est de se demander si nous n’en sommes pas arrivés au but cherché depuis déjà longtemps par les puissances de l’argent: réduire à pas grand-chose toutes les instances d’enseignement ou de recherche, polluer la transmission scolaire ou universitaire par les dogmes de l’entreprise et du libre marché, réaliser enfin le rêve monstrueux de la «destruction du savoir en temps de paix», pour reprendre le titre tristement pertinent d’un ouvrage récent. En ce sens, la question la plus grave de notre colloque n’est peut-être pas tant «comment retrouver la confiance en l’expertise?» que, bien plus simplement: «existe-t-il encore des experts?». »

Je ne partage pas toutes les opinions du Dr Marc Girard, mais je pense qu’il peut être bon avant que vous ne vous engagiez dans la difficile voie de l’expertise judiciaire, pour vous d’en connaître plusieurs descriptions.

Ce qui est sûr, lorsque l’on se met au service de la Justice, c’est qu’il faut accepter que celle-ci vous laisse sur la touche, en refusant votre inscription sur la liste des Experts Judiciaires – ou votre réinscription. Avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

Pour ma part, je vous dirai si j’ai été repris, mais probablement pas avant le mois d’octobre 2010.

Je retourne à mon dossier de candidature. Il y aura bien un magistrat pour apprécier la qualité de mon travail…

Billet rédigé le 10/01/10 à 10h01 🙂

———————–

Source image: williamsburgsculpture.com

On me pose souvent la question des compétences nécessaires pour être un bon expert judiciaire en informatique. C’est une question délicate à laquelle je ne saurais prétendre donner une réponse globale. Je peux simplement essayer de donner ma réponse, c’est-à-dire ma vision.

Pour le public confronté à la justice, et dans le cas qui m’intéresse, à l’expertise judiciaire, l’expert est une personne nécessairement très compétente. Il a le Savoir et l’Expérience. Ce n’est pas complètement faux bien entendu.

Peut-on imaginer un malade qui irait voir un chirurgien s’entendre dire par ce dernier: « je ne suis pas très compétent, vous savez, je débute… »? Pourtant, tout le monde comprend qu’il faut bien un jour qu’un chirurgien débute, mène sa première opération en solo, prenne des décisions qui auront une importance vitale pour le patient.

Il y a donc des experts judiciaires qui débutent, et des experts judiciaires qui ont de la bouteille. On peut supposer que l’expérience augmente la compétence.

Mais est-ce bien sur?

Je discutais avec un expert en sécurité informatique qui m’expliquait que les quelques experts judiciaires qu’il avait pu rencontrer lui avaient fait très mauvaise impression: dépassés par les techniques actuelles de ce domaine, vision ancienne du monde de la sécurité informatique, etc. C’est un discours que je rencontre assez souvent avec tous les spécialistes d’une discipline informatique. J’ai pu vérifier ce phénomène auprès d’un pentester, d’un RSSI et d’un consultant sécurité. Tous m’ont plus ou moins diplomatiquement expliqué que les experts judiciaires qu’ils avaient côtoyés étaient incompétents.

Bigre. Faut-il en déduire que l’expert judiciaire est un « généraliste » méprisé par les « spécialistes »? Je ne sais pas.

Pour ma part, je cumule plusieurs défauts: je suis jeune (moins de 50 ans:), encore en exercice, salarié-donc-avec-un-patron, généraliste par ma formation initiale d’ingénieur, et spécialiste par mon doctorat sur les réseaux neuronaux d’un certain type appliqués à certains types de problèmes (cela surprendra-t-il quelqu’un si je vous informe n’avoir jamais été missionné sur ce sujet?).

Et en plus je tiens un blog.

Pire que tout, j’ai déjà onze années d’expérience comme expert judiciaire! Non seulement je suis un nain, mais en plus je suis un vieux nain sur les épaules de mes prédécesseurs…

« Nous sommes des nains juchés sur des épaules de géants. Nous voyons ainsi davantage et plus loin qu’eux, non parce que notre vue est plus aiguë ou notre taille plus haute, mais parce qu’ils nous portent en l’air et nous élèvent de toute leur hauteur gigantesque. » (Bernard de Chartres, XIIe siècle)

Finalement, la question que je me pose ici est: « suis-je assez compétent? »

C’est une question à laquelle, en mon for intérieur, je n’ai pas peur de répondre non. Pour progresser. Et sans répondre à la question initiale de ce billet.

Dans le cadre de mes expertises judiciaires, je reçois régulièrement des scellés contenant les objets que j’ai à analyser. Cela peut être une unité centrale, une clef USB, un disque dur externe, un ordinateur portable, un paquet de cédérom, etc.

Dans tous les cas, l’objet est emballé, étiqueté et numéroté. L’étiquette est toujours du même type, un papier cartonné couleur « ancien ». Elle comporte un cachet de cire scellant une ficelle hors d’âge qui ligote l’objet pour éviter de l’ouvrir sans casser le cachet ou la ficelle.

J’ai déjà raconté dans ce billet comment j’utilise parfois un petit creuset en verre pour faire fondre de la cire pour réaliser un sceau de scellé (avec mon propre sceau!).

Mais ce petit jeu de cachetage m’a finalement lassé, et j’opère depuis différemment. Pour éviter d’avoir à réinventer l’eau chaude (voir illustration d’entête), j’utilise les emballages que je peux récupérer lors de mes achats. J’ai toute une collection de plastiques de toutes tailles que je conserve au grand dam de mon épouse qui désespère de voir mon bureau (et la maison) s’encombrer tous les jours un peu plus.

Car finalement, l’objectif du scellé est de permettre d’empêcher la modification de la preuve que constitue l’objet retiré à son propriétaire. Mais placer une simple ficelle d’emballage autour d’une unité centrale n’a jamais interdit de la brancher sur le secteur pour en effacer/modifier le disque dur…

Je recommande donc à tous les experts (ou OPJ) débutants qui me lisent de ne pas hésiter à placer les objets dans des sacs plastiques que vous fermerez hermétiquement avec du gros adhésif de déménagement. Ce que vous perdrez en esthétique (personnellement j’utilise des sacs poubelles transparents pour les unités centrales), vous le gagnerez en coûts et en fiabilité.

N’oubliez pas de signer sur l’emballage et sur l’adhésif, sinon n’importe qui pourra défaire et refaire votre paquet.

N’oubliez pas l’étiquette du scellé d’origine sur laquelle vous mentionnerez « scellé reconstitué par l’expert + date ». Il n’y a pas de rubrique pour cela, alors écrivez petit sur l’étiquette. L’étiquette doit être accessible de l’extérieur pour permettre à chaque personne concernée par la procédure d’inscrire ce qu’il doit dessus. Personnellement, je fais un petit trou dans le sac pour laisser passer la ficelle d’origine que je fixe à l’objet.

Inscrivez sur votre rapport comment le scellé était constitué lorsqu’on vous l’a remis et comment vous l’avez reconstitué. A besoin, prendre une photo numérique que vous conservez dans votre dossier (avant/après).

Si vous devez analyser une deuxième fois un scellé (c’est rare, mais cela m’est déjà arrivé), notez impérativement dans votre rapport si votre emballage d’expert a été ouvert avant votre deuxième expertise.

Enfin, préparer un cahier de traçabilité des scellés me semble une sage précaution pour un expert judiciaire: vous y indiquerez la nature, le nombre des scellés, les dates de remise (entrée et sortie), ainsi que les nom/fonction des personnes qui vous les remettent et qui les récupèrent, et leurs signatures. Il n’est pas rare qu’une personne en dépanne une autre pour le transport d’un scellé et que celui-ci se retrouve dans la nature alors que pour le magistrat, vous en êtes toujours responsable. On n’a pas l’air très fin quand un juge d’instruction vous appelle pour vous demander où se trouve un scellé et que l’on ne sait pas répondre qui exactement est venu le reprendre…

Si d’autres experts ou OPJ procèdent différemment, indiquez le moi que je mette à jour ce billet (et que j’améliore ma propre pratique).

Finalement, les retours d’expérience, cela tient parfois à pas grand chose.