Archives par mot-clé : Expert

Bogue

Publié le par

Extrait d’un de mes anciens rapports d’expertise:

« Il est à noter que pendant la réunion d’expertise, le terme « bogue » a été sujet à discussion. En effet, Monsieur XX, expert auprès de la société YY, considère que ce terme ne peut pas s’appliquer au progiciel ZZ car le dysfonctionnement a un caractère aléatoire. Pour ma part, je me réfère à la définition plus générale de la « bogue » suivante :

Bogue, n. f.

Défaut de conception ou de réalisation se manifestant

par des anomalies de fonctionnement.

Anglais : bug.

qui est présentée dans le Glossaire informatique des termes de la Commission ministérielle de terminologie informatique. Ces termes ont été publiés par la CMTI et l’AFNOR dans la collection A SAVOIR de l’AFNOR, sous le titre Glossaire des termes recommandés de l’informatique.

Je choisi donc de faire usage dans mon rapport du terme « bogue » sous cette définition qui s’applique ici parfaitement.

Le progiciel ZZ possède donc une bogue. »

Je pourrais compléter ce rapport aujourd’hui par cet extrait de wikipédia:

« En France, le terme « bogue » est recommandé par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLF) depuis un arrêté paru au Journal officiel du 30 décembre 1983. Ce mot, qui se veut plus français, n’exprime pas une étymologie. C’est pourquoi peu de gens utilisent la version francisée. À cette époque le genre féminin était préconisé.

Cependant à la fin de la décennie 1990, les dictionnaires tels que le «Nouveau petit Robert» et «Le Petit Larousse illustré» rapportaient l’usage de ce terme au masculin, sans doute sous l’influence québécoise où l’Office québécois de la langue française (OQLF) prônait depuis longtemps l’emploi du genre masculin. Le terme français a été popularisé avec le fameux bogue de l’an 2000 qui, sans avoir entraîné de dysfonctionnement visible majeur, a néanmoins nécessité beaucoup de travaux de transformation des systèmes d’information dans la décennie 1990.

Désormais la DGLF recommande aussi le genre masculin pour ce mot. »

Reste qu’à l’époque, ce qui m’avait amusé, c’était la tentative de l’expert « adverse » de me faire écrire que le logiciel de sa cliente n’était pas « bogué » car son dysfonctionnement était aléatoire.

Ce qui m’avait amusé également, c’était la réticence de toutes les personnes présentes à la réunion à utiliser le terme français de « bogue », qui plus est en son genre féminin…

On a les amusements que l’on peut.

Déplacement payant

Publié le par

Dans une affaire opposant un gérant d’un magasin informatique et un de ses clients, je m’affairais à organiser la première réunion d’expertise judiciaire.

Je contacte tout d’abord les différents avocats et nous convenons de plusieurs dates possibles pour cette première réunion.

Je contacte ensuite le gérant pour proposer ces différentes dates.

Immédiatement le gérant m’informe qu’il n’est pas question pour lui de se déplacer chez son client.

Face à mon étonnement puisque le matériel défectueux se trouvait chez le client, le gérant me répond:

« Je veux bien venir à cette réunion à la condition expresse que mon client me paye le déplacement »

J’avoue être resté sans voix.

PS: J’ai bien entendu adressé les convocations par lettres recommandées avec les avertissements usuels en cas d’absence d’une des parties. Le gérant est venu, mais avec 20 mn de retard à cette réunion.

Accès aux données professionnelles

Publié le par

Une fois n’est pas coutume, je cite in extenso un article du 17 novembre 2006 de l’excellent site legalis.net.

« Un salarié qui crypte son poste informatique commet une faute grave justifiant son licenciement. Cette règle vient d’être énoncée par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 octobre 2006.

En l’espèce, un salarié avait crypté son ordinateur, empêchant ainsi son employeur d’y avoir accès et de consulter les documents qui s’y trouvaient en son absence. Ce dernier a estimé qu’il s’agissait d’une faute grave justifiant son licenciement sans préavis. La Cour de cassation lui a donné raison aux motifs qu’un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent. En effet, ceux-ci sont présumés professionnels. Cependant, ce droit accordé de l’employeur ne s’étend pas aux fichiers et aux dossiers que le salarié a expressément qualifiés de personnels. Cette règle est issue de la jurisprudence Nikon de 2001 qui consacre un droit au respect de la vie privée du salarié pendant son temps et sur son lieu de travail.

Les juges doivent alors définir ce qui appartient au domaine de la vie privée. Ainsi, une décision de la Cour de cassation du 19 mai 2004 a décidé que la consultation et l’animation d’un site pornographique n’en faisait pas partie. »

Depuis que j’exerce comme responsable des systèmes d’information, j’ai toujours refusé l’accès aux données informatiques stockées localement sur l’ordinateur d’une personne en l’absence de celle-ci. Je découvre aujourd’hui que j’ai parfois donné inutilement des sueurs froides à un chef de service qui essayait de récupérer un courrier tapé la veille par sa secrétaire avant de partir en vacances…

Pourtant, je connais l’arrêt Nikon, mais dans mon esprit le salarié était plus protégé que cela.

Encore qu’il lui suffit de mettre toutes ses données locales dans un dossier intitulé « personnel » pour que personne ne puisse y accéder (sans ordonnance d’un magistrat bien entendu).

Quand je pense que dans mon entreprise le personnel hurle quand les informaticiens entrent dans leur bureau en leur absence pour installer un logiciel ou réparer leur ordinateur…

Anecdotes d’expertises

Publié le par

J’ai décidé d’ouvrir une nouvelle rubrique consacrée aux différentes anecdotes que j’ai pu rencontrer lors de mes expertises.
Je vais pour cela fouiller dans mes archives et réouvrir mes anciens dossiers pour y relever les méchantes attaques des avocats, les intitulés de missions délirants, les propos marquants tenus en réunion d’expertise, etc.
Cela ne fera rire certainement que moi, mais après tout, c’est mon blog.

A bientôt donc dans la rubrique « Anecdotes expertises ».

Terminologie et néologie

Publié le par

Dans le journal officiel n°214 du 15 septembre 2006 est publié un avis de la commission générale de terminologie et néologie concernant le vocabulaire de l’audiovisuel et de la communication:

Il ne faut pas dire « home cinéma » mais « cinéma à domicile »,

pas « webcam », mais « cybercaméra »;

pas « blockbuster » (production cinématographique à gros budget), mais « grosse machine »;

pas « story-board », mais « scénarimage »;

pas « call TV », mais « télé-tirelire »…

Au passage, j’ai appris le mot « kakémono » qui signifie « grande affiche à suspendre » (merci google).

Autant j’applaudis les efforts louables d’une commission pour maintenir la richesse de la langue française, surtout dans le domaine technique, autant je m’attriste de voir que cet effort est fait par des technocrates isolés dans leur tour d’ivoire.

Pourquoi ne pas simplement valider tous les termes choisis par nos « cousins » canadiens qui sont confrontés directement au choc des langues.

Quels imbéciles ont choisi « mél » pour remplacer « email » alors que nos amis québécois utilisent depuis longtemps le mot « courriel », diminutif logique de « courrier électronique », traduction pendante de « electronic mail »?

Comment ne pas trouver stupide le mot « cédérom », transcription phonétique de CDROM signifiant « Compact Disc Read Only Memory », alors que l’expression « Disque Compact » nous tendait les bras?

Face aux Avocats dont le métier implique la maîtrise du mot juste, comment vais-je devoir rédiger un rapport d’expertise clair? Dois-je remplacer la phrase « Le disque compact mentionné dans le courriel a été trouvé dans le home-cinéma présent sur place et contenait le story-board d’un blockbuster destiné à une call TV » par la phrase suivante « Le cédrom mentioné dans le mél a été trouvé dans le cinéma à domicile présent sur place et contenait le scénarimage d’une grosse machine destinée à une télé-tirelire ».

Après tout, c’est beaucoup plus joli.

Missions impossibles

Publié le par

Le recours à l’expertise judiciaire permet de pallier l’absence de connaissances du juge quant aux données scientifiques et techniques qui conditionnent la solution du litige.

Pourtant, dès lors que le magistrat n’est pas compétent en matière informatique, il est surprenant qu’il doive fixer des missions précises à l’expert judiciaire (en informatique) sans en discuter auparavant avec lui, ce qui oblige parfois l’expert à répondre de la façon la plus précise à des questions qui n’ont aucun sens (ce qui n’a aucun sens).

L’exemple le plus frappant est celui de la datation. J’ai souvent à répondre à la question suivante : quand l’ordinateur a-t-il été utilisé pour faire telle ou telle chose ? L’ordinateur en question étant sous scellé depuis un certain temps, la pile du BIOS est déchargée, ce qui m’interdit de comparer les date et heure effectivement enregistrées par la machine (en clair, la machine est-elle à l’heure ?) et le temps imparti pour l’analyse de la machine ne me permet pas d’évaluer la dérive éventuelle de l’horloge interne de l’ordinateur. D’autre part, de nombreux utilitaires permettent de modifier les dates et heures de création/modification/dernier accès de chaque fichier, sans forcément introduire d’incohérence entre les différentes dates des autres fichiers du système d’exploitation. Dans ce cas, comment expliquer sans enfoncer des portes ouvertes que les dates et heures enregistrées pour chaque fichier sur l’ordinateur ne sont que de vagues indications.

Un autre exemple est la date de dernier démarrage de l’ordinateur. Cette question m’était posée dans une triste affaire de pendaison où la mère de la victime prétendait qu’il s’agissait d’un crime maquillé et non pas d’un suicide. Après analyse, la date de dernier démarrage correspondait à l’intervention de la maréchaussée lors de la saisie du matériel informatique…

Enfin, une de mes missions consistait à assister un Huissier de Justice pour une saisie en entreprise, avec comme consigne « de saisir tous les cédéroms présents dans l’entreprise ». Il m’a fallu expliquer au juge que d’une part, cela m’amenait à devoir fouiller l’ensemble des tiroirs et placards de l’entreprise, mais également de saisir tous les éventuels cédéroms musicaux qui pouvaient être présents sur les lieux. Avec bien entendu un impact non négligeable sur le coût de l’expertise, dont la responsabilité ne pouvait m’être imputée.

En conclusion, il me semble important de refuser toutes les missions imprécises ou impossibles de facto et de contacter le juge, quand il est joignable, pour discuter des aménagements possibles du libellé des missions qu’il fixe à l’expert.

Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?

Publié le par

J’ai longtemps cru qu’un expert judiciaire était un homme (ou une femme) maîtrisant son domaine technique et à qui l’on demandait un avis, un éclairage, pour amener des données scientifiques comme éléments objectifs dans le jugement d’un litige.

Las, j’ai vite été amené à changer d’avis.

Comme ancien chercheur, j’ai des connaissances pointues dans le domaine des réseaux de neurones formels appliqués à l’identification et à la commande de processus non linéaires.

Comme ancien maître de conférences, j’ai la connaissance des problèmes pédagogiques liés à la rédaction d’explications claires pour un profane (l’étudiant, même brillant et motivé est toujours un profane).

Comme responsable informatique, j’ai appris à gérer mes collaborateurs, mes fournisseurs, mes clients et mon budget.

JAMAIS je n’ai eu de cours de droit ou de procédure.

J’ai longtemps méconnu l’organisation de la Justice en France, avec sa logique, sa beauté et sa complexité. J’ai longtemps cru être un auxiliaire de justice comme les avocats, les avoués près la cour d’appel ou les huissiers de justice. Que nenni.

J’ai prêté serment devant la cour d’appel, ému et impressionné :

« je jure, d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »

C’est à cette occasion que le premier clignotant est apparu : le président de la compagnie des experts de ma cour d’appel nous a présenté les activités de sa compagnie. Cela me semblait plus relever du réseau social, ou de la confrérie qu’autre chose. Moi qui suis plutôt ours solitaire. Mais il nous a indiqué que la cotisation comprenait une assurance à un prix très compétitif. Une assurance ? Mais contre quoi ? En responsabilité… Mais je connais mon domaine technique, je risque peu de faire une erreur ? Non, non, c’est plutôt contre les erreurs de procédures. Ah ?

Moi qui avais souhaité devenir expert judiciaire pour me rapprocher du métier de ma femme qui est Avocate ! C’est ainsi que maintenant les notions de « contradictoire », « dires des parties », « civil » ou « pénal » n’ont plus de secret pour moi (ce n’est pas vrai mon Amour, je sais que tu sais que je ne sais pas).

Qu’est ce qu’un expert judiciaire aujourd’hui ? Certes, un technicien très spécialisé et à la pointe des connaissances techniques de son domaine ; mais également un technicien maîtrisant parfaitement la procédure, le conflit, la transaction et capable d’imposer son autorité aux avocats et à leurs clients.

A quoi serviront les listes d’expert dans quelques années ? Y aura-t-il encore des professionnels qui s’intéresseront à l’expertise judiciaire ? Nous constatons aujourd’hui une réelle désaffection des listes d’experts judiciaires par les meilleurs techniciens. Le nombre de démissions d’experts judiciaires devient significatif, le nombre d’expert ne demandant pas leur renouvellement l’est encore plus.

La jurisprudence administrative considère l’expert judiciaire comme un collaborateur occasionnel du service public de la justice (Conseil d’Etat Section Aragon du 26 février 1971). La jurisprudence judiciaire est quant à elle différente. Dans un arrêt du 2 juin 2004, la Cour de cassation affirme « l’Expert commis par le juge est un auxiliaire de justice qui de ce fait n’est pas un tiers et n’a pas qualité pour former tierce opposition ».

Quelle solution alors ? La professionnalisation des experts ? Un non sens puisqu’on aboutit alors à un personnage hyperspécialisé dans une profession qu’il n’exerce plus et dont il va perdre à terme la maîtrise et par conséquent le droit d’émettre un avis des plus pertinents.

En fait, plutôt que de désigner un expert et de l’envoyer au massacre judiciaire, il faudrait désigner un avocat spécialisé (et il en existe de très pointus en informatique) qui s’adjoindrait (s’il le juge utile) les services d’un expert technique.

Ce système me semblerait plus sain.

PS: Vous trouverez plus de détails sur ce que sont les experts dans ce billet de Ca’Paxtagore.

Le psychologue d’Outreau reste Expert

Publié le par

L’information est publiée dans un article du journal Le Monde du 13 octobre 2006.

« Malmené lors de sa déposition devant la cour d’assises par les avocats de la défense qui lui reprochaient la formulation imprudente des conclusions de son expertise sur les enfants du couple Delay-Badaoui, cet expert était devenu l’homme de la petite phrase lâchée le 17 novembre 2005 devant micros et caméras :

« Quand on paie les expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femmes de ménage ! » »

Le Garde des Sceaux avait alors demandé sa radiation.

La Cour d’Appel de Rouen a estimé le 29 mai 2006 que l’expert n’avait commis aucune faute susceptible d’entraîner sa radiation.

La Cour relève que le travail de l’expert « est extrêmement fouillé et individualisé ».

Je cite encore l’article du Monde:

« La Cour a également tenu compte du fait que [l’expert] avait saisi l’occasion de son audition, en mars, devant la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale, pour s’excuser publiquement de ses propos maladroits. »

Je suis choqué du faible écho médiatique de la confirmation d’un expert, qui certe a commis une maladresse devant les micros.

Je n’ai pas entendu par contre le Garde des Sceaux s’excuser publiquement pour ses propos maladroits et hâtifs. A chair de loup, dent de chien.

Saisie contradictoire

Publié le par

J’ai été contacté par un huissier de justice pour effectuer une saisie de données dans une entreprise. La situation est toujours la même: un salarié quitte son entreprise, crée une entreprise concurrente et son entreprise initiale l’accuse d’être parti avec le fichier client.

Le problème ici est que la mission de l’huissier est la suivante: entrer dans la nouvelle entreprise et saisir toutes les données concernant les clients (fichiers et bases de données).

L’huissier me contacte pour que je l’assiste techniquement (il n’est pas à l’aise avec l’informatique me confie-t-il).

Je lui explique comment je procède dans ce genre d’affaire, en insistant sur le fait que je place in fine mes propres scellés sur les données saisies avec la mention « les présents scellés ne doivent être brisés que sur décision de justice ».

Je sens alors une gène de la part de l’huissier: « l’ordonnance du Juge est claire sur ce point, je dois fournir les données à la plaignante ».

Je lui fais part de mon étonnement sur le fait qu’une société peut ainsi récupérer des données très sensibles sur une entreprise concurrente. Il me répond alors qu’il effectuera un « tri des données » en ne fournissant que les données communes aux fichiers clients des deux entreprises (l’objectif étant clair pour l’entreprise plaignante de démontrer le vol des fichiers clients).

Devant mon refus de l’assister dans ces conditions, nous engageons une conversation plus générale sur la « couverture » offerte par l’ordonnance d’un magistrat. Je suis en effet persuadé qu’un grand nombre d’ordonnance sont écrites « sous la dictée » de l’avocat de la partie plaignante. Mais que se passera-t-il si l’ordonnance permet à l’expert de se mettre dans une situation délicate (ce que ne manquera pas de démontrer l’avocat de la partie adverse)?

L’Expert restera seul devant sa faute.

J’ai fait pleinement mien le principe du contradictoire et j’essaye de l’introduire dans la procédure même quand le juge ne le demande pas.

Ainsi, la mise sous scellés d’expert des pièces constituant une preuve est une action par nature non contradictoire (l’entreprise visée n’est pas prévenue avant l’intervention). Il est par contre possible ensuite de démarrer une deuxième action juridique: l’analyse des pièces saisies. Cette deuxième action sera contradictoire, permettant ainsi à la partie visée de se défendre.

Pour l’anecdote, l’huissier a contacté le magistrat et l’avocat de la partie plaignante qui se sont mis d’accord pour modifier l’ordonnance en ce sens.

Abundans cautela non nocet

(Une précaution excessive ne fait pas de tort)

Expert Judiciaire en Informatique

Publié le par

J’exerce sur mon temps libre l’activité d’expert judiciaire en informatique.

C’est une activité passionnante, mais exténuante.

Il faut connaître des domaines de l’informatique dont on ne soupçonne parfois pas l’existence (comment faire parler la mémoire d’une imprimante pour savoir quels ont été les derniers documents imprimés?).

Il faut connaître les procédures juridiques.

Il faut connaître les risques que l’on prend à titre personnel en termes de responsabilités.

Il faut se blinder mentalement (10000 images pédophiles à regarder et imprimer).

Il faut garder le sourire quand on se fait rembourser ses frais (et payer ses honoraires) avec un retard d’un an.

De plus en plus d’experts ne demandent plus leur renouvellement sur les listes des Cours d’Appel.

De plus en plus de magistrats désignent des « experts » en dehors de ces listes, pour faire des économies, sans se rendre compte de leur manque de compétences dans domaines cités ci-dessus.

Tous les experts sont mis dans le même sac: l’expert psychologue qui mène deux cents dossiers par an sur une base forfaitaire et l’expert informatique qui mène les débats dans une réunion d’expertise au commerce face à trois parties assistées de leurs propres experts et Avocats, soit quinze personnes…

Les missions d’expertises informatiques sont passionnantes, surtout en matière criminelle, mais où est la reconnaissance de la qualité des experts?

Pchhhiiiitttt.