La valeur du succès

C’est la quatrième expertise, en quelques mois, ordonnée par le même procureur… Comme nous sommes plusieurs experts judiciaires en informatique dans la région, je me demande bien pourquoi le procureur m’a choisi encore une fois. J’espérais bien une réponse du type « vos rapports sont particulièrement clairs« , ou « votre travail est particulièrement soigné« , voire « c’est surprenant comme vous arrivez à trouver des traces dans les recoins les plus divers« .

Il y a quelques jours un gendarme m’amène des scellés. Il se trouve que nous avons déjà travaillé ensemble il y a quelques semaines, du fait de la monomanie de ce procureur. L’air de rien, je questionne le gendarme à ce sujet. Il m’a répondu: « le procureur m’a dit qu’il vous choisissait parce que vous n’étiez pas cher… »

J’ai été déçu.

La peine de mort

Je lis actuellement un ouvrage ancien intitulé « Histoire de la médecine légale en France d’après les lois, registres et arrêts criminels » par Charles Desmaze, publié en 1880.

Il y a dans cet ouvrage quelques extraits que je brûle de vous faire partager.
S’il y a encore parmi mes lecteurs quelques égarés partisans de la peine de mort…
Le texte est écris par un médecin qui ne cache pas sa sympathie pour la peine capitale. Ces mots et expériences m’ont fait frémir.
Cœurs sensibles s’abstenir, alcooliques réfléchir, carabins à vos notes.

Extraits:
Depuis la fin du dernier siècle [ndz: le texte est écrit en 1880], un nouveau mode de supplice, rapide mais sanglant, a été admis en France, comme occasionnant moins de douleur que ceux qu’on avait employés jusqu’alors [ndz: le 15 avril 1792, on essayait à Bicêtre, pour la première fois et sur un cadavre, l’instrument du supplice que venait d’inventer le docteur Guillotin]. Pendant longtemps, on ne songea pas à mettre en doute la supériorité de la guillotine sur la pendaison et le supplice de la hache. Mais, dans ces dernières années, quelques écrivains, des médecins même, ont affirmé que la décapitation est indigne de notre civilisation et qu’elle inflige au criminel de longues souffrances. Ils oubliaient que les physiologistes du siècle dernier, et parmi eux Bichat, avaient réfuté d’avance ces affirmations, qui sont en contradiction avec ce que nous apprend la physiologie expérimentale, avec ce que l’on sait du mécanisme de la mort subite.

« Quoi de plus grave, comme le disaient, en 1870, MM. les docteurs Evrard et Dujardin-Beaumetz dans leur excellent travail sur le supplice de la guillotine, quoi de plus grave, en tout état de cause, que de jeter dans un public incompétent, cette affirmation hardie, et quoi de plus propre à troubler la conscience des citoyens à qui la loi impose le devoir de juger les criminels? La crédulité publique recherche avec avidité et accueille avec une faveur aussi cruelle que malsaine, les histoires émouvantes: la tête de Charlotte Corday rougissant sous le soufflet du bourreau, deux têtes se mordant dans le panier funèbre, le fond des sacs rongé par les dents des suppliciés sont des récits traditionnels, que leur imagination commente sans s’arrêter à l’invraisemblance. Les partisans de l’abolition absolue de la peine de mort, ont trouvé dans ces horreurs un argument persuasif, car ils s’adressent à cette pitié instinctive et profonde que les cœurs les plus affermis éprouvent pour l’homme qui va payer de sa vie l’excès même de ses crimes. »

C’est pour réfuter encore une fois ces assertions que le docteur Evrard, médecin des prisons de Beauvais, a voulu renouveler les expériences qu’il a faites en 1870, avec le docteur Dujardin-Beaumetz, médecin de l’armée.
Ce médecin demanda et obtint qu’on lui livrerait les restes d’un supplicié, immédiatement après l’exécution. Il nous avait invités, avec mon fils, dit le docteur Gaston Decaisne, à l’aider dans ces expériences, et nous nous rendîmes à cet effet, le 13 novembre 1879 à Beauvais […]
Le condamné était un nommé Prunier, âgé de vingt-trois ans, charretier à Trie-la-Ville, dans le département de l’Oise. Il avait, sans motifs aucuns, tué une vieille femme, l’avait violée, avait chargé le cadavre sur ses épaules et l’avait jeté à la rivière. Dix minutes après, voulant s’assurer que sa victime était morte, il retournait à la rivière, apercevait le corps qui flottait, le tirait hors de l’eau par les pieds et renouvelait ses outrages. Puis il abandonnait le cadavre et allait coucher chez son père, à quelque distance du crime. Il fut réveillé par les gendarmes, qui vinrent l’arrêter quelques heures après et à qui il fit les aveux les plus complets.

Le jour du crime, il s’était levé en disant: « Il faut que je fasse un coup aujourd’hui, je veux me battre. » Il parcourt les cabarets du pays et du village voisin, il boit outre mesure […]. Depuis près de cinq ans, Prunier s’adonnait aux boissons alcooliques et il a toujours attribué son crime à la boisson. Il résulte des dépositions de plusieurs témoins entendus dans l’instruction qu’à différentes reprises et depuis quelques années, poussé par des instincts génésiques, il avait poursuivi de ses brutales obsessions plusieurs femmes du pays, qui n’avaient échappé à ses tentatives criminelles que par la fuite.

Le 13 novembre 1879, Prunier payait de sa tête le crime odieux dont il s’était rendu coupable [ndz: à l’époque les exécutions avaient lieu sur la place publique]. Rien dans sa conduite à la prison de Beauvais n’a pu faire soupçonner, un seul instant, l’existence d’une perturbation des facultés mentales […]

Les restes du supplicié nous ont été remis à sept heures cinq minutes du matin, c’est-à-dire entre quatre minutes et demis et cinq minutes après la décapitation. Le corps était placé à plat ventre dans le panier, dont le fond était garni de sciure de bois, la tête reposait sur le côté gauche. Celle-ci présentait à peine quelques rares taches de sang, isolées dans le voisinage de la section. Pas de sang au niveau des lèvres et de la conque des oreilles. Rien, en un mot, indiquant que l’extrémité céphalique ait pu être le siège de mouvements convulsifs immédiatement après sa chute. Ce qui confirme encore cette supposition, c’est que les oreilles ne contenaient à peine que quelques parcelles de sciure de bois.

Cette tête, placée immédiatement sur une table, en plein air, au milieu du cimetière, présente l’aspect suivant:
Les yeux sont fermés. Si l’on entr’ouvre les paupières, on aperçoit le globe de l’œil fixe et affaissé. Les pupilles sont égales et moyennement dilatées. La face est pâle, mate, complètement exsangue, offrant une apparence de stupeur. La mâchoire est légèrement entr’ouverte. Les conjonctives, les lèvres, la langue, toutes les muqueuses, enfin, sont absolument décolorées.
La section très nette est située à un niveau élevé. Elle correspond, en effet, à l’intervalle qui sépare la troisième et la quatrième vertèbres cervicales. Une lamelle osseuse a été détachée de la face supérieure de cette dernière […].
C’est alors que l’un de nous appelle plusieurs fois de suite le supplicié par son nom, en s’approchant aussi près que possible du conduit auditif. Aucun mouvement de la face ou des yeux ne trahit la moindre perception.
On pince fortement la peau des joues, on introduit dans les narines un pinceau imbibé d’ammoniaque concentrée, on cautérise la conjonctive avec un crayon de nitrate d’argent. aucune contraction, aucun mouvement ne se produisent; la face conserve son impassibilité. Une bougie allumée placée immédiatement auprès des yeux largement ouverts, avait déjà donné un résultat négatif, alors même que la flamme léchait le globe oculaire […].

Ces premières expériences une fois terminées, notre but principal était rempli. Nous avions acquis, autant qu’il est humainement possible, la certitude que la tête du supplicié ne sentait plus, ne percevait plus, ne vivait plus. Nous procédons alors à l’extraction du cerveau […].

Tous les muscles réagissent à l’électricité. C’est ainsi qu’après l’ablation du cerveau, on provoque toutes les contractions des muscles de la face, le grincement et le claquement des dents, les mouvements des yeux, l’élévation et l’abaissement des paupières. De même par l’électrisation des muscles intercostaux et du diaphragme, on provoque artificiellement les mouvements respiratoires. […] Des contractions énergiques sont également obtenues dans les muscles des membres. Nous avons pu ainsi faire élever les bras, fléchir les avant-bras, les poignets, et les doigts sont venus serrer fortement la main de l’un de nous. Cette réaction musculaire persistait une heure et demie après la décapitation, c’est-à-dire au moment où les restes du supplicié ont été remis aux fossoyeurs.

Telles sont les seules expériences qu’il nous ait été donné de faire, vu le temps limité dont nous disposions par suite des nécessités de l’inhumation […] Quant à l’injection de sang oxygéné dans les vaisseaux crâniens, outre qu’elle ne pourrait donner de résultat qu’à la condition d’avoir la tête au moment de sa chute, les moyens matériels nous manquaient pour la mener à bonne fin. Cette expérience ne serait d’ailleurs praticable que si les exécutions avaient lieu à l’intérieur des prisons. Encore une fois le seul but que nous avions en vue a été atteint, et nous avons acquis la certitude que la mort est immédiate après la décapitation par le couperet de la guillotine.

Comme les confrères qui assistaient à nos expériences, nous avons été frappés de l’état particulier que présentait le cerveau du supplicié. Les lésions [que nous y avons trouvées] étaient le produit manifeste d’un travail pathologique à marche plus ou moins lente, qui ne s’était traduit pendant la vie par aucun symptôme appréciable. Comme nous l’avons dit, Prunier passait dans le pays pour un butor obéissant aux plus bas instincts. Doué d’une force musculaire peu commune, il cherchait volontiers querelle. Depuis plusieurs années, il s’était adonné aux boissons, et l’étude de son dossier faite avec soin nous a laissé la conviction que le jour du crime, il était sous l’influence de l’alcool.

Faut-il conclure de là qu’il était irresponsable?

« Histoire de la médecine légale en France d’après les lois, registres et arrêts criminels » par Charles Desmaze, 1880, p203-212.

Norme ZYTHOM X50-110

Lors d’une réunion tenue le 7 novembre 2006, la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel et la Cour de cassation ont souhaité initier un processus d’élaboration des bonnes pratiques judiciaires dans l’activité juridictionnelle des juges sur le thème de « l’expertise judiciaire civile ».

La méthode retenue est celle de la conférence de consensus, méthode standardisée de conduite scientifique d’un processus de réflexion collective pour débattre de questions controversées, posées par une autorité légitime, dite promoteur, et aboutir à des recommandations publiques.

Le 15 novembre 2007, le jury de la conférence de consensus a rendu un ensemble de recommandations qui peuvent être consultées dans ce document.

Je recommande fortement la lecture de ce document à tous mes lecteurs experts, avocats, magistrats, ainsi qu’à tout citoyen concerné (bon, j’aurais pu faire plus simple en disant qu’il faudrait que tous mes lecteurs lisent ce document…)

Son contenu mériterait des dizaines de billets, ce qui me semble au dessus de mes forces, mais j’ai retiré ci-après un extrait qui m’a interpelé:

L’évolution de «l’expertise juridictionnelle» en Grande-Bretagne est très éclairante; elle comporte des dispositions destinées à limiter les mesures d’expertise à ce qui est suffisant pour la solution, en retenant ce qui est le plus simple et le moins onéreux. La partie souhaitant appuyer sa démonstration sur une expertise devra y être autorisée, en définissant son domaine et en identifiant le technicien approprié quand c’est possible. Ce technicien n’est soumis à aucune sélection de l’autorité judiciaire; il ne devra sa capacité à retenir l’attention des parties requérantes qu’à sa compétence et à sa réputation.

L’Allemagne a adopté une solution similaire à celle de la France par la tenue de listes d’aptitude, avec une différence notable, puisque le contrôle des aptitudes s’effectue par l’intermédiaire des professionnels eux-mêmes, après agrément des institutions ou organisations qui en sont chargées.

Aux États-Unis d’Amérique, la logique de «l’expert witness» a conduit la jurisprudence à exiger, à l’occasion de chaque procès et avant l’examen au fond, le contrôle et la validation de la compétence de l’expert; au travers de ce qu’un auteur appelle «l’épistémologie jurisprudentielle», le juge ne se fiera pas à la seule expérience reconnue de l’expert, mais se fera le gardien vigilant de la validité des savoirs qu’il avance à l’appui de sa démonstration, en vérifiant que l’expertise s’est bien trouvée soumise à une méthodologie suffisamment éprouvée dans le domaine concerné.

Cet extrait m’intéresse déjà en ce qu’il compare la place des expertises au sein de plusieurs systèmes judiciaires, moi qui n’ai pas eu la chance « de faire mon droit ». Il m’interpelle également sur mes propres compétences, à travers une question toute simple: « serais-je un bon expert judiciaire aux États-Unis? C’est ma question à deux euros du week-end…

Attention: je ne suis pas complètement à la solde des youessa. Mais le mot qui a fait tilt est le mot méthodologie.

D’autant plus que le jury de la conférence de consensus donne la piste à suivre: la norme AFNOR n°X50-110 sur la qualité de l’expertise, homologuée par décision du Directeur Général de l’Association Française de Normalisation du 20 avril 2003 (prise d’effet: 20 mai 2003).

Extrait de cette norme:

L’expertise est une démarche fréquemment utilisée pour élaborer des avis, des interprétations, des recommandations en vue de prévenir, d’innover, de construire, d’expliquer l’origine des évènements ou de catastrophes, d’établir des responsabilités, d’éclairer la résolution des conflits, d’évaluer des dommages, des objets ou des services de toute nature […]

la qualité de l’expertise dépend de la compétence de l’indépendance et de la probité des experts et de la démarche d’expertise elle-même dont on exige de plus en plus la transparence et la justification […]

la présente Norme a pour objectif d’améliorer la maîtrise des points ayant une incidence sur le produit de l’expertise et de permettre, si besoin est, une reconnaissance de la capacité à conduire des expertises…

Hélas, l’accès à cette norme passe par un achat sur le site de l’AFNOR… pour le modeste prix de 83,90 euros TTC, rendu inaccessible depuis le passage du Père Noel avec sa maudite Wii qui me vaut courbatures et insomnies.

Internet étant riche en ressources, et moi-même motivé par la recherche d’une chute décente au présent billet, j’ai trouvé sur le site d’une compagnie expertale un référentiel intéressant. Ce sera mon document de référence en attendant ma green card.

Mais finalement, la méthode qui m’a le plus réussi pour l’instant, est simplement de me demander si je suis un bon expert tout court. Et la réponse est simple: travailler, écouter les critiques, toujours se remettre en cause, servir sans se servir.

Ce sera la norme ZYTHOM X50-110.

Et c’est cela qui m’empêche de dormir depuis plusieurs décennies…

La prudence chez les experts

Lors d’une discussion informelle avec un magistrat instructeur, je m’enquérais auprès de lui de ce qu’il pensait être un « bon rapport » d’expertise.

Sa réponse fut la suivante: « J’aime les rapports clairs, précis et qui répondent blanc ou noir aux questions que j’ai posées. Je n’aime pas le gris clair ou le gris foncé. Mouillez-vous. »

Malgré tout le respect de que j’ai pour ce magistrat, et la parfaite compréhension que j’ai de ses souhaits, je n’ai jamais cédé à ce type de simplification. L’expert judiciaire doit laisser transparaître ses doutes, même si cela doit lui coûter.

Cette rigoureuse prudence, un expert-traducteur en fit preuve, avec raison, au cours de l’affaire Dupas, en mars 1896. On avait chargé cet honorable auxiliaire de la justice d’expliquer les termes conventionnels d’une dépêche adressée à l’accusé Arton en fuite. Voici quel était le texte du télégramme saisi:

« Above calcium actualise. Recevrez lettre algebra poste restante« .

Voici comment l’expert interprétait cette cryptographie dans son rapport adressé au juge d’instruction:

Monsieur le Juge,

J’ai lu d’un bout à l’autre, sans oublier un seul mot, le vocabulaire que vous m’avez fait l’honneur de me soumettre, pour y rechercher l’explication de la phrase: Above, etc.

Je n’y ai trouvé dans toute son intégrité qu’un seul des termes de cette phrase, celui de « calcium » dont le sens caché serait: Nous somme obligés de construire des magasins. Quant aux autres, above, actualise, algebra, que je n’ai pas trouvés dans le vocabulaire, je ne puis donner que comme hypothétique la signification que j’en obtiens par induction ou rapprochement d’autres mots qui me paraissent être de même formation. Above, que l’on pourrait rapprocher de l’anglais, pourrait en conséquence être traduit par: surtout, avant tout; actualise, rapproché d’actuality, un mot de dictionnaire par ici ou dans le pays, et algebra par sous peu. De la sorte, en conservant tel quel le sens des autres mots: recevrez lettre bureau restant, on pourrait expliquer la phrase comme suit:

« Avant tout, nous sommes obligés de construire des magasins dans le pays. Recevrez lettre sous peu bureau restant. »

Mais cette explication, je ne puis, à défaut d’autres moyens plus surs, la donner que comme hypothétique.

Veuillez agréer, etc.

Cette traduction ne fit point à elle seule aboutir l’enquête ouverte…

Sauriez-vous faire mieux que mon confrère de l’époque et me déchiffrer ce télégramme?

Rappel: « Above calcium actualise. Recevrez lettre algebra poste restante« .

Réponse en fin de week-end…

[Edit]: Le destinataire, arrêté ultérieurement, traduisit ainsi les deux phrases: « Partez de suite Bucharest. Recevrez lettre poste restante. »

Ne m’en demandez pas plus, je n’aurais certainement pas fait mieux que mon confrère (malgré l’aide d’internet). Il a eu l’élégance d’émettre des réserves sur son travail, et le magistrat d’en tenir compte. Ainsi va la vie des experts.

Complexité inforensique

Dans les années 80, un expert judiciaire informatique mandaté pour assister des enquêteurs sur une scène de crime chez un particulier procédait à la saisie d’un ordinateur et de son stock de disquettes. Eventuellement, il récupérait aussi quelques cassettes magnétiques. Il n’y avait aucun doute sur l’identité de l’utilisateur.

Dans les années 90, il fallait vérifier la présence d’un modulateur-démodulateur et maîtriser l’interconnexion des réseaux nationaux accessible au public (l’Internet). Il fallait penser à vérifier l’éventuelle présence de cédéroms pouvant contenir plusieurs fois la capacité disque des ordinateurs. Plusieurs personnes utilisaient l’ordinateur familial. La maîtrise des liaisons null modem était un plus, car il y avait parfois deux ordinateurs.

Maintenant que nous avons changé de siècle et de millénaire, l’expert arrive dans une maison où chaque pièce peut contenir un ordinateur, le wifi arrose toute la maison et celle des voisins, chaque personne possède plusieurs comptes sur plusieurs ordinateurs. Les données sont délocalisées sur internet (chat, contacts, messagerie), quand elles ne sont pas réparties sur les téléphones, pda, baladeurs mp3, voitures, appareils photos, et même cadres photos…

Aujourd’hui, l’expert judiciaire en informatique doit connaître tous les produits qui sortent, disposer de tous les appareils de mesure adéquat (vous avez une idée du nombre de type de cartes mémoires?).

Il faut également être prudent et écrire « j’ai trouvé telle donnée sur tel support », et non pas « Mr Machin a téléchargé telle donnée ».

Et avec la complexité croissante, l’expert doit être encore plus sur de ses conclusions. Il doit mesurer ses certitudes et peser ses doutes.

Et les faire partager en toute clarté.

Par le petit bout de la lorgnette

J’ai présenté ici même il y a un an, un appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice. Cette mission a publié le résultat de cet appel avec la liste des projets retenus. J’attends avec impatience la publication des études en cours, mais j’avoue avoir été un peu déçu de ne pas voir apparaître de confrères informaticiens.

Aussi, ne représentant que moi-même, j’ai décidé de participer en tant que candidat libre. Voici donc le début d’une rubrique ambitieuse (n’est-ce pas la tradition en début d’année?): le petit bout de la lorgnette.

Je laisse en avant première à mes lecteurs le soin de lire les premières interrogations:
Expertise et experts: un besoin de connaissances
– l’accès à la fonction d’expert:
Combien d’experts sont inscrits sur les listes? Selon quelles spécialités? Comment se répartissent-ils entre experts «à temps plein», collaborateurs permanents de la justice, et intervenants occasionnels? Quelles sont leurs caractéristiques sociales (genre, âge, profession, types de savoirs, expérience, formation…), leurs motivations pour la fonction (intérêt intellectuel, rémunération, caractère honorifique)…? Quelles sont les exigences de formation professionnelle à cette fonction? Comment et pourquoi cessent-ils de l’exercer (retrait, radiation )?
Quels sont les experts désignés pour participer aux commissions instituées par la loi du 11 février 2004, article 2, alinéa 2 (chargées d’évaluer les experts pour inscription sur les listes après la période probatoire de deux ans)? Quelles sont les raisons de la non (ré)inscription des experts sur ces listes?
– le contrôle de la fonction:
Comment s’exercent les différents contrôles, de droit et de fait, disciplinaires ou autres, auxquels l’expert peut être soumis (par le juge, les avocats…)? Quelle est la responsabilité (civile) de l’expert? Sous quelles conditions est-il passible de sanctions (suspension provisoire, radiation)?

Extrait de l’appel à projets.

A la (re)lecture de ces questions, je ne suis pas sur d’avoir toutes les réponses, ni de pouvoir tenir le rythme… Mais n’est-ce pas la destinée des promesses de début d’année?

Remembruary checkuary

Les anglo-saxons ont inventé un treizième mois, qu’ils nomment Remembruary ou Checkuary, situé entre le jour de l’an et la première date où l’on arrête de se tromper d’année. Cette période peut durer une heure pour certain, quelques semaines pour la plupart (vérifiez sur vos talons de chèques), et quelques années dans de rares cas médicalement avérés.

C’est sur cette note culturelle que je voulais démarrer cette nouvelle année, en vous souhaitant qu’elle soit meilleure que l’année dernière, mais moins bonne que l’année prochaine.

Et comme disait mon entraîneur d’aviron lorsque nous lui demandions sa stratégie pour notre prochaine course: « démarrez le plus fort possible, mettez toutes vos forces pour atteindre la plus grande vitesse, et ensuite, et bien… accélérez. »

Bonne année.

Rien de ce qui est humain ne nous est étranger

Billet de Maître Eolas, publié avec son autorisation.

C’est en fait un commentaire qu’il a laissé sous mon billet précédent, et qui mérite un peu plus de visibilité.

Je n’aurais pas su mieux écrire.

Je ne puis parler au nom de Zythom, mais je ne pense pas qu’il me démentira quand je dirai que dans l’activité judiciaire, à laquelle il participe comme moi, il n’y a pas de lutte contre un ennemi « à abattre », qu’il faut considérer comme la lie de la société. La haine est absente du processus judiciaire : c’est pourquoi on l’a préféré à la vengeance privée.

Les amateurs de vidéos sordides que démasque Zythom sont des êtres humains. Libres, et donc responsables. Ils ont manifestement une pathologie, une anomalie mentale qui les fait éprouver une fascination morbide pour des actes qui devraient provoquer seulement de la répulsion. Cette pathologie n’est pas suffisante pour abolir leur discernement : ils gardent le choix. le choix de ne pas céder à cette pulsion, ou si elle devient lancinante, d’aller consulter. La société où ils vivent leur proposent des professionnels compétents, tenus au secret professionnel et même la prise en charge de ces soins.

Certains ne font pas ce choix. Ils choisissent de laisser libre cours à leurs pulsions. Pourquoi ? Ho, ils trouvent toujours une justification morale : ce ne sont que des photos, parfois des dessins. Ce ne sont pas eux qui les ont fabriquées, ce n’est pas eux qui ont fait le mal. Ils ne sont que des badauds, en somme, comme ceux qui ralentissent aux abords d’un accident pour regarder.

Beaucoup d’entre eux ont une famille, parfois même des enfants du même âge que les malheureuses victimes. Et il est très rare qu’il y ait un quelconque passage à l’acte sur leur propre enfant. Mystère de la psyché humaine : même un déséquilibré a des inhibitions salutaires. Un peu comme un homme qui regarderait de la pornographie adulte, mais qui ne tromperait pas sa femme.

Ce sont des êtres humains. Entièrement. Autant que vous et moi. Quand ils sont identifiés et que les faits sont établis, ils sont poursuivis. Ils ont un avocat qui les défend, qui est écouté avec intérêt et respect par le tribunal. La peine sera fixée en tenant compte de la gravité des faits, de la situation personnelle du délinquant, et comprendra souvent une obligation de soins. Pour la plupart de ces délinquants, il n’y aura pas de récidive. Je vous dis qu’on a des professionnels compétents pour les soins.

Zythom doit le savoir : ses expertises, longues, coûteuses, difficiles, aboutissent très rarement à de la prison ferme.

Peu importe, car il ne s’agit pas de débusquer la lie de la société pour l’abattre. Il s’agit de voler au secours, tant des enfants exploités par ces réseaux, que des adultes qui sont dans une pente destructrice d’eux même.

On ne veut pas abattre, mais sauver.

Car comme je crois l’avoir lu sur ce blogue : nous sommes humains, et rien de ce qui est humain ne nous est étranger.

Affaire Martin (1766)

Je suis tombé il y a quelques temps sur ce texte de Voltaire que je ne connaissais pas. J’espère ne pas enfoncer de porte ouverte et le faire découvrir à quelques uns.

Je le complète en son milieu par un extrait de la correspondance de Voltaire à D’Alembert sur le même sujet (entre crochets).

Rubrique « Erreurs judiciaires » donc.

Il est nécessaire de justifier la France de ces accusations de parricide qui se renouvellent trop souvent, et d’inviter les juges à consulter mieux les lumières de la raison et la voix de la nature.

Il serait dur de dire à des magistrats: « Vous avez à vous reprocher l’erreur et la barbarie; » mais il est plus dur que des citoyens en soient les victimes.

Sept hommes prévenus peuvent tranquillement livrer un père de famille aux plus affreux supplices. Or, qui est le plus à plaindre ou des familles réduites à la mendicité, dont les pères, les mères, les frères, sont morts injustement dans des supplices épouvantables, ou des juges tranquilles et sûrs de l’impunité, à qui l’on dit qu’ils se sont trompés, qui écoutent à peine ce reproche, et qui vont se tromper encore?

Quand les supérieurs font une injustice évidente et atroce, il faut que cent mille voix leur disent qu’ils sont injustes. Cet arrêt, prononcé par la nation, est leur seul châtiment; c’est un tocsin général qui éveille la justice endormie, qui l’avertit d’être sur ses gardes, qui peut sauver la vie à des multitudes d’innocents.

Dans l’aventure horribles des Calas, la voix publique s’est élevée contre un capitoul fanatique qui poursuivit la mort d’un juste; et contre huit magistrats trompés qui la signèrent. Je n’entends pas ici par voix publique celle de la populace qui est presque toujours absurde; ce n’est point une voix, c’est un cri de brutes: je parle de cette voix de tous les honnêtes gens réunis qui réfléchissent, et qui, avec le temps, portent un jugement infaillible.[…]

Quelquefois, et peut-être trop souvent, au fond d’une province, des juges prodiguaient le sang innocent dans des supplices épouvantables; la sentence et les pièces du procès arrivaient à la Tournelle de Paris avec le condamné. Cette chambre, dont le ressort était immense, n’avait pas le temps de l’examen; la sentence était confirmée. L’accusé, que des archers avaient conduit dans l’espace de quatre cents milles, à très grands frais, était ramené pendant quatre cents milles, à plus grands frais, au lieu de son supplice; et cela nous apprend l’éternelle reconnaissance que nous devons au roi d’avoir diminué ce ressort, d’avoir détruit ce grand abus, d’avoir créé des conseils supérieurs dans les provinces, et surtout d’avoir fait rendre gratuitement la justice.

Nous avons déjà parlé ailleurs du supplice de la roue, dans lequel périt, il y a peu d’années, ce bon cultivateur, ce bon père de famille, nommé Martin, d’un village du Barois ressortissant au parlement de Paris. Le premier juge condamna ce vieillard à la torture qu’on appelle ordinaire et extraordinaire, et à expirer sur la roue; et il le condamna non-seulement sur les indices les plus équivoques, mais sur des présomptions qui devaient établir son innocence.

Il s’agissait d’un meurtre et d’un vol commis auprès de sa maison, tandis qu’il dormait profondément entre sa femme et ses sept enfants.

On confronte l’accusé avec un passant qui avait été témoin de l’assassinat.

« Je ne le reconnais pas, dit le passant; ce n’est pas là le meurtrier que j’ai vu; l’habit est semblable, mais le visage est différent. »

« Ah! Dieu soit loué, s’écrit le bon vieillard, ce témoin ne m’a pas reconnu. »

Sur ces paroles, le juge s’imagine que le vieillard, plein de l’idée de son crime, a voulu dire: « Je l’ai commis, on ne m’a pas reconnu, me voilà sauvé; » mais il est claire que ce vieillard, plein de son innocence, voulait dire: « Ce témoin a reconnu que je ne suis pas coupable; il a reconnu que mon visage n’est pas celui du meurtrier. »

Cette étrange logique d’un bailli, et des présomptions encore plus fausses, déterminent la sentence précipitée de ce juge et de ses assesseurs. Il ne leur tombe pas dans l’esprit d’interroger la femme, les enfants, les voisins, de chercher si l’argent volé se trouve dans la maison, d’examiner la vie de l’accusé, de confronter la pureté de ses mœurs avec ce crime.

[Le juge, assisté de quelques gradués du village, condamne Martin à la roue, sur une amphibologie.]

La sentence est portée; la Tournelle, trop occupée alors signe sans examen: Bien jugé.

[Martin est exécuté dans son village. Quand on l’étendit sur la croix de Saint-André, il demanda permission au bailli et au bourreau de lever les bras au ciel pour l’attester de son innocence, ne pouvant se faire entendre de la multitude. On lui fit cette grâce après quoi on lui brisa les bras, les cuisses et les jambes.]

L’accusé expire sur la roue devant sa porte; son bien est confisqué; sa femme s’enfuit en Autriche avec ses petits enfants.

Huit jours après, le scélérat qui avait commis le meurtre est supplicié pour d’autres crimes: il avoue, à la potence, qu’il est coupable de l’assassinat pour lequel ce bon père de famille est mort.

Une fatalité singulière fait que je suis instruit de cette catastrophe. J’en écris à un de mes neveux, conseiller au parlement de Paris. Ce jeune homme vertueux et sensible trouve, après bien des recherches, la minute de l’arrêt de la Tournelle, égarée dans la poudre d’un greffe.

On promet de réparer ce malheur; les temps ne l’ont pas permis; la famille reste dispersée et mendiante dans le pays étranger, avec d’autres familles que la misère a chassées de leur patrie.

Le double effet Eolas

Après Kisscool, voici le double effet Eolas…

1er effet: Passage de 131 visites/jour le 7 décembre à 260 le 8 décembre, grâce à ce billet

2e effet: Avec 4596 visites du 15 novembre au 15 décembre, malgré la fermeture annoncée de ce blog et ma piteuse volte face huit jours plus tard, me voici tétanisé par mon mal de dos ce soudain afflux de lecteurs…

Je me vois donc obligé de réaffirmer d’une part ma gratitude à l’avocat le plus bas haut d’inter(net), et d’autre part la ligne éditoriale de ce blog avec son onzième commandement…

A suivre, un classique de Voltaire (et oui).

Le lapin!!! le lapin!!!