Ou plutôt les pièges des missions.

J’ai deux stratégies pour établir un devis:

– la plus bête, mais la plus précise:

je fais le travail, j’en déduis le coût, j’établis un devis (forcément précis) qui, lorsqu’il est accepté, me permet d’être l’expert judiciaire le plus rapide du monde 🙂 Pourquoi cette stratégie peut-elle être bête: tout simplement lorsque le devis est refusé…

– la plus intelligente, mais la plus risquée:

Comme toute activité établissant des devis, mettre en place une grille d’estimation. Parfois on tombe au dessus, parfois au dessous. C’est rapide, propre et tout le monde est content. Alors quel est le risque? Et bien, c’est le petit détail qui a échappé et qui peut multiplier par deux ou trois le temps consacré…

Exemple:

J’ai eu à établir un devis préalablement à une expertise de type « recherche d’images pédophiles » (il faut croire que j’en deviens le spécialiste). Je regarde les missions de l’ordonnance, je contacte les personnes chargées des scellés pour en avoir le détail, je vais même jusqu’à récupérer les scellés pour savoir le type d’OS et les tailles de disques durs (une fois, après un devis basé sur les unités centrales, j’ai ouvert l’UC pour y trouver trois disques durs de 300 Go chacun… trop tard).

Dans ce dossier, une fois tout le matériel sous la main, j’ai établi un devis AVANT de commencer à travailler. Une semaine plus tard, le devis a été accepté. Je démarre alors mes investigations. Je contacte l’OPJ en charge du dossier pour avoir des éléments me permettant d’être plus efficace. Cela me permet d’avoir des mots clefs plus précis pour trouver certains types d’information, etc.

A la fin de la conversation, le gendarme me dit: « Et pourriez-vous me transmettre les images retrouvées sur deux cédéroms: l’un sous scellés, et sa copie pour investigation? »

Comment refuser?

Sauf que je n’avais pas prévu de mettre en évidence une montagne d’images pédophiles: 40 Go d’images et de films pédopornographiques, le tout mélangé avec une centaine de gigaoctets de films pornographiques!!!

J’en suis sorti mentalement rincé (relire ce billet pour comprendre).

C’est donc complètement lessivé par tout ce tri, que j’ai entrepris de graver les 20 DVD (10×2). Classer les données par paquet de 4Go et graver les fichiers en mode vérification, cela représente environ 1/4h par DVD. Multipliez par 20, c’est cinq heures de boulot hors devis (pour ma pomme).

Dans ce type de dossier, l’argent compte peu, mon temps non plus. Car finalement, le piège dans ce type de mission, ce n’est pas le devis raté, c’est de toucher le fond de la souffrance humaine: celle des enfants.

Et ça, c’est vraiment dur.

Ce billet s’adresse plus particulièrement aux futurs jeunes experts judiciaires.

L’activité d’expert judiciaire peut amener à prendre des risques et à se retrouver au pied du mur. Voici la mésaventure arrivée à un confrère, et rapportée dans la revue Experts (n°70 et 76) par l’excellent Gérard ROUSSEAU, Docteur en droit, expert honoraire près la Cour de cassation. Je la place dans ma rubrique Anecdotes d’expertises, en priant pour que ce type de mésaventure ne m’arrive jamais.

Un expert judiciaire est physiquement agressé pendant une réunion d’expertise par l’une des parties qui le projette à terre. Cette agression entraîne le dépôt d’une plainte par l’expert. Un mois après, l’expert dépose son pré rapport, preuve que l’expertise était avancée lors de l’agression. Un mois après, l’agresseur dépose une requête demandant la récusation de l’expert sur le fondement de l’article 341 du NCPC. Cette requête est rejetée trois mois plus tard par le magistrat en charge du contrôle des expertises qui confirme l’expert dans ses missions. L’agresseur fait appel de cette décision. Un mois après, parallèlement à l’affaire principale, il est condamné pénalement pour l’agression qu’il a commise sur l’expert. Pendant ce temps l’expertise continue, et un dire est déposé par l’agresseur trois mois plus tard. L’expert rend son rapport final un mois après. Un an passe avant que la cour d’appel ne confirme la décision du magistrat en charge du contrôle des expertises estimant qu’il n’y a pas lieu à récusation de l’expert. Pourvoi en cassation de l’agresseur. Un an plus tard, jugement au fond sur le rapport déposé par l’expert. L’agresseur perd son procès civil, mais fait appel. Une année s’écoule encore avant la cassation de la décision du magistrat ayant décidé qu’il n’y avait pas lieu à récusation de l’expert, avec retour devant la cour d’appel. Cette dernière jugera que la révocation de l’expert est justifiée.

Patatra.

Cette mesure est rétroactive puisqu’elle dénie au récusé toute légitimité depuis sa désignation. Elle entraîne la nullité de tous les actes effectués par l’expert. De plus, l’expert a été condamné à l’article 700 du NCPC (2000 euros) outre les entiers dépens (8500 euros). Le rapport étant nul, la rémunération n’est pas admise et celle perçue (2500 euros) devrait être remboursée indépendamment des frais.

Cela fait cher pour une personne au service de la justice.

Extrait des conclusions de Gérard ROUSSEAU: les juridictions du premier et second degré auraient dû mettre en demeure l’expert de suspendre ses opérations en attendant une décision passée en force de chose jugée, en l’occurrence l’arrêt de la Cour de cassation. Ou mieux de prononcer la récusation et de faire verser à l’expert le coût des travaux effectués. […] Quant à l’expert, nous savons que les techniciens ne sont pas des juristes, mais il aurait dû se déporter immédiatement, dès lors qu’un plaideur l’avait agressé.

J’aime bien ce passage aussi:

Si l’agression devient l’une des possibilités d’obtenir une récusation, la formation à l’expertise judiciaire devra pour le moins inclure une épreuve de lutte gréco-romaine qui pourrait utilement être enseignée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, les magistrats étant eux-mêmes récusables.

Toujours envie de devenir expert judiciaire ?

En procédure civile, lorsque l’une des parties a le sentiment de ne pas avoir été entendue, ou qu’il ne lui a pas été apporté de réponse satisfaisante aux questions posées, cette partie, par l’intermédiaire de son avocat, et de façon contradictoire en en adressant une copie à l’autre partie, à la faculté de rédiger un document qui s’intitule « dire à expert » qui expose par écrit sa position. L’expert est obligé de répondre aux dires des parties.

Article 276 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC pour les intimes)

L’expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu’elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent.

Toutefois, lorsque l’expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n’est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l’expiration de ce délai, à moins qu’il n’existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge.

Lorsqu’elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu’elles ont présentées antérieurement. A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

L’expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu’il aura donnée aux observations ou réclamations présentées.

Extrait du livre blanc de l’expertise judiciaire:

En principe, le dire, que l’expert doit joindre à son rapport, doit formuler des observations ou des réclamations des parties.

Le dire doit être porteur d’une argumentation : la preuve en est que l’expert doit lui donner une suite et l’annexer à son rapport.

Or, on constate fréquemment que:

– il y a une inflation des dires, en particulier en fin d’expertise, voire à la veille du dépôt du rapport;

– il en est qui visent seulement une transmission de pièces techniques, demandées ou non par l’expert, comme si le conseil voulait s’assurer qu’elles seraient bien examinées;

– certains dires constituent plus une manière de poursuivre un dialogue conflictuel entre certains avocats ou certaines parties en prenant l’expert à témoin, qu’un apport d’argument;

– d’autres suggèrent de véritables extensions de mission sans respecter le formalisme des textes;

– des dires ­ trop longs ­ sont surchargés d’arguments hors sujet par rapport à la mission d’expertise ou même soulèvent des problèmes de droit pur qui échappent évidemment à la compétence procédurale de l’expert et au champ de la mission;

– les avocats laissent parfois leurs clients ou leurs experts d’assurance rédiger eux-mêmes des dires peu clairs souvent chargés de subjectivité, voire d’agressivité ou de contrevérités;

– ces dires hors sujet sont souvent d’un volume excessif; ils encombrent inutilement les diligences et l’avis de l’expert.

On assiste ainsi à une dérive de l’emploi du dire, qui, de support d’arguments, se transforme en un processus systématique, à la fois procédé dilatoire et rideau de fumée.

L’expert est plutôt mal protégé contre cette déviation qui constitue une véritable pollution de l’expertise.

Le juge auquel il va s’adresser ne pourra, en l’état des textes et de l’usage qu’en font certains avocats, que lui recommander de les appliquer, c’est-à-dire d’annexer au rapport des écrits largement digressifs et de formuler à leur sujet un avis, qui pourra alors être très bref… et consistera à préciser que le dire n’a aucun rapport avec la mission.

Il reste en outre à l’expert à régler, en accord avec les parties et leurs avocats ou, à défaut, avec le juge, le problème de la jonction au rapport des annexes des dires, dont le volume est souvent beaucoup plus important encore que celui des dires eux-mêmes.

Une anecdote:

J’avais déposé un pré-rapport auprès des parties afin qu’elles puissent formuler des dires. J’avais donné comme souvent une date limite correspondant à un vendredi soir afin de disposer du week-end pour répondre aux dires.

C’était avant l’introduction d’internet dans la procédure aussi les dires étaient traditionnellement adressés sous forme papier. Il me fallait donc un temps certain pour:

– soit saisir les dires sur mon ordinateur (par OCR ou saisie manuelle), ce qui est énervant quand on sait qu’une personne les a déjà saisis sous forme numérique avant de les imprimer…

– soit procéder à un découpage-ciseau-collage savamment synchronisé avec l’impression de mes réponses.

Il faut bien un week-end complet pour cela.

Dimanche soir, à 2h du matin (lundi donc en fait), mon rapport était fin prêt: 50 pages, dont 10 de savants collages et 200 pages d’annexes.

Lundi midi, je saute mon repas pour courir à la reprographie près de l’école (j’y croise souvent quelques uns de mes étudiants légèrement embarrassés de trouver l’un de leurs tortionnaires dans ce temple de la copie du savoir). Un exemplaire pour chaque partie (trois dans cette affaire), deux exemplaires pour le magistrat (la justice ne rechigne pas à faire parfois quelques économies sur le dos de la partie qui paiera l’expertise). Je garde l’original pour moi.

Lundi soir, en rentrant chez moi avec tous ces exemplaires sous le bras sur les bras, que vois-je sur mon télécopieur: un dire (tardif) de vingt pages.

Aaaaaaarg.

La date de dépôt du rapport était fixé par le magistrat au lendemain mardi. L’avocat indiquait qu’il me fallait tenir compte de son dire à défaut de nullité de mon rapport.

Que faire?

Bien sur, je pouvais expliquer que le dire étant arrivé trop tard, je n’avais pas pu l’intégrer à mon rapport avant de l’imprimer, etc. Mais j’ai le sentiment que ce type d’argument trop terre à terre ne tient guère et donne une piètre image de l’expert (et pourtant!).

J’ai donc couru jusqu’au Palais pour y déposer mon rapport en case.

Au retour, j’ai écris de ma plus belle plume:

« Maître, ayant déposé mon rapport, je ne suis plus en charge de ce dossier. Les dires que vous m’avez adressé ce jour hors délai n’ont donc pas pu être pris en compte. »

Cela a fait tout un patakès.

Mais le magistrat m’a donné raison!