Ce billet est le 6e d’une histoire qui commence avec ce billet.
Deux semaines après mon audition, je recevais le document suivant:
COMPAGNIE des EXPERTS de JUSTICE
près la Cour d’Appel de [Ville]
(association régie par la loi du 1er juillet 1901)
CHAMBRE DE DISCIPLINE
Session du 5 décembre 2008
FAITS ET PROCEDURE
– Par lettre du 5 septembre 2008, le Procureur Général de la Cour d’Appel de [Ville] a saisi la chambre de discipline de notre compagnie concernant un de nos membres Monsieur [Zythom].
Il est reproché à cet Expert informatique dans la tenue d’un blog de poser difficultés quant au respect, de la réserve, de l’impartialité et de la conscience professionnelle que sa fonction d’Expert Judiciaire lui impose.
En annexe de cet envoi figure des extraits du blog de Monsieur [Zythom].
– Le Conseil d’Administration de la Compagnie réunie le 19 septembre 2008 a pris connaissance de cette saisine.
Il a constaté que le grief était de nature générale, sur l’attitude et l’image que doit donner l’Expert Judiciaire de sa fonction.
– Dans cette séance, le Conseil d’Administration s’est étonné que le Président de la Compagnie des Experts de [Biiiiiip]1, lui-même Expert informaticien et à l’origine de la saisine, n’ait pas pris contact avec son homologue de [Ville] pour obtenir des renseignements sur le confrère en question, ou pour agir sur son comportement.
Le Conseil a souhaité être pleinement informé dans le cadre d’une procédure permettant à la personne mise en cause de s’exprimer.
Il a donc été décidé de convoquer Monsieur [Zythom] à une réunion de la Chambre de discipline le 5 décembre 2008 afin qu’il puisse être entendu.
– Le 9 octobre, Monsieur [Zythom] a été convoqué à cette réunion.
– Le 30 octobre, il interrogeait la Compagnie sur les griefs exacts qui lui sont faits.
– Par retour le Président de la Compagnie lui indiquait qu’il s’agissait de son obligation de réserve par rapport à la rédaction de son blog.
– Le 5 décembre 2008, le Conseil d’Administration transformé en Chambre de discipline à 14 heures a entendu Monsieur [Zythom], assisté de son Avocat, Maître [TheBest], Avocat au barreau de [ville].
A la demande du Président, Monsieur [Zythom] et son Avocat expliquent à la Chambre de discipline les motivations concernant la tenue du blog.
Ils demandent à la Chambre de discipline la teneur exacte de ce qui est reproché.
MOTIF DE LA DECISION
– Les membres de la Chambre de discipline ont tout d’abord constaté que le blog en question se présentait comme un roman et qu’à ce titre, il ne présentait pas de valeur technique. Il s’agit d’un divertissement littéraire.
– Dès avant l’audition, les membres de la Chambre de discipline, et notamment un expert informaticien, ont cheminé sur les différents blogs qui peuvent se rapprocher du monde de l’expertise judiciaire.
Ils ont constaté que le blog en question est accessible par un mot d’entrée générique tapé sur le clavier: «EXPERT JUDICIAIRE» et que pour obtenir cette accessibilité, il n’est pas anodin que ce blog comporte sur chaque page en haut «blog d’un expert judiciaire».
Au niveau du mode d’emploi du blog, la 1ère rubrique s’intitule «expertises judiciaires informatiques (Expert)», il n’y a aucune indication pour informer qu’il s’agit d’un roman. La personne qui recherche peut penser trouver des éléments purement techniques.
La Chambre de discipline en tire deux observations:
1) La majorité des personnes qui frappent sur leur clavier «Expert Judiciaire» n’ont pas pour objectif d’aboutir à un blog constituant un roman. Ils recherchent le plus souvent des éléments techniques attachés à l’exercice de l’expertise judiciaire.
2) La cadence de visite du blog est attachée, pour la plus grosse partie, à cette technique informatique qui fait que le moteur de recherche va faire ressortir le blog dans les premiers sites affichés à l’écran dans une recherche sur le générique «Expert Judiciaire».
– Les membres de la Chambre de discipline constatent qu’il existe de multiples blogs et sites qui constituent de véritables publicités non dissimulées pour leurs auteurs Experts judiciaires.
Il en existe notamment sur [Biiiiiip].
Il en existe notamment sur des spécialités informatiques.
– Les membres de la Chambre de discipline constatent:
DECISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE
Après avoir délibéré, la Chambre de discipline décide d’émettre une RECOMMANDATION à Monsieur [Zythom].
Le caractère générique «Expert Judiciaire» donnant l’accessibilité à son blog, lui impose de donner une image de l’Expert conforme aux qualités premières qui doivent être celles des auxiliaires de Justice.
Cette image doit conduire au respect de la fonction et à la mise en valeur des qualités nécessaires à son exercice:
– conscience,
– compétence,
– impartialité,
– réserve,
– autorité.
Ces valeurs ne sont pas toujours celles que l’on développe dans l’écriture d’un roman qui recherche l’anecdote pour le divertissement.
La mention «roman» ou «anecdotes» pourrait utilement compléter le titre «expertises judiciaires informatiques (expert)» apparaissant au début du blog, afin d’éviter la confusion pour la personne qui effectue une recherche technique.
Le Président de la Chambre de discipline.
Le jour même de la réception de ce courrier, je me suis conformé à la décision du conseil d’administration de la compagnie des experts de justice réuni en chambre disciplinaire, en remplaçant dans le mode d’emploi situé en haut de ce blog la phrase:
– expertises judiciaires informatiques (Expert)
par la phrase:
– anecdotes d’expertises judiciaires informatiques (Expert)
Le premier qui dit « tout cela pour ça? »…
Billet suivant: Conclusions provisoires.
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[1] Ce sera mon seul indice quant à l’origine de la plainte contre moi. Cet expert est également président d’une compagnie nationale d’experts que je tiens en très haute estime, à laquelle j’ai appartenu et pour laquelle je continue de faire de la publicité.