La convocation de la Cour d'Appel

Publié le par Zythom

Tombe de marbre blanc avec croix noire et bouquet de fleurs coloréesCe billet est le 2e d’une histoire qui commence avec ce billet.

Mettre ses compétences au service de la Justice, c’est une fierté, mais c’est aussi une source de stress et d’angoisse. Vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur ou d’une faute. Je pense n’avoir jamais commis de telles choses.

Et pourtant, voici le courrier que j’ai reçu à mon domicile il y a quelques semaines, en recommandé avec avis de réception:

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Objet: Audition préalable à d’éventuelles poursuites disciplinaires

Monsieur,

Le Premier Président de la Cour d’Appel m’a saisi de faits pouvant justifier contre vous des poursuites disciplinaires.

Afin de recueillir vos explications, je vous remercie de vous présenter le [date] à [heure] à mon bureau, au Palais de Justice [adresse].

Vous trouverez ci-joint copie des articles 24 à 32 du Décret du 23 décembre 2004 relatif à la discipline des experts.

Cette convocation n’est qu’un entretien préalable à l’engagement éventuel de poursuites. En cas de poursuites seulement, les articles 26 et suivants reçoivent application.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

Le magistrat chargé des relations avec les experts.

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Consternation à la maison. Je suis resté stupéfait et comme assommé. Qu’est-ce qui pouvait être à l’origine d’une telle convocation?

Première idée: cela doit avoir un rapport avec ce blog.

Deuxième idée: pas de deuxième idée.

Je relis le courrier à la recherche d’indices: rien.

Nous somme samedi, la Cour d’Appel est fermée, et demain c’est dimanche.

J’ai passé un des plus mauvais week-end depuis longtemps.

Lundi je contacte le greffe de la Cour d’Appel pour aller à la pêche aux informations: rien.

Je ronge donc mon frein en attendant la date de l’audition: dans 10 jours.

10 jours d’attente à me demander ce qui a bien pu justifier une telle convocation. Alors, je rédige un billet qui laisse transpirer mon humeur sombre…

Comment positiver quand on est dans le noir.

Je prends un avocat. Le meilleur.

Billet suivant: L’interrogatoire.

13 réflexions sur « La convocation de la Cour d'Appel »

  1. Bon... Compte tenu du plan des billets déjà publié, nous savons qu'à l'issue de l'entretien, les faits quels qu'ils soient ont été considérés comme assez sérieux pour décider de poursuites.

    Une question : l'avocat a-t-il formulé des conseils dès le premier contact, en l'absence de faits précis ? Peut-être certains conseils sont assez génériques pour s'appliquer à tout bloggueur (à commencer par celui, bien entendu, de prendre un avocat au plus tôt) ?
  2. @Albert ARIBAUD: L'avocat est un expert du droit. Il peut expliquer à son client toutes les procédures, toutes les suites, et tous les cas de figures possibles dès lors qu'il a accès au dossier. En l'absence d'accès, il explique et conseille de façon plus générale les enjeux et les possibles tels qu'il les imagine d'après sa propre expérience.

    Je ne me souviens pas de conseils génériques, car j'ai le sentiment que chaque cas est particulier.
  3. L'article 25 précise : "[...] un expert inscrit a contrevenu aux lois et règlements relatifs à sa profession ou à sa mission d’expert, ou manqué à la probité ou à l’honneur [...]".

    J'imagine a peine le désarroi dans lequel vous avez dû être plongé. Servir la justice et recevoir en recommandé une suspicion de déshonneur, sans qu'il en soit précisé les contours, est un terrible coup.

    J'imagine que vous avez évoqué avec l'avocat votre blog. Quelles ont été les premiers sentiments, le vôtre et le sien, sur la conduite d'un blog par un expert judiciaire vis à vis de cet article ? Vous semblait-il (aux deux) plausible à ce stade que l'existence ou le contenu du blog puisse légitimement faire l'objet d'une telle poursuite ?

  4. @Anonyme: L'avocat a lu tous les billets concernant de la rubrique "Expert" et n'a trouvé absolument rien d'anormal. Maintenant, tout le monde est critiquable et je trouve parfaitement normal d'avoir fait l'objet de critiques et donc de poursuites. Mais cela fait un choc quand même.

  6. Depuis bientôt un an que je vous suis, je ne vois dans vos billets, comme votre avocat, aucun élément susceptible de vous portez préjudice à vous ou à une des "affaires" que vous avez décrites.
    Je suis moi-même choqué de votre mise en cause, et ose croire qu'il s'agit d'une erreur.

    Dans la mesure du possible, merci de communiquer un minimum via votre blog de l'avancée de cette "affaire".

    Courage!
  7. Erm... Avec ma manie de réagir à chaud sans lire la suite des billets... Merci de ne pas tenir compte du billet précédent. Je suis soulagé d'apprendre (ou tout du moins de comprendre) que vous avez été libéré de tout soupçon de partialité.

    Cordialement,

  8. @Camille: un expert blogueur défendu par un avocat blogueur... Est-ce bien raisonnable ? Je veux dire au niveau de l'objectivité ? :)

  10. Le meilleur avocat ? Ne serait-ce pas Mme Zythom ? (il ne semble qu'elle est avocate si j'ai bien lu des billets pus anciens)

  11. @Laure: Il ne me semble pas souhaitable qu'une avocate défende directement son mari dans un dossier. L'implication est trop forte, car il faut du détachement pour être un bon avocat. Je vous invite à lire l'excellent billet de Maître Mô qui aborde un peu ce sujet.

    Mais mon épouse m'a soutenu tout au long de ce dossier, et me conseille tous les jours dans le cadre de mes expertises. C'est déjà beaucoup.
  12. Bonjour,

    à chaque fois je me retrouve dans les propos d'un intervenant, qui dit ce que j'aurais dit, mais en mieux.
    Sid dans le précédent billet, Anonyme et ook?ook! cette fois, c'est pratique ^^ mais je préfère vous témoigner mon soutien malgré tout.

    je précise que je n'ai rien contre l'avis de Camille non plus ;-).
  13. Bonjour,
    J'avais parcouru votre blog plusieurs fois, sans parvenir jusqu'aux billets sur la convocation de la cour d'appel.

    Je suis consterné de lire ce qui vous arrive.

    Je ne pense pas avoir vu dans ce blog de manquement à une règle déontologique, et c'est une mine de conseils et d'astuces pour un expert...

    J'espere que vous aurez l'occasion de pourvoir réellement vous défendre et que tout rentrera bientot dans l'ordre.

    Courage.