Le recours à l’expertise judiciaire permet de pallier l’absence de connaissances du juge quant aux données scientifiques et techniques qui conditionnent la solution du litige.

Pourtant, dès lors que le magistrat n’est pas compétent en matière informatique, il est surprenant qu’il doive fixer des missions précises à l’expert judiciaire (en informatique) sans en discuter auparavant avec lui, ce qui oblige parfois l’expert à répondre de la façon la plus précise à des questions qui n’ont aucun sens (ce qui n’a aucun sens).

L’exemple le plus frappant est celui de la datation. J’ai souvent à répondre à la question suivante : quand l’ordinateur a-t-il été utilisé pour faire telle ou telle chose ? L’ordinateur en question étant sous scellé depuis un certain temps, la pile du BIOS est déchargée, ce qui m’interdit de comparer les date et heure effectivement enregistrées par la machine (en clair, la machine est-elle à l’heure ?) et le temps imparti pour l’analyse de la machine ne me permet pas d’évaluer la dérive éventuelle de l’horloge interne de l’ordinateur. D’autre part, de nombreux utilitaires permettent de modifier les dates et heures de création/modification/dernier accès de chaque fichier, sans forcément introduire d’incohérence entre les différentes dates des autres fichiers du système d’exploitation. Dans ce cas, comment expliquer sans enfoncer des portes ouvertes que les dates et heures enregistrées pour chaque fichier sur l’ordinateur ne sont que de vagues indications.

Un autre exemple est la date de dernier démarrage de l’ordinateur. Cette question m’était posée dans une triste affaire de pendaison où la mère de la victime prétendait qu’il s’agissait d’un crime maquillé et non pas d’un suicide. Après analyse, la date de dernier démarrage correspondait à l’intervention de la maréchaussée lors de la saisie du matériel informatique…

Enfin, une de mes missions consistait à assister un Huissier de Justice pour une saisie en entreprise, avec comme consigne « de saisir tous les cédéroms présents dans l’entreprise ». Il m’a fallu expliquer au juge que d’une part, cela m’amenait à devoir fouiller l’ensemble des tiroirs et placards de l’entreprise, mais également de saisir tous les éventuels cédéroms musicaux qui pouvaient être présents sur les lieux. Avec bien entendu un impact non négligeable sur le coût de l’expertise, dont la responsabilité ne pouvait m’être imputée.

En conclusion, il me semble important de refuser toutes les missions imprécises ou impossibles de facto et de contacter le juge, quand il est joignable, pour discuter des aménagements possibles du libellé des missions qu’il fixe à l’expert.

L’information est publiée dans un article du journal Le Monde du 13 octobre 2006.

« Malmené lors de sa déposition devant la cour d’assises par les avocats de la défense qui lui reprochaient la formulation imprudente des conclusions de son expertise sur les enfants du couple Delay-Badaoui, cet expert était devenu l’homme de la petite phrase lâchée le 17 novembre 2005 devant micros et caméras :

« Quand on paie les expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femmes de ménage ! » »

Le Garde des Sceaux avait alors demandé sa radiation.

La Cour d’Appel de Rouen a estimé le 29 mai 2006 que l’expert n’avait commis aucune faute susceptible d’entraîner sa radiation.

La Cour relève que le travail de l’expert « est extrêmement fouillé et individualisé ».

Je cite encore l’article du Monde:

« La Cour a également tenu compte du fait que [l’expert] avait saisi l’occasion de son audition, en mars, devant la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale, pour s’excuser publiquement de ses propos maladroits. »

Je suis choqué du faible écho médiatique de la confirmation d’un expert, qui certe a commis une maladresse devant les micros.

Je n’ai pas entendu par contre le Garde des Sceaux s’excuser publiquement pour ses propos maladroits et hâtifs. A chair de loup, dent de chien.

J’ai été contacté par un huissier de justice pour effectuer une saisie de données dans une entreprise. La situation est toujours la même: un salarié quitte son entreprise, crée une entreprise concurrente et son entreprise initiale l’accuse d’être parti avec le fichier client.

Le problème ici est que la mission de l’huissier est la suivante: entrer dans la nouvelle entreprise et saisir toutes les données concernant les clients (fichiers et bases de données).

L’huissier me contacte pour que je l’assiste techniquement (il n’est pas à l’aise avec l’informatique me confie-t-il).

Je lui explique comment je procède dans ce genre d’affaire, en insistant sur le fait que je place in fine mes propres scellés sur les données saisies avec la mention « les présents scellés ne doivent être brisés que sur décision de justice ».

Je sens alors une gène de la part de l’huissier: « l’ordonnance du Juge est claire sur ce point, je dois fournir les données à la plaignante ».

Je lui fais part de mon étonnement sur le fait qu’une société peut ainsi récupérer des données très sensibles sur une entreprise concurrente. Il me répond alors qu’il effectuera un « tri des données » en ne fournissant que les données communes aux fichiers clients des deux entreprises (l’objectif étant clair pour l’entreprise plaignante de démontrer le vol des fichiers clients).

Devant mon refus de l’assister dans ces conditions, nous engageons une conversation plus générale sur la « couverture » offerte par l’ordonnance d’un magistrat. Je suis en effet persuadé qu’un grand nombre d’ordonnance sont écrites « sous la dictée » de l’avocat de la partie plaignante. Mais que se passera-t-il si l’ordonnance permet à l’expert de se mettre dans une situation délicate (ce que ne manquera pas de démontrer l’avocat de la partie adverse)?

L’Expert restera seul devant sa faute.

J’ai fait pleinement mien le principe du contradictoire et j’essaye de l’introduire dans la procédure même quand le juge ne le demande pas.

Ainsi, la mise sous scellés d’expert des pièces constituant une preuve est une action par nature non contradictoire (l’entreprise visée n’est pas prévenue avant l’intervention). Il est par contre possible ensuite de démarrer une deuxième action juridique: l’analyse des pièces saisies. Cette deuxième action sera contradictoire, permettant ainsi à la partie visée de se défendre.

Pour l’anecdote, l’huissier a contacté le magistrat et l’avocat de la partie plaignante qui se sont mis d’accord pour modifier l’ordonnance en ce sens.

Abundans cautela non nocet

(Une précaution excessive ne fait pas de tort)

Zythom est le dernier mot de mon dictionnaire. La signification m’importe peu et ça sonne bien.