Conclusions provisoires

prisederisquesCe billet est le 7e d’une histoire qui commence avec ce billet.

Comme je l’indiquais en commençant cette série de billet, c’est l’esprit même d’un blog de raconter ce qui nous arrive de marquant en relation avec le thème du blog, a fortiori quand c’est du blog même dont il s’agit.

C’est pourquoi j’ai entrepris de vous raconter à travers ces quelques billets ce qui peut se passer dans les coulisses d’un blogueur.

Cette (petite) affaire est-elle terminée?

Non. Je citerai ici un passage d’un billet de Paxatagore publié sur le site de Maître Eolas, et qui (bien qu’utilisé en dehors de son contexte) décrit bien mieux que moi la situation dans laquelle je me trouve:

« Il n’y a pas eu de phase contradictoire : pendant la garde à vue, on a demandé au suspect s’il avouait, on a éventuellement vérifié ses déclarations, ses alibis. Mais on ne lui a pas donné accès au dossier. Et s’il a vu un avocat, c’est d’avantage pour se rassurer que pour se défendre, l’avocat non plus n’ayant pas accès au dossier. Du reste, ce dossier n’est matériellement pas réellement constitué et ordonné de façon à être consultable par un avocat ou un magistrat. Souvent, il n’est pas encore ordonné, les pièces pas encore numérotées, les copies, les originaux, les doubles pour les archives n’ont pas été séparés… Le procureur prend la décision de poursuivre, on se retrouve au tribunal et là, et seulement là, les avocats ont accès au dossier. »

Vous l’aurez compris, le Procureur de la République peut parfaitement prendre la décision de me poursuivre devant la Cour d’Appel pour entamer la procédure infamante de radiation de la liste des experts judiciaires.

Il peut aussi classer sans suite.

Il peut également ne rien décider et/ou ne rien dire.

Un magistrat est libre de décider ce qu’il lui semble le mieux à faire pour la société, et sa décision doit être respectée. Je peux simplement vous assurer que je me prépare déjà à l’idée de comparaître devant la Cour d’Appel.

Le confrère à l’origine de la saisine devait-il agir ainsi?

Oui. Aussi curieux que cela m’est apparu au début, la question devait être posée clairement: un expert judiciaire peut-il parler sur un blog de ses activités? La réponse (évidente pour moi) ne coule pas de source pour tout le monde. Comme l’indiquait justement Thomas en commentaire ici, « je m’imaginais face à un blog tenu par exemple par un expert médical, ou psychologue, ou balistique… quel aurait été mon sentiment? »

Au moins aujourd’hui ai-je la réponse sur ce point de ma compagnie d’expert de justice.

Devais-je écrire cette série de billets avant que cette affaire ne soit complètement close?

Oui, et pour plusieurs raisons:

– Vous n’avez pas idée du bien que font les commentaires que vous déposez sur ce blog.

– La mise en ligne des informations que je donne n’influera en rien les décisions des magistrats qui ont/auront à gérer ce dossier.

– Je ne compte pas sur un quelconque effet de buzz puisque les faits sont derrière moi.

– Enfin, il est bon de partager, sous forme de retour d’expérience, des évènements qui peuvent concerner tout blogueur (y compris celui qui sommeille en vous). Ce partage n’aurait pas eu la même saveur, pour vous comme pour moi, si j’avais publié ces billets après une (éventuelle) radiation. Je pense d’ailleurs que je n’aurais pas eu le recul nécessaire pour le faire sans acidité ni amertume. En ce sens là, Sid avait raison dès son premier commentaire sur le premier billet

Pensez-vous que d’autres experts judiciaires devraient ouvrir un blog et raconter leurs activités d’expertise?

Oui, bien sur. J’aimerais même que les différentes compagnies d’experts de justice, ou les regroupements de compagnie, poussent leurs membres à le faire, comme le fait aujourd’hui l’ordre des avocats. Dans le respect, bien entendu, des règles de déontologie.

Enfin je terminerai ce billet en citant (hors contexte je dois l’admettre) cette phrase que l’on trouve sur le site du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice:

«L’expert doit observer une indépendance absolue, ne cédant à aucune pression ou influence de quelque nature qu’elle soit».

Billet suivant: Décision du Procureur Général.

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Décision de la Compagnie

Ce billet est le 6e d’une histoire qui commence avec ce billet.

Deux semaines après mon audition, je recevais le document suivant:


COMPAGNIE des EXPERTS de JUSTICE

près la Cour d’Appel de [Ville]

(association régie par la loi du 1er juillet 1901)

CHAMBRE DE DISCIPLINE

Session du 5 décembre 2008

FAITS ET PROCEDURE

– Par lettre du 5 septembre 2008, le Procureur Général de la Cour d’Appel de [Ville] a saisi la chambre de discipline de notre compagnie concernant un de nos membres Monsieur [Zythom].

Il est reproché à cet Expert informatique dans la tenue d’un blog de poser difficultés quant au respect, de la réserve, de l’impartialité et de la conscience professionnelle que sa fonction d’Expert Judiciaire lui impose.

En annexe de cet envoi figure des extraits du blog de Monsieur [Zythom].

– Le Conseil d’Administration de la Compagnie réunie le 19 septembre 2008 a pris connaissance de cette saisine.

Il a constaté que le grief était de nature générale, sur l’attitude et l’image que doit donner l’Expert Judiciaire de sa fonction.

– Dans cette séance, le Conseil d’Administration s’est étonné que le Président de la Compagnie des Experts de [Biiiiiip]1, lui-même Expert informaticien et à l’origine de la saisine, n’ait pas pris contact avec son homologue de [Ville] pour obtenir des renseignements sur le confrère en question, ou pour agir sur son comportement.

Le Conseil a souhaité être pleinement informé dans le cadre d’une procédure permettant à la personne mise en cause de s’exprimer.

Il a donc été décidé de convoquer Monsieur [Zythom] à une réunion de la Chambre de discipline le 5 décembre 2008 afin qu’il puisse être entendu.

– Le 9 octobre, Monsieur [Zythom] a été convoqué à cette réunion.

– Le 30 octobre, il interrogeait la Compagnie sur les griefs exacts qui lui sont faits.

– Par retour le Président de la Compagnie lui indiquait qu’il s’agissait de son obligation de réserve par rapport à la rédaction de son blog.

– Le 5 décembre 2008, le Conseil d’Administration transformé en Chambre de discipline à 14 heures a entendu Monsieur [Zythom], assisté de son Avocat, Maître [TheBest], Avocat au barreau de [ville].

A la demande du Président, Monsieur [Zythom] et son Avocat expliquent à la Chambre de discipline les motivations concernant la tenue du blog.

Ils demandent à la Chambre de discipline la teneur exacte de ce qui est reproché.

MOTIF DE LA DECISION

– Les membres de la Chambre de discipline ont tout d’abord constaté que le blog en question se présentait comme un roman et qu’à ce titre, il ne présentait pas de valeur technique. Il s’agit d’un divertissement littéraire.

– Dès avant l’audition, les membres de la Chambre de discipline, et notamment un expert informaticien, ont cheminé sur les différents blogs qui peuvent se rapprocher du monde de l’expertise judiciaire.

Ils ont constaté que le blog en question est accessible par un mot d’entrée générique tapé sur le clavier: «EXPERT JUDICIAIRE» et que pour obtenir cette accessibilité, il n’est pas anodin que ce blog comporte sur chaque page en haut «blog d’un expert judiciaire».

Au niveau du mode d’emploi du blog, la 1ère rubrique s’intitule «expertises judiciaires informatiques (Expert)», il n’y a aucune indication pour informer qu’il s’agit d’un roman. La personne qui recherche peut penser trouver des éléments purement techniques.

La Chambre de discipline en tire deux observations:

1) La majorité des personnes qui frappent sur leur clavier «Expert Judiciaire» n’ont pas pour objectif d’aboutir à un blog constituant un roman. Ils recherchent le plus souvent des éléments techniques attachés à l’exercice de l’expertise judiciaire.

2) La cadence de visite du blog est attachée, pour la plus grosse partie, à cette technique informatique qui fait que le moteur de recherche va faire ressortir le blog dans les premiers sites affichés à l’écran dans une recherche sur le générique «Expert Judiciaire».

– Les membres de la Chambre de discipline constatent qu’il existe de multiples blogs et sites qui constituent de véritables publicités non dissimulées pour leurs auteurs Experts judiciaires.

Il en existe notamment sur [Biiiiiip].

Il en existe notamment sur des spécialités informatiques.

– Les membres de la Chambre de discipline constatent:

  • Que le blog est un moyen d’expression aujourd’hui très répandu et très libre au niveau de la rédaction.
  • Que de nombreux professionnels en exercice, dont quelques Experts, Magistrats et Avocats en rédigent.
  • Que dans la plupart des cas, les auteurs des blogs comme certains romanciers écrivent sous un nom d’emprunt, ce qui préserve, dans la majorité des cas et toujours dans un premier temps, l’anonymat.
  • Que l’auteur du blog n’en tire pas avantage financier.
  • Que les écrits consultés n’ont rien de différent de ce que l’on peut lire dans un roman.
  • Que l’on ne peut pas rapprocher précisément des paragraphes du blog avec ce que serait la non observation de l’attitude de:

    # Réserve,

    # Impartialité,

    # Conscience professionnelle.

DECISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE

Après avoir délibéré, la Chambre de discipline décide d’émettre une RECOMMANDATION à Monsieur [Zythom].

Le caractère générique «Expert Judiciaire» donnant l’accessibilité à son blog, lui impose de donner une image de l’Expert conforme aux qualités premières qui doivent être celles des auxiliaires de Justice.

Cette image doit conduire au respect de la fonction et à la mise en valeur des qualités nécessaires à son exercice:

– conscience,

– compétence,

– impartialité,

– réserve,

– autorité.

Ces valeurs ne sont pas toujours celles que l’on développe dans l’écriture d’un roman qui recherche l’anecdote pour le divertissement.

La mention «roman» ou «anecdotes» pourrait utilement compléter le titre «expertises judiciaires informatiques (expert)» apparaissant au début du blog, afin d’éviter la confusion pour la personne qui effectue une recherche technique.

Le Président de la Chambre de discipline.


Le jour même de la réception de ce courrier, je me suis conformé à la décision du conseil d’administration de la compagnie des experts de justice réuni en chambre disciplinaire, en remplaçant dans le mode d’emploi situé en haut de ce blog la phrase:

– expertises judiciaires informatiques (Expert)

par la phrase:

anecdotes d’expertises judiciaires informatiques (Expert)

Le premier qui dit « tout cela pour ça? »…

Billet suivant: Conclusions provisoires.

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[1] Ce sera mon seul indice quant à l’origine de la plainte contre moi. Cet expert est également président d’une compagnie nationale d’experts que je tiens en très haute estime, à laquelle j’ai appartenu et pour laquelle je continue de faire de la publicité.

Commission de discipline

stressCe billet est le 5e d’une histoire qui commence avec ce billet.

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Quelques explications liminaires s’imposent.

Un expert judiciaire est un citoyen comme les autres. Il a proposé son savoir faire à la Justice qui a accepté de s’en servir en cas de besoin et l’a inscrit pour cela sur une liste auprès de la cour d’appel la plus proche. Le détail des procédures peut être retrouvé sur le marronnier de ce blog.

La fonction d’expert judiciaire n’est pas une profession, et il n’y a pas d’ordre professionnel, comme il peut exister un ordre des avocats, un ordre des médecins, etc. Pour rappel, un ordre est un groupement professionnel chargé de surveiller l’éthique et la déontologie d’une profession.

Cela signifie-t-il que la fonction d’expert judiciaire n’a pas d’éthique ni de déontologie? Bien sur que non.

Tout d’abord, il y a La Loi. En effet, plusieurs textes précisent le rôle de l’expert judiciaire et encadrent son action dans des procédures.

Ensuite, il y a les groupements d’experts judiciaires sous forme d’associations loi 1901. Ces associations, souvent intitulées « Compagnies », regroupent les experts judiciaires autour de leur intérêt commun (l’Expertise), soit pluridisciplinairement (en général une association par Cour d’Appel), soit par thème (par exemple l’Art).

Puis il y a des associations qui regroupent des associations d’experts judiciaires, comme par exemple le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (anciennement Fédération Nationale des Compagnies d’Experts Judiciaires, attention, site web 1.0).

Toutes ces associations ont des statuts, font des AG, des réunions, rédigent des documentations, des guides, des annuaires, organisent des formations, mettent au point des règles de déontologie.

J’ai toujours encouragé sur ce blog les nouveaux experts à se rapprocher de « leur » compagnie pluridisciplinaire, ainsi que les citoyens qui recherchent des experts judiciaires. J’ai même fait plusieurs fois de la publicité pour les formations ou les colloques organisés par ces différentes associations d’experts.

Toutefois, l’inscription à l’une de ces associations n’est pas obligatoire. Dans mon cas, j’ai fait le choix de restreindre mes cotisations à une seule association, la compagnie pluridisciplinaire de ma Cour d’Appel, pour bénéficier d’une assurance en responsabilité à cout très compétitif.

Je ne suis malheureusement pas un homme de réseaux (sociaux), aussi je ne goute guère les réunions de ma compagnie, me contentant de lui envoyer, outre ma cotisation et mes salutations distinguées, mes statistiques d’expertises.

Autant dire que personne ne me connait dans cette association, car j’y fais peu de bruit.

Me voici donc convié par Mr le Procureur devant le conseil d’administration de ma compagnie d’expert judiciaire, réuni en sa forme de chambre de discipline.

Fin des explications liminaires.

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J’arrive avec deux heures d’avance pour visiter les lieux et repérer le chemin d’accès. Je retourne à la gare où mon avocat doit arriver et en l’attendant, je relis quelques uns des 200 billets que j’ai publié sur ce blog dans la rubrique Expert. Je relis également quelques uns des courriers de lecteurs et mes réponses. Bref, je vérifie que je maîtrise le volumineux dossier papier que j’ai préparé. Moi qui ai toujours paniqué rien qu’à l’idée de devoir un jour venir présenter oralement mon rapport devant une Cour d’Assises… me voici en train de potasser mon dossier pour passer devant une commission de discipline.

Nous voici, mon avocat et moi, devant la porte de la salle de réunion. Le président nous accueille fort civilement et nous introduit dans les lieux. Imaginez une grande salle réunissant 20 personnes autour de tables formant un grand U, avec une table pour les accusés invités au milieu du U. C’est impressionnant.

Nous nous présentons[1], et les questions commencent. Toute l’audition se passera sur un ton courtois, sans parti pris, avec une vraie envie de comprendre.

Certaines questions seront très classiques:

« Pourquoi écrivez-vous de manière anonyme? »

« Vous semblez être pourvu d’un très gros égo. Qu’en pensez-vous? »

« Quel intérêt trouvez-vous à tenir un carnet intime public? »

D’autres questions sont plus subtiles:

« Vous nous expliquez que les anecdotes que vous citez sont véridiques mais transformées. Où est la vérité? »

« Finalement, vos histoires relèvent plus de la romance, de l’anecdotique. Pourquoi ne pas le dire, au lieu de vous présenter comme expert judiciaire à chaque entête de page de votre blog? »

« Les personnes qui tapent « Expert judiciaire » dans un moteur de recherche ont-ils comme souhait d’atterrir sur un blog constituant un roman? »

Je m’attache à répondre du mieux possible à chaque question, pendant l’heure et demie que durera l’audition. Je leur rappelle également que je ne sais toujours pas qui m’accuse et de quoi précisément. Personne ne me répondra sur ce point. Apparemment, tout le monde a lu le dossier, sauf mon avocat et moi.

Je ressors de l’essoreuse plutôt satisfait: quelle que soit la décision que prendra la compagnie, j’ai le sentiment d’avoir été écouté. Personne dans la salle n’était content d’être là, mais tout le monde a cherché à comprendre et à analyser les raisons qui nous y ont amené.

Le surlendemain j’écrivais le billet intitulé « Au bas de l’escalier » dont j’espère que vous percevez maintenant pleinement la saveur.

Quinze jours plus tard, le président de la compagnie m’adressait la décision. Celle-ci m’a fort étonné.

Billet suivant: Décision de la Compagnie.

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[1] Nous nous sommes présentés, mon avocat et moi, mais à mon grand regret, aucun des experts présents autour de la table ne s’est présenté (nom et domaine d’expertise), ce qui fait que je me suis adressé à une assemblé anonyme, ce qui est finalement assez cocasse.

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La lettre du Procureur

videCe billet est le 4e d’une histoire qui commence avec ce billet.

Quatre mois s’écoulent.

Pendant ces quatre mois, j’ai ouvert avec fébrilité tous les courriers en provenance de la justice. A chaque fois, il s’agissait de désignations pour des missions d’expertise. A chaque fois j’ai eu à cœur de tenir le serment que j’ai prêté, et qui orne le fronton de ce blog: « Je jure, d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »

Pendant ce temps, je continuais malgré tout de tenir ce blog, et de rédiger quelques billets plus ou moins en rapport avec ma probable « radiation pour cause de blog »:

Mon nom est l’Eternel

La tenue d’un blog nuit-elle à la santé?

Ecrire sous pseudonyme

En même temps se jouait un autre drame de ma vie, en trois temps: candidature, puis espoir et finalement la fin d’un rêve

Puis les vacances sont enfin arrivées… Et avec la reprise du travail, cette lettre:

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Monsieur,

Vous avez été entendu par M. le Conseiller chargé des relations avec les experts judiciaires le [date] dernier.

Au terme de cette audience, et au regard des éléments portés à ma connaissance, je vous informe que je saisis ce jour la chambre de discipline de la compagnie des experts judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de [Ville] car j’estime que la tenue de votre blog contrevient au respect des principes, notamment de moralité et de conscience professionnelle, définis par ladite compagnie.

Je souhaite vous rappeler que votre fonction d’expert judiciaire vous impose le strict respect d’une obligation de réserve que la tenue de votre blog ne permet pas.

Je vous prie de croire, Monsieur, de croire à l’assurance de mes salutations distinguées.

P. le procureur général, [nom et signature], Substitut Général.

——————

Bon, je m’y attendais un peu, mais j’espérais quand même le classement sans suite après l’audition.

Ma curiosité l’emporte sur la consternation. Je discute avec mon avocat qui me remonte le moral. Je suis pris entre de nombreux désirs contradictoires. Ma crainte la plus forte est d’être pré-jugé, de ne pas être réellement entendu, de ne pas être écouté par mes pairs. J’ai l’impression d’être coupable, par la tenu de ce blog, d’avoir utilisé une liberté de parole qui s’apparente à l’utilisation de poil à gratter.

Bref, d’être considéré comme un emmerdeur.

Quelques mois plus tard, je suis tombé sur ce billet de Maître Mô, (sur des dossiers bien plus graves que ma petite affaire) qui résume parfaitement mon état d’esprit.

Extrait:

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[…] un type arrive devant ses juges avec une histoire et une vie, qui obéissaient jusqu’à cet instant à des milliers de règles différentes, logiques et illogiques, sensées et moins sensées, cohérentes entre elles ou pas, construites de réflexions et de coups de folie, bref, ma vie, la vôtre, le destin, le chemin parcouru, vos excès, vos humeurs, vos ressentis, vos passions, vos logiques, vos raisonnements…

Strictement rien d’analysable, juste tout ce qui vous fabrique, bonnes ou mauvaises raisons.

Et tout à coup c’est fini : vous êtes soupçonné.

Et à compter de ce moment, ces milliers d’éclats et de rondeurs qui vous composent ne sont plus étiquetables, strictement, que de façon absolument, totalement, désespérément et connement binaire.

Que ce soit devant un policier, devant un procureur, devant un juge d’instruction, et a fortiori devant vos juges finaux, ceux qui vont dire si vous avez commis les faits et qui vont voter votre condamnation, vous n’avez soudainement plus droit qu’à avoir eu, toute votre vie, et particulièrement autour de la commission des faits concernés, que deux attitudes.

Deux.

Sans aucune autre alternative. La bonne ou la mauvaise.

Et toute votre vérité, toute la réalité de votre vie, toute celle du moment où le drame dont on vous reproche à présent d’avoir été l’acteur, tout ne s’explique soudain plus qu’à la seule lumière de la bonne attitude, ou à la noirceur de la mauvaise attitude.

La Justice, qui connaît si bien le noir et le blanc, ne connaît pas le gris.

[…]

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Billet suivant: Commission de discipline.

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L’interrogatoire

palaisjusticeboulogneCe billet est le 3e d’une histoire qui commence avec ce billet.

Le jour J arrive. Stressé et angoissé, j’arrive 4 heures avant le rendez-vous. Je trouve mon chemin, je repère les lieux, je tourne en rond dans la ville.

Je discute avec mon avocat qui essaye de me détendre.

L’heure H arrive enfin. Je frappe à la porte du bureau du magistrat. A la Cour d’Appel, on l’appelle un conseiller. Mon avocat m’accompagne. Dès la porte du bureau ouverte, il demande au conseiller l’autorisation d’assister à mon audition. Le conseiller refuse poliment, expliquant que les textes ne prévoient pas la présence d’un avocat. Mon avocat m’avait prévenu. Me voici seul.

Le bureau est une jolie pièce avec plafond en voute. Deux personnes m’attendent: le conseiller et son greffier. Je m’assoie sur une chaise et me sens coupable. Mais je ne sais pas pourquoi.

Bonjour Monsieur, J’ai été saisi par le chef de Cour dans la mesure où vous tenez un blog et que l’on s’interroge pour savoir si vous considérez que ce blog est compatible avec l’obligation de réserve à laquelle vous avez prêtée serment.

Patatras.

Le ton est froid, professionnel. Sur ma chaise, je maîtrise avec peine mon stress.

Pendant une demi heure, sur un ton très courtois mais ferme, je suis interrogé sur mon blog, principalement sur ce billet. J’essaye d’expliquer mes motivations. Mon cerveau fonctionne à plein régime, mais ma voix trahit mon stress. C’est le premier interrogatoire auquel j’assiste, et c’est moi l’accusé.

Curieusement, ma voix légèrement chevrotante me fait penser à cette voix de vieillard dont j’ai déjà parlé dans cette anecdote. Seulement cette fois, le stress est resté jusqu’au bout tellement j’étais impressionné.

Le magistrat est parfaitement correct dans son rôle de neutralité absolue: froid sans être glacial, sans sourire mais sans sècheresse. Des questions courtes, factuelles. Je réponds (enfin j’essaye de construire une réponse intelligente). Le greffier prend des notes avec rapidité. Le magistrat prend le temps de répéter ses questions, et de reformuler mes réponses, sans en trahir le sens, pendant que j’écoute en silence.

Ce qui m’a surpris le plus, malgré mon stress, c’est que le greffier n’utilisait pas d’ordinateur, mais une simple feuille et un stylo. Lorsque je lui ferai remarquer, il m’expliquera qu’il est plus à l’aise comme cela, avec le sourire désabusé que je connais pour le voir souvent sur les personnes plutôt réfractaires à l’informatique. Je ne lui donne pas tort, d’autant que son écriture est fine et plutôt lisible. Les phrases sont complètes, les mots aussi. Il n’y a pas d’abréviation, ni de faute d’orthographe.

Dernière question du conseiller: « Avez-vous quelque chose à ajouter? »

Réponse instantanée: « Oui… mais… j’ai mille choses à ajouter! »

Puis je réfléchis en silence.

Le conseiller laisse ce silence s’installer.

Je regarde ce professionnel et comprend qu’il ne laissera transpirer aucun sentiment, aguerri qu’il est à ce type de situation.

Mais je lui sais gré de me laisser le temps de la réflexion, de ne pas me brusquer.

Je présente en quelques phrases le fait que je mets mes compétences au service de la Justice et que ce blog me permet de faire un retour d’expérience, avec des affaires transposées, déformées et méconnaissables, sous le couvert d’un pseudonyme, afin de partager ces expériences avec d’autres, professionnels du droit, experts confirmés, experts en devenir ou simples citoyens. Ce n’est pas incompatible à mon sens avec une obligation de réserve.

Mon anonymat n’est pas celui du dénonciateur anonyme.

Je sens que la messe est dite. Inutile de me ridiculiser. Je me sens déjà assez humilié.

Le conseiller me demande de relire le procès verbal du greffier. Je déchiffre son écriture étroite en me demandant pourquoi il n’a pas utilisé l’ordinateur. Le compte rendu est fidèle à l’esprit de mes propos. Je signe malgré l’absence de mon avocat.

Pourquoi avoir refusé la présence de mon avocat? Certes, sa présence n’était pas obligatoire, mais le magistrat aurait pu accepter sa présence. Car si son travail m’a semblé remarquable, je suis sur que l’avocat aurait du en être le témoin, en complément du greffier.

Je demande s’il m’est possible d’avoir accès au dossier, pour savoir qui a entamé cette procédure contre moi. Le conseiller m’indique qu’à ce stade de la procédure, ce n’est pas possible.

Le silence s’installe.

Le conseiller m’informe que l’audition est terminée.

Il ne me dit pas si je serais informé des suites, ni quand.

Je dois reconnaître que j’ai oublié de poser la question.

Mon avocat me ramasse à la sortie à la petite cuillère.

L’attente cruelle commence.

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Remarques:

– J’ai écris ce billet le lendemain de l’audition. Le soir même, j’étais trop fatigué. Et l’expérience m’a appris qu’il n’était jamais bon de réagir à chaud: un peu de recul ne nuit jamais à la réflexion. Je publie aujourd’hui ce billet sans retouche particulière. Sauf les présentes remarques.

– J’ai un rapport à l’autorité très respectueux. Les magistrats, la police, les gendarmes, les militaires et les politiques m’impressionnent beaucoup. Ils portent beaucoup de responsabilités et de pouvoirs sur les épaules, sans attirer la sympathie et la reconnaissance qui leur sont dues. Les voir travailler de près reste pour moi une source permanente d’étonnement, même quand je suis moi-même au cœur de leurs préoccupations.

– En venant avec mon avocat, malgré les avertissements de celui-ci, je pensais réellement que le magistrat accepterait sa présence, puisqu’il avait le choix. J’en veux beaucoup aux lois françaises (votées par les députés) de ne pas imposer la présence d’un avocat dès qu’un citoyen le souhaite. J’ai sans doute abusé un peu des séries américaines, mais les Etats-Unis ne peuvent pas se tromper sur tout…

– Il faut beaucoup, beaucoup de détachements pour relativiser sa propre affaire, se dire qu’il y a des cas beaucoup plus graves, des affaires où des vies sont en jeu, etc. Je me suis rendu compte que je n’en suis pas capable: cette affaire m’a rongé et m’a inquiété pendant des mois. J’y reviendrai.

Billet suivant: La lettre du procureur.

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Photo: détail du fronton du palais de Justice de Boulogne sur Mer (rien à voir avec moi… ou pas:).

La convocation de la Cour d’Appel

tombeCe billet est le 2e d’une histoire qui commence avec ce billet.

Mettre ses compétences au service de la Justice, c’est une fierté, mais c’est aussi une source de stress et d’angoisse. Vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur ou d’une faute. Je pense n’avoir jamais commis de telles choses.

Et pourtant, voici le courrier que j’ai reçu à mon domicile il y a quelques semaines, en recommandé avec avis de réception:

—————————

Objet: Audition préalable à d’éventuelles poursuites disciplinaires

Monsieur,

Le Premier Président de la Cour d’Appel m’a saisi de faits pouvant justifier contre vous des poursuites disciplinaires.

Afin de recueillir vos explications, je vous remercie de vous présenter le [date] à [heure] à mon bureau, au Palais de Justice [adresse].

Vous trouverez ci-joint copie des articles 24 à 32 du Décret du 23 décembre 2004 relatif à la discipline des experts.

Cette convocation n’est qu’un entretien préalable à l’engagement éventuel de poursuites. En cas de poursuites seulement, les articles 26 et suivants reçoivent application.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

Le magistrat chargé des relations avec les experts.

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Consternation à la maison. Je suis resté stupéfait et comme assommé. Qu’est-ce qui pouvait être à l’origine d’une telle convocation?

Première idée: cela doit avoir un rapport avec ce blog.

Deuxième idée: pas de deuxième idée.

Je relis le courrier à la recherche d’indices: rien.

Nous somme samedi, la Cour d’Appel est fermée, et demain c’est dimanche.

J’ai passé un des plus mauvais week-end depuis longtemps.

Lundi je contacte le greffe de la Cour d’Appel pour aller à la pêche aux informations: rien.

Je ronge donc mon frein en attendant la date de l’audition: dans 10 jours.

10 jours d’attente à me demander ce qui a bien pu justifier une telle convocation. Alors, je rédige un billet qui laisse transpirer mon humeur sombre

Comment positiver quand on est dans le noir.

Je prends un avocat. Le meilleur.

Billet suivant: L’interrogatoire.

L’affaire Zythom – Introduction

ciblePourquoi n’y a-t-il pas beaucoup de blogs d’experts judiciaires?

Tenir un blog sur lequel un expert raconte des anecdotes sur ses expertises judiciaires est-il contraire à la déontologie?

Depuis la création de ce blog, je me pose ce genre de questions et fais en sorte que mes billets restent dans une limite que je trouve conforme à ce que doit faire un expert judiciaire.

Mais certains experts ne sont pas de cet avis et ont décidé d’attaquer ce blog en justice. L’attaque fut soudaine, brutale et imprécise comme une convocation judiciaire.

Ce fut alors le début d’une longue série de mois d’angoisses, de doutes et de nuits sans sommeil. Avais-je pris la bonne décision en ouvrant ce blog? Un expert judiciaire peut-il tenir un blog? Cela valait-il la peine de risquer d’être radié de la liste des experts judiciaires? Quel impact cela aura-t-il sur ma famille, sur mon travail?

Cette procédure judiciaire à mon encontre m’a tellement angoissé que maintenant qu’elle est terminée, je ressens le besoin de la raconter, d’autant plus que je me suis astreint au silence pendant les moments les plus durs.

Et puisque c’est l’esprit même d’un blog de raconter ce qui nous arrive de marquant en relation avec le thème du blog, a fortiori quand c’est du blog même dont il s’agit, je vais vous raconter cette histoire sous forme de billets, dans une rubrique que j’ai simplement appelée « Affaire Zythom« .

Ce qui me semble également intéressant de partager, c’est que cette affaire m’a, à mon corps défendant, donné une vision différente du monde judiciaire: je suis cette fois à la place de celui qui est jugé, et non plus à celle de celui qui aide à juger.

Les différents magistrats et experts judiciaires qui ont eu à se pencher sur mon cas ont toujours travaillé en parfaits professionnels et, même s’ils n’étaient pas d’accord avec moi, m’ont laissé développer mes arguments pour répondre à la question qui était au cœur des débats « un expert judiciaire peut-il tenir un blog et pour autant respecter la réserve, l’impartialité et la conscience professionnelle imposées par sa fonction d’expert judiciaire?« .

Je vais essayer de tenir le rythme d’un billet tous les deux jours, mais je ne promets rien, tant le stress de ce dossier est encore présent en moi.

Voici le plan que je me propose de suivre:

1) L’affaire Zythom – Introduction (présent billet)

2) La convocation de la Cour d’Appel

3) L’interrogatoire

4) La lettre du Procureur

5) Commission de discipline

6) Décisions de la Compagnie

7) Conclusions provisoires

8) Décision du Procureur [AJOUT du 25/01/2009]

En attendant, je vous propose de relire ce billet que je recycle ici, tant il est l’âme de ce blog:

C’est ici un blog de bonne foi, lecteur. Il t’avertit dés l’entrée, que je ne m’y suis proposé nulle fin que domestique et privée: je n’y ai eu nulle considération de ton service, ni de ma gloire: mes forces ne sont pas capables d’un tel dessein.

Je l’ai voué à la commodité particulière de mes parents et amis: à ce que m’ayant perdu (ce qu’ils ont à faire bientôt) ils y puissent retrouver tous les traits de mes conditions et humeurs, et que par ce moyen ils nourrissent plus entière et plus vive, la connaissance qu’ils ont eue de moi.

Si c’eût été pour rechercher la faveur du monde, je me fusse paré de beautés empruntées, ou me fusse tendu et bandé en ma meilleure démarche. Je veux qu’on m’y voit en ma façon simple, naturelle et ordinaire, sans étude et artifice: car c’est moi que je peins.

Mes défauts s’y liront au vif, mes imperfections et ma forme naïve autant que la révérence publique me l’a permis. Que si j’eusse été parmi ces nations qu’on dit vivre encore sous la douce liberté des premières lois de nature, je t’assure que je m’y fusse très volontiers peint tout entier et tout nu.

Ainsi, cher Internaute, je suis moi-même la matière de mon blog: ce n’est pas raison que tu emploies ton loisir en un sujet si frivole et si vain.

Adieu donc.

Un dernier conseil:

Pour vivre heureux, vivez cachés: n’ouvrez pas de blog.

Billet suivant: La convocation de la Cour d’Appel

Devenir expert judiciaire

cocarde metal expert judiciaireSur la tombe des Gardes Suisses tués par les émeutiers le 20 juin 1792, au Cours-la-reine à Paris, fleurissait un marronnier tous les ans au premier jour du printemps. De la même façon, tous les ans, un article paraissait dans la presse pour relater l’évènement, de faible importance il est vrai, mais attendu par les lecteurs.

L’encyclopédie en ligne Wikipedia nous donne ainsi l’origine du sens du mot « marronnier » en matière de journalisme, ainsi que sa définition: un article d’information de faible importance meublant une période creuse, consacré à un évènement récurrent et prévisible.

Sans être journaliste, j’ai néanmoins sur ce blog un « marronnier », qui nécessite chaque année un billet de ma part: le 1er janvier ouvre en effet la période de dépôt des dossiers de candidature pour devenir expert judiciaire, période qui prendra fin le 1er mars de la même année.

Et comme l’un des objectifs de ce blog est de permettre aux meilleurs d’entre vous de se dire « pourquoi pas moi », voici un billet qui démontre avec brio ma maîtrise consommée de l’art du copier/collé. Les références bibliographiques des pillages effectués sont en bas de billet…

Vous avez toujours rêvé de mettre vos talents au service de la Justice?

Vous vous sentez capable de procéder à l’analyse d’un disque dur, d’une clef USB ou d’un cédérom tout abimé?

Vous n’avez pas peur d’organiser une réunion et de l’animer avec sérénité?

Vous n’avez pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs?

Les mots Warrant, Verus dominus, Usucapion, Urssaf, Quérable, Léonin, Forclusion, Exécution provisoire, Contradictoire ne vous font pas peur et vous vous sentez capable d’apprendre leur définition par coeur?

Vous êtes prêt à accepter un refus poli de votre dossier malgré sa grande qualité?

Vous savez chiffrer les dommages financiers causés par une informatisation partiellement ratée à cause d’un bug non reproductible?

Vous savez trouver un texte du Journal Officiel sans connaître sa date de parution?

Si vous avez répondu « Oui » à toutes ces questions, vous pouvez postuler pour devenir expert judiciaire (mais cela ne suffira pas!).

Commencer par lire attentivement le bon Journal Officiel (celui du 30 décembre 2004) en allant directement au texte 63 intitulé « Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires ».[Réf_1]

Mais savez-vous ce qu’est un expert judiciaire?

Les experts judiciaires sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie etfinance, etc.).

Leurs avis ne s’imposent pas aux juges qui restent libres.[Réf_2]

Comment devenir expert judiciaire?

Un technicien qui voudrait s’inscrire sur une liste d’experts judiciaires dressée par la cour d’appel doit envoyer une demande sous forme de lettre sur papier libre, précisant les domaines et/ou les spécialités pour lesquels la demande est introduite, ainsi que les rubriques de la liste pour lesquelles il souhaite son inscription.

En annexe à cette lettre doit figurer un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire et une copie certifiée conforme des diplômes présentés à l’appui de la demande, ainsi que les travaux déjà effectués dans les spécialités concernées et toute pièce permettant d’apprécier ses compétences.

Cette demande doit parvenir au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence, avant le 1er mars de chaque année pour les inscriptions à valoir l’année suivante.[Réf_3]

Quelles sont les conditions nécessaires?

Une personne physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d’experts que si elle réunit les conditions suivantes :

1° N’avoir pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs;

2° N’avoir pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation;

3° N’avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d’une autre sanction en application du titre II du livre VI du code de commerce;

4° Exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité;

5° Exercer ou avoir exercé cette profession ou cette activité dans des conditions conférant une qualification suffisante;

6° N’exercer aucune activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de missions judiciaires d’expertise;

7° Sous réserve des dispositions de l’article 18, être âgé de moins de soixante-dix ans;

8° Pour les candidats à l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel, dans une rubrique autre que la traduction, exercer son activité professionnelle principale dans le ressort de cette cour ou, pour ceux qui n’exercent plus d’activité professionnelle, y avoir sa résidence.[Réf_4]

Y a-t-il des petits trucs à savoir?

«L’expertise judiciaire n’est pas une profession, c’est une fonction» qu’exercent de façon périodique des professionnels de la matière concernée (médecins, architectes…). «L’expert est un auxiliaire du juge, ce n’est pas un auxiliaire de justice comme l’avocat, qui exerce une profession vraiment judiciaire.»[Réf_5]

L’inscription n’est pas un un diplôme supplémentaire, mais une charge, parfois lourde, voire dangereuse dans certaines expertises en matière criminelle. Les candidats ne doivent pas être déçus ne pas être inscrits dès leur première demande.

Le nombre d’expert retenu tient à des facteurs indépendant des candidats, comme l’évolution du nombre d’expertises, le nombre d’experts dans une discipline, les orientations générales de la Chancellerie ou encore à d’autres facteurs relatifs à l’institution judiciaire. Seuls les magistrats pourraient indiquer quels sont les critères qui tiennent aux candidats eux-mêmes. Au vu des pièces demandées, on peut toutefois estimer que les magistrats examinent la compétence, l’expérience, la notoriété, la disponibilité, l’indépendance et les moyens de remplir les missions que présentent les candidats.

Un conseil : après un refus, ne pas hésiter à représenter sa candidature l’année suivante, surtout si l’on peut faire valoir des éléments nouveaux.[Réf_6]

Un coup de téléphone à sa cour d’appel peut être utile pour savoir s’il faut des documents complémentaires (photos, etc.)

Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué pour prêter serment. C’est aussi le bon moment pour contacter une compagnie d’experts pour parler formations, procédures, assurance…

Plus d’informations en cliquant ici (mais il faudra réfléchir).[Réf_7]

Et quand vous aurez enfin votre nom inscrit sur l’une de ces listes, alors le travail ne fera que commencer…

Vous avez deux mois.

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[1] Réf: Zythom.

[2] Réf: Ministère de la Justice.

[3] Réf: Ministère de la Justice

[4] Réf: Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, version consolidée au 21 juillet 2007.

[5] Réf: Sénat.

[6] Réf: Paul Vidonne

[7] Réf: Zythom. Je vous l’avais dit: un marronnier!

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Crédit image Aviso.

Illusoire anonymat

Je reçois beaucoup d’emails me questionnant sur ce sujet, et je me rends compte que ce que je tiens pour évident, du fait de ma profession, ne l’est pas pour tout le monde.

Je tiens ce blog en utilisant le pseudonyme « Zythom ».

Je m’en suis déjà clairement expliqué dans ce billet et dans celui-ci.

Mon anonymat n’est pas celui du dénonciateur anonyme.

Notre Maître à tous explique très bien les raisons de son anonymat. Je n’irai pas le paraphraser…

Aliocha, journaliste anonyme qui tient le blog « La Plume d’Aliocha« , a très bien expliqué l’intérêt des masques pour l’écriture dans son billet « impérieux anonymat« .

Néanmoins, j’ai parfaitement conscience que cet anonymat est tout relatif.

Qui mieux que moi est bien placé pour savoir qu’il suffit d’une demande officielle de la justice pour lever cet anonymat?

Quels sont alors les éléments techniques qui permettent à un expert judiciaire, ou à un officier de police judiciaire, de « remonter » jusqu’à la personne physique? Comment procèdent-ils?

Pour illustrer la démarche, je vais prendre mon propre cas.

En tout premier lieu, en copier/collant Maître Eolas, j’existe. J’ai vérifié ce matin auprès d’experts, médecins, juristes et philosophes, qui m’ont tous confirmé mon existence. Aucun doute n’est plus permis là dessus.

Je blogue principalement depuis la maison, ou depuis mon lieu de travail lors de ma pause repas-saladette. Accessoirement depuis un hôtel ou des amis. Plus rarement depuis un point d’accès Wifi en libre service (un bar, ou un banc public à Paris).

1) Depuis la maison.

J’utilise les services d’une entreprise de télécommunication qui relie mon domicile à Internet via un réseau téléphonique. Autrement dit un fournisseur d’accès internet (FAI). Lorsque je souhaite me connecter à Internet, cette entreprise doit me fournir un numéro qui identifie chaque machine connectée à Internet. Ce numéro s’appelle l’adresse IP. A un instant t, ce numéro est affecté à une machine unique, et le FAI a l’obligation légale de conserver l’historique précis des affectations « adresse IP / abonné ».

Ainsi, lorsque vous surfez sur un site, vous y laissez la trace de votre passage sous la forme de votre adresse IP. Celle-ci identifie le FAI (car il dispose d’un paquet d’adresses IP qu’il est le seul à gérer) et il suffit de lui demander le nom de l’abonné à qui telle adresse IP a été affectée tel jour à telle heure.

Bien, mais comment faire pour accéder aux données de consultation du site https://zythom.fr pour y retrouver l’adresse IP de son auteur?

Et bien, il suffit de demander tout cela poliment à l’hébergeur du site, dont les coordonnées doivent apparaître de façon très claire sur le site. Dans le cas de ce blog, vous trouverez toutes ces informations (et plus encore) dans les mentions légales.

En résumé: fichiers de log des connexions du blog -> adresse IP utilisée par l’auteur -> FAI -> identité de l’abonné -> blogueur.

2) Depuis le lieu de travail.

La situation est la même puisque le lieu de travail vous connait et que l’informaticien de votre entreprise sait qui utilise l’accès internet. La loi lui demande de conserver également les fichiers de connexions afin de pouvoir remonter jusqu’au compte informatique utilisé.

En résumé: fichiers de log des connexions du blog -> adresse IP utilisée par l’auteur -> FAI -> entreprise -> fichiers de connexions internet -> compte informatique utilisé -> blogueur.

3) Depuis un hôtel.

La situation est la même que depuis le lieu de travail car l’hôtel vous connait et que la loi lui demande de conserver également les fichiers de connexions afin de pouvoir remonter jusqu’au compte informatique utilisé par le locataire de la chambre.

En résumé: fichiers de log des connexions du blog -> adresse IP utilisée par l’auteur -> FAI -> hôtel -> fichiers de connexions internet -> compte wifi utilisé -> blogueur.

4) Chez un ami.

Les choses commencent à se compliquer…

En effet, comme dans le cas du surf depuis la maison, il est facile de remonter jusqu’à l’abonné du fournisseur d’accès à internet (votre ami). Et là, c’est à lui d’expliquer à la maréchaussée qui a utilisé sa liaison internet tel jour à telle heure…

5) Depuis un accès Wifi public en libre service.

Dans ce cas, le côté « public » de l’accès rend le surf complètement anonyme. Sauf si le blogueur est habitué d’un bar précis (ou d’un banc de Paris particulier)…

6) Les problèmes.

Ils sont nombreux, et je n’en présenterai que quelques uns.

– l’adresse IP peut être modifiée dans les fichiers de log du blog, du lieu de travail ou du FAI;

– il peut y avoir un problème de datation (heure d’été/d’hiver, dérive de l’horloge du serveur, etc.);

– l’informaticien de votre entreprise ne connait pas nécessairement toutes ses obligations légales;

– remonter jusqu’à l’identité d’un abonné n’implique pas qu’il soit la bonne personne (famille, amis, borne wifi mal protégée utilisée par le voisinage, etc.);

– les comptes informatiques dans les entreprises sont parfois utilisés par plusieurs personnes, ou protégés par des mots de passe triviaux;

– les réseaux d’anonymisation brouillent sérieusement les pistes (Tor, Freenet, I2P, etc.) mais ne sont pas infaillibles.

Pour ma part, j’ai fait le choix d’une certaine transparence: je blogue sous pseudonyme, mais mon identité est facile à obtenir via une décision judiciaire.

Et comme je le mentionne ici, beaucoup de monde la connait déjà.

J’assume pleinement tous les billets que j’ai écrits.

Mais que mon masque ne vous empêche pas d’accepter mes vœux les plus sincères pour les fêtes de Noël et de fin d’année. Pour ma part, je vais hiberner quelques temps pour profiter de ma famille, tout en préparant quelques billets, entre autres sur les suites de ce billet. My God, what a teaser!

La psychose du pédophile

Je reprends ici un billet publié sur Numerama sous licence Creative Commons par Guillaume Champeau. Mes commentaires suivent cet article.

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Wikipedia censuré par la psychose du pédophile

scorpions

Société 2.0 –

Les internautes britanniques n’ont plus accès à une page de Wikipedia reproduisant la pochette d’un album du groupe allemand Scorpions. Les fournisseurs d’accès, sur simple requête d’un organisme co-financé par l’Europe, ont bloqué l’accès à la page, démontrant les dérives et les limites d’un système de filtrage non contrôlé par l’autorité judiciaire.

Voici une affaire qui illustre bien les dérives que nous avions évoquées au sujet du filtrage des contenus pédopornographiques décidé sur simple décision administrative, ou par accord entre partenaires privés. « Où se situera le curseur entre les sites indéniablement pédophiles qu’il faut bloquer, et les sites qui prêtent davantage à interprétation ?« , avions nous demandé à propos du projet du gouvernement français de permettre le filtrage des sites à contenus pédopornographiques. « La morale publique étant une donnée variable dans la société, que censurera-t-on demain au nom de sa protection ?« . En Grande-Bretagne, une page de Wikipedia a été bloquée parce qu’elle reproduisait la pochette de l’album Virgin Killer de Scorpions (de 1976), sur laquelle une fillette pose nue, le sexe toutefois dissimulé derrière l’effet d’un éclat de verre :

Virgin Killer

Bien que sensible, le blocage est décidé sans contrôle du juge. L’Internet Watch Foundation (IWF) a simplement ajouté l’URL de la page de Wikipedia à sa liste noire des sites soupçonnés d’abriter des contenus pédophiles. L’organisme britannique, financé par l’Union Européenne et plus de 80 entreprises de télécoms, transmet régulièrement son listing aux FAI, qui bloquent immédiatement les URL sur simple requête. Sans vérification préalable.

Au moment où nous publions ces lignes, la page ne peut plus être éditée, mais après discussion les administrateurs de Wikipedia ont préféré maintenir l’image de la pochette. Ils ont eu raison.

Même si déjà en son temps la pochette avait fait scandale et avait été interdite dans certains pays, l’illustration de Virgin Killer n’est pas une image pédophile. C’est au mieux une oeuvre d’art provocatrice, au pire une image de mauvais goût. Mais aucune fillette n’a été violée pour sa réalisation, et l’on imagine mal que l’image puisse réveiller des pulsions chez les pédophiles en puissance. Et quand bien même il y aurait un doute, ça n’est pas à un organisme privé d’en décider.

Et l’on espère qu’un juge ne l’aurait pas censurée. Toute société doit savoir vivre avec la part de risque qu’induit la vie en communauté. Souhaite-t-on vraiment, pour se prémunir de tout risque, vivre dans une société totalement aseptisée ?

En France, le projet de filtrage du gouvernement vise à imposer aux fournisseurs d’accès une obligation de résultat pour le blocage des contenus pédophiles, qu’ils ne pourront contester. Faudra-t-il qu’ils censurent La Madone aux oeillets de Raphaël ou les images de la pièce Equus de Peter Shaffer ? Et si non, où faut-il tracer la ligne entre ce qui relève de l’image artistique et de l’image pédophile ? La question, simple en apparence, soulève des réponses toutes plus insatisfaisantes les unes que les autres.

Si les problèmes sont aussi nombreux, c’est que le filtrage n’est pas une solution. Ce n’est qu’une manière de cacher le problème. La lutte contre la pédophilie ne passera que par un combat judiciaire et médical contre les pédophiles, pas par la lutte technologique contre leurs contenus réels ou supposés.

L’affaire n’est pas sans rappeler celle du roman Adorations perpétuelles de Jacques Henric. En 1994, la police avait été dépêchée dans les librairies pour faire retirer des rayons des libraires l’ouvrage dont la couverture était une reproduction du célèbre tableau de Courbet, l’Origine du monde. Il avait fallu que quelques librairies fassent de la résistance pour que l’ouvrage ne soit pas interdit. Un an plus tard, le tableau faisait son entrée au Musée d’Orsay, où il est désormais une pièce emblématique de la collection.

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Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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Depuis l’écriture et la publication de ce billet, la page incriminée est de nouveau accessible.

Les médias et les politiques traitent le thème de la pédophilie de façon très émotionnelle et instaurent un climat hystérique peu propice à une justice sereine et équitable.

Pourtant, Mona Chollet écrivait en 2001 au sujet des accusations de pédophilie portées contre Daniel Cohn-Bendit: « Toutefois, [cette] affaire s’inscrit dans le contexte bien plus large d’un nouvel ordre moral: l’étau se resserre; la liberté des individus, dont l’idéologie sécuritaire triomphante fait peu de cas, est de plus en plus ressentie comme une menace pour l’ordre établi.[…] Voilà un procédé que tous ceux qui tentent de promouvoir la liberté d’expression sur Internet connaissent bien. Un procédé qui revient à dire: quand on cherche la liberté, on trouve le crime. Mais de quelle liberté s’agit-il, au juste?« . Je vous invite à lire son article sur uZine.

Noel Pécout écrit sur son blog Jadislherbe dans un billet intitulé « le pédophile surproduit et antihéros de la société marchande« :

« On dirait que l’on découvre tout à coup l’existence d’une forme de sexualité depuis toujours ignorée. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, la pédophilie, et même l’inceste, bénéficiaient dans le public d’un accueil neutre et parfois bienveillant. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter à la presse des années 70 et 80. Qu’on me permette de rappeler l’indulgence amusée et admirative, avec laquelle critiques littéraires et présentateurs de télévision accueillaient les déclarations de Gabriel Matzneff ou de René Schérer, lequel écrivait dans Libération du 9 juin 1978: “L‘aventure pédophilique vient révéler quelle insupportable confiscation d’être et de sens pratiquent à l’égard de l’enfant les rôles et les pouvoirs”. Le cas de Tony Duvert, pédophile déclaré et militant, est encore plus remarquable. En 1973, son roman Paysage de fantaisie, qui met en scène des jeux sexuels entre un adulte et des enfants, est encensé par la critique qui y voit l’expression d’une saine subversion. Le livre reçoit le prix Médicis. L’année suivante, il publie Le bon sexe illustré, manifeste qui réclame le droit pour les enfants de bénéficier de la libération sexuelle que leur apporte le pédophile. En tête de chaque chapitre du livre, se trouve reproduite la photographie d’un jeune garçon d’une dizaine d’années en érection. En 1978, un nouveau roman du même auteur, intitulé Quand mourut Jonathan, retrace l’aventure amoureuse d’un artiste d’âge mûr avec un petit garçon de huit ans. Ce livre est salué dans Le Monde du 14 avril 1976: “Tony Duvert va vers le plus pur”. En 1979, L’île Atlantique lui vaut des éloges dithyrambiques de la part de Madeleine Chapsal.

Que s’est-il donc passé entre 1980 et 1995 pour que l’opinion connaisse un revirement aussi spectaculaire? Le phénomène est d’autant plus remarquable que nos sociétés occidentales contemporaines sont cimentées par l’idéal sacro-saint, mais purement imaginaire, de l’enfant-roi et par l’obsession corrélative de la protection de l’enfance.« 

Bertrand Lemaire dans un billet sur le populisme antipédophile écrit:
« Je ne suis pas pédophile mais je me préoccupe des libertés publiques pour chacun, y compris les pédophiles, les terroristes… et ceux qui sont accusés de pédophilie (comme à Outreau) ou de terrorisme (comme de pauvres bougres gardés à Guantanamo). »

Au delà des questions posées par Guillaume Champeau, Noel Pécout ou Bertrand Lemaire, interrogations dont je me fais ici l’écho, l’expert judiciaire ayant pour mission la recherche d’images à caractère pédopornographique est confronté à toutes sortes de problèmes, dont le principal est « Qu’est-ce qu’une image pédopornographique? ».

Je vous renvoie à ce billet de juin 2007 qui reste toujours d’actualité.

Pour ma part, je classe à part, dans un premier dossier, les images et films particulièrement atroces mettant en scène en général un homme et une petite fille de moins de 10 ans.
Le deuxième dossier contiendra les images douteuses (a priori des mineurs de 18 ans).
Enfin le troisième dossier contiendra les images à interrogation: un visage d’enfant au milieu d’un dossier pornographique (un glissé/déposé malheureux?), une situation étrange avec des enfants. La photo de l’album de Scorpions aurait trouvé sa place dans ce dossier (car je ne connaissais pas cette couverture).

Le rapport d’expertise expliquant bien entendu toutes les interrogations et précautions d’usage. A charge pour l’enquêteur, et in fine le magistrat, de décider ce qui est illégal (ou pas).

On voit bien que l’on est aux antipodes d’un système automatique sans contrôle. En France, la justice est saisie, fait intervenir un technicien compétent (en général un OPJ spécialisé) pour extraire les images, pour finalement décider du caractère légal ou non du contenu.

Cela va-t-il durer?

Mais surtout, pourquoi ce type de dossier constitue-t-il la majorité des expertises judiciaires sur lesquelles je suis missionné depuis quelques années?