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Suite de ma lettre au Président de la République

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nocashAu mois de mars dernier, j’ai écrit une lettre au Président de la République. J’explique pourquoi dans ce billet. Pour ceux qui ont la flemme de cliquer sur le lien, je rappelle ici la teneur de ma lettre:

Monsieur le Président de la République,

J’effectue des missions comme expert judiciaire en informatique dont une grande partie dans des enquêtes sur des pédophiles présumés.

Ces missions consistent à assister les officiers de police judiciaire dans leurs recherches et investigations informatiques. Je suis nommé par un magistrat du Tribunal de [Tandaloor] auquel j’adresse un devis qu’il me retourne signé pour accord. J’effectue avec célérité mes missions pour rendre un rapport complet de mes investigations techniques. Avec ce rapport, je joins un mémoire de frais et honoraires conforme au devis établi.

Malheureusement, aucune de mes expertises n’a été payée par ce tribunal depuis plus de 14 mois, pour un montant cumulatif de 20 000 euros (vingt mille euros), et ce malgré mes différents courriers de relance.

Monsieur le Président, je me permets de citer un extrait du discours que vous avez prononcé le 7 décembre 2007 à Lyon devant l’Assemblée des Entrepreneurs CGPME:
« Les PME de France ont une autre particularité: ce sont les seules à devoir se constituer un fonds de roulement massif, pour faire face à des délais de paiement supérieurs de 10 jours à la moyenne européenne. Je le dis aujourd’hui, ce n’est pas le rôle des PME d’assurer la trésorerie des grands groupes, et de la grande distribution, et même de l’Etat. […] Et bien, dès l’année prochaine, nous réduirons ce délai à 30 jours pour les administrations d’Etat, et tout jour de retard sera payé d’intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME. Chaque ministère devra également justifier de ses propres délais de paiement dans un rapport au Parlement, car il existe aujourd’hui des écarts considérables qui ne sont pas acceptables. »

Monsieur le Président, est-ce au simple expert judiciaire d’avoir à assumer seul les problèmes liés à des retards de paiement de plus de 400 jours?

Pouvez-vous faire le nécessaire auprès des services concernés afin de permettre au tribunal de [Tandaloor] d’effectuer les paiements des mémoires de frais et honoraires de mes expertises judiciaires?

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à ma demande, et vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mon profond respect.

Dans mon billet du 18 mars, j’indiquais que je tiendrais au courant les lecteurs de ce blog des suites de cette lettre. Et vous allez voir que cela peut intéresser également les autres experts judiciaires.

Dans un courrier daté du 19 mars 2009, soit quelques jours à peine après l’envoi de ma lettre, j’ai reçu cette réponse du Chef de cabinet du Président de la République:

Cher Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 14 mars 2009.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de votre démarche.

Aussi, ai-je immédiatement signalé vos préoccupations au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le courrier est clair et synthétique: la machine administrative semble lancée. Et effectivement, sept jours plus tard, le 26 mars 2009, le Chef Adjoint du Cabinet de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice m’adresse le courrier suivant:

Monsieur,

Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a bien reçu votre courrier qui lui a été transmis par les services de la Présidence de la République, relatif aux difficultés que vous rencontreriez pour obtenir le règlement de vos honoraires dans le cadre de missions effectuées en tant qu’expert judiciaire en informatique près la Cour d’Appel de [Dosadi].

Consciente du problème que vous évoquez, Madame la Ministre m’a chargé de transmettre votre correspondance à la Direction des Services Judiciaires, à laquelle elle a demandé de procéder à un examen attentif de ce dossier et de veiller à ce qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Presque trois mois plus tard, le 16 juin 2009, je recevais le courrier suivant de la Direction des Services Judiciaires – Service de l’organisation et du fonctionnement des juridictions – Département du budget, de la performance et des moyens (AB3):

Monsieur,

Par courrier adressé à Monsieur le Président de la République et parvenu à mes services, vous m’avez fait part de certaines difficultés liées aux délais de paiement des missions que vous effectuez pour le compte de l’institution judiciaire.

J’ai l’honneur de vous informer que j’ai interrogé les services du tribunal de grande instance de [Tandaloor] pour faire le point des mémoires de frais qui vous concernent.

Il apparaît qu’un mémoire de frais a été mis en paiement le 8 août 2008 […], deux autres l’ont été le 5 mai 2009 […].

Un dernier mémoire vous concernant […] est en cours de règlement dans ces services.

Par ailleurs, afin d’accélérer le règlement des mémoires des frais de justice, la chancellerie travaille actuellement, en liaison avec les services de la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à la mise en place d’un nouveau circuit de paiement des mémoires de frais de justice.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

A ce stade du récit, je dois reconnaître que l’administration a su répondre à mon attente et à mes questions longtemps restées lettres mortes malgré la surtaxe liée au recommandé.

Je dois malgré tout vous avouer que l’enquête menée par la Direction des Services Judiciaires n’a pas permis de retrouver l’ensemble des honoraires qui me sont dus dans les dossiers que j’ai traité pour la Justice. C’est d’ailleurs assez surprenant, car j’avais adressé au tribunal de [Tandaloor] plusieurs fois un récapitulatif des mémoires de frais en attente.

Ce billet aura donc une suite dont je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Pour l’instant, je me permets cette petite conclusion provisoire:

il faut toujours écouter ses parents (d’une part)

et garder confiance dans l’efficacité de notre administration (d’autre part).

Enfin, je signale au passage pour les confrères qui me lisent, que je sais donc de source autorisée que la chancellerie travaille actuellement, en liaison avec les services de la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à la mise en place d’un nouveau circuit de paiement des mémoires de frais de justice.

Et cela, c’est un vrai scoop.

2*2*5*5*5

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wcCe billet est le 500e publié sur ce blog (et je ne compte pas les nombreux billets en mode brouillon…) depuis sa création en septembre 2006.

Il est donc temps, comme indiqué dans un billet précédent, de commencer à faire le ménage en supprimant certains anciens billets devenus complètement inutiles (comme le présent billet dans quelques temps par exemple).

Je vais également m’amuser à réécrire certaines anecdotes pour voir comment la même histoire peut être racontée avec quelques années de plus dans ma mémoire. Je laisserai les deux exemplaires en ligne pour pouvoir comparer.

Je remercie au passage tous les visiteurs de ce blog qui viennent de plus en plus nombreux, même quand je ne publie pas de billet. Merci également aux visiteurs réguliers.

J’en profite également pour remercie encore Maitre Eolas qui est l’un des premiers à m’avoir fait confiance sur la blogosphère. J’espère ne pas l’avoir déçu, hier, aujourd’hui ou demain.

J’ai de plus en plus de dossiers d’expertises judiciaires ouverts, aussi ai-je de moins en moins de temps à consacrer au blog.
Et les enfants n’attendent pas pour grandir.

Mais il n’y aura pas de vacances sur le blog de Zythom.
Pas cette année.
Cela va être le grand ménage 🙂
Et tans pis si cela recule d’autant la publication du 512e billet…

Une belle connerie

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jaimepaslesvoyagesOn m’accuse parfois de n’écrire que des billets à la gloire des experts judiciaires et en particulier à la mienne… J’invite donc ces lecteurs à lire quelques uns des billets de la série « erreurs judiciaires« .

Pour ma part, je ne fais jamais d’erreur, encore moins lors d’une expertise judiciaire. Sauf peut-être le week-end dernier.

Je suis actuellement en déplacement professionnel à Casablanca au Maroc. Je dois entre autres choses virtualiser le serveur principal de notre établissement marocain.

Comme d’habitude, la préparation de mes bagages a été faite au dernier moment. J’ai donc attrapé au vol tout ce que je trouvais utile de prendre pour mon séjour:

ordinateur portable, chargeur de téléphone mobile, lunettes de soleil, DVD à graver, casque pour communications Skype, une poignée de clefs USB, etc.

En passant les différents contrôles de l’aéroport de départ et de celui de Casablanca, j’ai du déballer à chaque fois tout mon attirail et passer les portiques en chaussettes sous l’oeil à peine aimable du personnel de sécurité.

J’étais un peu plus stressé par les contrôles douaniers car je tournais dans ma tête les explications que j’allais donner concernant les 30 cadenas à clef unique, le switch giga, le routeur-wifi-ADSL2+, les quatre multiprises, les cinq souris, les dix cables réseaux, les cent DVD à graver qui se trouvaient dans mon sac.

Dans mes poches, j’avais également un appareil photo, une clef USB et un baladeur MP3 pour le voyage. Juste avant de partir, j’ai complété « à l’arrache » les chansons de mon lecteur MP3 avec quelques uns des derniers morceaux que j’ai achetés sur Internet.

Arrivé à l’hôtel, j’ai déballé mon ordinateur pour le recharger et me connecter à Internet (et uploader le billet précédent). En travaillant sur l’ordinateur, j’ai eu besoin d’une donnée stockée sur ma clef USB. Problème: sur quelle clef USB parmi la poignée de clefs rapidement prises sur mon bureau lors de mon départ. Je passe donc en revue toutes les clefs USB de mon sac.

Horreur (et damnation). Sur les quatre clefs, l’une contient une partie des données d’un dossier d’expertise en cours: 2Go d’images et de films pédopornographiques… La clef me sert de transfert entre une machine Windows et une machine GNU/Linux.

J’ai changé de continent et franchi deux douanes avec des images pédopornographiques!

Si cela, ce n’est pas une belle connerie…

Images pédophiles

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Depuis que j’analyse des quantités incalculables d’images pédopornographiques, au point d’en être devenu un expert capable de reconnaître certaines victimes, de pouvoir classifier par âge en fonction des caractéristiques morphologiques (bien que n’étant pas médecin).

Mais par acquit de conscience, je me contente de faire un tri sommaire:

– image pédopornographique avec certitude (en général moins de dix ans)

– image probablement pédopornographique (âge peut-être inférieur à 18 ans)

– image douteuse (âge voisin de 18 ans)

Bien sur, le critère de l’âge ressenti ne suffit pas. Il y a la mise en situation: présence d’un partenaire actif ou non, etc. Dans le doute, je fournis aux enquêteurs toutes les images douteuses, dès lors qu’elles pourraient correspondre aux missions qui me sont demandées.

J’écarte donc toutes les photos sans rapport avec les missions (vacances, privées, collections diverses) même si elles sont parfois à caractère fortement sexuel (madame ou/et monsieur que je viens de voir sur leurs photos de vacances et que je vois d’un seul coup sous toutes les coutures…)

Mais il m’arrive de tomber sur des représentations que je sais pas trop cataloguer bien que montrant des enfants en situation sexuellement active (ie pornographique), seuls, avec d’autres enfants, ou avec des adultes. Il s’agit de bandes dessinées et/ou de représentations numériques communément appelées avatars.

Là encore, par soucis de remplir correctement mes missions, j’ai créé une catégorie « images dessinées » et « images d’avatars » pour permettre aux enquêteurs (et aux avocats) de faire leur travail le mieux possible. J’aurais aussi bien pu créer une seule catégorie: les images non photographiques, mais il est parfois très difficile de différencier les images de synthèses des photographies…

Maitre Iteanu indique sur son blog:

« Ainsi, dans les dispositions relatives à la pédophilie, le dernier alinéa de l’article 227-23 du code pénal prévoit que «Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image». La jurisprudence a également considéré que la loi du 17 juin 1998, «a étendu l’objet du délit à toutes représentation d’un mineur, les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins ou des images résultant de la transformation d’une image réelle, entrent dans les prévisions de ce texte»« .

L’article 227-23 du code pénal a été complété par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (article 14) afin de réprimer de façon spécifique, et par là même plus dissuasive, le fait de détenir l’image ou la représentation d’un mineur présentant un caractère pornographique (source bulletin officiel du ministère de la justice n° 86, 1er avril – 30 juin 2002).

Pour les lecteurs inquiets d’avoir sur leur ordinateur des images de leurs enfants tout nus dans leur bain, je rappelle que les images pour être pédopornographique doivent être pornographiques, c’est-à-dire représenter un acte sexuel ayant pour objectif d’exciter sexuellement le spectateur.

Je tombe malheureusement parfois sur de grandes quantité d’images non pornographiques, mais mettant en scène des enfants très jeunes, nus dans des poses plus ou moins lascives.

Je crée alors un dossier « représentations d’enfants nus » et laisse la justice trancher.

Mais je vous assure que tous ces tris me minent.

Un simple citoyen

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Reprise du billet que j’ai écris chez Maitre Eolas qui m’a fait l’honneur de l’accepter. J’ai conscience qu’il s’agit du moins bon billet de la série écrite hier par les magistrats dans la catégorie Magistrats en colère du « Journal d’un Avocat » devenu pour un jour le « Journal des magistrats administratifs », mais je vous promets que je l’ai écrit d’une traite en essayant de contenir ma colère.

Avec en cadeau bonus une image de circonstance provenant du site despair.com

Je suis un simple citoyen qui a mis ses compétences au service de la justice. Celle-ci les a acceptées et m’a fait l’honneur de m’inscrire sur une liste mentionnant les personnes pouvant lui prêter main forte.

Je suis un expert judiciaire.

Sans formation initiale juridique particulière, je suis un témoin privilégié de ce qui se passe dans les tribunaux. A la fois extérieur à ce monde particulier, et participant actif à la recherche de la vérité.

Et comme citoyen spectateur, je vois beaucoup de choses:
– je vois des fonctionnaires formidables qui ne comptent pas leurs heures;
– je vois des magistrats compétents, élites des formations juridiques;
– je vois des moyens financiers toujours plus limités au détriment du justiciable;
– je vois des lois qui sont publiées chaque jour plus nombreuses, rendant obsolètes les codes à peine édités;
– je vois une rapidité d’évolution à faire frémir l’informaticien que je suis pourtant blasé par les changements continus;
– je vois les délais qui s’allongent;

Le citoyen que je suis a peur de sa justice.
J’ai peur de poursuivre l’Etat pour non paiement des factures qu’il me doit, parce que je connais la lenteur de la justice, lenteur due à l’aveuglement de l’Etat face aux besoins immenses d’une justice digne du XXIe siècle.

Mais l’Etat, c’est un peu moi, nous, me direz-vous.

Dans ce cas, j’ai honte que mon Etat soit montré du doigt par des organismes internationaux pour le manque de moyens mis à la disposition de sa justice.

Alors, quand j’ai la chance de pouvoir soutenir les personnes qui font la justice, les greffiers, les magistrats, et tout particulièrement les Tribunaux Administratifs, je n’hésite pas une seconde.

Et tant pis si cela choque les frileux, les bien pensants, ceux qui ont tout à gagner à rester silencieux pour défendre leur petit près carré. La justice, qui est parfois cruelle et aveugle, saura bien me faire rentrer dans le rang en me radiant de ses listes.

Mais j’aurai vu, et je pourrai témoigner.
Et je pourrai m’engager plus avant pour que cela change.

Fier d’etre expert judiciaire

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fierJe ne peux pas le cacher, je suis fier d’être expert judiciaire. Je ne m’en vante pas partout, sauf peut-être sur ce blog, mais je suis fier que la justice ait décidé de m’accorder sa confiance pour accepter d’utiliser mes compétences. Pourtant je sais garder la tête froide, et rester modeste « comme il faut ».

Bien m’en a pris.

Je vérifie tout plusieurs fois lors d’une expertise. J’imagine toujours le pire, aussi ai-je plusieurs stratégies de vérification: je procède à une prise d’image avec tel outil, et pendant son analyse, je prends une autre image avec un autre outil et j’effectue dessus les vérifications et confirmations de mes découvertes (ou absences de découvertes).

Je prends des photos, des notes, des mémos. Je relie mes notes, je travaille sur plusieurs jours en essayant de suivre le conseil de David J. Way dans son manuel de construction de clavecin.

Mais surtout, quand je tombe sur quelque chose de curieux, je le signale par écrit dans mon rapport, et n’hésite pas à contacter l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) en charge de l’enquête.

Quitte parfois a être ridicule.

Dans ce dossier, j’avais ouvert l’unité centrale de l’ordinateur à la recherche d’un système de stockage: rien, nada, keutchi, walou. Et pas de système rack qui pourrait expliquer l’absence de disque dur comme dans ce dossier…

Je contacte l’OPJ pour lui faire part de mon désarroi. Celui-ci s’étonne que je ne trouve rien car il a lui même éteins le PC lors de la saisie. Nous discutons un peu au téléphone et je lui déclare que je vais procéder de nouveau à un examen approfondi de l’unité centrale.

Le soir même, de retour dans mon bureau d’investigation, je réouvre l’unité centrale et regarde de nouveau à l’intérieur: une carte PCI « différente » attire alors mon regard… Mon premier disque dur SSD sur carte PCI.

Je n’ose pas imaginer ce qui se serait passé si j’avais rendu mon rapport en l’état. Comment ai-je pu passer à côté de cette nouvelle technologie. Fatigue? Incompétence?

Alors, un conseil aux jeunes experts judiciaires: soyez fiers d’être au service de la justice, mais restez modestes et n’ayez pas peur du ridicule. Croire que l’on est infaillible peut mener à la catastrophe.

Soyez fiers, mais ne faites pas le fier.

L’angoisse de l’intervention

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Les Officiers de Police Judiciaire qui me contactent dans le cadre d’une enquête ont souvent de mon activité d’expert judiciaire une vision très particulière: je suis celui pour qui l’informatique n’a aucun secret.

C’est assez flatteur au premier abord, mais très stressant dès qu’il s’agit de ne pas décevoir les personnes qui vous font confiance.

Toute cette histoire commence comme d’habitude par un coup de téléphone: il s’agit d’intervenir dans une entreprise dans laquelle un salarié aurait commis une indélicatesse informatique.

Les OPJ me donnent quelques informations sur l’infraction, mais aucun détail technique: ni l’architecture du système informatique, ni le système d’exploitation utilisé, ni le nombre d’ordinateurs…

Me voici donc en route pour une destination technique inconnue.

Le fait de m’aventurer en terrain inconnu présente un certain charme sinon je n’aurais pas été passionné par la spéléologie, ni enseignant-chercheur, ni responsable informatique, ni responsable technique, ni conseillé municipal, ni papa de trois enfants… mais je suis quelqu’un de particulièrement inquiet de nature.

Je sais pourtant que l’inconnu fait parti de la vie. Je dirai même que c’est le sel de la vie. Oui, mais débarquer dans une entreprise pour chercher la trace d’une malversation sans connaitre le moindre élément technique reste pour moi une situation éprouvante.

Je n’aime pas particulièrement intervenir sur un lieu de travail, sous les yeux des salariés, en perturbant leur vie sociale. J’ai toujours l’impression de ne pas être à ma place.

Alors, et si mes collègues experts judiciaires qui le lisent veulent bien compléter cette liste, voici ce que je place dans ma valise:

– le boot CD d’analyse inforensique DEFT (ma distribution favorite depuis qu’HELIX est devenue payante);

– les outils de l’informaticien (tournevis de toutes tailles et de toutes formes)

– stylos et bloc notes (rien de plus gênant que d’avoir à demander sur place)

– un dictaphone numérique

– un ordinateur portable avec carte réseau gigabit et disque de grosse capacité pour la prise d’image en direct (perso j’utilise un disque dur SATA d’1,5 To dans un boitier externe USB, qui me sert également de « clef » USB)

– une lampe électrique, un bouchon 50 ohms et un connecteur en T (lire ICI pourquoi)

– quelques uns des outils conseillés par les dieux des réseaux universitaires

– le live CD d’ophcrack, c’est toujours impressionnant de trouver les mots de passe tout seul

– un câble réseau, un prolongateur et un câble croisé

– une boite de DVD à graver (et quelques disquettes formatées, cela sert encore…)

– une bouteille d’eau et un paquet de biscuits

[EDIT du 25/05/09 9h21 suite au commentaire de Stefan]

– un appareil photo

– un GPS

– du ruban adhésif toilé et résistant

– des élastiques de toutes tailles et des trombones.

– un clavier souple ne craignant pas l’humidité avec la connectique qui va bien.

– un tabouret en toile

– vis, patafix, colliers…

L’expert qui demande un trombone pour faire démarrer l’alim d’un PC passe pour un dieu. Celui qui ne trouve pas de trombone passe pour un c.n

[/EDIT]

[EDIT du 26/05/09 suite au commentaire de David Billard]

– disque eSATA (au lieu d’USB) ou mieux une tour sur roulette avec carte SATA adaptec + quelques disques vierges de rechange

– un ventilateur pour les disques

– une petite imprimante

– toute la connectique pour les organiseurs (Palms, Blackberry, iphone, etc.)

– des étiquettes / pastilles de couleur, des stylos et des feutres.

[/EDIT]

[EDIT du 27/05/09 suite au commentaire de Kilhian]

– un petit switch 10/100/1000

– un cable serie

– un cable usb

– une nappe IDE

– une nappe SATA

– des adaptateurs USB, SATA, IDE

[/EDIT]

Cela n’empêche pas la boule d’angoisse de se former lorsque l’on pousse la porte du lieu d’intervention (c’est une image, je suis loin derrière les forces de l’ordre).

Et bien sur, avant de partir en mission sur les lieux, ne pas oublier de demander s’il y a toujours de l’électricité. C’est une question qui fait toujours son petit effet…

Travail personnel

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churchsign
Ce billet du dimanche emprunte un texte de la Cour de Cassation afin de préciser un point important du travail de l’expert judiciaire: il doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée. Les actes accomplis en méconnaissance de cette obligation ne peuvent valoir opérations d’expertise.

Ainsi, viole l’article 233 du nouveau Code de procédure civile, la cour d’appel qui refuse d’annuler une expertise dont les réunions ont été tenues par le conjoint de l’expert (2e Civ., 27 avril 2000, Bull., II, n°68, p.47), étant ajouté que, en une telle occurrence, la demande d’annulation du rapport d’expertise ne peut être déclarée irrecevable pour le motif, inopérant, que le demandeur l’avait présentée pour la première fois en appel et avait conclu au fond après le dépôt du rapport (2e Civ., 7 mai 2002, Bull., II, n°90, p.72).

Cependant, l’expert peut déléguer à des collaborateurs des tâches purement matérielles; il ne peut, en revanche, leur déléguer des actes d’exécution à caractère technique inhérents à sa mission, telles des opérations de mesurage de propriétés, lesquels ne peuvent être, le cas échéant, exécutés que sous sa direction, son contrôle ou sa surveillance (2e Civ., 10 juin 2004, Bull., II, n°286, p.242).

Par ailleurs, les éléments d’un rapport d’expertise déposé au cours d’une instance, fût-elle atteinte par la péremption, peuvent être retenus à titre de renseignements et utilisés comme tels par le nouvel expert désigné dans la nouvelle instance, après réassignation, et auquel il ne saurait être fait grief de ne pas avoir accompli personnellement sa mission (2e Civ., 7 novembre 2002, pourvoi n° 01-03.352).

Toutefois, en vertu de l’article 278 du nouveau Code de procédure civile, l’expert peut prendre l’initiative, sans en référer au juge, de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne (3e Civ., 23 octobre 1984, Bull., III, n°172 ; 2e Civ., 19 février 1997, Bull., II, n°49, p.28; 23 octobre 2003, Bull., II, n°323, p.262) et à condition que cela ne s’accompagne pas d’une délégation de pouvoirs ou ne constitue pas une véritable « sous-traitance » (3e Civ., 8 avril 1999, Bull., III, n°89, p.61). A cet égard, la cour d’appel doit rechercher si l’expert n’avait pas délégué l’accomplissement de sa mission (même référence).

L’expert peut confier à un tiers qui dispose des instruments appropriés, l’exécution d’investigations à caractère technique, sans manquer pour autant à son obligation de remplir personnellement sa mission et sans méconnaitre les exigences du procès équitable (2e Civ., 16 mai 2002, Bull., II, n°101, p.80).

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Source: Cour de Cassation, bulletin d’information n°632 du 15/01/2006.

Savoir faire

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Un salarié quitte son entreprise. Lorsqu’il part, il emmène ses connaissances, son savoir-faire. Parfois, il emmène plus qu’il ne devrait, ou l’entreprise pense qu’il le fait. Et cela amène les deux parties devant un tribunal.

Et parfois, le dossier contient des pièces informatiques que le magistrat souhaite voir analysées par un expert judiciaire.

Me voici donc devant un ordinateur appartenant au salarié parti (son ordinateur personnel ou son nouvel ordinateur professionnel) et faisant l’objet d’une plainte de la part de son ancienne entreprise: le salarié aurait volé un fichier informatique contenant des formules appartenant à l’entreprise et contenant tout son savoir-faire.

Ma liste de missions est claire, j’organise la réunion, j’entends les parties, j’étudie attentivement les pièces, mène les investigations informatiques en présence des parties, rédige un pré-rapport, puis un rapport final avec réponse aux dires des parties.

J’ai eu à gérer plusieurs affaires de ce type, et souvent le cœur du problème concernait le départ de l’employé avec des fichiers Excel contenant des formules et des macros, fruits de nombreuses années d’expérience de l’entreprise.

Mon travail consiste alors à trouver des similitudes entre les formules utilisées par des différentes parties pour dire si oui ou non les fichiers (avec les formules) ont été « volés ». Techniquement, c’est assez intéressant en ce que cela demande d’être capable de scientifiquement définir la notion de similitude dans les formules Excel.

Parfois, il suffit de regarder le menu « Propriétés » du document pour y trouver le nom de l’ancienne entreprise…

Mais le plus fascinant est pour moi le travail des Avocats qui argumentent sur le terrain du Droit (qui n’est pas le mien). Cela m’a fait m’interroger sur les questions suivantes:

– à qui appartient l’expérience d’un salarié?

– quand un salarié quitte son entreprise, et qu’il recrée des outils de toute pièce, où est la limite entre copie « de mémoire » et savoir faire personnel?

Toutes ces questions ont des réponses juridiques sur lesquelles les avocats bataillent. Parfois j’en suis le témoin en réunion, et ces sujets sont passionnants. Mais c’est le travail du Juge que d’en trancher les nœuds, sauf inscription explicite dans les missions de l’expert.

Enfin, il m’arrive parfois de regarder autour de moi, dans mon bureau professionnel, toutes les choses qui s’y accumulent depuis 15 ans en me demandant ce qui m’appartient réellement, et que j’emporterais si je devais partir. Mon bollard et mon couteau peut-être?

Bien peu de chose en vérité.

Mais une bonne formation humaine et une solide expérience… Qu’il me faudra valoriser.

Libre échange

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travail
Je travaille depuis plusieurs semaines sur les réseaux P2P cryptés et les réseaux F2F afin d’en tester les performances et les propriétés, notamment dans le domaine inforensique. A ce sujet, j’exhume ici un billet d’aout 2007 qui me semble redevenir d’actualité:

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Edmond Locard est le médecin français créateur du premier laboratoire de police scientifique à Lyon en 1910. Son ambition était de substituer la preuve matérielle au seul témoignage humain par l’analyse systématique des traces laissées par le coupable.

Parmi ses innombrables travaux, le principe dit « d’échange de Locard » reste le plus célèbre:

on ne peut aller et revenir d’un endroit, entrer et sortir d’une pièce sans apporter et déposer quelque chose de soi, sans emporter et prendre quelque chose qui se trouvait auparavant dans l’endroit ou la pièce.

Je pense que ce principe s’applique également lors de la recherche de preuves informatiques. Pour paraphraser Locard,

on ne peut chiffrer et déchiffrer une donnée, l’inscrire ou la supprimer d’une mémoire sans apporter et déposer une trace sur l’ordinateur, sans modifier et prendre quelque chose qui s’y trouvait auparavant.

C’est la base même de l’informatique légale (forensic) pratiquée par un expert judiciaire.

Et bien entendu, comme toujours, se déroule une course permanente entre gendarmes et voleurs pour savoir qui disposera des meilleurs outils techniques. Lire pour cela le très instructif site forensicwiki.org et en particulier cette page.

Cette surenchère se faisant pour le plus grand bonheur des administrateurs informatiques qui disposent ainsi d’outils leur permettant de sécuriser leurs réseaux, ou des utilisateurs qui peuvent ainsi protéger les données des regards indiscrets ou récupérer un mot de passe perdu.

C’est de ce point de vue un débat continuel entre protection de la vie privée et accès à des données permettant de confondre un dangereux criminel.
Débat d’actualité.
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Parmi tous mes tests, actuellement, le logiciel Peer2me est celui qui me pose le plus de questions.