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Léger rapport

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J’ai lu beaucoup d’articles doctes sur le rapport Léger et la volonté du Président de la République actuel de réformer la procédure pénale avec en particulier comme mesure phare la suppression du Juge d’Instruction.

Je vous propose ici comme simple réflexion personnelle la vision d’un citoyen informaticien expert judiciaire.

Quand je regarde mes statistiques d’expertises, je constate que la grande majorité de mes dossiers sont ordonnés par le Parquet dans le cadre d’une enquête préliminaire, et une toute petite partie seulement par un juge d’instruction.

Le système actuel, qu’il était prévu de modifier en janvier prochain avec l’introduction de la collégialité suite à la commission d’enquête d’Outreau, fonctionne donc déjà (à mon niveau) essentiellement sur un pilotage initial par le Parquet.

Je suis donc particulièrement surpris de la décision de la suppression du juge d’instruction.

J’y vois comme principale justification la volonté des politiques de faire rentrer dans le rang une justice jugée trop indépendante. Comment, tous les citoyens peuvent se retrouver devant un juge d’instruction, même les plus puissants!

Par ailleurs, j’aime assez la méthode d’investigation scientifique, avec son déroulement logique implacable à partir d’une série d’hypothèses de départ. Et si plusieurs cas de figure se présentent qui semblent s’accorder avec les faits, alors le rasoir d’Occam entre en jeu et nous laisse comme vérité la théorie la plus simple.

Hypothèse de départ (simple): les politiques souhaitent mettre la justice au pas.

Je vous laisse faire les vérifications suivantes:

– les grandes affaires financières ont fait beaucoup de tords aux politiques.

– quelques femmes et hommes seuls (juges d’instruction) ont réussi à faire plier des organisations liées aux partis politiques, avec la loi et des Officiers de Police Judiciaire.

– depuis des décennies, avec une accélération ces dernières années, la justice voit ses moyens diminuer ET sa charge augmenter (il ne s’agit pas de faire des économies comme dans les autres services publics).

– une affaire judiciaire terrible (Outreau) met en évidence un certain nombre de dysfonctionnement tout au long de la chaine hiérarchique. Une commission d’enquête parlementaire fait un important travail avec des suggestions clefs péniblement mises en œuvre. Que reste-t-il aujourd’hui? Une campagne de communication contre un seul homme, tiens, c’est un juge d’instruction. Et on se sert ensuite de cette mise en abime pour justifier une décision unilatérale du président de la République.

Qu’est ce qui justifie une telle décision alors que les réformes issues de la commission d’Outreau ne sont pas encore mise en œuvre?

Je ne sais pas. Mais je ne suis pas naïf.

Quelques rappels sur le rapport de la Commission d’Outreau:

Plan de la 1ère partie intitulée « la radiographie d’un désastre judiciaire« :

– i… le signalement des maltraitances et des abus sexuels : une réaction tardive, conséquence de cloisonnements excessifs.

– ii.. la parole et le traitement des enfants : un défaut de prudence et de méthode.

– iii. une instruction univoque.

– iv.. une valorisation excessive du rôle des experts.

– v… l’exercice entravé des droits de la défense.

– vi.. les contrôles exercés par la chaîne judiciaire : une succession de défaillances.

– vii. une pression médiatique excessive.

Extrait choisi dans la rubrique iii.:

B2. Un parquet accusateur à tout prix
Défenseur de l’intérêt général, chargé d’exercer l’action publique et de requérir l’application de la loi, le ministère public obéit à une organisation hiérarchisée allant du garde des Sceaux, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République.
Dans une telle configuration, les divergences d’analyse, si elles peuvent exister, ne devraient que fort rarement se traduire, sur une même espèce, par des réquisitions différentes entre le procureur et son supérieur hiérarchique, régulièrement avisé des développements de l’affaire. Par ailleurs, la défense de l’intérêt général doit également conduire à la mesure dans l’évaluation des charges afin de ne pas aboutir à une accusation excessive.

Le plan de la 2e partie intitulée « rétablir la confiance des français dans leur justice« , est à lui tout seul un résumé des recommandations de la commission:

– i…. réformer le régime de la garde à vue.

– ii… rendre les enquêtes du parquet plus contradictoires.

– iii.. limiter la détention provisoire.

– iv… limiter l’exercice des fonctions judiciaires isolées.

– v…. créer la collégialité de l’instruction.

– vi… refonder la chambre de l’instruction.

– vii.. garantir l’accès au dossier.

– viii. améliorer la qualité des expertises.

– ix… mieux protéger les intérêts des enfants.

– x…. redéfinir les conditions du recueil des déclarations des enfants.

– xi… repenser la gestion des carrières des magistrats.

– xii.. responsabiliser les magistrats.

– xiii. responsabiliser les médias.

– xiv.. rendre compte de la politique pénale devant le parlement.

– xv… doter la justice de moyens dignes de sa mission.

Extrait choisi dans la rubrique iv.

A) Faut-il supprimer le juge d’instruction?

[…] il ressort de l’analyse du dossier d’Outreau que nombre des dysfonctionnements relevés tiennent à la solitude du juge, qu’il s’agisse du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention, à cet isolement qui mène à la défaillance de la prise en considération de la contradiction dans le processus d’élaboration de la décision juridictionnelle.

C’est la raison pour laquelle, votre rapporteur est favorable, plus qu’à la suppression du juge d’instruction au nom d’une doctrine juridique, certes cohérente mais inapplicable dans notre pays, aux vertus de la collégialité et du contradictoire. Par voie de conséquence, si votre rapporteur souscrit à la suppression du juge unique qu’est le juge d’instruction, il n’est pas pour autant favorable à la suppression du principe de l’instruction, dès lors que cette dernière serait exercée collégialement. […]

De cette dernière phrase n’est restée que la première partie.

C’est, comment dire, instructif.

Quelles seront les suites du rapport Léger?

Ce rapport, dont la conclusion phare a été annoncée avant le début des travaux de la commission par le Président de la République, va servir de test dans la communication officielle de la présidence de la république. « Mon amie la Com' » que décrypte si bien Aliocha sur son blog. Si pas trop de remous parmi les électeurs, alors ça passe.

Et hop, adieu les gêneurs de Juges d’Instruction.

Alors qu’il était si simple d’avoir le courage d’appliquer les recommandations de la commission d’enquête de l’affaire d’Outreau.

Le dernier maillon

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Elle venait d’entrer dans la salle, impressionnée par tant de personnes.

La réunion durait depuis plusieurs heures, j’avais écouté toutes les explications fournies par les parties, et je ne comprenais toujours pas pourquoi les deux entreprises en étaient arrivées là.

J’avais surtout compris que le support informatique effectué par la société de service ne s’était pas déroulé correctement et que les deux entreprises étaient maintenant au bord du gouffre, l’une parce qu’elle avait perdu toute ses données et l’autre son plus gros client.

Mais après avoir écouté, dans l’ordre de bienséance hiérarchique, les grands patrons, puis les avocats, les chefs de service et les chefs de projet, je ne comprenais pas ce qui avait fait tout capoter.

On me parlait de milliers d’euros de pertes par jour, de licenciements, de dépôt de bilan. Et moi, je ramenais toujours les débats sur le terrain de l’expertise judiciaire en informatique, rappelant que mes missions n’incluaient pas l’analyse comptable et financière de la situation, mais la recherche des causes techniques (exclusivement).

Bon, j’avais compris dès le début de la réunion que les rapports humains s’étaient vite envenimés dans cette affaire qui aurait peut-être pu se régler plus simplement et plus rapidement si les deux parties avaient usées d’un peu plus de diplomatie…

Enfin quoi, un serveur ne tombe pas en panne en même temps que son système de sauvegarde: disques durs en miroir (RAID1), sauvegardes quotidiennes complètes avec rotation sur trois bandes, archivage d’une bande chaque semaine hors site.

La société de service me décrit un système de sécurité des données infaillibles, et un suivi des procédures avec traçabilité, etc. « Nous sommes certifiés ISO machin, vous comprenez, notre société est au dessus de tout soupçon, nous n’employons que des personnes compétentes, suivant des formations régulièrement, nous avons mis en place un système de télésurveillance avec prise de contrôle à distance qui nous permet de faire des interventions en un temps record… » m’a expliqué de long en large le patron de la SSII.

« Nous payons très cher un service support qui n’a pas été capable d’empêcher ce désastre… » Me dit le patron de l’entreprise, entre deux invectives, au milieu de reproches divers sans rapport avec l’affaire qui nous concerne.

Nous avions passé en revu l’accès distant du support via internet, les fiches ISO machin d’intervention des techniciens, les rapports, les dossiers techniques, les courriers recommandés.

Moi, je voulais voir la personne qui avait appelé le support…

Elle venait d’entrer dans la salle, impressionnée par tant de personnes.

Je lui pose les questions d’usage: prénom, nom et intitulé de la fonction au sein de l’entreprise. Dans un silence à la tension palpable, elle me raconte sa version de cette journée noire.

Elle: « Comme d’habitude, avant de partir déjeuner, j’ai mis la bande dans le serveur et lancé la sauvegarde. Je sais que c’est une opération importante alors je la fais toujours avec précautions. Mon chef m’a dit que les bandes étaient très chères. »

Moi: « Comment saviez-vous que c’était la bonne bande à placer dans le boitier? »

Elle: « Les bandes sont numérotées et je dois mettre la bande correspondant au numéro du jour. »

Moi: « Pouvez-vous préciser? J’avais cru comprendre qu’il n’y avait que trois bandes. »

Elle: « Oui, mais la bande numéro 3 a été mise de côté par le comptable après la clôture des comptes. Il m’a dit de mettre la bande numéro 1 les jours impairs et la bande numéro 2 les jours pairs. J’ai trouvé cela astucieux, car avant, je devais à chaque fois noter dans un cahier le numéro de la bande utilisée. »

Moi: « Montrez-moi ce cahier, s’il vous plait. Donc depuis huit mois les sauvegardes ne se faisaient que sur deux bandes. Pouvez-vous me dire ce qui c’est passé à votre retour de pause déjeuner? »

Elle: « Les assistants m’ont appelé pour me dire que leurs terminaux ne fonctionnaient plus et pour me demander de redémarrer le serveur. J’y suis allé et j’ai vu que l’écran était tout bleu avec des inscriptions que je n’ai pas comprises. Avant de redémarrer le serveur, j’ai appelé le support. Le technicien m’a dit que cela arrivait de temps en temps et qu’il fallait que je redémarre le serveur. Je lui ai dit que la sauvegarde ne s’était pas terminée correctement. Il m’a dit de la relancer. »

Moi: « Vous avez utilisé la même bande? »

Elle: « Oui. C’est d’ailleurs ce que m’a demandé le technicien lorsque je l’ai rappelé une heure plus tard pour lui dire que de nouveau plus rien ne fonctionnait et que la sauvegarde s’était encore mal terminée. Il m’a alors indiqué que la bande devait être défectueuse et que c’est ça qui devait « planter » le serveur. Il m’a alors recommandé d’utiliser une autre bande. C’est pour cela que j’ai mis la bande n°2 alors que ce n’était pas le bon jour. »

Moi: « Vous n’avez pas de bandes neuves? »

Elle: « On ne m’en a pas donné et j’ai cru que c’était parce qu’elles coutaient cher. »

Moi: « Mais, quand votre chef vous a dit qu’elles avaient de la valeur, ne voulait-il pas dire cela à cause des données qui étaient stockées dessus? »

Elle: « Ce n’est pas ce que j’ai compris. On m’a dit qu’elles étaient chères… »

Moi: « Mais en mettant la deuxième bande, ne vous êtes-vous pas dit que si elle venait également à être effacée, il n’y aurait plus de sauvegarde? »

Elle: « Non, je n’ai fait que suivre les indications du support… »

Je l’ai regardé sortir de la salle et j’ai eu une pensée émue pour les gens qui sont les derniers maillons de la chaine de commandement, les petites mains. Ce sont souvent elles qui ont les plus grandes responsabilités in fine.

Mais je n’ai pas oublié l’ensemble des décideurs:

– un disque dur en miroir sans remontée d’alertes et sans surveillance. Résultat: depuis plusieurs mois, l’un des deux disques était en panne. Il ne restait plus qu’à attendre la panne du deuxième, ce qui venait d’arriver pendant le stress généré par la sauvegarde.

– une mauvaise formation des employés concernant le système de sauvegarde (et le coût des bandes en regard du coût de la perte des données). Ils n’avaient pas conscience que lorsqu’une sauvegarde démarre, elle écrase les données précédentes. Si elle est interrompue brutalement, la bande est inexploitable. Deux bandes inexploitables à cause d’un disque en train de tomber en panne et toutes les données sont perdues…

– une prise de contrôle à distance inopérante en cas d’écran bleu qui aurait du déclencher la venue en urgence d’un technicien.

– la décision du support de sacrifier une deuxième bande de sauvegarde sans s’être renseigné sur l’existence d’une autre bande de sauvegarde récente et en état.

– la décision de retirer une bande du jeu de trois sans prévenir le support, surtout quand cela annule la sauvegarde hebdomadaire avec déport hors site.

– l’absence totale d’exercice de restauration de données et de tests des bandes utilisées.

– la situation de quasi abandon du serveur du point de vue physique avec traces de serpillère sur la carcasse posée à même le sol et sur la multiprise parafoudre…

Il y avait beaucoup de choses à dire sur le respect de l’état de l’art par les deux entreprises. Il y a de nombreuses fois où je n’envie pas le juge qui doit trancher. Je me contente de rester un simple technicien de l’informatique.

Mais j’ai encore aujourd’hui une pensée pour le dernier maillon de la chaine, celui à qui on dit d’appuyer sur le bouton et qui fait tout exploser…

Exhaler

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Exhaler, d’après mon dictionnaire « Larousse du XXe siècle » en six volumes de cinq kilos chacun et de 1930, signifie « pousser hors de soi, dégager des vapeurs, des odeurs » mais aussi « exprimer, donner libre cours à ».

C’est aussi à ce mot que je pense à chaque fois que j’utilise le moteur de recherche « exalead ».

En vérité, j’utilise ce moteur de recherche surtout depuis aujourd’hui puisque je me suis rendu compte qu’il retourne ce blog en première position sur la recherche « expert judiciaire« , là où google me place – l’ingrat – en sixième position. Il y a quatre mois, lorsque j’ai fait la précédente vérification, j’étais en quarante troisième position…

Je sens que cela va faire des jaloux…

En tout cas, cela me sort de ma torpeur estivale, surtout en cette semaine de vacances consacrée exclusivement à mes quatre expertises en cours (je n’ai pas écrit en retard, je suis dans les temps comme disait Hari Seldon).

Restez connectés.

Suite de ma lettre au Président de la République

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Au mois de mars dernier, j’ai écrit une lettre au Président de la République. J’explique pourquoi dans ce billet. Pour ceux qui ont la flemme de cliquer sur le lien, je rappelle ici la teneur de ma lettre:

Monsieur le Président de la République,

J’effectue des missions comme expert judiciaire en informatique dont une grande partie dans des enquêtes sur des pédophiles présumés.

Ces missions consistent à assister les officiers de police judiciaire dans leurs recherches et investigations informatiques. Je suis nommé par un magistrat du Tribunal de [Tandaloor] auquel j’adresse un devis qu’il me retourne signé pour accord. J’effectue avec célérité mes missions pour rendre un rapport complet de mes investigations techniques. Avec ce rapport, je joins un mémoire de frais et honoraires conforme au devis établi.

Malheureusement, aucune de mes expertises n’a été payée par ce tribunal depuis plus de 14 mois, pour un montant cumulatif de 20 000 euros (vingt mille euros), et ce malgré mes différents courriers de relance.

Monsieur le Président, je me permets de citer un extrait du discours que vous avez prononcé le 7 décembre 2007 à Lyon devant l’Assemblée des Entrepreneurs CGPME:
« Les PME de France ont une autre particularité: ce sont les seules à devoir se constituer un fonds de roulement massif, pour faire face à des délais de paiement supérieurs de 10 jours à la moyenne européenne. Je le dis aujourd’hui, ce n’est pas le rôle des PME d’assurer la trésorerie des grands groupes, et de la grande distribution, et même de l’Etat. […] Et bien, dès l’année prochaine, nous réduirons ce délai à 30 jours pour les administrations d’Etat, et tout jour de retard sera payé d’intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME. Chaque ministère devra également justifier de ses propres délais de paiement dans un rapport au Parlement, car il existe aujourd’hui des écarts considérables qui ne sont pas acceptables. »

Monsieur le Président, est-ce au simple expert judiciaire d’avoir à assumer seul les problèmes liés à des retards de paiement de plus de 400 jours?

Pouvez-vous faire le nécessaire auprès des services concernés afin de permettre au tribunal de [Tandaloor] d’effectuer les paiements des mémoires de frais et honoraires de mes expertises judiciaires?

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à ma demande, et vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mon profond respect.

Dans mon billet du 18 mars, j’indiquais que je tiendrais au courant les lecteurs de ce blog des suites de cette lettre. Et vous allez voir que cela peut intéresser également les autres experts judiciaires.

Dans un courrier daté du 19 mars 2009, soit quelques jours à peine après l’envoi de ma lettre, j’ai reçu cette réponse du Chef de cabinet du Président de la République:

Cher Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 14 mars 2009.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de votre démarche.

Aussi, ai-je immédiatement signalé vos préoccupations au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le courrier est clair et synthétique: la machine administrative semble lancée. Et effectivement, sept jours plus tard, le 26 mars 2009, le Chef Adjoint du Cabinet de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice m’adresse le courrier suivant:

Monsieur,

Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a bien reçu votre courrier qui lui a été transmis par les services de la Présidence de la République, relatif aux difficultés que vous rencontreriez pour obtenir le règlement de vos honoraires dans le cadre de missions effectuées en tant qu’expert judiciaire en informatique près la Cour d’Appel de [Dosadi].

Consciente du problème que vous évoquez, Madame la Ministre m’a chargé de transmettre votre correspondance à la Direction des Services Judiciaires, à laquelle elle a demandé de procéder à un examen attentif de ce dossier et de veiller à ce qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Presque trois mois plus tard, le 16 juin 2009, je recevais le courrier suivant de la Direction des Services Judiciaires – Service de l’organisation et du fonctionnement des juridictions – Département du budget, de la performance et des moyens (AB3):

Monsieur,

Par courrier adressé à Monsieur le Président de la République et parvenu à mes services, vous m’avez fait part de certaines difficultés liées aux délais de paiement des missions que vous effectuez pour le compte de l’institution judiciaire.

J’ai l’honneur de vous informer que j’ai interrogé les services du tribunal de grande instance de [Tandaloor] pour faire le point des mémoires de frais qui vous concernent.

Il apparaît qu’un mémoire de frais a été mis en paiement le 8 août 2008 […], deux autres l’ont été le 5 mai 2009 […].

Un dernier mémoire vous concernant […] est en cours de règlement dans ces services.

Par ailleurs, afin d’accélérer le règlement des mémoires des frais de justice, la chancellerie travaille actuellement, en liaison avec les services de la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à la mise en place d’un nouveau circuit de paiement des mémoires de frais de justice.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

A ce stade du récit, je dois reconnaître que l’administration a su répondre à mon attente et à mes questions longtemps restées lettres mortes malgré la surtaxe liée au recommandé.

Je dois malgré tout vous avouer que l’enquête menée par la Direction des Services Judiciaires n’a pas permis de retrouver l’ensemble des honoraires qui me sont dus dans les dossiers que j’ai traité pour la Justice. C’est d’ailleurs assez surprenant, car j’avais adressé au tribunal de [Tandaloor] plusieurs fois un récapitulatif des mémoires de frais en attente.

Ce billet aura donc une suite dont je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Pour l’instant, je me permets cette petite conclusion provisoire:

il faut toujours écouter ses parents (d’une part)

et garder confiance dans l’efficacité de notre administration (d’autre part).

Enfin, je signale au passage pour les confrères qui me lisent, que je sais donc de source autorisée que la chancellerie travaille actuellement, en liaison avec les services de la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à la mise en place d’un nouveau circuit de paiement des mémoires de frais de justice.

Et cela, c’est un vrai scoop.

2*2*5*5*5

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Ce billet est le 500e publié sur ce blog (et je ne compte pas les nombreux billets en mode brouillon…) depuis sa création en septembre 2006.

Il est donc temps, comme indiqué dans un billet précédent, de commencer à faire le ménage en supprimant certains anciens billets devenus complètement inutiles (comme le présent billet dans quelques temps par exemple).

Je vais également m’amuser à réécrire certaines anecdotes pour voir comment la même histoire peut être racontée avec quelques années de plus dans ma mémoire. Je laisserai les deux exemplaires en ligne pour pouvoir comparer.

Je remercie au passage tous les visiteurs de ce blog qui viennent de plus en plus nombreux, même quand je ne publie pas de billet. Merci également aux visiteurs réguliers.

J’en profite également pour remercie encore Maitre Eolas qui est l’un des premiers à m’avoir fait confiance sur la blogosphère. J’espère ne pas l’avoir déçu, hier, aujourd’hui ou demain.

J’ai de plus en plus de dossiers d’expertises judiciaires ouverts, aussi ai-je de moins en moins de temps à consacrer au blog.
Et les enfants n’attendent pas pour grandir.

Mais il n’y aura pas de vacances sur le blog de Zythom.
Pas cette année.
Cela va être le grand ménage 🙂
Et tans pis si cela recule d’autant la publication du 512e billet…

Une belle connerie

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On m’accuse parfois de n’écrire que des billets à la gloire des experts judiciaires et en particulier à la mienne… J’invite donc ces lecteurs à lire quelques uns des billets de la série « erreurs judiciaires« .

Pour ma part, je ne fais jamais d’erreur, encore moins lors d’une expertise judiciaire. Sauf peut-être le week-end dernier.

Je suis actuellement en déplacement professionnel à Casablanca au Maroc. Je dois entre autres choses virtualiser le serveur principal de notre établissement marocain.

Comme d’habitude, la préparation de mes bagages a été faite au dernier moment. J’ai donc attrapé au vol tout ce que je trouvais utile de prendre pour mon séjour:

ordinateur portable, chargeur de téléphone mobile, lunettes de soleil, DVD à graver, casque pour communications Skype, une poignée de clefs USB, etc.

En passant les différents contrôles de l’aéroport de départ et de celui de Casablanca, j’ai du déballer à chaque fois tout mon attirail et passer les portiques en chaussettes sous l’oeil à peine aimable du personnel de sécurité.

J’étais un peu plus stressé par les contrôles douaniers car je tournais dans ma tête les explications que j’allais donner concernant les 30 cadenas à clef unique, le switch giga, le routeur-wifi-ADSL2+, les quatre multiprises, les cinq souris, les dix cables réseaux, les cent DVD à graver qui se trouvaient dans mon sac.

Dans mes poches, j’avais également un appareil photo, une clef USB et un baladeur MP3 pour le voyage. Juste avant de partir, j’ai complété « à l’arrache » les chansons de mon lecteur MP3 avec quelques uns des derniers morceaux que j’ai achetés sur Internet.

Arrivé à l’hôtel, j’ai déballé mon ordinateur pour le recharger et me connecter à Internet (et uploader le billet précédent). En travaillant sur l’ordinateur, j’ai eu besoin d’une donnée stockée sur ma clef USB. Problème: sur quelle clef USB parmi la poignée de clefs rapidement prises sur mon bureau lors de mon départ. Je passe donc en revue toutes les clefs USB de mon sac.

Horreur (et damnation). Sur les quatre clefs, l’une contient une partie des données d’un dossier d’expertise en cours: 2Go d’images et de films pédopornographiques… La clef me sert de transfert entre une machine Windows et une machine GNU/Linux.

J’ai changé de continent et franchi deux douanes avec des images pédopornographiques!

Si cela, ce n’est pas une belle connerie…

Images pédophiles

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Depuis que j’analyse des quantités incalculables d’images pédopornographiques, au point d’en être devenu un expert capable de reconnaître certaines victimes, de pouvoir classifier par âge en fonction des caractéristiques morphologiques (bien que n’étant pas médecin).

Mais par acquit de conscience, je me contente de faire un tri sommaire:

– image pédopornographique avec certitude (en général moins de dix ans)

– image probablement pédopornographique (âge peut-être inférieur à 18 ans)

– image douteuse (âge voisin de 18 ans)

Bien sur, le critère de l’âge ressenti ne suffit pas. Il y a la mise en situation: présence d’un partenaire actif ou non, etc. Dans le doute, je fournis aux enquêteurs toutes les images douteuses, dès lors qu’elles pourraient correspondre aux missions qui me sont demandées.

J’écarte donc toutes les photos sans rapport avec les missions (vacances, privées, collections diverses) même si elles sont parfois à caractère fortement sexuel (madame ou/et monsieur que je viens de voir sur leurs photos de vacances et que je vois d’un seul coup sous toutes les coutures…)

Mais il m’arrive de tomber sur des représentations que je sais pas trop cataloguer bien que montrant des enfants en situation sexuellement active (ie pornographique), seuls, avec d’autres enfants, ou avec des adultes. Il s’agit de bandes dessinées et/ou de représentations numériques communément appelées avatars.

Là encore, par soucis de remplir correctement mes missions, j’ai créé une catégorie « images dessinées » et « images d’avatars » pour permettre aux enquêteurs (et aux avocats) de faire leur travail le mieux possible. J’aurais aussi bien pu créer une seule catégorie: les images non photographiques, mais il est parfois très difficile de différencier les images de synthèses des photographies…

Maitre Iteanu indique sur son blog:

« Ainsi, dans les dispositions relatives à la pédophilie, le dernier alinéa de l’article 227-23 du code pénal prévoit que «Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image». La jurisprudence a également considéré que la loi du 17 juin 1998, «a étendu l’objet du délit à toutes représentation d’un mineur, les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins ou des images résultant de la transformation d’une image réelle, entrent dans les prévisions de ce texte»« .

L’article 227-23 du code pénal a été complété par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (article 14) afin de réprimer de façon spécifique, et par là même plus dissuasive, le fait de détenir l’image ou la représentation d’un mineur présentant un caractère pornographique (source bulletin officiel du ministère de la justice n° 86, 1er avril – 30 juin 2002).

Pour les lecteurs inquiets d’avoir sur leur ordinateur des images de leurs enfants tout nus dans leur bain, je rappelle que les images pour être pédopornographique doivent être pornographiques, c’est-à-dire représenter un acte sexuel ayant pour objectif d’exciter sexuellement le spectateur.

Je tombe malheureusement parfois sur de grandes quantité d’images non pornographiques, mais mettant en scène des enfants très jeunes, nus dans des poses plus ou moins lascives.

Je crée alors un dossier « représentations d’enfants nus » et laisse la justice trancher.

Mais je vous assure que tous ces tris me minent.

Un simple citoyen

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Reprise du billet que j’ai écris chez Maitre Eolas qui m’a fait l’honneur de l’accepter. J’ai conscience qu’il s’agit du moins bon billet de la série écrite hier par les magistrats dans la catégorie Magistrats en colère du « Journal d’un Avocat » devenu pour un jour le « Journal des magistrats administratifs », mais je vous promets que je l’ai écrit d’une traite en essayant de contenir ma colère.

Avec en cadeau bonus une image de circonstance provenant du site despair.com

Je suis un simple citoyen qui a mis ses compétences au service de la justice. Celle-ci les a acceptées et m’a fait l’honneur de m’inscrire sur une liste mentionnant les personnes pouvant lui prêter main forte.

Je suis un expert judiciaire.

Sans formation initiale juridique particulière, je suis un témoin privilégié de ce qui se passe dans les tribunaux. A la fois extérieur à ce monde particulier, et participant actif à la recherche de la vérité.

Et comme citoyen spectateur, je vois beaucoup de choses:
– je vois des fonctionnaires formidables qui ne comptent pas leurs heures;
– je vois des magistrats compétents, élites des formations juridiques;
– je vois des moyens financiers toujours plus limités au détriment du justiciable;
– je vois des lois qui sont publiées chaque jour plus nombreuses, rendant obsolètes les codes à peine édités;
– je vois une rapidité d’évolution à faire frémir l’informaticien que je suis pourtant blasé par les changements continus;
– je vois les délais qui s’allongent;

Le citoyen que je suis a peur de sa justice.
J’ai peur de poursuivre l’Etat pour non paiement des factures qu’il me doit, parce que je connais la lenteur de la justice, lenteur due à l’aveuglement de l’Etat face aux besoins immenses d’une justice digne du XXIe siècle.

Mais l’Etat, c’est un peu moi, nous, me direz-vous.

Dans ce cas, j’ai honte que mon Etat soit montré du doigt par des organismes internationaux pour le manque de moyens mis à la disposition de sa justice.

Alors, quand j’ai la chance de pouvoir soutenir les personnes qui font la justice, les greffiers, les magistrats, et tout particulièrement les Tribunaux Administratifs, je n’hésite pas une seconde.

Et tant pis si cela choque les frileux, les bien pensants, ceux qui ont tout à gagner à rester silencieux pour défendre leur petit près carré. La justice, qui est parfois cruelle et aveugle, saura bien me faire rentrer dans le rang en me radiant de ses listes.

Mais j’aurai vu, et je pourrai témoigner.
Et je pourrai m’engager plus avant pour que cela change.

Fier d’etre expert judiciaire

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Je ne peux pas le cacher, je suis fier d’être expert judiciaire. Je ne m’en vante pas partout, sauf peut-être sur ce blog, mais je suis fier que la justice ait décidé de m’accorder sa confiance pour accepter d’utiliser mes compétences. Pourtant je sais garder la tête froide, et rester modeste « comme il faut ».

Bien m’en a pris.

Je vérifie tout plusieurs fois lors d’une expertise. J’imagine toujours le pire, aussi ai-je plusieurs stratégies de vérification: je procède à une prise d’image avec tel outil, et pendant son analyse, je prends une autre image avec un autre outil et j’effectue dessus les vérifications et confirmations de mes découvertes (ou absences de découvertes).

Je prends des photos, des notes, des mémos. Je relie mes notes, je travaille sur plusieurs jours en essayant de suivre le conseil de David J. Way dans son manuel de construction de clavecin.

Mais surtout, quand je tombe sur quelque chose de curieux, je le signale par écrit dans mon rapport, et n’hésite pas à contacter l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) en charge de l’enquête.

Quitte parfois a être ridicule.

Dans ce dossier, j’avais ouvert l’unité centrale de l’ordinateur à la recherche d’un système de stockage: rien, nada, keutchi, walou. Et pas de système rack qui pourrait expliquer l’absence de disque dur comme dans ce dossier…

Je contacte l’OPJ pour lui faire part de mon désarroi. Celui-ci s’étonne que je ne trouve rien car il a lui même éteins le PC lors de la saisie. Nous discutons un peu au téléphone et je lui déclare que je vais procéder de nouveau à un examen approfondi de l’unité centrale.

Le soir même, de retour dans mon bureau d’investigation, je réouvre l’unité centrale et regarde de nouveau à l’intérieur: une carte PCI « différente » attire alors mon regard… Mon premier disque dur SSD sur carte PCI.

Je n’ose pas imaginer ce qui se serait passé si j’avais rendu mon rapport en l’état. Comment ai-je pu passer à côté de cette nouvelle technologie. Fatigue? Incompétence?

Alors, un conseil aux jeunes experts judiciaires: soyez fiers d’être au service de la justice, mais restez modestes et n’ayez pas peur du ridicule. Croire que l’on est infaillible peut mener à la catastrophe.

Soyez fiers, mais ne faites pas le fier.

L’angoisse de l’intervention

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Les Officiers de Police Judiciaire qui me contactent dans le cadre d’une enquête ont souvent de mon activité d’expert judiciaire une vision très particulière: je suis celui pour qui l’informatique n’a aucun secret.

C’est assez flatteur au premier abord, mais très stressant dès qu’il s’agit de ne pas décevoir les personnes qui vous font confiance.

Toute cette histoire commence comme d’habitude par un coup de téléphone: il s’agit d’intervenir dans une entreprise dans laquelle un salarié aurait commis une indélicatesse informatique.

Les OPJ me donnent quelques informations sur l’infraction, mais aucun détail technique: ni l’architecture du système informatique, ni le système d’exploitation utilisé, ni le nombre d’ordinateurs…

Me voici donc en route pour une destination technique inconnue.

Le fait de m’aventurer en terrain inconnu présente un certain charme sinon je n’aurais pas été passionné par la spéléologie, ni enseignant-chercheur, ni responsable informatique, ni responsable technique, ni conseillé municipal, ni papa de trois enfants… mais je suis quelqu’un de particulièrement inquiet de nature.

Je sais pourtant que l’inconnu fait parti de la vie. Je dirai même que c’est le sel de la vie. Oui, mais débarquer dans une entreprise pour chercher la trace d’une malversation sans connaitre le moindre élément technique reste pour moi une situation éprouvante.

Je n’aime pas particulièrement intervenir sur un lieu de travail, sous les yeux des salariés, en perturbant leur vie sociale. J’ai toujours l’impression de ne pas être à ma place.

Alors, et si mes collègues experts judiciaires qui le lisent veulent bien compléter cette liste, voici ce que je place dans ma valise:

– le boot CD d’analyse inforensique DEFT (ma distribution favorite depuis qu’HELIX est devenue payante);

– les outils de l’informaticien (tournevis de toutes tailles et de toutes formes)

– stylos et bloc notes (rien de plus gênant que d’avoir à demander sur place)

– un dictaphone numérique

– un ordinateur portable avec carte réseau gigabit et disque de grosse capacité pour la prise d’image en direct (perso j’utilise un disque dur SATA d’1,5 To dans un boitier externe USB, qui me sert également de « clef » USB)

– une lampe électrique, un bouchon 50 ohms et un connecteur en T (lire ICI pourquoi)

– quelques uns des outils conseillés par les dieux des réseaux universitaires

– le live CD d’ophcrack, c’est toujours impressionnant de trouver les mots de passe tout seul

– un câble réseau, un prolongateur et un câble croisé

– une boite de DVD à graver (et quelques disquettes formatées, cela sert encore…)

– une bouteille d’eau et un paquet de biscuits

[EDIT du 25/05/09 9h21 suite au commentaire de Stefan]

– un appareil photo

– un GPS

– du ruban adhésif toilé et résistant

– des élastiques de toutes tailles et des trombones.

– un clavier souple ne craignant pas l’humidité avec la connectique qui va bien.

– un tabouret en toile

– vis, patafix, colliers…

L’expert qui demande un trombone pour faire démarrer l’alim d’un PC passe pour un dieu. Celui qui ne trouve pas de trombone passe pour un c.n

[/EDIT]

[EDIT du 26/05/09 suite au commentaire de David Billard]

– disque eSATA (au lieu d’USB) ou mieux une tour sur roulette avec carte SATA adaptec + quelques disques vierges de rechange

– un ventilateur pour les disques

– une petite imprimante

– toute la connectique pour les organiseurs (Palms, Blackberry, iphone, etc.)

– des étiquettes / pastilles de couleur, des stylos et des feutres.

[/EDIT]

[EDIT du 27/05/09 suite au commentaire de Kilhian]

– un petit switch 10/100/1000

– un cable serie

– un cable usb

– une nappe IDE

– une nappe SATA

– des adaptateurs USB, SATA, IDE

[/EDIT]

Cela n’empêche pas la boule d’angoisse de se former lorsque l’on pousse la porte du lieu d’intervention (c’est une image, je suis loin derrière les forces de l’ordre).

Et bien sur, avant de partir en mission sur les lieux, ne pas oublier de demander s’il y a toujours de l’électricité. C’est une question qui fait toujours son petit effet…