La dématérialisation de l’expertise judiciaire

Je me fais écho de ce courriel transmis il y a quelques temps par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ) et que de nombreux internautes m’ont relayé :

Paris, le 18 décembre 2014

Le Conseil national des compagnies d’experts de justice a répondu à  la demande  de la Chancellerie  d’intégration d’une expertise dématérialisée dans le processus aujourd’hui très engagé de la dématérialisation des procédures judiciaires.

Débutée en 2003 avec CertEurope, désormais une société du groupe Oodrive, avec la création d’un logiciel de dématérialisation, après une expérimentation dans un premier temps à Bordeaux, après un audit de David ZNATY en juillet 2012, la dématérialisation s’est organisée autour d’un comité de pilotage réunissant la Chancellerie, Oodrive et le CNCEJ.

Ce comité de pilotage, avec une bonne représentation des trois acteurs a permis la construction d’un véritable projet d’entreprise de taille nationale, sur des bases financières saines et acceptables par les différentes parties, sur des conditions techniques et de sécurité évoluées de haut niveau élaborées par Oodrive.

Des étapes importantes ont été franchies en 2014, l’accord avec Oodrive et la refonte complète d’Opalexe, afin de vous fournir un système sécurisé, convivial et facile à utiliser.

Ce projet est accompagné par la Chancellerie et le CNB qui participent aux comités de pilotage et dont des représentants étaient présents au colloque organisé récemment par la compagnie pluridisciplinaire de Grenoble sur la dématérialisation. La plus large information y a été déployée.

Après l’étape très importante intervenue en juin dernier de formalisation des relations contractuelles entre le CNCEJ et Oodrive, le développement de la version 2 d’Opalexe se poursuit et  Oodrive a confirmé que celle-ci devrait être achevée à la fin du premier trimestre 2015.

Chaque expert aura donc l’opportunité sur sa simple et propre décision, d’utiliser un système de dématérialisation moderne, sécurisé, reconnu par la Chancellerie, compatible avec les certificats déployés, dans les tribunaux pour les Magistrats et les Greffes, via les barreaux auprès des avocats.

Dans un souci de transparence absolue, nous avons communiqué les avancées de ce projet en temps constant dans chaque lettre du CNCEJ, à chaque conseil d’administration et à chaque assemblée générale avec intervention de la société Oodrive pour une parfaite information de tous les présidents de compagnie, qui vous ont, sans nul doute, transmis ces informations.

Un membre de chaque compagnie est en relation avec la compagnie Oodrive pour le déploiement de cartes sécurisées, la formation nécessaire à l’utilisation du logiciel ; votre président de compagnie peut vous mettre en relation avec celui-ci pour toute information technique complémentaire.

A noter, un expert qui ne fait plus partie d’une compagnie adhérente au CNCEJ, diffuse largement par internet des considérations aussi péremptoires qu’inexactes sur l’avancement du projet CNCEJ  de dématérialisation de l’expertise.

Cette initiative individuelle, qui aurait dû rester sans portée, a été relayée par le Président d’une des compagnies parisiennes d’experts, souhaitant sans nul doute promouvoir un logiciel partiellement concurrent car n’offrant pas des conditions de sécurité suffisantes. Ce président pourtant absent des dernières assemblées générales au cours desquelles l’état d’avancement du projet a été présenté, se retranche derrière les propos de cet expert qu’il conduit ainsi à crédibiliser.

Le CNCEJ n’a pas vocation à polémiquer avec un expert, a fortiori non adhérent d’une compagnie et à réfuter des arguments inconsistants.

D’autres étapes sont devant nous et la conduite du changement qu’implique ce projet créera nécessairement des résistances et réactions diverses auxquelles il ne faut pas donner plus d’importance qu’elles n’en ont.

Docteur Marc TACCOEN
Président du CNCEJ

Je précise à l’égard de mes lecteurs que je ne suis pas l’expert visé à la fin de cet email (enfin j’espère…), même si j’estime qu’il serait plutôt positif que les compagnies engagent un dialogue plus ouvert, en particulier vers l’ensemble des experts non adhérents.

Ceci étant, je pense par ailleurs comme mon confrère Marc Taccoen que la résistance au changement est une des causes majeures d’échec d’un projet informatique. J’ajouterai qu’une autre cause d’échec est le coût supporté par les utilisateurs.

J’ai écrit récemment un billet sur la dématérialisation des échanges faisant écho à une table ronde organisée par le Cneaf (Collège national des expert architectes français) et dans laquelle je partage la position de l’avocat Me Lebon :

L’avocat Me Lebon tranche de son côté plutôt « contre » les deux systèmes, parlant de solutions existantes bien plus simples que ces plates-formes. Une messagerie électronique sécurisée ne suffirait-elle pas ? « Si vous arrivez déjà à cela, ce serait énorme. À être trop ambitieux, on prend le risque d’échouer. Un espace de travail collaboratif qui convienne à tous demeure très compliqué à construire. Vos plates-formes forcent tout le monde à penser de la même façon. »

Je suis effaré, à chaque fois que je le demande, par les coûts pour l’expert judiciaire des systèmes proposés. Cela fait très cher pour ceux qui ont très peu d’expertises chaque année, ou pour les experts probatoires. Alors qu’une messagerie sécurisée pourrait ne rien coûter ou presque.

Chaque expert judiciaire, chaque avocat, chaque magistrat et plus généralement chaque internaute, devrait mettre dans sa signature email, à côté de ses prénom et nom, l’empreinte de sa clef publique GPG.

J’y reviendrai dans la suite de ma série de billets sur le chiffrement des emails que j’espère bien terminer un jour.

En attendant, quand on voit le coût de RPVA supporté par les avocats, je n’ai pas hâte d’être obligé d’utiliser un système onéreux qui m’aura été imposé par quelques uns…

Il faut parfois savoir faire simple et avoir des objectifs réalistes.

Lettre de motivation

Madame, Monsieur,


Expert judiciaire depuis janvier 1999, j’ai travaillé depuis 16 ans sur un total de 81 affaires judiciaires. Sur chacune d’entre elles, j’ai donné le meilleur de moi-même, tant du point de vue technique, que du point de vue du respect des délais. J’ai travaillé à l’instruction sur des analyses de scellés informatiques, souvent en matière de recherches d’images et de vidéos pédopornographiques. J’ai également travaillé pour les tribunaux de commerce, dans des litiges typiques des dossiers informatiques : le triangle entreprise/SSII/éditeur, qui demande du savoir-faire en réunion d’expertise afin de permettre à tout le monde de s’exprimer, tout en répondant clairement aux questions posées par le magistrat. J’ai travaillé aux prud’hommes dans des litiges employeur/employé. J’ai assisté des huissiers de justice et des officiers de police judiciaire dans leurs enquêtes. A chaque fois, j’ai eu à cœur de mettre mes connaissances et mon expérience au service des magistrats et de la justice.


Je dois cette longévité également à mon épouse, avocate au barreau de [Belle province], qui m’a conseillé sur les aspects juridiques parfois délicats de certaines expertises. Elle m’a guidé pour éviter les embûches, et ses connaissances juridiques sans cesse renouvelées me permettent de rester informé des dernières avancées du droit. Je crois beaucoup au couple juriste/expert comme garantie de la qualité des rapports d’expertises et du respect des procédures.


En février 2014, j’ai créé le cabinet d’expertises informatiques [Ma petite entreprise], afin de mettre mon expérience technique au service des avocats. Mon indépendance reconnue et mes compétences en analyse critique des rapports d’expertises informatiques font le succès de ce cabinet.


Enseignant-chercheur en intelligence artificielle, puis enseignant en informatique, et maintenant directeur informatique et technique dans une grande école d’ingénieurs à [Belle province], j’aime le contact avec les élèves-ingénieurs et le travail pédagogique de la transmission du savoir. J’essaie de rester clair dans les concepts que j’enseigne, tout en restant rigoureux dans l’approche scientifique.


Conseiller municipal délégué au développement numérique de ma commune de 5500 habitants, je suis depuis sept ans au service de la collectivité et de mes concitoyens. Je travaille sur tous les dossiers numériques avec l’objectif de faciliter la communication entre les élus et les citoyens, tout en respectant des contraintes budgétaires strictes.


En 2015, j’ai eu l’honneur d’être accepté sur la première liste des experts près la Cour Administrative d’Appel de [Grosse province].


Enfin, je tiens depuis 2006 un journal en ligne sur internet (un blog) sur lequel je partage mon expérience des expertises judiciaires, avec l’accord de ma compagnie pluridisciplinaire d’experts judiciaires. Cette activité, à laquelle se prêtent avec bonheur de nombreux avocats et magistrats, me permet d’échanger avec un public curieux du fonctionnement de la justice.


Être inscrit sur la liste des experts près la Cour de Cassation, c’est pouvoir proposer ses connaissances et son expérience au niveau national au service de la justice. C’est pourquoi, je sollicite, Madame, Monsieur, votre soutien dans ma démarche et l’acceptation de mon inscription sur cette liste.


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Courrier envoyé ce jour avec mon dossier de demande d’inscription sur la prestigieuse liste des experts judiciaires près la Cour de Cassation.

Pas facile de faire du marketing personnel, mais « qui ne tente rien, n’a rien ».

Je croise les doigts en priant Isidore de Séville.

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Image: Justitia, déesse du panthéon romain, statue érigée à Francfort.

Source image : Wikimédia, auteur de la photo
Mylius

News en vrac

Je n’oublie pas ma série consacrée au chiffrement des emails « pour débutant », je prépare la suite mais je manque de temps. Je ferai un billet « chapeau » qui récapitulera tous les autres billets. J’aimerais parler de la signature électronique des messages, des serveurs de clefs, de la longueur des clefs, de leur date de validité, de la révocation… Bref, patience.

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En relisant les anciens billets du blog pour préparer le tome 6, je me suis rendu compte que je n’avais jamais fait le comparatif des VPN que je voulais tester. Il est trop tard maintenant (les tests que j’ai faits sont trop anciens). Mais pour ceux que cela intéresse, j’ai choisi Freedom-IP. C’est gratuit pour les fonctionnalités de base, géré par une communauté sympathique et compétente, ils proposent des serveurs un peu partout, de l’OpenVPN, du PPTP, cela fonctionne dans tous les environnements que j’utilise (Windows, GNU/Linux, iOS, Android). Si vous avez besoin de protéger votre vie privée, je vous les recommande. Je ne peux pas néanmoins garantir qu’il ne s’agisse pas d’un groupe affilié à la NSA qui fait croire à un service protecteur pour mieux vous surveiller… Bon, sinon, vous pouvez mettre en place votre propre serveur VPN (la plupart des NAS le proposent) pour surfer en toute tranquillité lors de vos déplacements, comme si vous étiez chez vous.

Mais, pour être vraiment tranquille, je vous recommande d’utiliser tails (sur un live cédérom ou sur une clef USB), avec l’option « la connexion internet de cet ordinateur est censurée, filtrée ou passe par un proxy ». Très pratique pour visiter le « deep web« , en particulier lors d’une expertise judiciaire consacrée à des choses pas jolies-jolies… mais aussi pour sortir des radars de surveillance qui semblent se multiplier. Évidemment, si c’est pour aller sur votre compte Facebook, Twitter ou Gmail, cela me paraît superflu 😉

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J’ai eu comme cadeau de Noël une vraie épée deux mains que j’ai commandée chez Rêves d’Acier. Il s’agit d’un rêve de gosse que j’ai fini par réaliser. Tout mon entourage me croit fou, mais quand je ferme les yeux et que je prends mon épée dans les mains, je me sens… différent. J’ai choisi cette épée de tournoi, d’une longueur d’1,20m… Dans mon bureau, lorsque je travaille sur une expertise, cela se passe comme ça maintenant. C’est un peu cher le caprice, mais quand on aime on ne compte pas. Prochaine étape, cette armure de cuir… Mes voisins vont croire que je suis dingue. Déjà que tout le monde me regarde en biais quand j’utilise mon petit drone Parrot (je ne survole pourtant pas les habitations)…

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J’ai eu l’honneur d’être accepté comme expert sur la liste de ma Cour Administrative d’Appel (lire ce billet pour le début de l’histoire). Je suis très fier de l’honneur que m’ont fait les magistrats, d’autant plus que je n’ai pas caché la tenue de ce blog sous le pseudonyme Zythom. Je suis donc à la fois « expert judiciaire près ma Cour d’Appel » et « expert près ma Cour Administrative d’Appel ». Quand j’ai appris la nouvelle, j’ai voulu sabrer le champagne (avec mon épée deux mains 😉 mais ma femme m’a dit « bah, c’est normal, non ? ». Je n’ai pas osé demander si elle pense que je suis le meilleur, ou s’il suffisait de faire le dossier de demande d’inscription pour être accepté.

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Je découvre l’art et la manière de faire de la publicité et du marketing pour ma société de service. C’est un univers que je ne connais pas et qui demande des efforts particuliers. Mais je suis curieux de nature et j’aime bien apprendre, donc c’est passionnant. J’ai de plus en plus de dossiers, grâce à des avocats qui me font confiance, grâce au bouche à oreille, grâce aux réseaux sociaux et enfin grâce à ce blog. Je croise les doigts.

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L’activité de conseiller municipal délégué au développement numérique de la commune est prenante, avec pas mal de réunions le soir (et malheureusement dans la journée aussi). J’essaye de limiter le nombre de projets pour pouvoir les mener à bien correctement. J’observe aussi un peu les jeux de pouvoir entre l’opposition et la majorité municipale, c’est très drôle parfois et un peu triste aussi.

Voilà, c’était un billet un peu fourre tout, comme j’en fait de temps en temps pour ceux qui ne me suivent pas sur Twitter.

Septième Journée de l’Informatique Légale

J’ai eu la chance de participer aux premières journées de l’informatique légale, il y a déjà quelques années. Cela avait été pour moi l’occasion de rencontrer les roxors du LERTI, dont j’avais parlé dans le billet « Un laboratoire informatique prête serment« .

Aussi, c’est avec plaisir que je peux annoncer sur ce blog l’organisation de la 7e journée de l’informatique légale qui aura lieu à Grenoble (INRIA Montbonnot) le jeudi 24 septembre 2015.

Attention, cette journée n’est pas accessible au grand public, mais réservée, sur invitation, aux spécialistes en informatique des institutions publiques et en
particulier ceux de la gendarmerie, de la police et de la douane
judiciaire et à ceux des autorités administratives indépendantes. Elle
est ouverte aux universitaires, chercheurs, ingénieurs et techniciens
des instituts et laboratoires publics ainsi qu’aux experts judiciaires
du LERTI et ses correspondants. Les magistrats férus d’informatique sont
chaleureusement accueillis (prendre contact avec le LERTI).

La journée comprend six ou sept exposés en français suivis d’un débat avec les participants.

APPEL À CONTRIBUTION

Si vous n’êtes pas invité, le meilleur moyen de participer est encore de contribuer… Voici les informations pratiques :

Soumission : 1er juin 2015

Notification aux auteurs : 20 juin 2015
Version finale : 1er septembre 2015
Présentation : 25 septembre 2015

Les contributeurs pourront choisir une durée courte (30 minutes dont 5 de débat), moyenne (45 minutes dont 10 de débat) ou, exceptionnellement et si le sujet l’impose, longue (60 minutes dont 10 de débat).

Les auteurs soumettront leur projet de communication au plus tard le 1er juin sous forme d’une synthèse accompagnée de la durée d’intervention souhaitée. Format de fichier de soumission : PDF. Le comité de programme notifiera le 20 juin les communications retenues. Les versions définitives devront parvenir le 1er septembre sous format Powerpoint ou PDF.

L’adresse de soumission est : contact [4r0b4s3] lerti.fr

Tous les thèmes relatifs à l’informatique légale seront pris en considération : aspects nouveaux, résultat de recherches, présentation d’outils d’investigation, retour d’expérience, voire bonne actualisation des connaissances. A titre d’information, les desiderata des participants de la sixième journée sont rappelés ci-dessous. Le contenu des communications doit rester technique : publicité, discours institutionnel, promotion d’une personne ou d’un produit seront refusés. Les auteurs peuvent toutefois utiliser les couleurs et les bannières de leur institution de rattachement.

Les communications sont faites bénévolement : les possibilités des organisateurs se limitent à l’invitation des auteurs au déjeuner. Toutefois la prise en charge des frais de transport et d’hébergement pourra être étudiée dans quelques cas particuliers.

Rappel des desiderata des participants de la Sixième journée
* Sujets plus techniques, retours d’expériences
* Magistrats, techniciens et experts de l’informatique légale : point de la situation
* DarkWeb, Tor : la reconnaissance légale des investigations pour identifier les auteurs d’infraction
* Comparaison des matériels et logiciels d’analyse des téléphones : forces et faiblesses de chacun
* Saisie des données d’une machine virtuelle
* Cloud, investigation, aspects judiciaires
* Modes d’attaque des codes verrous des téléphones mobiles, obtention ou contournement des codes de verrouillage
* Interception des réseaux sociaux (Facebook, …)
* NFC : escroqueries, accès, outils d’analyse, …
* Exploitation des smartphones, en particulier Windows, et des tablettes
* Données géographiques
* Analyse légale en live, applications ?
* Investigation sur Tor
* Analyse du piratage d’une liaison WiFi (fausse borne)
* Windows 8
* RFID

Cette année encore, je vais essayer d’y aller, mais je ne garantis rien. Si vous voyez quelqu’un avec des cheveux « poivre et sel » et une casquette, ce sera peut-être moi 😉

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Dessin de Pfelelep pour Zythom (cœur)

Le temps qu’il faut

La liberté d’expression s’use quand on ne s’en sert pas.

L’histoire c’est un juriste, l’écriture c’est moi. Si vous voulez raconter, écrivez ICI.

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Mon histoire commence, comme celles de bon nombre d’experts judiciaires, par la réception d’un courrier de magistrat qui me décrit la mission qu’il souhaite me confier, ainsi que les noms des personnes et sociétés concernées. Dans le courrier sont indiqués les avocats, les personnes privées et les sociétés.

L’affaire me semble parfaitement relever de mes compétences, aussi je réponds positivement au magistrat : j’accepte la mission.

Me voici donc en train de contacter les avocats pour déterminer la date de première réunion, en fonction de leurs agendas et du mien. Je contacte ensuite les sociétés et les personnes privées, pour finir, après plusieurs tours de coup de téléphone, par trouver un créneau de plusieurs jours libres pour presque tout le monde. Presque tout le monde, car l’un des avocats a une incertitude : il sait que l’une des journées du créneau sera bloquée par un autre dossier, mais il ne sait pas encore laquelle.

J’adresse à tout le monde un courrier recommandé avec avis de réception contenant la convocation à la premier réunion d’expertise, en précisant qu’elle se tiendra entre le 28 septembre et le 1er octobre. J’envoie les courriers un mois avant, c’est-à-dire fin août, pour que tout le monde puisse bloquer les dates.

La réunion d’expertise s’approchant, j’obtiens enfin de l’avocat incertain une date fixe. Je me dépêche alors d’adresser un autre courrier en recommandé à tout le monde, courrier précisant que la réunion d’expertise se tiendra le 28 septembre.

La jour de la première réunion arrive, tout le monde se présente. Enfin, presque, puisque l’une des personnes, Monsieur Venport, se présente seul, sans avocat. En effet, pour une raison qui lui appartient, il a déconstitué l’avocat qui l’assistait, sans me prévenir. Heureusement pour moi, il a quand même reçu, le jour même, sa convocation pour la réunion d’expertise, ce qui lui permet d’être présent et d’émarger.

Je lui demande le nom de son nouvel avocat, nom qu’il me donne. Par précaution, je lui demande si l’on peut démarrer sans la présence de son nouvel avocat (que je n’ai pas pu convoquer, car j’ignorais qu’il en avait changé), et il me répond que cela ne lui pose pas de soucis.

Je démarre donc la réunion d’expertise qui durera toute la journée. En fin de journée, me rendant compte que les investigations n’étaient pas terminées, nous nous mettons tous d’accord pour faire une deuxième réunion d’expertise, le 1er octobre.

Le 1er octobre, tout le monde est présent, y compris cette fois l’avocat de Monsieur Venport. En début de réunion, je résume les investigations menées lors de la première réunion d’expertise et m’assure auprès des avocats présents qu’ils valident l’aspect contradictoire des deux réunions d’expertise, ce qu’ils font tous.

Dans toutes les formations que j’ai suivies, les intervenants insistaient longuement sur l’importance du contradictoire, c’est-à-dire sur la présence de tous les acteurs concernés. Avec cette histoire d’avocat absent lors de la première réunion, je tenais absolument à ce que les choses soient claires. Et tous les avocats m’ont rassuré sur ce point : les opérations d’expertise du 28 septembre et du 1er octobre ont bien été menées de façon contradictoire.

Je rédige donc mon pré-rapport, je l’adresse à tout le monde en recommandé avec avis de réception en donnant à chacun un délai suffisant pour qu’il me fasse ses remarques. Je reçois quelques remarques, que j’intègre dans mon rapport définitif, avec mes réponses. J’adresse ce rapport définitif, ainsi que ma note de frais et honoraires, au tribunal qui m’a désigné, ainsi qu’une copie aux différentes parties à la cause.

Une année passe, et je reçois le paiement de ma note de frais et honoraires. Je classe le dossier.

Les années passent, je suis désigné dans d’autres affaires, je démarre et termine d’autres expertises.

Un jour, six ans après ces deux réunions d’expertise, je reçois un courrier m’informant d’un arrêt de la Cour de Cassation concernant mon ancienne affaire. Extraits (les gras sont de moi) :

Attendu que l’expert a l’obligation de convoquer dans un délai suffisant les parties à toutes les opérations d’expertise ;

Attendu que, pour rejeter la demande de nullité du rapport de M. X [X, c’est moi] et considérer qu’il n’y avait pas eu atteinte au principe de la contradiction, l’arrêt [de la cour d’appel] retient que l’expert avait adressé à M. Venport une lettre pour l’informer que les opérations d’expertise [etc.]

Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle constatait que M. Venport avait reçu le 28 septembre une convocation pour une réunion d’expertise ayant lieu le même jour, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi :


CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 1er avril, entre les parties, par la cour d’appel de [Framboisy] ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de [Busab] ;

Mon rapport d’expertise est annulé, ainsi que l’ensemble des travaux et investigations menés pendant les réunions d’expertise. Je dois rembourser les frais que j’ai engagés, ainsi que le montant des honoraires que j’ai perçus.


Je sais maintenant qu’une convocation envoyée un mois avant doit contenir la date précise de la réunion, et non pas un créneau de dates possibles. Et bien sur, que la convocation contenant la date précise, ne doit pas être reçue le jour même de la date prévue.

Bienvenu dans l’univers impitoyable du droit.

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Source image Wikipédia : Chronos, dieu du temps de la mythologie grecque, par Ignaz Günther, Bayerisches Nationalmuseum à Munich.

La liberté d’expression s’use quand on ne s’en sert pas

Il m’est difficile de reprendre le chemin de l’écriture après les événements de la semaine dernière.

Après plusieurs heures de sidération, j’ai participé dans ma ville à la marche blanche spontanée du mercredi 7 janvier, alors que les terroristes courraient toujours. Puis j’ai discuté avec mes enfants des événements pour m’assurer qu’ils en comprenaient bien les enjeux et l’importance. Ils m’ont rassuré sur ce point – je suis très fier d’eux.

Puis les jours ont passé, les meurtriers ont été cernés puis abattus (justice ne sera pas faite), un grand élan d’émotion a eu lieu le dimanche suivant. Et si mes yeux soupçonneux y ont vu le début d’une grande récupération politique de tous bords, j’ai ressenti cet élan collectif.

Avec émotion.

J’ai conscience d’être dans un pays où l’on a le droit de s’exprimer. J’utilise avec gourmandise cette liberté. J’ai également conscience que, dès lors que l’on prend la parole de manière publique, un certain nombre de personnes entendent bien vous empêcher de parler, ou limiter votre liberté d’expression. Je l’ai vécu à ma modeste échelle lors de l’Affaire Zythom quand quelqu’un a cherché à faire fermer ce blog. J’ai mal vécu les convocations devant la justice et devant ma compagnie d’experts judiciaires, réunie en session disciplinaire. 

Alors, quand des personnes m’informent avoir été fortement conseillées par leur président de compagnie d’experts judiciaires, de ne pas bloguer, même sous pseudonyme, et de ne pas évoquer leurs expertises judiciaires, je me dis que dans l’univers de l’expertise, beaucoup de monde a encore des progrès à faire. Je suis abonné à de nombreux blogs de médecins qui racontent leurs expériences, leurs anecdotes, leurs passions. Des magistrats, des avocats, des policiers font de même. Pourquoi pas les experts judiciaires ?

Ce blog n’est même pas un blog dédié à l’expertise judiciaire. C’est un blog personnel où je parle essentiellement des événements qui rythment ma petite vie. Rien d’encombrant, de palpitant, de choquant ou de révolutionnaire. Rien de gênant. Quand on n’aime pas, il suffit d’un clic pour aller voir ailleurs.

Je me doute bien que cela en agace quelques uns de voir mon petit blog apparaître avant leur site web dans certains résultats sur les moteurs de recherche. Mais je n’empêche personne de publier des billets, de faire des retours d’expérience, de partager des rapports d’étonnement. Il faut encourager les gens à utiliser cette liberté d’expression, dans le respect des lois qui l’encadrent.

La liberté d’expression s’use quand on ne s’en sert pas.

Et pour celles et ceux qui hésitent à se lancer, je rappelle, comme je l’indiquais il y a un mois, dans le billet intitulé « Il n’existe rien de constant« , qu’il vous suffit de me raconter, avec vos mots, votre anecdote en rapport avec une expertise judiciaire informatique et de me l’envoyer via ma page contact. Je rédigerai à ma façon votre histoire, en la modifiant et en l’adaptant à mes mots et mon style. Les billets en
question commenceront par « L’histoire c’est X, l’écriture c’est moi ». 

Je reprends ainsi l’idée de Baptiste Beaulieu, blogueur talentueux, et je vais essayer
d’en être à la hauteur. On verra bien.

Charlie Hebdo

En cette triste journée, je pense aux familles et amis des personnes tuées ou blessées dans l’attentat de Charlie Hebdo. Tout ce que l’on peut souhaiter est la capture rapide des auteurs de l’attentat et l’organisation d’un procès équitable.

La fosse

Dans le cadre des rediffusions hivernales, le billet du jour, publié en mai 2010, est encore en rapport avec mon service militaire. Une histoire de travail d’équipe…

–o0o–

Le premier mois de mon service militaire s’est effectué en Allemagne où j’ai effectué ma période de « classes« . J’ai raconté dans ce billet comment j’avais décidé d’obéir.

Pendant cette période d’instruction, nous avons eu à faire un parcours du combattant. Il s’agit d’un moment mythique, en théorie, mais en pratique c’est une autre histoire.

Notre encadrement avait divisé notre section de 140 hommes en quatre groupes pour que l’on évite de se marcher dessus. Chaque groupe se frottait à un morceau de parcours, sans (in)formation préalable.

Et dans ce parcours, se trouvait une fosse. Voici notre découverte du problème.

La fosse fait environ 2 mètres de profondeur, et forme un rectangle d’environ 8m sur 3. Nous sommes 35 jeunes appelés en tenue de camouflage avec nos grosses chaussures militaires. L’encadrement nous a gentiment demandé de nous entasser dans la fosse et nous donne la consigne suivante: « VOUS ALLEZ ME SORTIR DE CETTE FOSSE LE PLUS VITE POSSIBLE EN VOUS MAGNANT LE CUL ».

Le sergent donne le signal de départ et déclenche un chronomètre. C’est la ruée… Trente cinq bonshommes se poussent pour monter les murs de la fosse, passer les bras sur le bord et se hisser dehors. Les plus forts écrasent les plus faibles. Les plus lourds marchent sur les mains des plus délicats. Mais au bout de dix minutes, tout le monde est sorti et attend les ordres.

Le sergent nous explique gentiment: « BORDEL MAIS VOUS ÊTES NULS! VOUS DEVEZ METTRE MOINS DE TROIS MINUTES! RECOMMENCEZ! »

Nous redescendons tous dans le fosse. Je me dis qu’il plaisante et qu’au bout de plusieurs essais, lassé de nous voir nous marcher dessus, il nous traitera de grosses larves et nous pourrons passer à l’obstacle suivant.

Las, après quatre essais, et malgré nos six minutes et nos mains endolories, le sergent persiste à vouloir nous faire descendre sous les trois minutes. Comment cela va-t-il finir?

Au cinquième essai, tout le monde est KO et nous obtenons la permission de souffler un peu avant de recommencer.

Il est temps pour moi de trouver une solution, car mes mains commencent à saigner à force de prendre des coups. Je me place au centre du groupe et demande l’attention de mes camarades d’infortune. Je leur explique qu’il me semble possible d’arriver à se sortir de ce mauvais pas en adoptant une stratégie commune. Plutôt que de se pousser les uns les autres pour sortir de la fosse, il faudrait s’entraider. Tout le monde semble d’accord. Nous discutons de plusieurs idées et arrivons à nous mettre d’accord sur la stratégie suivante: les six plus costauds vont sortir en premier, en prenant appui sur les autres qui leur feront la courte échelle. Une fois dehors, ils se mettront par deux pour attraper un soldat encore dans la fosse et le sortir en tirant le plus fort possible.

Le sergent nous fait redescendre dans la fosse et donne le signal du départ. Nos six gros costauds se font quasiment éjecter de la fosse par tout le monde. Une fois en haut, ils nous attrapent à tour de rôle et nous soulèvent littéralement pour nous jeter hors de la fosse.

Je revois encore aujourd’hui le vol plané des plus légers qui sont venus s’écraser en tas à deux mètres du bord de la fosse. Nous avons mis deux minutes et trente secondes pour vider la fosse. Le sergent avait la larme à l’œil. Nous aussi.

Cela m’a valu l’estime de mes camarades et le droit de passer la serpillière dans le bureau des gradés pour avoir parlé pendant un temps de repos.

La devise de mon régiment (de transmission): « Rien ne vaut que le silence ».

Le combat à mort

Dans le cadre des rediffusions hivernales, le billet du jour, publié en avril 2010, rappelle que l’expert judiciaire est souvent coincé entre deux combattants dans une lutte à mort qui n’est pas la sienne.

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La plupart des expertises judiciaires sont très éprouvantes. Parce qu’elles m’obligent à regarder des films qui me secouent, parce que je suis papa de trois enfants pré-adolescents, parce que beaucoup de mes expertises concernent des images pédopornographiques et parce que souvent je touche de près le malheur des gens.

Sans compter qu’avec le temps qui passe, l’avancée de la technique peut me faire découvrir d’éventuelles erreurs judiciaires.

Mais l’anecdote que je vais raconter ici se situe dans un autre registre. L’expert judiciaire se retrouve souvent dans une désagréable posture, coincé entre l’enclume et le marteau.

Une entreprise se retrouve au bord du gouffre à cause d’une défaillance de son système informatique et réclame à son fournisseur une somme d’argent colossale à titre de réparation. Le fournisseur se défend d’être la cause de la quasi-faillite de l’entreprise et indique que les montants réclamés le ferait fermer boutique.

Le magistrat demande l’avis d’un expert judiciaire, à la fois sur le problème informatique et s’il est avéré sur le chiffrage des dégâts.

Me voici sur les lieux.

Comme d’habitude, je suis le premier sur place. Je me fais conduire à la salle de réunion, je vérifie qu’il y a de la place pour que tout le monde puisse travailler à son aise. Je m’assoie à une place stratégique pour voir tout le monde. Je sors les pièces que les parties m’ont adressées, mes stylos, la liste des participants prévus à la réunion avec leurs titre et fonction.

Je me concentre en relisant les missions que le magistrat m’a confiées.

Les parties arrivent: d’un côté le patron de l’entreprise, son informaticien, son avocat et son expert privé, de l’autre le gérant de la SSII, son chef de projet et son avocat.

Les deux groupes s’échangent quelques banalités par politesse, mais restent bien séparés. Je salue tout le monde, et j’apprécie à sa juste valeur la formule « bonjour monsieur l’expert » utilisée par les avocats. J’essaye d’être à la hauteur des convenances avec mes « bonjour Maître », « bonjour cher confrère » et « bonjour monsieur ».

Les débats commencent après la lecture de mes missions.

Le ton monte assez vite entre les deux dirigeants.

Je demande aux avocats d’expliquer à leur client qu’ils doivent s’adresser à moi pour me faire part de leurs arguments. Les avocats font leur travail, mais les deux dirigeants n’arrivent pas à s’empêcher de couper l’autre dans ses explications.

Je sors mon arme ultime: un enregistreur de poche que je pose en évidence sur la table devant moi. « Messieurs, si vous êtes d’accord, afin de me permettre d’éviter de prendre des notes manuscrites et pour faciliter la réunion, je vais utiliser ce dictaphone. »

Je vois bien que les deux avocats ne sont pas trop d’accord, mais personne ne prend l’initiative de me refuser cette faveur. La réunion redémarre sur un ton plus audible, mais après une demi-heure, le dictaphone est oublié par tout le monde, et les noms d’oiseau volent.

Je n’ai pas d’autre choix que de regarder ces deux dirigeants lutter, en constatant au fond de moi que chacun lutte pour sa survie.

Après deux heures de réunion, j’ai maintenant compris l’enchaînement des faits et j’ai une petite idée de ce qui a amené les deux parties en justice. Il me faut maintenant passer à la partie plus technique du dossier et interroger les hommes de l’art. La discussion passe donc entre les mains des informaticiens. La tension est palpable, et chacun sait qu’il joue son poste et sa carrière.

J’emmène tout mon petit monde jusqu’à 13h, où, après 4h de débats houleux, je propose de faire une pause. Le patron me propose de déjeuner avec eux, mais je décline poliment, au grand soulagement de son avocat, qui lui, sait bien que c’est parfaitement interdit par la jurisprudence à peine de nullité de mon rapport.

A 14h, l’épreuve de force reprend. Je m’accroche à la table et subis les assauts des parties. En effet, c’est à ce moment que je fais part de la position que je suis en train de prendre sur le dossier. Et dans le cas présent, mon avis ne satisfait personne. Je focalise sur moi la fureur des deux dirigeants.

Il s’agit dans ce cas de conserver son calme, de ne pas réagir aux mots blessants ou aux sous-entendus et de se concentrer sur la partie technique. Je rappelle que je ne suis pas là pour juger, que mon avis n’est pas forcément suivi par le juge (les deux avocats froncent un peu les sourcils) et que l’après-midi est fait pour éclaircir encore certains points techniques un peu obscurs.

Les deux hommes restent combatifs et bataillent sur chaque aspect du dossier, parfois sur un point de détail. Je dois faire le tri entre toutes les données qui m’arrivent, j’insiste sur les pièces devant étayer tel point de vue, je demande qu’on me fournisse des traces complémentaires. Le combat à mort entre les deux entreprises me touche, me vise, me secoue.

Il est 18h, tout le monde est lessivé. Je clos la réunion. Je rentre chez moi et en chemin je revois les moments forts de la réunion. J’ai assisté à une lutte pour la survie. J’en suis un élément clef, mais je dois en faire abstraction: même si l’un des dirigeants m’a paru antipathique et caricatural, même si des a priori tentent de perturber mon opinion, je dois établir un avis « en mon honneur et en ma conscience » le plus scientifiquement possible et malgré les enjeux.

J’ai travaillé dur sur le rapport. J’ai réécouté quelques passages de la réunion (8h d’enregistrements!). J’ai étudié en détail les dires adressés par les parties après le pré-rapport. J’y ai répondu scrupuleusement dans le rapport final que j’ai déposé.

Et comme je suis déchargé du dossier une fois le rapport déposé, personne ne m’a contacté pour me faire part des suites données à cette affaire. Je vous laisse donc avec la même frustration que moi: je ne sais pas qui est mort et qui a survécu.

Mais quel combat!

Décidé d’obéir

Dans le cadre des rediffusions hivernales, le billet du jour, publié en janvier 2010, est un voyage dans les souvenirs de mon service militaire. Je livre ici quelques anecdotes 100% garanties authentiquement vécues (soupir)…

–o0o–

Lorsque j’ai finalement été obligé d’effectuer mon service militaire, j’ai décidé que l’aventure devait être effectuée avec la plus grande application, car tant qu’à faire, autant essayer d’en retirer le plus d’expérience possible.

J’avais décidé d’obéir.

Envoyé pour mes classes en Allemagne, je me suis retrouvé dans une caserne avec 140 camarades d’infortune dont bien peu avaient demandé à être là. Nous étions jeunes, nous étions beaux, nous étions chevelus.

Les quatre premiers jours ont été impitoyables: les gradés avaient reçu pour instruction de « casser » toutes les grandes gueules potentielles. La stratégie consistait à nous hurler dessus à longueur de journée, dès le réveil (agité) à 6h du matin. Ceux qui ont vu le film « Full Metal Jacket » ont une petite idée de ce dont il s’agit.

A 6h05 nous étions en rang serré le long du mur dans le couloir. Nous avions l’ordre de crier, chacun notre tour, notre numéro de place dans la file. Si l’un d’entre nous ne criait pas assez fort, toute la file devait recommencer.

A 6h30, nous apprenions à nous mettre en ordre sur quatre rangées dans la cour (formation dite du « toit »).

A 6h45, nous défilions dans la caserne pour apprendre à marcher au pas et à chanter la chanson du régiment. J’étais « le donneur de ton » grâce à ma voix basse. Je devais donc chanter seul (et à tue tête) la première phrase de la chanson. Si ma voix n’était pas assez grave, je devais recommencer…

« Transmetteur Zythom, LE TON! »

[Sur l’air des «trompettes d’Aïda» de G. Verdi]

C’est nouuuus, les descendants des régiments d’Afri-ique,

Les chasseurs, les spahis, les gourmiers

Gardiens zzz-et défenseurs d’empires magnifi-iques

Sous l’ardent soleil chevauchant sans répit nos fiers coursiers

Toujours prêts z-à servir

A vaincre ou à mourir

Nos cœurs se sont t-unis

Pour la Patriiiie.

Au bout de quatre jours de ce régime hurlant, toute velléité de révolte avait été brisée en nous, et les 140 jeunes « bleus bites » ne demandaient qu’à se faire oublier.

Les gradés, voyant que la compagnie commençait à « s’assagir », ont stoppé leurs harcèlements.

Ce qui fait que le cinquième jour, lorsqu’à 6h05 nous étions alignés dans le couloir, le sergent a simplement demandé au premier de commencer « l’appel par numéro d’ordre dans la file », sans plus de précision.

Mais, j’avais décidé d’obéir.

On nous avait demandé de crier le plus fort possible notre position dans la file, et personne ne nous avait donné d’ordre contraire. Les ordres sont les ordres, et quand mon tour est arrivé, j’ai hurlé le plus fortement possible mon numéro de place. Mon voisin, conditionné par trois jours de pression, a hurlé le numéro suivant, ainsi que son voisin, etc.

Je m’étais fait remarquer.

Mais personne n’a pu me faire de reproche, puisque j’obéissais aux ordres, qui n’ont jamais été contredit. Cela a donc duré trois semaines…

Comment punir un homme de troupe qui obéit trop bien? En lui imposant toutes les corvées possibles et imaginables…

J’ai donc lavé les douches, nettoyé le sol des bureaux des gradés (en leur présence), été désigné comme chef de chambrée (donc fautif pour tout désordre dans la chambre), etc.

Au bout d’une semaine, et alors que j’effectuais parfaitement tous les ordres qui m’étaient donnés, comme un mouton docile et imbécile, le sergent est venu me voir. Il avait l’air surpris: « Mais, transmetteur Zythom, vous êtes ingénieur?!« . Il venait de lire mon dossier militaire pour voir d’où pouvait bien venir ce parfait imbécile.

« Oui, sergent ».

« Mais pourquoi faites vous cela? »

« Quoi, sergent? »

« Mais vous n’avez pas compris que tout cela était fait pour mater les résistances et donner une cohésion au groupe? »

« Si, sergent »

« Alors? »

« Alors, à vos ordres, sergent. »

J’avais décidé d’obéir et je m’étais fait remarquer.

J’ai eu droit à tous les coups foireux que mon père et mes oncles se racontaient le dimanche lors des discussions des repas de famille: « qui parle anglais? » (=> corvée), « qui veut jouer aux cartes? » (=> corvée), etc.

Mais tous les matins, je hurlais mon numéro de position dans la file (et les suivants aussi, bien obligés) du couloir.

Le caporal qui avait bien compris mon manège, se marrait bien, ce qui énervait encore plus le sergent qui cherchait tous les coups pourris à me confier.

J’étais devenu un spécialiste du démontage/nettoyage de notre MAS 49, avec lequel nous devions dormir lors de nos sorties-randonnées nocturnes. Ce fusil, lourd et encombrant, ne nous servait que de lest car nos séances de tirs utilisaient le FAMAS. Ce qui n’empêchait pas le sergent de me demander de le redémonter, renettoyer, et remonter « car il n’est pas assez propre« .

Les avis à mon sujet dans ma chambrée était partagés. Beaucoup avaient de la sympathie pour moi (je suis un brave gars), mais en avaient un peu marre de se voir punis « collectivement » parce que le feutre noir du béret du sergent ramassait la poussière du sol de la chambre (il est impossible de nettoyer suffisamment un sol pour qu’aucun grain de poussière ne soit ramassé par un béret que l’on fait voler sur le sol à travers la pièce).

Mais les corvées les plus désagréables étaient pour moi, ce qui offrait à mes camarades une relative tranquillité.

J’étais donc de garde, en pleine nuit, près des tentes de campagne, avec mon MAS 49 chargé à blanc et pour consigne de faire les sommations d’usage à toute personne s’approchant. Pour m’obliger à rester éveillé, on m’avait donné une grenade à plâtre dégoupillée que je devais tenir serrée dans la main avec interdiction de la faire exploser. Je peux vous assurer qu’au bout d’un quart d’heure, la main est tétanisée. Heureusement, j’avais utilisé le lacet d’une de mes rangers pour maintenir la cuillère de la grenade en place.

A 6h30 du matin, je vois venir un homme vers moi depuis l’extérieur du camp.

Conformément à l’article R2363-5 du Code de la défense, ou du moins sa version en vigueur à l’époque, j’ai crié « HALTE, qui va là? ».

Comme la personne continuait à avancer, j’ai crié, d’une voix forte « HALTE OU JE FAIS FEU! ».

La personne a continué à s’avancer en grommelant: « Qu’est-ce que c’est que ces conneries! C’est moi, le Capitaine! »

Comme la procédure (expliquée en cours) mentionnait que la personne devait s’arrêter et fournir clairement ses nom et grade, j’ai hurlé de plus fort: « DERNIÈRE SOMMATION: HALTE OU JE FAIS FEU!! », en mettant la personne en joue avec mon fusil armé à blanc…

Le Capitaine, rouge de colère, s’est arrêté et s’est présenté de façon réglementaire. J’ai pu l’éclairer avec ma lampe pour vérifier. Il s’est ensuite approché de moi et m’a demandé: « Qu’est-ce que vous faite avec une chaussure défaite et cette grenade à la main? Où sont les autres? Il était prévu de partir à 6h!! C’EST QUOI CE BORDEL! »

Après avoir expliqué ma situation grotesque, je lui ai demandé l’autorisation de réveiller moi-même les gradés. Il m’a donné son accord en précisant: « et que ça saute ».

J’avais décidé d’obéir.

J’ai ramassé une grenade déjà explosée (nous étions dans un camp d’entraînement) et je me suis approché de la cabane en bois des gradés. J’ai frappé à la porte.

« Transmetteur Zythom au rapport. Nous devions lever le camp à 6h. Ma garde est terminée. Je viens rendre la grenade. »

« Meeerde Zythom, arrêtez vos conneries!! »

J’ai pris la grenade déjà explosée, je l’ai lancé dans la pièce en la faisant rouler, tout en lançant dans le même geste la vraie grenade (à plâtre) dehors dans les fourrées près de la cabane et j’ai observé la scène.

Lorsque la grenade à plâtre a explosé (dehors), j’ai entendu quelqu’un dans la cabane hurler « GRENADE! » en même temps que le sergent et les deux caporaux s’éjectaient en roulé-boulé de la cabane devant le Capitaine médusé.

J’ai du laver la cour de la caserne avec une brosse à dent pendant toute une après-midi…

Au bout de trois semaines, nous avions une permission de quatre jours pour nous permettre de rentrer chez nous. J’étais absolument certain de rentrer car pour moi les classes s’arrêtaient là. En effet, l’Armée, consciente des coûts engendrés par les déplacements en train, m’avait fait savoir par le Capitaine en personne que ma permission était sans retour en Allemagne, et que je prenais directement mon poste de scientifique du contingent à Paris.

Les gradés ne le savaient pas. Ils ont voulu me faire croire jusqu’au bout que ma permission était « sucrée ». Sur le quai de la gare, quand enfin le sergent m’a donné mon petit papier de permission, il m’a dit: « Transmetteur Zythom, à lundi. On vous attend en forme. »

Dans le train qui partait, penché par la fenêtre, je lui ai fait le plus beau bras d’honneur (et le seul) de ma vie.

J’ai depuis compris que j’étais tombé sur une mauvaise équipe de militaires. Je travaille régulièrement avec les militaires que sont les gendarmes et j’ai pu découvrir et apprécier leur professionnalisme et leur rigueur.

Mais je revois encore le visage stupéfait du sergent.

Et, parce que j’ai un fond mauvais, cela me fait encore plaisir aujourd’hui.