Il m’arrive de faire des expertises à la demande directe d’une partie. Ces expertises sont dites « privées ». Elles permettent à la partie concernée de constituer un dossier avec l’aide d’un technicien a priori compétent.

La difficulté de ce type d’expertise est de faire comprendre à la partie que, bien qu’elle finance entièrement l’expertise, l’expert qui la réalise est et reste indépendant. Autrement dit, l’expert judiciaire réalisant une expertise privée n’a pas à rendre un rapport d’expertise forcément favorable à l’ordonnateur. Il n’instruit pas uniquement dans l’intérêt de son client. Il est tenu de donner son avis en toute liberté d’esprit et sans manquer à la probité ou à l’honneur.

Il est intéressant de noter qu’un expert judiciaire doit s’interdire d’accepter, sauf à titre tout à fait exceptionnel et hors toute notion de dépendance et de permanence, des missions de quelque nature que ce soit des organismes d’assurances agissant en tant qu’assureur.

Je suis donc contacté, en général par téléphone, et je demande assez rapidement des éléments techniques pour me permettre de savoir si je suis compétent pour réaliser le travail et également pour pouvoir établir un devis estimatif à mon interlocuteur.

La semaine dernière, après avoir discuté longuement du problème technique, lorsque j’ai abordé la question financière, la personne s’est étonné:

« A bon, je vais devoir payer quelque chose? »

Moi: « Heu… Pourquoi? Vous pensez que cela peut être pris en charge par un organisme quelconque? »

Elle: « Mais enfin, je ne comprends pas: ce n’est pas ma faute si quelqu’un a effacé ces données de mon ordinateur!! »

J’étais estomaqué… A force d’être pris en charge par le système, certaines personnes n’arrivent plus à comprendre comment il fonctionne, quels sont les services qu’il faut payer, ceux qui sont gratuits, pourquoi ils sont gratuits, etc.

Alors, pour faire le pendant de ce billet de Maître Eolas (sans son talent), je vais essayer d’expliquer pourquoi un expert judiciaire, cela coûte si cher.

J’exerce la fonction d’expert judiciaire parce que j’ai mis à la disposition de la justice mon savoir faire et que celle-ci a accepté de l’utiliser. J’ai un métier « normal » par ailleurs, avec un employeur puisque je suis salarié, des responsabilités qui me passionnent et qui me prennent tout mon temps de travail disponible. J’effectue donc mes expertises le soir, le week-end ou quand il le faut, lors d’un jour de congés posé pour l’occasion. Comme je suis marié avec trois enfants, cela signifie que ce temps est pris sur ma vie de famille.

Je travaille dans l’informatique, j’aime l’informatique, mais il est peu probable que, si je n’exerçais pas la fonction d’expert judiciaire, j’aurais fait l’acquisition de deux ordinateurs spécialement équipés pour cela. Sans compter le cout des licences logiciels inforensiques particulièrement élevé. Et tout cela vieillit rapidement et doit rester à jour avec l’apparition rapide de nouvelles technologies (les grappes de disques RAID5 ne s’étudient pas de la même manière qu’un disque unique).

J’ai la chance d’être propriétaire de mon bureau, mais j’y entasse, au grand dam de mon épouse, une énorme quantité de documentations diverses et variées, un nombre de hardware et de software qui impressionne toujours mes amis. Comment pensez-vous que je puisse répondre à un magistrat qui me demande si les prix pratiqués par un prestataire dans une affaire datant de 8 ans sont conformes à l’état du marché de l’époque? Comment pensez-vous que je puisse lire un disque dur SCSI Ultra2 Wide?

Si l’Etat payait ses experts judiciaires à 90 jours comme n’importe quelle autre entreprise, je pourrais fournir quelques heures de travail à un secrétariat distant. Comme ce n’est pas le cas, je dois effectuer moi-même tout le travail de secrétariat de mon activité (prise de rendez-vous, frappe des rapports, facturation, déclarations des charges, comptabilité, etc).

Si l’on m’amène un disque dur à analyser et qu’au moment de le brancher, celui-ci rend l’âme, pensez-vous que la victime de cette panne se dira « bah, ce n’est pas de sa faute, c’est un coup du sort »? J’ai donc l’obligation de prendre des assurances adaptées, et elles ne sont pas gratuites.

Le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, précise en son article 10: La demande [de réinscription] est assortie de tous documents permettant d’évaluer […] la connaissance qu’il a acquise des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées à un technicien ainsi que les formations qu’il a suivies dans ces domaines. Ces formations entrainent des couts non négligeables.

Il me semble donc normal pour toutes ces raisons que le travail d’un expert judiciaire donne lieu à rémunération.

La fourchette que je connais concernant les rémunérations des experts judiciaires en informatique dans ma cour d’appel semble être aujourd’hui entre 90 euros et 120 euros de l’heure. J’ai décidé pour ma part d’appliquer le tarif de 90 euros tant que je suis inscrit sur les listes d’experts judiciaires.

Alors bien sur, certains peuvent penser qu’il me suffit alors de « gonfler » les heures passées sur un dossier pour compenser, comme un garagiste malhonnête. C’est sans compter sur la libre concurrence à laquelle les différents experts sont soumis, de la même façon qu’il est possible d’appeler plusieurs avocats pour leur confier votre divorce. Par dessus tout, il est important d’établir une relation de confiance avec l’expert retenu. Par delà son activité, il est habitué à engager son honneur et sa confiance.

Et bien que je me sois un peu spécialisé dans l’aide technique auprès des avocats (rédaction de dires, analyse approfondie d’un rapport d’expertise informatique), je reçois de plus en plus de demandes de particuliers. Donc tout cela doit être expliqué et réexpliqué, car il n’y a pas d’aide juridique pour engager un expert judiciaire dans un travail privé non contradictoire.

Voici donc quelques ordres de grandeur (SGDZ):

– récupération de données: pour 3 heures de travail, 270 euros TTC

– analyse approfondie d’un rapport d’expertise informatique avec suggestions pour rédaction de dires: pour 5 heures de travail, 450 euros (avec l’avantage de travailler par emails chiffrés, donc sans frais de déplacement ni de réunions).

Attention aux bavards, je facture les communications téléphoniques au delà du premier quart d’heure!

A ces frais viennent s’ajouter les frais engagés dont j’ai déjà parlé dans ce billet de 2007 (les tarifs ont évolués).

J’en reprends d’ailleurs ici la conclusion:

« On dit que la plupart des hommes tombent en quelque sorte à genoux sur la seule mention de l’argent. Je n’ai vu rien de tel. Je vois bien que les hommes ont besoin d’argent et s’occupent premièrement à en gagner; cela veut dire seulement que l’homme mange au moins deux fois par jour, et choses semblables. Mais un homme qui ne pense qu’à manger et à gagner, cela est rare; c’est une sorte de monstre. Et pareillement, celui qui ne pense qu’à étendre ses affaires, et à ajouter des millions à des millions est une sorte de monstre. Quant aux opérations intellectuelles que suppose cette manie d’acquérir, elles sont tellement communes et faciles que personne ne les jugera au-dessus de soi. Où donc courent les hommes dès qu’ils sont assurés de leur pâtée? Ils courent au stade, et ils acclament un homme fort, un homme agile, un homme courageux; ce sont des valeurs qui ne s’achètent point, des valeurs estimées bien plus haut que l’argent. Ou bien ils vont au concert, et crient de tout leur cœur et casseraient les banquettes en l’honneur de quelque artiste; et certes ils savent que le plus riche des hommes ne peut s’offrir cette gloire. Quant aux puissances de pur esprit, nul ne les méconnait; nul ne les mesure aux millions. Personne ne demande si Einstein est bien riche. »

Alain (Propos I – la Pléiade – Gallimard 1956)

Mes lecteurs réguliers le savent bien, j’ai un marronnier sur ce blog: tous les mois de janvier, j’écris un billet sur la procédure à suivre pour devenir Expert Judiciaire.

Tout d’abord, et avant tout, vous devez lire ce texte législatif.

Puis (re)lire ce billet de l’année dernière qui reste d’actualité.

Ca y est? Vous êtes motivé à bloc? Vous êtes déjà en train de constituer votre dossier?

Avant toute chose, il faut également connaître le côté obscur de la force…

Comme je suis moi-même en train de reconstituer ma demande, puisqu’un expert judiciaire n’est maintenant inscrit sur les listes que pour cinq ans, et que mon penchant naturel est plutôt pessimiste d’envisager toutes les éventualités, j’ai effectué quelques recherches sur internet concernant les experts judiciaires radiés non reconduits sur les listes.

Je suis tombé sur le site du Dr Marc Girard.

Bon, visiblement, cette personne est assez remontée contre le système, mais qui suis-je pour savoir où est la vérité?

(re)Bon, le site annonce très vite la couleur: « Ce site n’est pas un blog, car je n’ai pas vocation à rejoindre la cohorte des frustrés qui, par la grâce du Web, tranchent de tout en stigmatisant sans complexe les grands de ce monde (le plus souvent dans une syntaxe assez impitoyable elle aussi), quitte à brailler au scandale ou à jouer les martyrs quand leurs dérapages verbaux leur attirent – trop rarement à mon sens – les ennuis normalement prévus par la loi… »

Mais, puisque finalement cette introduction n’est pas complètement fausse, y compris pour mon propre blog, et malgré sa dureté impitoyable, je me suis surpris à trouver des passages forts intéressants, et qui concernent mon billet d’aujourd’hui, dans un article intitulé « L’expert dans les prétoires« , ou « Quand l’expert, fût-il « judiciaire », n’a pas l’heur de plaire à la Justice… »

Extraits:

L’influence de l’expert judiciaire:

« […] il est patent – et il suffit d’interroger les juges pour s’en apercevoir – que si objectivement nul que soit l’expert, c’est presque à coup sûr que les magistrats s’en tiendront à son expertise et rien qu’à elle. Alors que j’ai l’expérience réitérée de leur mépris absolu pour des expertises d’une centaine de pages assorties d’une documentation unique dès lors qu’elles sont privées, j’ai également celle d’un jugement fort médiatisé cette fois favorable à la victime, où l’expertise d’un pauvre médecin de quartier manifestement ignorant de tout s’était limitée à une quinzaine de lignes soutenant sans un élément de preuve que la cause des troubles ne pouvait être que le vaccin. De telle sorte que s’il est classique de poser que l’expert n’a pas à dire le droit, force est de constater qu’en pratique, c’est bien à lui qu’il revient de dire le juste – puisque, sauf exception rarissime, il sera aveuglément suivi par le juge. »

Sur l’inscription sur les listes d’experts judiciaires:

« On n’a pas idée de la naïve inconscience avec laquelle de pauvres techniciens – parfois arrivés aux plus hautes sphères de la corporation expertale – peuvent se vanter de la façon dont leur reconnaissance par les juges a métamorphosé en réussite inespérée une carrière professionnelle jusqu’alors ignorée par les pairs voire franchement vouée à l’échec: tant il est vrai qu’avec un système de désignation aussi aberrant que le nôtre, on est réputé compétent lorsqu’on a réussi à se faire désigner expert judiciaire au lieu d’être nommé expert en reconnaissance d’une compétence documentable. »

Sur l’incompétence:

« l’incompétence m’est toujours apparue au contraire comme la principale menace, de loin la plus fréquente, qui pèse sur l’expertise. Typologiquement, cette incompétence peut être triple. Incompétence absolue, comme ces pauvres médecins de quartier n’ayant jamais été capables de développer une clientèle et vouant une reconnaissance éperdue aux quelques magistrats qui les ont sortis de la médiocrité professionnelle, lesquels savent bien, en retour, qu’ils obtiendront tout ce qu’ils veulent de ces zélés clients: il suffit d’interroger les avocats pour constater que certains experts sont dûment catalogués comme hommes-liges de tel ou tel magistrat, et que certains poussent même l’inconscience jusqu’à s’en vanter. Incompétence relative, comme cet éminent patron de gynécologie resté dans la mémoire de ses confrères pour avoir accepté une mission visant un acte échographique malheureux quand, notoirement, il n’avait jamais lui-même pratiqué la moindre échographie de sa vie. Incompétence interdisciplinaire enfin, en entendant par ce concept caractériser l’incapacité de l’expert à comprendre le besoin de ses interlocuteurs et à s’en faire comprendre: car si l’expert judiciaire, pour rester dans le sujet, n’a pas à dire le droit, du moins doit-il suffisamment comprendre le droit pour apercevoir ce dont les magistrats ont besoin afin de se réapproprier des éléments de fait leur permettant de dire le juste. »

Expertise et décision:

« […] Ce qui ressort de tout cela, c’est qu’il n’y a pas d’étanchéité entre les processus pourtant bien distincts de l’expertise et de la décision: en s’autorisant à influencer la sélection des experts, les décideurs pèsent évidemment sur l’émergence et la prédominance d’un scientifiquement correct. A l’inverse, il sera tenu gré à l’expert de prendre en compte, dans son raisonnement, les exigences du décideur: par exemple de se référer à une notion juridique de «lien direct et certain» en dépit de son incongruité technico-scientifique, et de permettre, ce que faisant, aux magistrats de botter en touche sans avoir à réfléchir […] »

Sur la solitude de l’expert:

« Cette question de la désignation permet aussi de relever un point fondamental: quelles que soient son incompétence ou sa malhonnêteté, l’expert est tout nu quand il est seul. Ce n’est pas son expertise présumée qui lui donne le pouvoir, mais le pouvoir qu’on lui octroie qui crédibilise son expertise. »

Sa conclusion:

« Mais je voudrais conclure sur trois remarques.
Premièrement, alors que les décideurs tendent spontanément à s’abriter derrière leur incompétence technique dès lors qu’ils sont mis en cause, il faudra bien, un jour, déporter la question de leur responsabilité à celle de leur choix d’expert qui, le plus souvent, privilégie la docilité clientéliste sur la compétence documentable.
Deuxièmement, j’ai appris à penser que le bon expert, finalement, c’est celui dont on peut se passer: celui qui, dans le processus interdisciplinaire de l’expertise, permet aux demandeurs de l’évaluation de se réapproprier des éléments de fait, simples, compréhensibles, aisément vérifiables, suffisants pour affronter en connaissance de cause le processus décisionnel.
Troisièmement, s’il est exact que l’incompétence soit la menace la plus grave sur le processus de l’expertise – et qu’elle renvoie du même coup à l’incompétence synergique des décideurs – force est de se demander si nous n’en sommes pas arrivés au but cherché depuis déjà longtemps par les puissances de l’argent: réduire à pas grand-chose toutes les instances d’enseignement ou de recherche, polluer la transmission scolaire ou universitaire par les dogmes de l’entreprise et du libre marché, réaliser enfin le rêve monstrueux de la «destruction du savoir en temps de paix», pour reprendre le titre tristement pertinent d’un ouvrage récent. En ce sens, la question la plus grave de notre colloque n’est peut-être pas tant «comment retrouver la confiance en l’expertise?» que, bien plus simplement: «existe-t-il encore des experts?». »

Je ne partage pas toutes les opinions du Dr Marc Girard, mais je pense qu’il peut être bon avant que vous ne vous engagiez dans la difficile voie de l’expertise judiciaire, pour vous d’en connaître plusieurs descriptions.

Ce qui est sûr, lorsque l’on se met au service de la Justice, c’est qu’il faut accepter que celle-ci vous laisse sur la touche, en refusant votre inscription sur la liste des Experts Judiciaires – ou votre réinscription. Avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

Pour ma part, je vous dirai si j’ai été repris, mais probablement pas avant le mois d’octobre 2010.

Je retourne à mon dossier de candidature. Il y aura bien un magistrat pour apprécier la qualité de mon travail…

Billet rédigé le 10/01/10 à 10h01 🙂

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Source image: williamsburgsculpture.com