Archives annuelles : 2006

Missions impossibles

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Le recours à l’expertise judiciaire permet de pallier l’absence de connaissances du juge quant aux données scientifiques et techniques qui conditionnent la solution du litige.

Pourtant, dès lors que le magistrat n’est pas compétent en matière informatique, il est surprenant qu’il doive fixer des missions précises à l’expert judiciaire (en informatique) sans en discuter auparavant avec lui, ce qui oblige parfois l’expert à répondre de la façon la plus précise à des questions qui n’ont aucun sens (ce qui n’a aucun sens).

L’exemple le plus frappant est celui de la datation. J’ai souvent à répondre à la question suivante : quand l’ordinateur a-t-il été utilisé pour faire telle ou telle chose ? L’ordinateur en question étant sous scellé depuis un certain temps, la pile du BIOS est déchargée, ce qui m’interdit de comparer les date et heure effectivement enregistrées par la machine (en clair, la machine est-elle à l’heure ?) et le temps imparti pour l’analyse de la machine ne me permet pas d’évaluer la dérive éventuelle de l’horloge interne de l’ordinateur. D’autre part, de nombreux utilitaires permettent de modifier les dates et heures de création/modification/dernier accès de chaque fichier, sans forcément introduire d’incohérence entre les différentes dates des autres fichiers du système d’exploitation. Dans ce cas, comment expliquer sans enfoncer des portes ouvertes que les dates et heures enregistrées pour chaque fichier sur l’ordinateur ne sont que de vagues indications.

Un autre exemple est la date de dernier démarrage de l’ordinateur. Cette question m’était posée dans une triste affaire de pendaison où la mère de la victime prétendait qu’il s’agissait d’un crime maquillé et non pas d’un suicide. Après analyse, la date de dernier démarrage correspondait à l’intervention de la maréchaussée lors de la saisie du matériel informatique…

Enfin, une de mes missions consistait à assister un Huissier de Justice pour une saisie en entreprise, avec comme consigne « de saisir tous les cédéroms présents dans l’entreprise ». Il m’a fallu expliquer au juge que d’une part, cela m’amenait à devoir fouiller l’ensemble des tiroirs et placards de l’entreprise, mais également de saisir tous les éventuels cédéroms musicaux qui pouvaient être présents sur les lieux. Avec bien entendu un impact non négligeable sur le coût de l’expertise, dont la responsabilité ne pouvait m’être imputée.

En conclusion, il me semble important de refuser toutes les missions imprécises ou impossibles de facto et de contacter le juge, quand il est joignable, pour discuter des aménagements possibles du libellé des missions qu’il fixe à l’expert.

Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?

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J’ai longtemps cru qu’un expert judiciaire était un homme (ou une femme) maîtrisant son domaine technique et à qui l’on demandait un avis, un éclairage, pour amener des données scientifiques comme éléments objectifs dans le jugement d’un litige.

Las, j’ai vite été amené à changer d’avis.

Comme ancien chercheur, j’ai des connaissances pointues dans le domaine des réseaux de neurones formels appliqués à l’identification et à la commande de processus non linéaires.

Comme ancien maître de conférences, j’ai la connaissance des problèmes pédagogiques liés à la rédaction d’explications claires pour un profane (l’étudiant, même brillant et motivé est toujours un profane).

Comme responsable informatique, j’ai appris à gérer mes collaborateurs, mes fournisseurs, mes clients et mon budget.

JAMAIS je n’ai eu de cours de droit ou de procédure.

J’ai longtemps méconnu l’organisation de la Justice en France, avec sa logique, sa beauté et sa complexité. J’ai longtemps cru être un auxiliaire de justice comme les avocats, les avoués près la cour d’appel ou les huissiers de justice. Que nenni.

J’ai prêté serment devant la cour d’appel, ému et impressionné :

« je jure, d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »

C’est à cette occasion que le premier clignotant est apparu : le président de la compagnie des experts de ma cour d’appel nous a présenté les activités de sa compagnie. Cela me semblait plus relever du réseau social, ou de la confrérie qu’autre chose. Moi qui suis plutôt ours solitaire. Mais il nous a indiqué que la cotisation comprenait une assurance à un prix très compétitif. Une assurance ? Mais contre quoi ? En responsabilité… Mais je connais mon domaine technique, je risque peu de faire une erreur ? Non, non, c’est plutôt contre les erreurs de procédures. Ah ?

Moi qui avais souhaité devenir expert judiciaire pour me rapprocher du métier de ma femme qui est Avocate ! C’est ainsi que maintenant les notions de « contradictoire », « dires des parties », « civil » ou « pénal » n’ont plus de secret pour moi (ce n’est pas vrai mon Amour, je sais que tu sais que je ne sais pas).

Qu’est ce qu’un expert judiciaire aujourd’hui ? Certes, un technicien très spécialisé et à la pointe des connaissances techniques de son domaine ; mais également un technicien maîtrisant parfaitement la procédure, le conflit, la transaction et capable d’imposer son autorité aux avocats et à leurs clients.

A quoi serviront les listes d’expert dans quelques années ? Y aura-t-il encore des professionnels qui s’intéresseront à l’expertise judiciaire ? Nous constatons aujourd’hui une réelle désaffection des listes d’experts judiciaires par les meilleurs techniciens. Le nombre de démissions d’experts judiciaires devient significatif, le nombre d’expert ne demandant pas leur renouvellement l’est encore plus.

La jurisprudence administrative considère l’expert judiciaire comme un collaborateur occasionnel du service public de la justice (Conseil d’Etat Section Aragon du 26 février 1971). La jurisprudence judiciaire est quant à elle différente. Dans un arrêt du 2 juin 2004, la Cour de cassation affirme « l’Expert commis par le juge est un auxiliaire de justice qui de ce fait n’est pas un tiers et n’a pas qualité pour former tierce opposition ».

Quelle solution alors ? La professionnalisation des experts ? Un non sens puisqu’on aboutit alors à un personnage hyperspécialisé dans une profession qu’il n’exerce plus et dont il va perdre à terme la maîtrise et par conséquent le droit d’émettre un avis des plus pertinents.

En fait, plutôt que de désigner un expert et de l’envoyer au massacre judiciaire, il faudrait désigner un avocat spécialisé (et il en existe de très pointus en informatique) qui s’adjoindrait (s’il le juge utile) les services d’un expert technique.

Ce système me semblerait plus sain.

PS: Vous trouverez plus de détails sur ce que sont les experts dans ce billet de Ca’Paxtagore.

Le psychologue d’Outreau reste Expert

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L’information est publiée dans un article du journal Le Monde du 13 octobre 2006.

« Malmené lors de sa déposition devant la cour d’assises par les avocats de la défense qui lui reprochaient la formulation imprudente des conclusions de son expertise sur les enfants du couple Delay-Badaoui, cet expert était devenu l’homme de la petite phrase lâchée le 17 novembre 2005 devant micros et caméras :

« Quand on paie les expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femmes de ménage ! » »

Le Garde des Sceaux avait alors demandé sa radiation.

La Cour d’Appel de Rouen a estimé le 29 mai 2006 que l’expert n’avait commis aucune faute susceptible d’entraîner sa radiation.

La Cour relève que le travail de l’expert « est extrêmement fouillé et individualisé ».

Je cite encore l’article du Monde:

« La Cour a également tenu compte du fait que [l’expert] avait saisi l’occasion de son audition, en mars, devant la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale, pour s’excuser publiquement de ses propos maladroits. »

Je suis choqué du faible écho médiatique de la confirmation d’un expert, qui certe a commis une maladresse devant les micros.

Je n’ai pas entendu par contre le Garde des Sceaux s’excuser publiquement pour ses propos maladroits et hâtifs. A chair de loup, dent de chien.

La planète meurt

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Je fais mien les propos de Maître EOLAS:

« Mouais mouais mouais… La catastrophe écologique immminente, on me serine avec ça depuis ma plus tendre enfance. Sauf que c’était d’abord la guerre nucléaire, puis une nouvelle glaciation, puis une désertification généralisée, puis le trou dans la couche d’ozone, puis le cancer à cause du téflon et du micro onde, puis l’asphyxie à cause de la disparition de l’oxygène de l’Amazonie.

Maintenant, c’est l’inondation généralisée par la fonte des glaces à cause du réchauffement de la planète qui emportera nos cadavres empoisonnés par les OGM. Bon, vu qu’il fait toujours -20°c au pôle sud en été, je vais pas acheter des palmes tout de suite.

Et puis bien sûr arrive le discours idéologique : gna gna gna faute au capitalisme, gna gna gna libéralisme méchant, gna gna gna taxe Tobin, facile, super efficace, panacée universelle, a plus pauvreté et surtout c’est pas moi qui paye. »

Si vous souhaitez lire l’original en entier, c’est ici. Je n’ai cité que la partie à laquelle j’adhère pleinement.

J’ajouterai la cuisson des cerveaux à cause des téléphones portables, le cancer des organes génitaux à cause des ordinateurs portables (que l’on utilise sur les genoux), la baisse de vision à cause des écrans informatiques…

A propos, depuis l’arrivée des écrans plats, plus personne ne me gonfle avec les « filtres écrans » qui obscurcissaient et obligeaient à augmenter la luminosité et le contraste d’iceux. A croire qu’ils les ont oubliés.

Mais c’est vrai que j’ai la vue qui baisse.

Pas bien réveillé ?

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Le mot « coaltar » signifie « goudron de houille ». Cette substance est utilisée pour imprégner les bois et en thérapeutique comme désinfectant et antiseptique.

Je n’avais jamais vu ce mot écrit et n’en connaissais pas l’orthographe. C’est pourtant un mot souvent utilisé, par oral, dans l’expression « Etre dans le coaltar ».

Info obtenue par le biais du blog « Curiosity »

qui m’a renvoyé vers le blog « Un mot par jour« .

Adieu Mme l’Institutrice

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J’ai assisté hier à la réunion de parents d’élèves du CE2 de ma fille. Tout s’est bien passé jusqu’à la dernière intervention de l’institutrice:

« Bon, puisqu’il n’y a pas d’autres questions, je vous annonce que je pars à la retraite fin décembre. Je ne finirai pas l’année scolaire avec vos enfants… »

Stupeur dans l’assistance.

L’institutrice ajoute:

« Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a plusieurs réformes qui s’enchaînent depuis plusieurs mois. Je vous avais annoncé en début d’année que cette année scolaire serait la dernière avant mon départ en retraite. J’ai appris il y a quelques jours que si je ne prends pas ma retraite avant la fin de l’année civile, je perds des avantages. »

Re-stupeur dans l’assistance.

Je vous passe les détails qui ont suivis, les angoisses des différents parents, les questions métaphysiques du type « mais qui va l’annoncer aux enfants? ».

Les personnes en charge des réformes des retraites ne semblent pas préoccupées par le fait que les instituteurs exercent sur une année scolaire (et non civile). Peut-être la proximité des élections ?

En tout cas, j’ai annoncé moi-même l’information à ma fille qui a trouvé dommage que son institutrice s’en aille parce qu’elle l’aime bien.

Saisie contradictoire

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J’ai été contacté par un huissier de justice pour effectuer une saisie de données dans une entreprise. La situation est toujours la même: un salarié quitte son entreprise, crée une entreprise concurrente et son entreprise initiale l’accuse d’être parti avec le fichier client.

Le problème ici est que la mission de l’huissier est la suivante: entrer dans la nouvelle entreprise et saisir toutes les données concernant les clients (fichiers et bases de données).

L’huissier me contacte pour que je l’assiste techniquement (il n’est pas à l’aise avec l’informatique me confie-t-il).

Je lui explique comment je procède dans ce genre d’affaire, en insistant sur le fait que je place in fine mes propres scellés sur les données saisies avec la mention « les présents scellés ne doivent être brisés que sur décision de justice ».

Je sens alors une gène de la part de l’huissier: « l’ordonnance du Juge est claire sur ce point, je dois fournir les données à la plaignante ».

Je lui fais part de mon étonnement sur le fait qu’une société peut ainsi récupérer des données très sensibles sur une entreprise concurrente. Il me répond alors qu’il effectuera un « tri des données » en ne fournissant que les données communes aux fichiers clients des deux entreprises (l’objectif étant clair pour l’entreprise plaignante de démontrer le vol des fichiers clients).

Devant mon refus de l’assister dans ces conditions, nous engageons une conversation plus générale sur la « couverture » offerte par l’ordonnance d’un magistrat. Je suis en effet persuadé qu’un grand nombre d’ordonnance sont écrites « sous la dictée » de l’avocat de la partie plaignante. Mais que se passera-t-il si l’ordonnance permet à l’expert de se mettre dans une situation délicate (ce que ne manquera pas de démontrer l’avocat de la partie adverse)?

L’Expert restera seul devant sa faute.

J’ai fait pleinement mien le principe du contradictoire et j’essaye de l’introduire dans la procédure même quand le juge ne le demande pas.

Ainsi, la mise sous scellés d’expert des pièces constituant une preuve est une action par nature non contradictoire (l’entreprise visée n’est pas prévenue avant l’intervention). Il est par contre possible ensuite de démarrer une deuxième action juridique: l’analyse des pièces saisies. Cette deuxième action sera contradictoire, permettant ainsi à la partie visée de se défendre.

Pour l’anecdote, l’huissier a contacté le magistrat et l’avocat de la partie plaignante qui se sont mis d’accord pour modifier l’ordonnance en ce sens.

Abundans cautela non nocet

(Une précaution excessive ne fait pas de tort)

J’aime la science-fiction

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Jusqu’à l’âge de 20 ans, je n’étais pas particulièrement attiré par la lecture. J’avais lu toutes les œuvres obligatoires de mon parcours scolaire (quelques pièces de Molière, Candide de Voltaire, Critique de la raison pure de Kant, etc.), j’avais lu et dévoré Agatha Christie.

Mais l’épaisseur (physique) d’un livre restait malgré tout pour moi un critère important dans mes choix de lecture.

Puis un jour, je suis tombé sur « Dune » de Franck Herbert. Une édition de luxe, grande taille, grosse épaisseur, poids lourd… Par simple curiosité, j’ai ouvert le livre au milieu et là… Impossible de refermer le livre! J’ai lu le livre d’une traite jusqu’à une heure avancée de la nuit. Le lendemain, je recommençais la lecture par le bon bout et dévorais de nouveau le livre, cette fois ci du début à la fin.

Une révélation!

Depuis, j’ai accumulé suffisamment de livres (de poche) sur la science-fiction pour couvrir un mur entier de mon bureau. J’aime la science-fiction scientifique (anticipation ou scientifiction): Isaac Asimov, Arthur C. Clarke, Robert Heinlein, Alfred E. Van Vogt. Je suis assez peu friand de « Fantaisy » malgré le grand succès du « Seigneur des anneaux » ou des différents Harry Potter.

Mes lectures favorites:
Je reste bien sur fan de Franck Herbert avec sa série sur « Dune », mais j’adore des titres comme « Plus X » de Eric Frank Russel, « Dinosaure plage » de Keith LAUMER ou « La guerre éternelle » de Joe Haldeman. J’ai du lire ces livres une bonne dizaine de fois chacun.

Ceux qui ne connaissent pas la science-fiction et qui pensent qu’il s’agit d’histoires de petits bonhommes verts, peuvent commencer par « Des fleurs pour Algernon » de Daniel Keyes.

Pour ceux qui pensent qu’il n’y a pas en science-fiction d’histoires intéressantes sur les petits bonhommes verts, il leur faut lire « Martiens go home » de Fredric Brown.

Bonne lecture à tous 🙂