Mon père me raconte encore aujourd’hui quelques anecdotes sur sa longue carrière d’instituteur-Directeur d’école primaire. Il devait gérer les problèmes administratifs, les problèmes humains des collègues instituteurs, les problèmes de sa propre classe et les problèmes avec les parents d’élève de toutes les classes. Parmi les histoires de parents d’élève que j’écoutais en silence à table le soir, celle-ci a retenu mon attention et va me servir à mon tour.

Un certain père d’élève, lorsqu’il rencontrait une difficulté avec une administration quelconque, avait pris l’habitude d’écrire une lettre de protestation directement au Président de la République, rien de moins.

A cette époque, la lettre était ouverte par le service de l’Élysée concernés par le courrier, lue et transmise au ministère concerné. La lettre suivait ensuite toute la voie hiérarchique depuis le sommet jusqu’au chef du service administratif à l’origine du supposé problème.

Je vous laisse imaginer la tête de mon père lorsqu’il reçut un courrier de cette nature, accompagné d’un mot de l’inspecteur d’académie lui faisant comprendre qu’il fallait régler rapidement ce problème, et que bon, le Ministère n’était pas content, et que bon, la carrière, le Ministre, les problèmes, tout cela ne faisait pas bon ménage.

Le courrier faisait bien rigoler mon père, car en général le problème était résolu depuis longtemps. Si ce n’était pas le cas, et bien mon père, il allait le régler ce problème, parce que mon père, et bien dans le genre bon directeur d’école, c’était le meilleur. Et puis, ça le faisait bien rigoler que le parent d’élève en question ne soit pas venu le voir directement!

Moi qui était enfant, j’ai retenu plusieurs leçons de cette histoire:

– il y a des petites gens qui écrivent au Président de la République;

– parfois ces courriers sont lus et redescendent toute la voie hiérarchique sans faire rigoler personne (sauf mon père), chacun ajoutant une couche pour son subordonné;

– parfois ces courriers résolvent les problèmes.

Et bien, moi, j’ai un GROS problème, et je sens que je vais en parler au Président de la République.

Comprenez moi, j’ai déjà écris plusieurs fois au tribunal concerné. Par Fax, par courrier recommandé avec avis de réception. Dans mon dernier courrier, j’indiquais même que je continuais toujours à accepter des missions, mais que je voulais simplement que l’on me réponde quelque chose. J’aurais tout accepté, même une réponse du type « Oui, nous avons bien enregistré tous vos mémoires de frais et honoraires dans les affaires que vous citez en référence. Mais nous regrettons de ne pouvoir vous les régler, car en ce moment, vous savez, le budget du tribunal est à sec… »

Mais rien. Pas une seule réponse. Pas un coup de fil. Rien.

Alors, comme je n’ai pas l’impression que le Procureur de ma Cour d’Appel soutiendra avec entrain ma démarche après l’affaire Zythom, il ne me reste plus qu’à écrire au dessus. Sauf qu’au dessus, c’est le ministère de la Justice. Et les problèmes de budget d’un expert judiciaire, ça doit pas trop le passionner…

C’est alors que cette histoire de parent d’élève m’est revenue.

Alors, malgré l’avis contraire de ma conseillère juridique favorite (qui trouve que je me ridiculise), j’ai décidé d’écrire au Président de la République.

Monsieur le Président de la République,

[Ici, il me faut une accroche introductive courte]

J’effectue des missions comme expert judiciaire en informatique dont une grande partie dans des enquêtes sur des pédophiles présumés.

[Ensuite, je pense placer un petit développement explicatif]

Ces missions consistent à assister les officiers de police judiciaire dans leurs recherches et investigations informatiques. Je suis nommé par un magistrat du Tribunal de [Tandaloor] auquel j’adresse un devis qu’il me retourne signé pour accord. J’effectue avec célérité mes missions pour rendre un rapport complet de mes investigations techniques. Avec ce rapport, je joins un mémoire de frais et honoraires conforme au devis établi.

[Maintenant, je présente le cœur du problème]

Malheureusement, aucune de mes expertises n’a été payée par ce tribunal depuis plus de 14 mois, pour un montant cumulatif de 20 000 euros (vingt mille euros), et ce malgré mes différents courriers de relance.

[A ce stade, un petit extrait de discours me semble pertinent]

Monsieur le Président, je me permets de citer un extrait du discours que vous avez prononcé le 7 décembre 2007 à Lyon devant l’Assemblée des Entrepreneurs CGPME:

« Les PME de France ont une autre particularité: ce sont les seules à devoir se constituer un fonds de roulement massif, pour faire face à des délais de paiement supérieurs de 10 jours à la moyenne européenne. Je le dis aujourd’hui, ce n’est pas le rôle des PME d’assurer la trésorerie des grands groupes, et de la grande distribution, et même de l’Etat. […] Et bien, dès l’année prochaine, nous réduirons ce délai à 30 jours pour les administrations d’Etat, et tout jour de retard sera payé d’intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME. Chaque ministère devra également justifier de ses propres délais de paiement dans un rapport au Parlement, car il existe aujourd’hui des écarts considérables qui ne sont pas acceptables. »

Monsieur le Président, est-ce au simple expert judiciaire d’avoir à assumer seul les problèmes liés à des retards de paiement de plus de 400 jours?

Pouvez-vous faire le nécessaire auprès des services concernés afin de permettre au tribunal de [Tandaloor] d’effectuer les paiements des mémoires de frais et honoraires de mes expertises judiciaires?

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à ma demande, et vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mon profond respect.

Je ne suis pas sur que ce courrier changera grand chose, et puis c’est vrai que c’est un peu ridicule, mais cela me fait tellement plaisir d’essayer. Et je suis sur que cela fera plaisir à mon père, et cela, ça n’a pas de prix.

Et puis, il n’est pas nécessaire de timbrer l’enveloppe.

Le courrier est parti lundi. Je vous tiendrai au courant du suivi…

Moi, quand je peux aider au bon fonctionnement d’un tribunal, je ne compte pas ma peine. A bene placito.

Dans le rapport intitulé Les ingénieurs experts judiciaires (de Françoise Chamozzi, André Grelon, Lise Mounier- Juillet 2003), parmi plusieurs éléments très intéressants (dont un déjà cité dans le billet précédent), se trouve le passage suivant (p43):

L’expertise judiciaire peut être considérée également comme une activité économique, liée à un marché, et comportant les aspects habituels à toute économie de marché, concurrence, incitations ou soutiens divers.

– Concurrence

La répartition des missions, c’est-à-dire de la masse globale du travail, reflète la concurrence existant dans ce segment très particulier du marché du travail. Sur ce marché limité, et toute proportion gardée, on retrouve l’opposition entre «petits» et «gros», les gros poussant les petits à la faillite, suivant la loi du capitalisme libéral. Pourquoi ? Comme le dit un «petit» expert:

«On commence l’année en versant 15000 € ou 20000 € à l’URSSAF, etc. Il y a un problème de fiscalité, car quand on a tout payé, il reste 10%. Si le chiffre d’affaire est faible ou nul, car un expert peut rester une année sans être missionné, on est en déficit. Alors que si un expert est en société et si sa société fait par ailleurs un gros chiffre d’affaires, il peut absorber un déficit. Donc, pour s’en sortir, il faut vraiment travailler beaucoup, sans pouvoir prendre de recul, et on fait de mauvais rapports. Or la Justice a besoin de prendre son temps.»

La position des experts occasionnels exprime ainsi une tension sur le marché du travail: les experts à temps plein ne sont-ils pas ceux qui leur «prennent» des affaires potentielles? Ils utilisent bien sûr l’argumentation légale pour dénoncer cette pratique mais la complètent par une argumentation professionnelle, celle du travail bien fait. On arrive alors au lien entre quantité et qualité. Une grosse quantité d’expertises est-elle synonyme de dégradation de la qualité du rapport et inversement? Si c’est ce que prétendent des «petits» experts, cette étude ne permet pas d’y répondre. Nous ne pouvons que poser la question. Il faudrait faire une étude sur des dossiers de missions, avec le concours de juges, pour avoir leur opinion, qui seule permettrait de répondre à cette question.[…]

C’est amusant de penser que l’intérêt financier des experts judiciaires est assez rarement évoqué, alors qu’il est parfois au centre de leurs préoccupations.

Pour ma part, j’ai l’impression d’être le gogo de service, lorsque je paye mes cotisations URSSAF (à des montants beaucoup beaucoup plus modestes) alors que je paye déjà des cotisations sociales en tant que salarié (je vous rassure, lorsque je suis malade, je ne suis remboursé qu’une seule fois…).

Et parfois, les années où je n’ai effectué qu’une ou deux petites expertises judiciaires, il arrive que les montants des différentes cotisations et le coût des formations obligatoires dépassent largement les montants que je perçois. Pourtant, ces années là, je ne regrette pas le temps passé (facturé ou pas) à travailler sur ces dossiers.

Je m’étonne même de ne pas avoir à payer pour, tellement le défit technique est intéressant.

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Photo source zoned.dk

Depuis quatre ans, l’inscription d’un citoyen sur la liste des experts judiciaires n’est plus effectuée ad vitam aeternam.

Il faut en effet maintenant refaire la preuve tous les cinq ans que vous avez toujours le niveau demandé par les magistrats pour les éclairer sur un point technique.

J’ai déjà effectué cet exercice une fois, ayant été tiré au sort il y a quatre ans (au tout début de la période transitoire de cinq année pendant laquelle tous les experts inscrits « à vie » ont du effectuer une demande de réinscription).

Concrètement cela s’est traduit par la constitution d’un dossier ni peu ni prou^[1] identique à celui de la primo inscription, avec cette fois-ci tous les documents permettant d’évaluer:

1) L’expérience acquise, tant dans ma spécialité que dans la pratique de la fonction d’expert depuis ma dernière inscription;

2) La connaissance que j’ai acquise des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées à un technicien ainsi que les formations que j’ai suivies dans ces domaines.

La machinerie de réinscription est bien cadrée. Jugez-en plutôt:

Le procureur de la République instruit la demande de réinscription. Il transmet la candidature à la commission de réinscription avant le 1er mai.

Cette commission est ainsi composée:

1) Président: un magistrat du siège de la cour d’appel désigné par le premier président;

2) Rapporteur: un magistrat du parquet général désigné par le procureur général;

3) Six magistrats du siège des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel désignés par le premier président au vu des propositions des présidents de ces tribunaux. En outre, le président peut désigner, à la demande du rapporteur, un magistrat du siège d’un tribunal de grande instance non représenté;

4) Deux magistrats des parquets des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel désignés par le procureur général au vu des propositions des procureurs de la République près ces tribunaux;

5) Un membre des juridictions commerciales du ressort de la cour d’appel désigné par le premier président au vu des propositions des présidents de ces juridictions;

6) Un membre des conseils de prud’hommes du ressort de la cour d’appel désigné par le premier président au vu des propositions des présidents de ces juridictions;

7) Cinq experts inscrits sur la liste dans des branches différentes de la nomenclature depuis au moins cinq ans et désignés conjointement par le premier président et le procureur général après avis des compagnies d’experts judiciaires ou d’union de compagnies d’experts judiciaires ou, le cas échéant, de tout organisme représentatif.

La composition de cette commission doit être indiquée dans l’avis qu’elle rend (Civ.2e, 21 sept 2006, bull. civ., II, n°246, pourvoi n°06-10.053), à peine de nullité de la décision de l’assemblée générale. Elle peut valablement se réunir dès lors que chacune des deux catégories des experts et des magistrats est représentée par la moitié de ses membres (ibidem, n°248, pourvoi n°06-11.595).

La commission examine la situation de chaque candidat et s’assure que le candidat respecte les obligations qui lui sont imposées et s’en acquitte avec ponctualité. Elle peut entendre ou faire entendre le candidat par l’un de ses membres.

Aucun texte ne prévoit la communication, à l’expert qui a demandé sa réinscription, de l’avis défavorable de cette commission, préalablement à la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège se prononçant sur sa demande (ibidem, n°243, pourvoi n°06-12.007).

Puis la commission transmet, avant le 1er septembre, les candidatures accompagnées d’un avis motivé au procureur général qui saisit le premier président de la cour d’appel aux fins d’examen par l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel (les magistrats de la cour d’appel membres de la commission ne participent pas à la délibération portant sur la réinscription des experts).

Le premier président désigne un ou plusieurs magistrats du siège pour exercer les fonctions de rapporteur. Le rapporteur peut entendre le candidat.

L’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel se prononce après avoir entendu le magistrat chargé du rapport et le ministère public.

Les experts réinscrits, les experts dont l’inscription n’a pas été renouvelée et ceux qui ont fait l’objet d’une décision de retrait reçoivent notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de la décision les concernant (avec cette fois-ci en pièce jointe l’avis rendu par la commission de réinscription).

Les décisions de réinscription et de refus de réinscription prises par l’autorité chargée de l’établissement des listes peuvent donner lieu à un recours devant la Cour de cassation. Ce recours est formé dans le délai d’un mois par déclaration au greffe de la Cour de cassation ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au greffe de la Cour de cassation. Le délai court, à l’égard du procureur général, du jour de la notification du procès-verbal établissant la liste des experts et, à l’égard de l’expert, du jour de la notification de la décision qui le concerne par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le refus de réinscription d’un expert ne peut être décidé qu’après que l’intéressé ait été invité à fournir ses observations soit à la commission de réinscription ou à l’un de ses membres, soit au magistrat rapporteur devant l‘assemblée générale (ibidem, n°246, pourvoi n°06-10.053). La Cour de cassation ne s’est pas prononcée dans ces arrêts sur les modalités selon lesquelles les observations de l’expert doivent être recueillies, en particulier sur le point de savoir si il peut y être procédé par écrit. Ce qui importe est que l’expert puisse être mis à même de faire valoir son point de vue pendant la procédure, dès lors qu’un refus de réinscription est envisagé, que ce soit auprès de la commission de réinscription ou l’un de ses membres, ou auprès du magistrat rapporteur (14 et 15 du décret du 23 décembre 2004).

Dans mon cas, si j’ai bien compté, ma demande de réinscription pour une durée de cinq ans doit être envoyée avant le 1er mars 2010 (au procureur de la République près le tribunal de grande instance, j’en vois qui ne suivent plus!).

Alors, évidemment, il ne faut pas oublier de déposer une demande (sinon pas de réinscription). Et il ne doit pas manquer la signature du greffier en chef de la cour d’appel sur le procès-verbal de l’assemblée générale (sinon annulation de la décision)…

De mon point de vue, je mets mes connaissances au service de la Justice (et j’invite tous ceux qui s’en sentent capable à faire de même). Il me semble parfaitement normal de se préparer mentalement à être recalé après tant d’années de service.

Serais-je assez fort pour encaisser un refus de réinscription?

Je verrai bien.

J’ai un an pour me préparer à la déception.

Sources bibliographiques:
Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Recherche Google sur le site de la Cour de Cassation

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[1] Le latin populaire possédait un adjectif, prodis, qui signifiait « profitable ». Ce mot a eu trois résultats en français où se retrouve l’idée d’utilité: tout d’abord le substantif « prou », lequel signifiait en ancien français « le bénéfice », « le profit ». Ensuite, l’adjectif preux, lequel est encore bien vivant en français moderne: être preux en ancien français signifiait « être utile ». Si l’on est un homme et particulièrement un chevalier, on est preux quand on est brave et courageux. Et si l’on est une femme, on est preude quand on est sage et de bon conseil. Mais la langue est sexiste: l’ancien français preude est devenu le français moderne prude.

C’était la nécessaire minute culturelle de Mr Zythom, sponsorisée en sens et en image par Lanas. Le chevalier m’a bien plu également;)

PS: J’ai utilisé l’expression « ni peu ni prou » trouvée ensuite dans le dictionnaire en ligne de l’Académie Française et qui m’a paru différente.