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Doit-on concrètement payer l’euro symbolique ?

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J’entends souvent dire que des tribunaux condamnent « à l’euro symbolique », mais je me suis toujours demandé si la personne condamnée devait aller quelque part pour payer concrètement cette somme.

Dans la rubrique « Questions à deux euros » donc.

Sur le site haas-avocats.com

« L’euro symbolique, comme il existait auparavant le franc symbolique, est en général le moyen utilisé par un tribunal pour stigmatiser une faute elle aussi symbolique, qui n’a en vérité entraîné, sinon aucun préjudice, du moins un préjudice moral infime. Tel est le cas par exemple de nombreuses poursuites en injures et diffamation entre candidats à une élection politique : les gens s’insultent ou se diffament, et le tribunal est bien obligé de le reconnaître, mais cela fait en quelque sorte partie du jeu de la politique, et, sauf accusations extrêmement graves, c’est sans conséquence notable sur la carrière politique de la victime. Ce peut être aussi le cas d’une atteinte fautive, mais insignifiante compte tenu de nos mœurs actuelles, à l’honneur d’une personne. Entre sportifs professionnels, ou entre gens d’une même profession, les accrocs à la déontologie sont fautifs, mais, sauf exception, leur réparation reste en général purement symbolique.

L’euro symbolique est donc utilisé comme une sorte de réparation d’amour-propre. Il donne raison sur le principe à son bénéficiaire, à qui l’on reconnaît ainsi qu’il a subi une sorte de préjudice moral, mais il ne prétend évidemment pas réparer un préjudice matériel. »

Bon, c’est bien, mais paye-t-on cette somme ?

Allez, je vais être franc: google n’est pas mon ami cette fois-ci et je ne vais pas passer la journée à faire des recherches, surtout que je pense vraiment que le paiement est symbolique lui aussi.

Vous remarquerez l’augmentation de plus de 550% lors du passage du « franc symbolique » à l’euro symbolique. Cela aurait été amusant de lire une condamnation à « 15 centimes d’euro symboliques »!

Mais ce qui m’aurait vraiment amusé, c’est qu’on prévoit effectivement le versement de la somme, au moins pour le symbole…

Nul n’est censé ignorer la loi

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J’inaugure une rubrique « questions à deux euros » pour y placer toutes les questions (souvent assez bêtes) que je me pose et qui nécessite de ma part une petite recherche.

« Nul n’est censé ignorer la loi ».

Je trouve cette adage fréquemment cité (souvent d’ailleurs avec l’utilisation incorrecte du mot « sensé »: 10500 contre 77900 pour « censé » sur google) avec ironie car il est souvent sous-entendu qu’il n’est pas possible de connaitre toutes les lois.

De plus, un expert judiciaire n’étant pas un juriste (enfin par forcément), j’ai souvent des sueurs froides liées à une éventuelle méconnaissance d’un point de procédure.

J’ai voulu donc savoir effectivement ce que signifiait cet adage.

Mes meilleurs résultats:

Sur le site vie-publique.fr:

« Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi…

Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application. »

C’est tout de suite plus clair.

En fait, je pensais simplement que l’adage signifiait: « Nul n’est censé ignorer que la Loi existe », et que pour la connaître, il suffisait de s’adresser à un juriste (ou faire des études de Droit).

J’ai trouvé également un article intéressant dans le Code Pénal:

Article 122-3 du Code Pénal:

« N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte. »

Mail il semblerait que la jurisprudence sur ce point soit très restrictive.

Bon, pour toute explication supplémentaire, contactez votre avocat préféré.

Comment devenir expert judiciaire ?

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Les experts judiciaires sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire.

Le juge choisit en général un expert qui est inscrit sur une liste établie à la cour d’appel dont il dépend (voir la liste des cours d’appel sur wikipedia par exemple).

Pour demander son inscription sur une liste d’expert, il suffit d’adresser, avant le 1er mars, un courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance dans le ressort duquel on exerce son activité professionnelle et précisant les rubriques de la liste pour lesquelles la demande est faite.

Le courrier doit être accompagné de:

– un CV

– un extrait de casier judiciaire

– une copie certifiée conforme des diplômes

– toutes pièces permettant d’apprécier ses compétences

Un coup de téléphone à sa cour d’appel peut être utile pour savoir s’il faut des documents complémentaires (photos, etc.)

Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué pour prêter serment. C’est aussi le bon moment pour contacter une compagnie d’experts pour parler formations, procédures, assurance…

Plus d’informations en cliquant ici (mais il faudra réfléchir).

Mon PC à 10000 m

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J’ai un petit Dell Dimension 2400 qui sert à l’un de mes enfants et dont je voudrais augmenter la mémoire (du Dell, pas de ma fille). Aussi sec, je vais sur le site Dell pour y trouver les spécifications de cette machine (mémoire max et type de mémoire).

Quelle ne fut pas ma surprise de voir dans le tableau des spécifs, que cette machine a été conçue pour fonctionner entre -15,2 m et 3048 m. Pourquoi donc -15,2 m (-50 pieds) ?

Mais le plus drôle, ce sont quand même les limitations du stockage: le PC ne doit pas être stocké à moins de -15,2 m (encore!), ni à plus de 10670 m.

Zut, j’avais un temps envisagé d’utiliser un ballon à hélium pour faire du stockage de PC en vol stationnaire à 10000 m !

Les 10 commandements de ce blog

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1) Je suis Blog, ton Dieu, qui t’ai fait sortir de la vie réelle, monde de servitude

2) Aucune image tu ne posteras

3) Orthographe et grammaire toujours tu vérifieras

4) Souviens toi du jour de RTT, pour le sanctifier

5) Honore ton entreprise, qui te nourrit, afin que tes jours se prolongent dans le pays que Blog, ton Dieu, te donne.

6) Tu ne commettras point d’homicide en pérorant contre autrui.

7) Tu ne commettras point d’adultère en postant ailleurs des commentaires.

8) Tu ne déroberas point de billets sur un autre blog.

9) Tu ne porteras point de faux témoignage contre ton prochain en jouant au Troll.

10) Tu ne convoiteras point le blog de ton prochain; tu ne convoiteras point l’audience de ton prochain, ni son ordinateur, ni son site web, ni ses compétences, ni sa souris, ni aucune chose qui appartienne à ton prochain.

Bien sur, toute ressemblance avec ces dix autres commandements est fortuite.

Faire parler l’imprimante

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Il y a quelques temps, je suis allé donner ma carte me présenter devant le nouveau magistrat instructeur. Pensant échanger quelques banalités pendant cinq minutes, je fus surpris lorsqu’il me demanda « Bon, qu’est-ce que vous savez faire? ».

Moi: « Heu, ben, heu, je sais extraire des informations d’un disque dur… »

Lui: « Oui, certes, mais qu’est-ce que vous savez faire d’extraordinaire? »

Moi: « Ben, en fait, rien d’extraordinaire. Je connais bien les procédures, je connais bien l’informatique, mais je ne vois rien de particulièrement extraordinaire à raconter. »

Lui: « Ah bon? Là d’où je viens, je travaillais avec un expert capable de faire parler les imprimantes »

Moi: « Ah, ça ! Mais, heuu, cela va dépendre du modèle, mais il ne devrait pas y avoir de problème. En tout cas, je peux étudier la question. »

En revenant, dans la voiture, j’étais perdu dans mes pensées. Devais-je lui dire que je n’ai pas la moindre idée de comment une imprimante fonctionne? Moi, je clique sur « imprimer », c’est tout. Je sais la brancher, l’installer sous Windows, sous Linux. Je sais (parfois) pourquoi rien ne sort quand j’essaye d’imprimer un document (urgent). Je sais que les documents sont parfois « spoolés » avant d’être envoyés vers l’imprimante. Je sais qu’il y a des serveurs d’impression pour gérer les imprimantes en réseau.

Mais je ne sais pas du tout comment fonctionne la mémoire d’une imprimante. Je me suis senti nuuuuul.

Une fois rentré à la maison, j’ai fait des recherches sur internet (google is my friend). Puis j’ai démonté une vieille imprimante. Puis j’ai démonté une imprimante neuve. Puis j’ai fait des recherches sur les photocopieurs/imprimantes du boulot. J’ai téléphoné à mes fournisseurs pour qu’ils m’expliquent comment récupérer les dernières impressions effectuées sur le photocopieur/imprimante/fax/machine à café du travail, quitte à devoir démonter le disque dur interne du photocopieur.

Bon, voilà mes conclusions:

Pour les photocopieurs/imprimantes avec disque dur, il est possible de récupérer une grande partie des données imprimées (avec l’aide du constructeur, car parfois les données sont cryptées).

Pour les imprimantes des particuliers, le plus simple reste d’analyser le contenu du disque dur des ordinateurs qui conservent trace des fichiers générés lors des impressions. Il « suffit » de disposer des logiciels analysant les différents langages d’impression utilisés par les constructeurs d’imprimante.

Encore des frais d’achat logiciels en perspective.

Je vais quand même attendre une mission sur le sujet.

Et puis, il y a toujours les collègues des listes de diffusion qui peuvent aider.

Quand je passe près d’une imprimante maintenant, je pense « toi, si tu pouvais parler, qu’est-ce que tu pourrais raconter? »

Et parfois, cela me fait peur.

Le siècle des lumières

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Etre expert judiciaire en informatique, c’est devoir être prêt à tout et devoir tout savoir sur tout.

Missionné dans un dossier où l’entreprise type « bulle internet an 2000 » avait mis la clef sous la porte, je devais analyser le contenu de tous les ordinateurs et en faire l’inventaire à fin de vente aux enchères. Accompagné du commissaire priseur disposant des clefs et de quelques informations de type « mots de passe » susceptibles de me faire gagner du temps, je me retrouve dans l’ex jeune pousse.

Je m’apprête à remplir mes missions quand soudain un horrible doute me prend.

Je me tourne vers le commissaire priseur :

« Y a-t-il de l’électricité ? »

« Non, le compteur a été coupé il y a plusieurs mois. »

« Et comment vais-je analyser le contenu des ordinateurs ? »

« Ben c’est vous le spécialiste. »

200 km pour rien, une journée de perdue.

Maintenant je sais quelle question il faut ajouter à ma « check list » d’avant expertise.

Citations le retour

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Citations attribuées à CHURCHILL

* Certains pensent que le chef est le loup à abattre, d’autre voient en lui une vache à lait, mais rares sont ceux qui voient en lui le cheval qui tire la charrue.

* Il n’y a aucun mal à changer d’avis. Pourvu que ce soit dans le bon sens.

* La critique peut être désagréable, mais elle est nécessaire. Elle est comme la douleur pour le corps humain : elle attire l’attention sur ce qui ne va pas.

* La Russie est une devinette enveloppé de mystère au sein d’une énigme.

* Le golf consiste à mettre une balle de 4 cm de diamètre sur une boule de 40 000 km de tour et à frapper la petite, non la grande.

* Le succès c’est d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme.

* Les économies, c’est très bien, surtout si vos parents les ont faites pour vous.

* Pour s’améliorer, il faut changer. Donc, pour être parfait, il faut avoir changé souvent.

* Si deux hommes ont toujours la même opinion, l’un d’eux est de trop.

* Sous le capitalisme, les gens ont davantage de voitures. Sous le communisme, ils ont davantage de parkings.

* Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté.

* Une pomme par jour éloigne le médecin, pourvu que l’on vise bien.

* [En réponse à une opposante politique qui lui avait déclaré à la radio :]

– Monsieur, si vous étiez mon mari, je vous ferais un café empoisonné

– Madame, si vous étiez ma femme, je le boirai.

Le distributeur de billet

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Perdu dans mes pensées, poussant mon charriot dans la galerie marchande de ma grande surface favorite, j’entends une personne parler à un distributeur de billet.

Toujours prêt à me moquer de mes contemporains (j’ai un mauvais fond), je m’arrête à distance pour écouter la bêtise humaine:

Lui à la machine: « Et ça remarchera bientôt? ».

Aussi sec, la machine lui répond: « Je reprends mon service dans un quart d’heure ».

Stupéfait, je regarde aussitôt s’il n’y a pas un complice quelque part dans la galerie, des caméras cachées derrière les fleurs. Rien. Je reste à mon poste d’observation. Après tout, il y a bien des pompes à essence qui vous explique la marche à suivre.

Lui: « Mais j’ai des courses à faire ».

La machine: « Je ne peux pas répondre à cette question ».

Normal, l’intelligence artificielle n’est pas suffisamment développée aujourd’hui pour traiter des propos aussi éloignés de la spécialité de la machine. Amusé, je pousse donc mon charriot juste devant le distributeur « nouvelle génération ».

Un réparateur bien humain était installé à l’intérieur (derrière en fait) et faisait sa pause déjeuner avant de reprendre ses activités d’entretien. Il avait démonté tout l’arrière de l’appareil, et on pouvait facilement lui parler.

J’ai été très déçu.

PS: Quand j’ai raconté l’anecdote à ma femme, elle m’a tout de suite dit qu’il devait y avoir quelqu’un à l’intérieur. Je suis parfois très naïf.

Tribun du troisième age

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J’aime les amphis.

Je veux dire, j’aime faire cours en amphi.

J’aime parler d’une voix forte en essayant d’intéresser mon auditoire.

Il n’en a pas toujours été comme cela…

Le jour d’obtention de mon DEA, ma directrice de recherche me demande de publier mon travail dans un colloque. Elle m’explique alors qu’il me faudra présenter mes travaux lors d’une intervention d’environ 15 mn devant un parterre de chercheurs. Particulièrement flatté, j’ai immédiatement accepté.

Quelques mois après, la date du colloque approchant, je commençais à me sentir dans des petits souliers.

Le jour J, j’étais terrorisé.

A l’heure H-1, j’assistais tétanisé à une furieuse altercation entre un chercheur du public et l’orateur qui me précédait.

Me voici sur l’estrade, face au public composé de 200 chercheurs du domaine où j’ai effectué mes (modestes) recherches.

Je commence mon intervention en parlant doucement dans le micro.

Immédiatement ma voix est couverte par celle d’un vieillard parlant en même temps que moi. Curieusement, cette voix chevrotante sortait des hauts parleurs de la salle. J’ai fini par comprendre que cette voix, c’était la mienne… J’ai stoppé mon discours, pris une grande inspiration et présenté mes excuses à la salle en leur indiquant qu’il s’agissait de ma première intervention publique.

Ma voix est redevenue normale (enfin presque) et j’ai pu poursuivre mon intervention.

Personne ne m’a agressé et tout le monde a applaudi (poliment).

J’en suis très fier.