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L’Avocat face à l’Expert Judiciaire

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Lorsque je discute avec des avocats et que je les informe de ma
qualité d’expert judiciaire, j’ai parfois comme réaction une certaine
amertume de la part de mes interlocuteurs. La critique la plus fréquente
est que certains experts sont « nuls »…

Je sais faire la part des choses entre un avocat déçu d’avoir un
mauvais rapport d’expert judiciaire (c’est-à-dire dont les conclusions
sont défavorables aux intérêts de son client), et un avocat persuadé
d’avoir affaire à un mauvais expert. Car il existe, comme dans toute
activité humaine, des mauvais experts judiciaires.

J’ai déjà expliqué ici comment devenir expert judiciaire (voir ce billet).
Je rappelle pour ceux qui n’aiment pas cliquer sur des liens que
l’expert judiciaire est une personne inscrite dans un annuaire
particulier tenu par une Cour d’Appel, on parle de « liste des experts
près la Cour d’Appel ». Cette liste permet aux magistrats qui souhaitent
approfondir un point technique dans un de leurs dossiers, de demander un
avis à une personne qualifiée. Dans mon cas, je suis qualifié
« Industries – Électronique et informatique – Logiciels et matériels », ce
qui me vaut d’être missionné par les magistrats dans des dossiers
traitant d’informatique, par exemple à l’instruction pour des recherches
d’images et de films pédopornographiques, ou en procédure civile pour
des litiges entre clients et prestataires informatiques.

A chaque fois, l’expert judiciaire remet un rapport écrit au
magistrat où il donne son avis « en son honneur et en sa conscience »
(c’est le serment prêté par l’expert judiciaire). Le magistrat n’est pas
tenu de suivre cet avis technique, mais certains magistrats les suivent
systématiquement, ce qui pose problème.

J’aime citer Madame Marie-Claude MARTIN qui, quand elle était
vice-présidente du TGI de Paris, a publié dans la revue « Experts »
(numéro 73 de décembre 2006), un excellent article intitulé « la
personnalité de l’expert ». Dans le paragraphe consacré à la désignation
de l’expert, elle écrit en effet :

[…] plusieurs comportements sont susceptibles d’être observés :

– « L’expert sans problème » : Je lis la mission, elle rentre parfaitement dans mes attributions, je l’accepte.

–
« L’expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé » : La mission ne
paraît pas relever de ma compétence, mais elle m’intéresse ; je prendrai
un sapiteur ultérieurement […]

– « L’expert optimiste qui dit
toujours oui » : Je suis surchargé, je prends quand même cette mission,
je me ferai aider au besoin par l’équipe qui m’entoure […].

–
« L’expert stressé qui ne sait pas dire non » : Je suis surchargé, mais si
je dis non, je ne serai plus désigné et je vais rapidement me trouver
sans mission.

Cela signifie qu’il y a des experts qui acceptent
des missions pour lesquels ils ne sont pas compétents… Et si le
magistrat suit « aveuglément » l’avis de l’expert qu’il a désigné, nous
avons affaire à une catastrophe judiciaire.

Pour autant, l’avocat n’est pas démuni de moyens.

Lorsque j’ai créé mon cabinet d’expertise informatique,
j’avais pour objectif de mettre mes connaissances techniques au service
des avocats, de la même manière qu’elles sont mises à la disposition
des magistrats du fait de mon inscription sur la liste des experts
judiciaires de ma Cour d’Appel.

J’ai très vite été contacté par des avocats qui souhaitaient que je
les éclaire sur la solidité d’un rapport d’expertise informatique. En
effet, il y a plusieurs axes possibles pour la critique d’un rapport
d’expertise.

Le premier axe, le meilleur sans doute, est de formuler des remarques
lorsque le rapport en est encore au stade de « pré-rapport ». C’est la
phase dite de « rédaction des dires » qui permet justement de poser des
questions pertinentes à l’expert judiciaire AVANT le dépôt de son
rapport final. C’est un art délicat où l’aide d’un expert technique
habitué à cet exercice difficile peut être une aide précieuse. Il
m’arrive même d’assister l’une des parties pendant les réunions
d’expertise afin d’être au plus près de la discussion technique (la
partie juridique étant traitée par l’avocat). Être soit-même expert
judiciaire permet d’avoir le recul nécessaire et le tact obligatoire
pour assister en toute objectivité l’une des parties prenantes au
dossier.

Le deuxième axe, pour lequel je suis malheureusement le plus
sollicité, est l’analyse critique d’un rapport d’expertise judiciaire,
ou exégèse expertale. Un expert judiciaire est une personne
indépendante, qui peut donner son avis technique sur tous les points qui
relèvent de sa compétence, y compris lorsqu’il s’agit de critiquer le
travail d’un autre expert judiciaire. Bien sûr, pour éviter toute
suspicion de conflit d’intérêt, je n’appartiens à aucune compagnie
d’experts de justice (car ce n’est pas obligatoire) afin de conserver
une liberté totale de parole. Cette activité d’analyse critique m’a
malheureusement amené à constater, qu’effectivement, certains experts
inscrits en matière informatique, commettent des erreurs grossières
d’appréciation, donnent des avis péremptoires ou ne respectent pas les
règles de l’art en matière d’analyses inforensiques. Ma note technique
d’analyse critique permet alors à l’avocat de disposer d’éléments
techniques pertinents lui permettant de demander l’annulation du rapport
d’expertise de l’expert défaillant, ou à défaut une contre-expertise,
ou enfin (et c’est difficile) d’éclairer le juge pour qu’il ne suive pas
« aveuglément » l’avis de « son » expert, surtout s’il appartient à la
catégorie « expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé ».

Le pouvoir de l’expert judiciaire est très important dans un procès,
il est donc légitime de chercher un contre pouvoir lorsque l’expert est
incompétent. C’est le rôle de l’avocat de creuser toutes les pistes, et
celles que je propose peuvent l’aider dans sa stratégie juridique. Je
crois beaucoup au couple Avocat – Expert technique, et pas
uniquement dans des dossiers « purement » informatiques. Il m’est par
exemple arrivé d’écrire une note technique concernant un problème de
réfrigération dans un container de transport, en mettant en cause le
procédé de suivi des températures, et en particulier la fiabilité de
collecte du fichier des températures en tant que preuve opposable.

Aujourd’hui, l’informatique est partout et se glisse dans tous les domaines du droit, parfois là où on l’attend le moins.

Le coût d’une expertise

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Combien coûte une expertise ?

Voilà la question qui m’est souvent posée, soit dans le cadre de mon activité d’expert judiciaire (par le magistrat qui souhaite me désigner), soit dans le cadre de mon activité de consultant freelance, soit dans le cadre de ce blog.

J’ai déjà répondu à cette question, dans différents billets :

Mais il est vrai que je rencontre encore beaucoup de personnes qui s’interroge sur le prix (élevé) d’une expertise. Ces interrogations sont légitimes.

Tout d’abord, une précision : je ne suis pas un organisme de sondage à moi tout seul. Les informations que je donne ici ne sauraient constituer une vérité universelle. Elles ne sont que le reflet des connaissances que j’ai en la matière, et qui sont très parcellaires. Elles ne concernent d’ailleurs que les expertises informatiques.

Quand quelqu’un rencontre un problème informatique, il va chercher à le faire résoudre par un informaticien. L’informaticien est un expert en informatique. Il y a des experts autoproclamés (le petit neveu qui s’y connaît en informatique), des experts de terrain (qui ont un métier dans l’informatique) et des experts diplômés (qui ont… un diplôme).

Chacun pourrait raconter des histoires croustillantes sur les trois sortes d’experts dont je viens de parler, mais il existe réellement des gens compétents dans chacune des catégories.

Il existe une catégorie un peu à part, regroupant un peu des trois précédentes : je pense aux consultants. Les consultants font métier de vendre leurs compétences aux plus offrant. Il y a des consultants dans tous les domaines, et en particulier en informatique. Il existe des consultants indépendants, dit freelance, et des consultants regroupés dans des structures qu’on appelle SSII (ok, je simplifie ;-).

Quand j’étais jeune, au siècle précédent, on appelait cela des SSCI (société de services et de conseils en informatique). C’était aussi la belle époque du Sicob (ok, je digresse).

« Expert » est une appellation générique qui n’appartient à personne et tout le monde peut s’autoproclamer expert dans un domaine de son choix. Mon parcours personnel et professionnel fait que je pense que des études et un diplôme validé sont les conditions nécessaires pour pouvoir accéder à un certain niveau d’expertise (mais vous connaissez certainement des experts excellents qui n’ont pas fait d’études ou qui n’ont pas de diplôme). Tout le monde sera d’accord pour dire que ce ne sont pas des conditions suffisantes. Il faut de l’expérience. Et des expériences réussies. Les échecs et les désillusions amènent de l’expérience, mais il faut bien qu’un jour cela se traduise par des réussites à valoriser.

Vous faites donc appel à un expert quand vous ne disposez pas des compétences nécessaires à la résolution d’un problème. C’est le cas pour votre chauffage, pour votre sommier de lit, pour votre électricité. On ne peut pas être expert en tout. Chacun dispose de sa zone de confort.

Pour trouver l’expert dont on a besoin, tous les moyens sont bons : l’annuaire (je parle du bottin, pas de l’AD), les moteurs de recherche, le bouche à oreille, la réputation, la publicité, le « vu à la télé », etc.

Pour les magistrats, une liste des experts agréés est mise à leur disposition par les Cours d’Appel de l’ordre judiciaire. Les personnes ayant leur nom sur cette liste peuvent utiliser un titre protégé : « expert judiciaire ». Pour la petite histoire, les Cours Administratives d’Appel ont récemment créé des listes ayant même objet, mais pas de titre protégé. Les compagnies d’experts ont choisi comme nom « expert de justice » pour désigner indifféremment une personne inscrite sur les listes de l’ordre judiciaire ou sur celles de l’ordre administratif.

Être inscrit sur ce type de liste donne une certaine « valeur » à la personne concernée car cette inscription se fait selon une procédure de sélection sensée garantir la qualité de son savoir et de son expérience.

Le coût d’un expert, qu’il soit judiciaire ou pas, peut être libre, encadré ou fixé. Dans mon cas, les honoraires sont libres, mais les magistrats chargés du contrôle des expertises disposent d’une grille leur permettant de repérer les experts trop chers. L’expérience m’a montré que cette grille est souvent mal utilisée…

Pour ma part, j’ai établi la grille suivante, lorsque je vends mon savoir-faire au plus offrant :

90 euros TTC / h pour les missions confiées par des magistrats

220 euros TTC / h pour les autres missions (arbitrage, expertises privées, exégèses expertales, etc.)

C’est mon prix de marché.

Comment ai-je pu fixer ce tarif ? C’est assez simple. La grille de référence utilisée par ma Cour d’Appel en 1999 faisait mention d’une fourchette de tarifs de 80 euros à 120 euros de l’heure pour les expertises informatiques. J’ai pratiqué le tarif bas pendant dix ans avant de le réactualiser. Quand on propose ses compétences à la Justice, ce n’est pas pour chercher à s’enrichir (du moins financièrement). Et pour le tarif « expert informatique », j’ai regardé ce qui se pratiquait autour de moi et établi ce montant par tâtonnement. Il y a peu de blog d’experts informatiques qui donnent ce genre d’informations. Tous les avocats à qui j’ai fait gagner leur affaire sont 100% satisfaits 😉

Bien sûr, il faut être capable d’estimer le volume d’heures qu’il va falloir consacrer à un dossier. Et tenir au courant le client par anticipation d’un éventuel dépassement du temps si l’estimation initiale s’avère franchement inadéquate. Pour ma part, je me tiens toujours strictement au devis que j’ai établi, quand bien même mon estimation s’avérerait très sous-estimée, et je restitue le trop perçu si mon estimation était à l’inverse sur-estimée (cela arrive parfois). C’est une question de principe.

Lors d’une exégèse expertale, j’ai eu l’occasion d’analyser finement le rapport d’expertise informatique d’un de mes confrères. J’ai eu la surprise de voir que son tarif horaire était de 40€/h, mais que le temps facturé était de 50h (soit un total de 2000€), là où j’ai pu faire le même travail en 10h que j’aurais facturé 90€/h (soit 900€). Cela fait une grosse différence !

Le taux horaire n’est donc pas le seul élément à prendre en compte, en plus de l’efficacité, il faut aussi comparer l’efficience… Et qui mieux que les magistrats et les avocats peut comparer l’efficience des experts ?

C’est pour cela que le conseil que je donne, à presque toutes les personnes qui me contactent par l’intermédiaire de ce blog pour me demander le coût d’une expertise, est le suivant : contactez votre avocat. Il saura mieux que quiconque vous orienter vers la meilleure procédure, et vers le meilleur expert, au coût le plus juste.

Bien sûr, tout cela a aussi un prix. C’est pour cela que les avocats se battent pour la survie du système de l’aide juridictionnelle pour que les plus démunis puissent accéder aussi à la Justice. C’est pour cela que certains experts, dont je suis, acceptent un certain nombre d’affaires pro bono.

Parce que parfois, un bon conseil, une attestation technique évidente, une note technique pédagogique qui permet à l’avocat d’éclairer le magistrat, cela peut se faire gratuitement. Même si cela engage ma responsabilité.

L’aide envers son prochain, parfois, n’a pas de prix.

L’apprentissage douloureux du freelance débutant

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Je me suis lancé depuis quelques temps dans une activité freelance, dont je parle un peu sur mon blog dans cette rubrique, et aujourd’hui j’ai envie de vous faire partager mes erreurs de débutant…

Je suis avant tout un passionné de la technique. J’aime la bidouille et je suis toujours curieux du fonctionnement d’un ordinateur, d’un système d’exploitation, d’un système de virtualisation, ou d’une paire de lunettes de visualisation 3D.

Je suis depuis 1999, prestataire de service auprès de ma cour d’appel, inscrit à la rubrique qui va bien sur la liste des experts judiciaires. J’attends qu’un magistrat ait besoin de moi et je réponds en mon honneur et conscience aux missions qu’il souhaite me confier.

Quand on se lance dans une activité freelance, il y a une dimension supplémentaire à prendre en compte : le marketing. Je vous laisse lire cette merveilleuse page Wikipédia qui relève pour moi plus du chinois que d’une passion première. J’ai beaucoup simplifié la méthodologie pour l’adapter à mon niveau : j’ai une gamme de services, je dois les faire connaître auprès de mes clients potentiels, puis amorcer le cercle vertueux de la satisfaction client.

La gamme de service est simple, j’en ai déjà parlé dans ce billet (je ne vais pas y revenir, il y a des lecteurs que ça agace ;-). La satisfaction client est simple également : il suffit d’accepter des missions pour lesquelles je suis compétent, puis de bien travailler. C’est la partie identique aux missions judiciaires. Mais entre les deux, il y a une petite difficulté : il faut se faire connaître auprès de ses clients potentiels…

Tout d’abord, il faut définir ses prospects : qui sont mes clients potentiels ? Dans mon cas, j’ai décidé de me limiter aux seuls avocats. Mon marché est donc une niche très petite : les avocats souhaitant se faire assister (eux ou leurs clients) par un expert informatique (cf gamme de service).

Les objectifs de ma campagne de prospection sont donc simples : je dois contacter les 56 000 avocats de France pour leur proposer mes services. Bien. Mais comment ? J’organise une réunion de brain storming avec moi-même et en dix secondes j’ai trouvé la solution parfaite :

« Bah, je vais leur écrire un email. »

C’est ainsi qu’avec la foi du jeune débutant, je me suis lancé dans une magnifique campagne de promotion basée sur l’envoi massif d’emails. Si, si. Même pas peur. Sans penser une seconde aux conséquences. Sans tenir compte d’une longue expérience dans la lutte permanente contre ce fléau de l’email non sollicité. J’ai même écrit sur ce blog deux billets consacrés à ce passionnant sujet (sur une bourde en 2006 et sur postgrey en 2007).

C’est donc avec cette foi inébranlable en ma bonne étoile que j’ai commencé à collecter à la main tous les emails des avocats de France, de Navarre et d’Outre-Mer (on dit maintenant DROM-COM). Pendant six mois, à raison d’une heure par jour tous les soirs après le repas, j’ai écumé A LA MAIN tous les sites des barreaux, j’ai copié A LA MAIN toutes les adresses emails de tous les sites d’avocats que j’ai pu trouver. Bref, je me suis constitué un fichier prospect (déclaré à la CNIL) grâce à ce travail de romain…

Au bout de six mois, j’étais à la tête d’un fichier de 45000 adresses emails !

Et là, j’ai commis ma première grosse erreur technique : fidèle au principe du DIY (Do It Yourself, ou FLVM dans la langue de Jean-Baptiste Poquelin) , muni du logiciel qui va bien (dont je tairai le nom, à cause du réchauffement climatique), j’ai envoyé le plus gros emailing de toute ma vie : 45000 emails personnalisés.

Là, je pense que mes lecteurs vont se séparer en deux groupes : ceux qui vont éclater de rire, et ceux qui vont pleurer toutes les larmes de leur corps (les deux groupes ayant une intersection non vide).

Cher lecteur clairvoyant, pourquoi cette tentative était-elle vouée à l’échec ?

Il y a plusieurs raisons que j’expose ci-après, uniquement dans un esprit de partage destiné aux jeunes freelances « ayant trop la foi », et pas du tout pour (plus) me ridiculiser :

– qui, de nos jours, accepte de lire avec sérieux un email publicitaire, et prend note des coordonnées pour une prise de contact ultérieure ?

– les fins techniciens que vous êtes ont parfaitement perçu qu’au bout de quelques heures, le nom de domaine que j’ai acheté pour réaliser mon emailing était durablement blacklisté par tous les gros opérateurs de messagerie, malgré la déclaration en règle de mon serveur smtp.

Résultats de cet énorme emailing :

– 45000 emails envoyés

– 1500 retours « user unknown » sur des adresses emails pourtant affichées sur les sites des barreaux

– 2000 systèmes antiSPAM me demandant de cliquer pour prouver que je suis un humain et pour que mon email puisse être distribué

– 50 réponses m’informant avoir pris bonne note de mes coordonnées

– 5 engueulades par email

– 1 plainte auprès du président du Conseil National des Compagnies d’Expert de Justice (qui a contacté aussitôt le président de ma compagnie d’expert de justice pour me demander d’arrêter immédiatement, ce qui a entraîné rapidement la décision décrite dans ce billet).

Conclusion à destination des freelances débutants : ne faites pas comme moi, et évitez à tout prix la prise de contact par email. Il faut privilégier une méthode plus douce, plus agréable pour le prospect. Pour ma part, j’ai choisi les réseaux sociaux professionnels. J’utilise donc maintenant LinkedIn et Viadéo pour proposer aux avocats d’être en contact avec moi (avec une forte préférence pour LinkedIn). J’ai un taux d’acceptation assez élevé, preuve que mon profil intéresse quand même les avocats. Ensuite, je les contacte par le biais de la messagerie interne du réseau social pour préciser ma démarche de service.

C’est plus long, mais c’est plus respectueux des usages.

Ne me lancez pas la pierre et souvenez vous de vos premiers pas.

On peut débuter, même après 50 ans.

Soyez indulgents, il y a des erreurs plus graves…

Création d’entreprise

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En 2010, je réfléchissais au développement d’une activité de conseils, pour finalement faire le saut en 2013 avec la création de ma petite entreprise.

Un vieux rêve d’étudiant… Concrètement, c’est un peu plus compliqué.

1) Le choix de la structure.

En bon ingénieur de base, j’ai une idée un peu déformée de ce qu’est réellement une entreprise, même si j’y travaille. Disons que « de mon temps », ce concept n’était pas enseigné sur les bancs, ni du lycée, ni des classes prépas, ni des écoles d’ingénieurs, ni des laboratoires de recherche…

Je me suis donc retourné vers mon épouse, et je lui ai posé LA question: « mais finalement, c’est quoi une entreprise ? »… Après quelques aspirines et questions plus ou moins saugrenues, j’ai fini par comprendre que si je voulais vendre mes services, il fallait que je crée la structure juridique appropriée, avec toutes les déclarations qui vont avec.

Comme je suis tout seul, que je propose une activité de service aux avocats, la structure qui nous a semblé la plus adapté est celle de l’auto-entrepreneur. C’est d’ailleurs celle que je conseille aux experts judiciaires qui viennent de prêter serment. C’est aussi très simple du point de vue formalités: il suffit d’aller sur le site lautoentrepreneur.fr et de suivre le mode d’emploi (avec un dictionnaire).

J’ai un avantage sur le commun des mortels: mon épouse a tout fait pour moi!

J’essaye de retenir les rôles des différents organismes: unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, impôts, organismes collecteurs de taxes, assurances, retraites… Mais rien n’y fait, je suis étrangement hermétiques à cet univers. C’est l’intérêt d’être deux !

2) L’offre de base.

Comme je l’expliquais dans mon billet de 2013, je propose mes services aux avocats selon trois axes:

– assistance technique pendant les réunions d’expertise judiciaire;

– assistance dans la rédaction des dires;

– analyse critique d’un rapport d’expertise judiciaire.

Si le premier axe est assez classique, les deux autres sont basés sur un travail à distance permettant de faire baisser les coûts d’une expertise privée. Surtout que je pratique des tarifs « de lancement d’activité »: je reçois les documents de manière sécurisée, j’en fais l’analyse préalable, j’établis un devis précis, et s’il est accepté, je démarre mon travail aussitôt. Je peux être très réactif, ce qui est apprécié par les avocats qui courent souvent contre la montre.

3) La publicité.

Comment faire connaître mes propositions de service à l’ensemble des avocats de France ?

Tout d’abord, j’ai choisi d’en parler sur ce blog, ce qui m’a paru assez naturel. C’est un blog personnel, que je tiens depuis 2006, et sur lequel je parle de tous les sujets qui me tiennent à cœur. Et celui-ci en est un. Je n’ai pas à me justifier sur mes choix éditorialistes, surtout qu’un seul clic suffit pour qu’un lecteur quitte un billet vers des cieux qu’il juge plus intéressant. Ce blog n’est plus un blog de moine comme en 2007.

J’accepte donc des missions par l’intermédiaire de ma page contact, dès lors qu’elles sont proposées par un avocat.

Mais ce n’est pas suffisant, et pas assez professionnel.

Très vite, il m’a fallu créer un site internet dédié à mon activité d’autoentrepreneur. Seulement voilà, développeur web, c’est un métier. Autant j’ai su trouver un nom à mon entreprise (qui soit parlant, joli, qui sonne bien, facile à retenir, et non utilisé…) et acheter le nom de domaine, autant je galère à fabriquer LE site qui me satisfait.

Pour l’instant, j’ai un site de base chez Gandi, inclus dans l’achat du nom de domaine, mais limité en nombre de pages, et surtout ne permettant pas l’utilisation des outils statistiques de Google (il faut passer à l’offre payante). J’ai donc décidé de développer un autre site sur une plate-forme gratuite que je connais bien: Blogger. J’entends déjà rire les développeurs professionnels… mais pour l’instant, je ne m’en sors pas trop mal, même si le résultat n’est pas encore à la hauteur de mes espérances.

Le moment le plus WTF a été quand il a fallu faire une séance photos pour illustrer le site. Me voici donc habillé en costume d’expertise, poudré pour ne pas luire comme un ostensoir (© Charles Beaudelaire), et souriant maladroitement devant l’objectif amateur de mon épouse amatrice… Sur les 30 photos, seules deux ont survécu au choix impitoyable de mon fan club familial pour se retrouver sur le site. Je me demande quand même s’il ne va pas falloir passer par une agence de professionnels. On verra quand le chiffre d’affaire aura décollé.

Un point intéressant est ma découverte de l’univers des Google Adwords, avec toutes les techniques marketings associées: campagnes de publicité, ciblage, emplacement, conversion, analyses de performances, listes de mots clés, réseau de contenu, remarketing… Autant de concepts qui me sont encore étrangers et qu’il va me falloir maîtriser. Je pense que je ferai un billet dédié à ce vaste sujet, ou du moins à la découverte que j’en ferai.

Je vais également contacter mon réseau de connaissances et d’amis. Comme je n’ai pas
la fibre commerciale, je pense privilégier le contact épistolaire individuel.
Je présenterai mon projet de services et ma demande d’aide promotionnelle (du type: « parlez en autour de vous »). Il me faut faire un beau papier à entête et me réentrainer à tenir une plume…

4) Le développement.

Je n’en suis pas là. Je n’ai pas beaucoup de temps à consacrer à cette activité parallèle à mon vrai métier qui me passionne aussi. Il y a aussi la vie de la commune avec les élections qui approchent, les expertises judiciaires demandées par les magistrats qui sont prioritaires, et la vie de famille avec des enfants qui grandissent trop vite !

Mais si j’ai créé cette structure, c’est pour la développer. J’ai un âge où plus personne ne viendra me chercher pour me débaucher, et où mes compétences techniques vont probablement stagner. Il faut maintenant que je vende mon expérience à ceux qui sauront le mieux en profiter.

Difficile défi, surtout pour un mauvais vendeur !

Source image: huffingtonpost.fr

Ma petite entreprise

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J’ai décidé de créer ma propre entreprise.

Ouaip, rien que ça.

J’ai un métier qui me fait vivre, qui me passionne et qui me demande chaque jour d’être au top. Mais l’activité d’expert judiciaire en informatique, que je mène en parallèle, m’a fait découvrir un univers qui m’intéresse beaucoup, et pas uniquement parce que mon épouse est avocate. Seulement voilà, les expertises judiciaires, c’est bien, mais vu comment évolue le budget de la justice, les magistrats ordonnent de moins en moins d’expertises, et les Officiers de Police Judiciaire sont de plus en plus compétents pour mener les investigations techniques dans leurs affaires.

Pour autant, avec la complexité croissante de l’informatique, et la
tendance à la judiciarisation de la société, le nombre de litiges techniques va
augmenter. Le budget de la justice étant de plus en plus contraint,
l’expertise judiciaire sera de plus en plus cruciale, et décisive, d’autant plus
qu’elle sera rarement suivie d’une contre-expertise. Il est donc
important que chaque partie soit accompagnée tout au long de
l’expertise, mais également après, par un expert privé.

En 2010, j’ai décidé de tester un peu l’activité d’expert freelance. Il se trouve que depuis cette période, mon chiffre d’affaire concernant cette activité n’a fait qu’augmenter, au point de dépasser cette année celui de mes activités d’expert judiciaire. Je donne un exemple d’expertise freelance dans ce billet intitulé « Contre expertise« .

Il est temps maintenant de structurer cette activité, et en particulier de déterminer précisément les services que je peux proposer et les faire connaître au public approprié. Ce blog perso sera l’un de mes outils de communication. Je compte sur vous pour en parler autour de vous 😉

Les services que je propose:

1) Assistance technique pendant les réunions d’expertise judiciaire.

En complément de l’avocat qui est l’expert en droit qui s’assurera que vos intérêts sont bien défendus d’un point de vue juridique, et qui établira la stratégie juridique, il est souvent intéressant de s’adjoindre les conseils d’un expert technique qui connaît et comprend parfaitement les problèmes informatiques mis en jeu, mais aussi les procédures d’expertises judiciaires et leurs pièges. L’expert judiciaire en charge des réunions d’expertise est souvent très content d’avoir à faire à des personnes qui parlent le même langage que lui et en comprennent toutes les subtilités. Je jouerai le rôle de facilitateur entre mon client et l’expert judiciaire, au mieux des intérêts de mon client.

2) Assistance dans la rédaction des dires.

Il existe de plus en plus d’avocats parfaitement compétents en matière informatique, mais ils sont encore trop peu nombreux. L’art de l’avocat est d’assurer la bonne défense juridique de son client, et pour compléter cela, certains n’hésitent pas à faire appel à un expert technique pour étudier tous les éléments techniques laissés éventuellement en suspend par l’expert judiciaire. L’expert judiciaire est seul devant toutes les parties, et il doit être soutenu dans sa recherche de la vérité par un débat contradictoire qui a lieu avant le dépôt de son rapport, et en particulier par l’analyse de son pré-rapport. Il faut éviter les zones d’ombre et souvent plusieurs experts valent mieux qu’un pour éclairer un dossier dans toutes ses dimensions. Il ne s’agit pas d’attaquer l’expert judiciaire pour le faire trébucher, mais de lui permettre d’être exhaustif dans l’accomplissement de ses missions, avant la remise de son rapport définitif.

3) Analyse critique d’un rapport d’expertise judiciaire.

Les différentes réunions d’expertise ont eu lieu, le pré-rapport a été discuté avec des dires et leurs réponses, et le rapport définitif a été remis au magistrat. Et ce rapport vous est très défavorable, d’une manière qui vous semble excessive. Votre avocat sait que l’affaire est mal engagée et souhaite mettre toutes les chances de votre côté. Il n’est plus alors question de peser le pour ou le contre sur la question de savoir s’il faut engager des frais pour se faire assister par un expert technique pendant les phases précédentes. La défense est aux abois, il faut faire analyser le rapport d’expertise judiciaire, non plus sous l’angle du droit, mais sous l’angle purement technique. C’est le type de service qui m’est le plus demandé, et en général en urgence.

Si l’expert judiciaire est compétent, ce qui est le plus souvent le cas, je ne peux que faire l’éloge de son travail et vous aider à faire le deuil de vos prétentions.

Mais parfois, comme le rappelle Madame Marie-Claude MARTIN, vice-présidente du TGI de Paris, qui a publié dans la revue « Experts » (numéro 73 de décembre 2006), un excellent article intitulé « la personnalité de l’expert »:

« […] plusieurs comportements sont susceptibles d’être observés:

– « L’expert sans problème« : Je lis la mission, elle rentre parfaitement dans mes attributions, je l’accepte.

– « L’expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé« : La mission ne paraît pas relever de ma compétence, mais elle m’intéresse ; je prendrai un sapiteur ultérieurement […]

– « L’expert optimiste qui dit toujours oui« : Je suis surchargé, je prends quand même cette mission, je me ferai aider au besoin par l’équipe qui m’entoure […].

– « L’expert stressé qui ne sait pas dire non« : Je suis surchargé, mais si je dis non, je ne serai plus désigné et je vais rapidement me trouver sans mission.

Il y a donc des cas où le travail d’expertise peut ne pas avoir été parfait. Dans ces cas, je crois sincèrement que les avocats devraient s’adjoindre les services d’un expert privé.

Le public ciblé:

Les avocats constituent le public privilégié des services de que je propose. Je n’accepte une mission que si elle est validée/proposée par un avocat. Le travail en direct avec une partie, sans la caution juridique d’un avocat ne m’intéresse pas: chacun son métier, je ne peux pas vous guider dans les arcanes des procédures juridiques, ni même vous conseiller dans ce domaine. Mon domaine à moi, c’est l’informatique.

Travailler avec un avocat, c’est pour moi la garantie de pouvoir me concentrer sur la partie purement technique. Dans la plupart des dossiers que j’ai déjà eu à traiter, l’avocat m’a surpris par la finesse de la compréhension qu’il avait des problèmes techniques soulevés. Mais tout les avocats ne sont pas aussi compétents en informatique que Maître Eolas, ou Maître Iteanu, ou Maître Bensoussan. Il est souvent profitable pour le client de former un binôme avocat-expert performant. C’est ce que je vous propose.

Procédure de travail

Je travaille depuis plusieurs années avec des avocats aux six coins de la France.

J’aime les choses
simples et efficaces: si vous n’êtes pas
avocat, contactez d’abord votre avocat et discutez de votre affaire avec
lui. Proposez lui mes services et s’il estime en avoir besoin, dites
lui de me contacter. Si vous êtes avocat, contactez moi par le biais de ce formulaire.
Si vous savez utiliser une clef publique OpenGPG, la mienne se trouve sous le formulaire. Décrivez moi le contexte de l’affaire. Je garantis
une prise de contact rapide pour discuter des détails à suivre, des
délais et du coût estimatif.

Le coût:

Je parlais des coûts des expertises privées quand je lançais timidement cette activité en 2010, dans ce billet. Je dois reconnaître que les tarifs ont évolué. Il faut maintenant me contacter pour les connaître.

En janvier 2013, j’ai publié un billet intitulé « Pourquoi les experts judiciaires sont-ils si chers« . Je vais reprendre ici la blague que j’avais alors citée pour illustrer la réponse à cette question:

C’est l’histoire d’un ingénieur qui a un don exceptionnel pour réparer tout ce qui est mécanique. Après toute une carrière de bons et loyaux services, il part à la retraite, heureux.

Un jour, son ancienne entreprise le recontacte pour un problème apparemment insoluble sur l’une de leur machines à plusieurs millions d’euros. Ils ont tout essayé pour la refaire fonctionner et malgré tous leurs efforts, rien n’a marché. En désespoir de cause, ils l’appellent, lui qui tant de fois par le passé a réussi à résoudre ce genre de problème.

A contre cœur, l’ingénieur à la retraite accepte de se pencher sur le problème. Il passe une journée entière à étudier et analyser l’énorme machine. A la fin de la journée, avec une craie, il marque d’une petite croix un petit composant de la machine et dit « Votre problème est là… »

L’entreprise remplace alors le composant en question, et la machine se remet à marcher à merveille.

Quelques jours plus tard, l’entreprise reçoit une facture de 10 000 euros de l’ingénieur. La jugeant un peu élevée, elle demande une facture détaillée, et l’ingénieur répond alors brièvement :

– Une croix à la craie : 1 €

– Pour savoir où la mettre : 9 999 €.

La société paya la facture et l’ingénieur repartit dans sa retraite heureuse.

Je ne suis pas encore à la retraite, mais je SUIS cet expert qui sait où tracer la croix à la craie dans votre (pré)rapport d’expertise défavorable.

Et si le rapport d’expertise est parfait ET défavorable, je ne peux plus rien pour vous. Je vous le dirai en première lecture et il ne vous en coûtera rien.

Mais réagissez bien, réagissez vite !

Contactez moi avant qu’il ne soit trop tard 😉

Expert freelance

Publié le par

J’ai bien réfléchi à quoi je pourrais occuper tout le temps libre qui serait dégagé si mon dossier de réinscription sur la liste des experts judiciaires était refusé.

Je me suis dit qu’il se pourrait que je me lance dans une activité d’expert freelance… Seulement voilà, je n’ai pas vraiment le profil: je ne sais pas me vendre, j’ai tendance à sous estimer le coût des prestations et je suis prêt à travailler gratuitement si on me le demande gentiment…

Et nous les informaticiens, nous avons tous une petite anecdote d’un « copain » qui nous a apporté son PC à réparer, « parce tu t’y connais », et qui nous a reproché ensuite tous les problèmes qu’il a pu rencontrer: « Mais tu ne m’as pas réinstallé internet! C’est quoi mes codes wanadoo? Pourquoi tu m’as mis un antivirus, maintenant mon Pc rame! » Etc.

Mais après 11 années passées dans le circuit judiciaire, je me rends compte qu’il y a un grand nombre de personnes qui auraient bien besoin d’un expert en informatique pour les aider dans leur dossier en Justice, soit parce que le magistrat a refusé de désigner un expert judiciaire, soit parce que l’expert judiciaire désigné a rendu un rapport défavorable.

Cas de l’absence de désignation d’un expert judiciaire:

Il ne m’appartient pas de critiquer les raisons qui peuvent amener un magistrat à refuser de désigner un expert judiciaire pour l’éclairer dans un dossier. Il me suffit de penser que le magistrat a compris le problème et qu’il n’a pas besoin de l’avis d’un technicien. Mais les rares fois où j’ai accepté une mission confiée par un avocat (ce que l’on appelle « expertise privée »), je me suis vraiment rendu compte que l’association « expert juridique » (l’avocat) et « expert informatique » pouvait décortiquer un problème de A à Z pour monter un dossier qui tienne la route. Guidé par l’avocat qui connait la procédure, je peux mettre en avant tous les détails techniques qui posent problèmes et les expliquer clairement pour que l’avocat les mettent « en musique ». A nous deux, en quelques séances de travail (parfois une seule), nous rédigeons des conclusions qui, à mon avis, peuvent éclairer le magistrat.

Cas de l’expert judiciaire désigné qui a rendu un rapport défavorable:

Avant de lire le rapport déposé par mon confrère, je tiens à préciser qu’il me paraît judicieux de se faire accompagner tout au long de la procédure par un expert (privé) qui saura veiller à ce que tous les éléments techniques soient correctement présentés et analysés lors de l’expertise judiciaire. Attention, il ne s’agit pas de maquiller la vérité, mais de faire en sorte qu’elle apparaisse clairement pour tout le monde, y compris pour l’expert judiciaire désigné par le juge. Il m’est arrivé d’être désigné comme expert judiciaire dans une affaire, et de voir arriver en réunion les parties accompagnées chacune par un confrère mandaté comme expert privé. La règle déontologique (la politesse?) est le respect mutuel, ce qui n’empêche pas de se sentir surveillé tout au long des différentes réunions. Cela maintient une certaine pression salutaire qui oblige au meilleur de soi-même. Évidemment, l’enjeu n’est pas d’essayer de torpiller les réunions par des critiques systématiques, mais d’accompagner « sa » partie pour lui expliquer les détails en direct et l’assister dans les moments très techniques.

Une fois le rapport déposé par l’expert judiciaire, rien n’interdit la critique, dès lors qu’elle reste fondée sur des éléments objectifs. Extrait des règles de déontologie du CNCEJ: « Si l’expert judiciairement commis a déjà déposé son rapport, le consultant privé qui remet à la partie qui l’a consulté une note ou des observations écrites sur les travaux de son confrère, doit le faire dans une forme courtoise, à l’exclusion de toute critique blessante et inutile.[…] En cas d’erreurs matérielles relevées dans le rapport de l’expert de justice, ou de divergence d’appréciation, il se limitera à les exposer et à expliciter les conséquences en résultant. L’avis de l’expert consultant ne peut comporter que des appréciations techniques et scientifiques. »

Mais cette expertise freelance a un coût loin d’être négligeable pour le justiciable. Et qui vient s’ajouter aux frais d’avocat. Car si en France la Justice est gratuite, cela signifie simplement que vous ne payez pas (directement) le salaire du magistrat qui va vous juger. Il vous faut par contre rémunérer le travail de votre avocat, et celui de votre expert privé.

Par contre, j’ai un avantage: je suis salarié d’une entreprise, ce qui me permet de considérer cette activité d’expertise de manière annexe et de pratiquer des tarifs très bas. C’est aussi un inconvénient car je n’exerce mon activité d’expert que sur mon temps libre (soir, week-end et congés payés). C’est d’ailleurs ce qui m’a amené à ne traiter quasiment que des dossiers d’expertise privée par voie numérique: des analyses de rapports en vue de rédaction de dires. Les échanges se faisant par emails, les frais divers sont minimes et ma réactivité peut être très forte (quelques jours). Par contre, j’ai toujours demandé un chiffrage des échanges (ce qui rebute quelques avocats peu à l’aise avec GPG) et j’ai toujours refusé les demandes faites par l’intermédiaire de ce blog (au moins tant que je suis inscrit sur la liste des experts judiciaires).

Mon pseudo anonymat ici me permet de vous dire sans fausse pudeur que je ne suis pas mauvais dans cet exercice, ayant eu à analyser quelques rapports de confrères avec lesquels je n’étais pas particulièrement d’accord, soit sur la méthode, soit sur les outils, soit sur les calculs… J’ai ainsi pu rédiger des remarques et des questions sur plusieurs points cruciaux, ce qui a permis à l’avocat de soumettre des dires pertinents à l’expert judiciaire.

Chers confrères qui me lisez ici, peut-être en avez vous fait les frais 😉

Chers lecteurs profanes, je me dois de reconnaître que je reçois également des dires pertinents après avoir remis mon pré-rapport aux parties. Et que ces dires me font parfois complètement modifier mon rapport final. Peut-être ont-ils été écrits avec l’aide d’experts freelances?

En tout cas, j’ai lu avec amusement ce billet sur le top 10 des bobards racontés aux infographistes naïfs… Et dans quelques mois, je vous raconterai peut-être le top 10 des bobards racontés aux experts freelances.

Mais pour l’instant, je travaille surtout pour l’Etat.

Et j’attends toujours deux ans le paiement de mes factures…