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Un expert judiciaire peut-il tenir un blog?

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La question m’a été plusieurs fois posée depuis l’ouverture de ce blog, par des experts m’écrivant directement à mon adresse zythom chez gmail.com (sans passer par des commentaires), aussi vais-je tenter d’y répondre dans ce billet.

L’humour peut-il être utilisé en la matière?

Le sujet est grave et les enjeux sont importants lors d’un procès. Mais ne dit-on pas que l’on peut rire de tout? Monsieur Desproges précisait même: « On peut rire de tout, oui, mais pas avec n’importe qui ». Si quelqu’un n’aime pas le ton de ce blog, ni la manière dont je traite des sujets parfois graves, qu’il cesse de venir alimenter mes statistiques de consultation.

La liberté d’expression est-elle compatible avec la confidentialité des dossiers d’expertise?

Alors là, clairement: non. Toutes les anecdotes citées sur ce blog sont « atemporelles », « universelles » et vous ne verrez jamais aucun nom cité ni aucune ressemblance avec des affaires existantes ou ayant existées. Les personnages et les situations étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ne saurait être que fortuite.

Puis-je dénigrer des experts sur ce blog?

D’abord, pourquoi le ferais-je? Et puis, j’ai déjà expliqué dans ce billet que la politesse élémentaire est de respecter un certain nombre de règles qui forment ce que l’on appelle une déontologie. Ces règles ne s’imposent pas à moi légalement, mais forment un ensemble qui relève du bon sens. Elles sont accessibles sur le site du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice. Je citerai ici:

II – 14) – L’expert observe une attitude déférente envers les magistrats et courtoise à l’égard des auxiliaires de justice.

Dois-je pour autant faire preuve de corporatisme?

Alors là aussi clairement, non. Un expert judiciaire n’est pas obligatoirement inscrit à une compagnie d’expert. Il peut exercer son sacerdoce seul. Pour ma part, je ne suis membre que d’une seule compagnie et encore, pour bénéficier de l’assurance responsabilité… De plus:

II – 15) – [L’Expert] conserve toujours son entière indépendance et donne son opinion en toute conscience, sans se préoccuper des appréciations qui pourraient s’en suivre.

Cette règle s’applique au rapport que rédige l’expert pour le magistrat. Je la fais mienne pour ce blog.

Ce blog représente-t-il tous les experts judiciaires?

Non. Mais comme il y a peu de blogs d’experts judiciaires, certains pensent que ce blog fait du tord à « l’activité ». Qu’ils reçoivent mes plus sincères excuses. Je remarque néanmoins pour ma défense que j’ai été l’un des seuls experts à défendre sur internet un confrère qui s’est rendu malencontreusement célèbre par une phrase maladroite sortie de son contexte. Pour plus d’informations, lire ce billet. Bon, je n’ai pas beaucoup mouillé ma chemise, mais je ne suis pas son avocat ni président de compagnie.

Ce blog donne-t-il une mauvaise image des experts judiciaires?

Là, je ne sais pas. J’avoue que je ne me suis pas souvent posé la question. Est-ce que dire que l’on ne peut pas tout savoir sur tout implique nécessairement être incompétent?

Ce blog devait-il faire l’objet d’un livre?

J’ai expliqué ici la raison principale qui m’a animé sur ce projet. Est-ce ma faute si le livre s’est vendu en 10005 exemplaires? Vous pouvez d’ailleurs passer commande ICI… Et bientôt, la suite!

Un expert peut-il être excentrique?

Non. D’ailleurs on lui demande de remplir sa mission avec le plus grand sérieux. Mais dès son rapport déposé, il cesse d’être expert! Par ailleurs, je dois avouer que je mets trois glaçons dans mon café le matin et qu’il m’est arrivé d’aller à mon travail en chaussons. C’est fou non?

Ai-je le droit de profiter de l’audience de ce blog pour obtenir des expertises?

I – 13) – L’expert s’interdit toute publicité en relation avec sa qualité d’expert judiciaire. Il peut porter sur son papier à lettre et ses cartes de visite la mention de son inscription sur une liste […] S’il appartient à une Compagnie membre de la Fédération, il peut le mentionner.

Je n’ai pas de cartes de visites (ni à mon nom, ni à celui de Zythom), mais j’ai effectivement un papier à entête sur lequel j’indique mon activité d’expert judiciaire, et que j’utilise pour celle-ci. Je refuse toutes les affaires qui me sont adressées par le biais de ce blog. Lire ce billet pour le vérifier.

Oui, un expert judiciaire peut tenir un blog, dès lors qu’il respecte la loi.

Rôle d’équipage

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Au fil de l’eau du temps qui passe, mon agrégateur de liens RSS prend de l’embonpoint. Ce programme se charge d’adresses comme jadis de trésors les cales des navires. Plus je lis de blogs intéressants, plus ceux-ci me renvoie vers d’autres blogs tout aussi intéressants et plus je passe de temps le soir à lire les nouveaux billets.

Comme il n’y a pas de raisons pour que je sois le seul à profiter de ce plaisir et à me coucher tard, voici la liste actuelle de toutes les personnes embarquées à titre de trésors:

Dans la catégorie « Informatique« :
– 01net. Actualités
– C’est bien fait quand même
– Gizmodo FR
– Ma petite parcelle d’Internet…
– Pascal Charest
– Ratiatum.com – Actualités
– Roycod Blog
– Standblog
– Forensic Computing
– Forensic Incident Response
– IT security and more
– DEFT Linux
– Security distro

Dans la catégorie « Justice« :
– Ca’Paxatagore
– Chroniques judiciaires
– legalis.net
– Journal d’un avocat
– Justice au singulier
– Un blog pour l’information juridique

Dans la catégorie « Politique« :
– Diner’s room
– Commentaires & vaticinations

Dans la catégorie « Sciences« :
– New Scientist Space – Mars Rovers
– Planetary Society Daily Almanac
– Planetary Society Weblog
– Futura-Sciences Actualités

Dans la catégorie « Bandes dessinées« :
– bouletcorp
– Chez Lenono
– Dessins au jour le jour
– Le blog des cybériens
– Le journal de Camille
– Les petits riens
– Les toujours ouvrables
– Luciole en Cases
– Melakarnets
– Mes cartoons
– Ob / Grmb
– Paprika
– Pfelelep
– Rue89 – SOPH'S STRIP
– Trentenaire, marié, 2 enfants

Dans la catégorie « Inclassables« :
– Carnet de Pikipoki
– Curiosity
– Le blog du globe
– Le Petit Champignacien illustré
– Comment écrire un roman
– Pour ce que j’en dis…
– Un blog par jour
– Un mot par jour

J’en ai profité pour mettre à jour la liste de liens située à droite de ce blog.

Bonnes lectures 🙂

La déontologie

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Si j’étais mauvaise langue, je dirais que la déontologie, c’est ce que l’on enseigne aux jeunes pour éviter qu’ils ne piquent trop vite les clients des vieux…

Seulement voilà, je ne suis pas mauvaise langue et je ne pense pas un mot de ce que j’écris (cette phrase s’applique également à elle-même).

J’étais à une réunion d’informaticien dont l’objectif était l’échange des bonnes pratiques en matière de gestion des messageries électroniques et des accès internet. Après avoir présenté le système que j’ai mis en place dans mon établissement, notamment le « grey listing« , l’un des participants m’interpelle et me dit « tout cela n’est pas très déontologique… En refusant une première fois l’arrivée d’un message, vous prenez le risque qu’il ne soit pas réémis (si la machine expéditrice ne respecte pas correctement le protocole des messagerie), et donc que le destinataire ne reçoivent jamais le message! »

Il a parfaitement raison, mais tout est dans la mesure du risque.

Mais le problème n’est pas là, il vient du fait que j’ignorais alors les règles déontologiques dont il voulait parler.

La déontologie (du grec deon, -ontos, « devoir ») est la science morale qui traite des devoirs à remplir. Ces devoirs peuvent être regroupés en un ensemble qu’on appellera alors un « code de déontologie ». Il y a ainsi des textes qui régissent la profession d’avocat, d’autres les professions médicales, etc.

Tout le monde connait l’existence du serment d’Hippocrate, mais peu l’on lu et encore moins savent qu’il a été réactualisé en 1996:

Extrait du serment d’Hippocrate (version antique):

je mettrai mon maître de médecine au même rang que les auteurs de mes jours, je partagerai avec lui mon avoir et, le cas échéant, je pourvoirai à ses besoins ; je tiendrai ses enfants pour des frères, et, s’ils désirent apprendre la médecine, je la leur enseignerai sans salaire ni engagement.

Extrait de la version réactualisée:

J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.

Tout cela est très joli, mais quid de l’expert judiciaire en informatique?

Pour la partie informatique, je recommande la lecture du rapport 2006 du CIGREF sur la déontologie des usages des SI.

Morceaux choisis:

Les Technologies de l’Information, de la Communication et de la Connaissance (TICC) occupent une place centrale dans l’entreprise. Celle-ci ne peut plus négliger les risques liés à l’usage de ces technologies dont les problèmes de conformité ne sont plus seulement techniques, mais aussi et de plus en plus juridiques. Dès lors, quelles bonnes pratiques mettre en place pour garantir un usage éthique et juridiquement conforme du Système d’information?

La déontologie en entreprise a pour finalité la formulation de règles de conduite inspirées tant des normes externes que des valeurs de l’entreprise traduites en principes d’action. Elle s’appuie à la fois sur des normes impératives telles que les lois et les règlements, sur des règles considérées comme essentielles pour l’ensemble des professionnels d’un même secteur d’activité, ainsi que sur des principes internes à l’entreprise (le plus souvent repris dans des chartes ou des codes de conduite).

La question de la déontologie des usages des Systèmes d’information revient donc à s’interroger sur une utilisation des outils informatiques de l’entreprise conforme aux règles éthiques, morales et juridiques définies. Il s’agit de réfléchir d’une part, sur la manière dont les règles existantes sont traduites en termes d’application concrète et, d’autre part, sur les limites de leur champ d’application. La déontologie des usages des Systèmes d’information sert ainsi de maillon fondamental entre l’utilisation régulière des outils et le comportement des utilisateurs.

La déontologie se propose en ce sens de donner à l’entreprise un certain nombre d’outils pour l’accompagner dans la mise en œuvre de procédures rigoureuses, destinées à l’aider à contrôler son degré de conformité aux dispositions légales. Elle rappelle les règles de bon sens qui, sans représenter une conformation au droit stricto sensu, ne peuvent que l’aider à se maintenir et à envisager sa pérennité.

Je vous rassure, il y a des dessins dans le rapport…

Y a-t-il des règles déontologiques spécifiques aux experts judiciaires?

La réponse est oui, dès lors qu’il est adhérent à une compagnie membre de la Fédération Nationale des Compagnies d’Experts Judiciaires, et vous les trouverez ici sur le site du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice. Morceaux choisis:

I – 6) – L’expert doit remplir sa mission avec impartialité. Il doit procéder avec dignité et correction en faisant abstraction de toute opinion ou appréciation subjective.

I – 7) – L’expert doit conserver une indépendance absolue, ne cédant à aucune pression ou influence, de quelque nature qu’elle soit.

V – 38) – S’il s’agit d’assister une partie alors qu’un expert a déjà été chargé d’une mission par un juge et n’a pas encore terminé de la remplir, il ne peut qu’exceptionnellement accepter de donner une consultation privée de cette nature. Dans ce cas, la consultation sera diligentée avec la volonté de répondre objectivement et dans un esprit de loyauté et de confraternité à l’égard de l’expert judiciairement commis, qu’il informera préalablement à son intervention.[…]Les observations du consultant privé ne peuvent être utilisées dans des observations écrites de la partie consultante que si elles sont produites dans leur intégralité.

A ces 40 règles, il convient d’ajouter les recommandations sur les bons usages entre avocats et experts. Quelques extraits choisis innocemment:

La communication des pièces incombe aux conseils des parties et non à l’expert.

Un bordereau inventoriant les pièces transmises est nécessaire. La numérotation de celles-ci est requise.

La transmission de l’entier dossier n’est pas nécessaire. Il est important de procéder à la sélection des pièces réellement utiles aux différents aspects de la mission de l’expert.

L’avocat modère son client si celui-ci se départit de son calme ou manque de courtoisie.

Il rappelle au besoin le rôle technique confié à l’expert par le Juge.

Mais les avocats étant plus futés que les experts judiciaires, le document donne beaucoup plus de devoirs aux experts qu’aux avocats.

Futur confrère expert judiciaire, beaucoup de lectures à apprendre par coeur!!!

Pour finir, ma pensée du jour:

« Il n’y a pas de règle, voilà la règle » (Zythom)

Hacker vaillant, rien d’impossible

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Dans mon esprit, le mot hacker désigne plutôt un bidouilleur qu’un pirate ou un consultant en sécurité informatique. D’un autre côté, je ne connais pas personnellement Jacques Coeur…

Par contre, je suis très (auto)satisfait de ma tentative de fonctionnement d’un disque dur USB mis sous scellé.

Le problème des scellés, c’est qu’il ne faut pas en modifier un bit afin de préserver leur intégrité. Dans le cas qui me préoccupe, il s’agit d’un conflit entre deux entreprises où l’un des ordinateurs mis en cause a été mis sous scellé. Plus exactement, une image (ghost) a été faite puis stockée sur un disque dur externe USB.

C’est ce disque dur USB qui ma été remis sous scellé.

Ma mission (et je l’ai accepté) est de procéder à un certain nombre de vérifications en faisant fonctionner plusieurs des programmes stockés sur le disque dur USB…

Problème: je n’ai pas l’ordinateur original, je ne dois pas modifier le disque dur USB (donc pas question de booter dessus), j’ai très peu de temps et ma version du logiciel GHOST ne reconnait pas ce disque USB.

Solution trouvée (si vous avez une solution plus rapide, ne me le dites pas, c’est trop tard):

– faire une image du disque USB (avec le logiciel True Image par exemple)

– déployer cette image sur un disque IDE vierge

– booter sur ce disque dur (juste pour voir au cas où, mais cela n’a pas fonctionné)

– faire une image du disque dur IDE (avec le logiciel GHOST 12)

– transformer cette image en disque dur virtuel pour le logiciel Virtual PC (avec GHOST 12)

– installer Virtual PC et créer un ordinateur virtuel utilisant ce disque virtuel

– croiser les doigts et démarrer l’ordinateur virtuel.

Et bien, chez moi, cela marche!

Résultats: le scellé est préservé et j’ai pu démarrer un ordinateur virtuel simulant parfaitement l’ordinateur d’origine, tout au moins dans ses aspects logiciels de base. Les anomalies à rechercher n’étant pas liées au hardware, ni à la configuration, j’ai pu mener mon enquête et rendre compte des résultats. En plus, c’est pratique de travailler sur son rapport tout en faisant fonctionner l’ordinateur à étudier dans une autre fenêtre.

Par contre, j’y ai laissé quelques plumes avec des nuits très courtes.

Si j’avais plus de temps, j’essaierais bien tester Xen, mais je n’ai pas (encore) réussi à l’installer.

Le chemin est long jusqu’au chapeau blanc…

Beau, riche et célèbre

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Mont-Joye Saint-denis ! Le livre « Zythom : blog d’un informaticien expert judiciaire » est paru. Un cadeau original qui étonnera vos amis, surprendra votre conjoint(e) ou séduira votre petit(e) ami(e). Cet achat est parfaitement inutile car les billets en question sont toujours en ligne, mais il vous évitera de vider votre cartouche d’encre noire:)
Vous pouvez en faire l’acquisition via ce lien pour le modique prix d’une clef USB.

Alors Zythom attrape-t-il la grosse tête?
A vous de juger, mais (re)lisez avant le billet intitulé « blog papier« .

Cependant, afin d’assurer la diffusion la plus large, n’hésitez pas à en parler autour de vous et à dire « j’y étais ». Pour les séances de dédicaces par contre, cela va poser un problème…

Un expert judiciaire face à la pédophilie

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Un expert judiciaire est un citoyen inscrit sur une liste par des magistrats pour ses compétences techniques. Dans la pratique, beaucoup des expertises sont faites par des médecins ou des psychologues. Mais il y a des experts judiciaires dans tous les domaines et j’aurai du intituler ce billet « Un informaticien face à la pédophilie »…

J’ai déjà fait remarquer sur ce blog l’augmentation du nombre d’expertises qui me sont demandées avec comme mission principale de « découvrir la présence d’images ou films pédopornographiques » sur les disques durs mis sous scellés.

J’accepte ces missions malgré la souffrance que je ressens lorsque je découvre une collection d’images et de films « vraiment » pédophile. C’est une façon pour moi de participer à la protection des enfants maltraités qui subissent les violences dont je suis le témoin impuissant lorsque je visionne les films et images que j’extrais des ordinateurs qui me sont confiés.

« Vraiment » pédophile, pédopornographique, qu’est-ce que cela veut bien dire?

La pédophilie est l’attirance sexuelle d’un adulte envers les enfants. Un enfant est un être humain dont le développement se situe entre la naissance et la puberté. L’étymologie de ce mot est latine : infans signifiait, chez les romains, « qui ne parle pas ».

Il semble qu’en droit français, le terme de pédophilie n’apparaissent pas dans les codes et règlement du droit et de la justice : les termes utilisés pour décrire l’infraction de relations sexuelle entre un majeur et un mineur sont atteinte sexuelle pour une relation avec consentement de l’enfant, agression sexuelle ou viol lorsque le consentement n’est pas reconnu. La notion d’âge de consentement peut être séparée de celle de majorité sexuelle : ainsi, certaines législations prévoient le cas de relations sexuelles consenties entre mineur sexuel et un adulte, qui reste illégale mais punie moins sévèrement qu’une relation non consentie.

En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. On voit donc que cette notion de majorité sexuelle ne correspond pas à la variété et la continuité qu’on peut observer dans le développement physiologique (notamment la puberté) et la maturité des êtres humains.

Par ailleurs, l’article 227-23 du Code Pénal est ainsi rédigé (les gras sont de moi):

Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 Euros d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion de l’image ou de la représentation du mineur à destination d’un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.

La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.

Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende.

Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 500 000 Euros d’amende lorsqu’elles sont commises en bande organisée.

Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image.

Vous voyez donc la difficulté pour un expert judiciaire en informatique d’effectuer une sélection appropriée parmi les centaines de milliers de photos:

faut-il différencier et si oui COMMENT,

– les mineurs de 18 ans

– les mineurs de 15 ans

– les enfants (pré-pubères)

Certains photographes utilisent des modèles ayant 18 ou 19 ans en rasant les poils pubiens et en les rajeunissant le plus possible (couettes, vêtements, situations…)

De nombreux intellectuels français – y compris Foucault, Danet, Hocquenghem, Derrida, Althusser et Françoise Dolto – ont signé une pétition, la « Lettre ouverte sur la révision de la loi sur les délits sexuels concernant les mineurs », adressée au Parlement en 1977 défendant la dépénalisation de toutes relations consenties entre adultes et mineurs de moins de 15 ans.

De plus certaines photos mettant en scène des enfants et des adultes nus sont légales (comme le nudisme) et certains pays acceptent la création de partis politiques pédophiles, comme les Pays Bas avec le PNVD. Ce parti voudrait abaisser la majorité sexuelle à douze ans, puis à l’éliminer sur le long terme, sauf dans le cas de relations de dépendance ou familiales. Seules les relations sexuelles « forcées » ou « dangereuses » seraient punies. Le PNVD voudrait aussi légaliser l’usage privé de pédopornographie et autoriser le porno soft à toute heure à la télévision. Il défend également la zoophilie (légale aux Pays-Bas).

Dans le même ordre d’idée, j’éprouve un certain malaise à la lecture de l’article de wikipédia consacré à l’activisme pédophile.

Ajoutez à cela la crainte de laisser passer la photo d’un enfant disparu.

« La mission, rien que la mission » et « respect de la loi française » sont les deux mamelles de l’expert judiciaire (si je puis dire).

Sans être juge et encore moins justicier.

Tout cela rend ces missions très longues et éprouvantes.

Sources:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pédophilie

https://fr.wikipedia.org/wiki/Enfant

https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorité_sexuelle

https://fr.wikipedia.org/wiki/PNVD

https://fr.wikipedia.org/wiki/La_loi_de_la_pudeur

https://fr.wikipedia.org/wiki/Activisme_pédophile

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pornographie_enfantine

Le mot de la fin

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Un blog est un espace public d’internet où une personne expose ses états d’âme privés. C’est un peu comme une conversation avec un téléphone portable au milieu d’une rame de métropolitain.

Jusqu’où suis-je prêt à aller dans l’exposition de mon intimité ?

Ah ah ah !

Bon, OK ce blog est anonyme. Mais parmi mes lecteurs se trouvent quelques uns de mes amis et quelques membres de ma famille (pas tous), qui n’apprécieraient pas une forme trop poussée d’exhibition.

Je suis de plus quelqu’un de très pudique, malgré mon penchant pour la musique et l’informatique.

Alors quoi ? Et bien, j’ai trouvé quelque chose de très personnel, qui pourrait être utile à la communauté de mes lecteurs (chacun étant confronté à un moment ou à un autre à ce type de problème) et dont je repousse la rédaction toujours plus loin: mon testament.

C’est assez privé non?

Mais quel rapport avec ce blog ?

Et bien, il suffit de remplacer le titre de ce billet par « Testament d’un informaticien expert judiciaire »…

Bien entendu, il n’entre dans aucune des cinq catégories prévues par la loi: testament olographe, authentique, mystique, exceptionnel ou international.

Chiche? C’est parti!

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main via mon compte Zythom, pseudonyme légalement reconnu.

Je soussigné Gudule Muad’Dib Hal ZYTHOM, né sur Terre au XXe siècle, demeurant https://zythom.fr, prends les dispositions suivantes, en cas de décès :

Pour le blog de céans: réaffichage, en dernière date, du billet intitulé « le mot de la fin », avec ajout de la mention « cessation pour cause de décès », en fin de billet. Ayant contribué (modestement) à la recherche de la Vérité, je souhaite que cette mention soit suivie de la cause réelle du décès. Merci d’éviter les termes du type « longue maladie ». Ma préférence va aux termes très crus.

Pour le réceptacle corporel ayant entrainé le décès par défaut de fonctionnement: prélèvement de toute pièce pouvant servir à la réparation d’autrui (yeux compris), puis incinération et dispersion des cendres dans une mine de silice (silicium oxydé), sans épitaphe, lors d’une cérémonie émouvante (port du casque spéléo obligatoire) où sera servi une boisson égyptienne à base d’orge fermenté.

Au sujet des enfants: les langages SMS, MMS, MSN et leurs dérivés continueront à être proscrits jusqu’à leur majorité matrimoniale (18 ans depuis le 4 avril 2006). Les horaires d’utilisation des ordinateurs continueront à être fixés selon la loi familiale locale en usage au moment de mon décès, révisable tous les ans par l’autorité parentale ou le tuteur légal. Qu’ils choisissent leurs études selon leurs propres inclinaisons. Voyage d’un an hors continent obligatoire.

Au sujet de mes ordinateurs: dans la mesure où aucun d’entre eux n’arrive à passer avec succès le test de Turing, ils seront démontés et vendus « à la bougie » lors d’une réunion de famille réunissant au minimum 15 personnes majeures. Si l’un des ordinateurs réussit ledit test, je demande qu’une copie du disque dur soit offerte au support technique de chez HP, et qu’une autre copie soit adressée à l’Association for Computing Machinery (ACM) afin que mon nom soit proposé pour la prochaine nomination: Zythom, prix Turing 2037!

Pour mes dossiers d’expertises: faire trois tas: « finis », « en cours » et « pas commencés ».

Pour les dossiers « finis », merci de les confier au bon soin du crématorium ci-dessus mentionné pour qu’ils contribuent au bon fonctionnement de la cérémonie. Voir ses cendres mélangées avec celles de ses dossiers, quelle plus belle fin pour un expert judiciaire?

Pour ceux « pas commencés », écrire au greffe du tribunal me désignant avec un courrier de refus de mission indiquant comme raison « je suis désolé de ne pouvoir accepter cette mission, mais je suis décédé ».

Enfin, pour les dossiers « en cours », faire un courrier (en lettre recommandée avec avis de réception) aux parties indiquant « je suis dessaisi de ce dossier suite à mon décès. Vous pouvez faire votre deuil des pièces de votre dossier envoyées en original, sauf à vous déplacer pour les récupérer. Fallait m’adresser des copies comme demandées… »

Pour le reste, j’institue comme ma légataire universelle en pleine propriété mon épouse. Au cas où, à la date de mon décès, il existerait des héritiers réservataires et si la réduction de ce legs était demandée, celui-ci comprendrait alors au seul choix de mon épouse, la plus forte quotité disponible permise entre époux, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en usufruit seulement, et, en outre, comprendrait la nue-propriété de la réserve de mes ascendants.

Paix à mes cendres, ne pas éternuer.

Fait en Europe, le 19 juin 2007.

Zythom

Correspondance privée et public joke

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Les gens sont méchants.

Un de mes amis proches dont le nom commence par Z tient un blog et s’attire parfois les foudres d’un internaute mécontent. Les foudres en question consistent en générale en un envoi d’emails rageurs et insultants, dont le niveau d’intelligence égale le niveau de bonne foi.

Ce blogueur a parfois la tentation de jouer un bon tour: publier un des emails croustillants sur son blog et faire une bonne contre publicité à son interlocuteur…

Question à deux euros: ce blogueur est-il en faute? Peut-il impunément publier un email sous prétexte qu’il lui était adressé nommément et personnellement?

Je ne suis pas juriste, ma réponse ne vaut donc pas grand chose et mon meilleur conseil est de consulter une avocate (ou un avocat, je ne suis pas sexiste).

Bon, avant d’ennuyer une femme (ou un homme) de Loi, cherchons un peu dans les codes:

article 226-15 du Code Pénal (l’augmentation de graisse est de moi)

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

« Adressées à des tiers »: donc cela ne s’applique pas quand vous êtes destinataire du message. La suite du même article:

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

« De divulguer des correspondances reçues par la voie des télécommunications »: Bingo, sauf erreur de ma part, on ne peut donc pas, sans l’accord express de l’expéditeur, publier un email dans un blog, même s’il vous est destiné.

Finalement, cela ressemble fort à du bon sens: un petit con vous écrit, vous publiez son texte pour le ridiculiser, fort de votre grande audience. Mais la loi protège toujours le petit…

Qui c’est qui aura l’air con pendant le procès ? La question reste ouverte.

Après tout, il n’y a en jeu qu’une Citroen C6 Lignage avec quelques options à 45000 euros.

Mais les gens sont vraiment méchants.

Ajout:

Merci à mes lecteurs de lire ce commentaire très instructif dont Me EOLAS me fait l’honneur, mais aussi ce billet de François sur blog-droit.over-blog.com.

Ajout complémentaire:

Puis-je mettre sur mon site ou sur mon blog un courrier que j’ai reçu ?

Et n’oubliez pas: si c’est sur internet, c’est que c’est vrai:)

PS: Après avoir discuté avec mon avocate favorite, il semble qu’elle soit d’accord avec Eolas et que l’article 226-15 du Code Pénal ne s’applique pas ici.

De plus, s’il n’y a pas d’article interdisant de publier par le destinataire une correspondance privée sans demander l’autorisation à l’expéditeur, c’est donc que c’est possible!

Exemple: dans un divorce, Madame verse au dossier un courrier que Monsieur lui a envoyé et dans lequel il avoue sa faute. Il n’y a pas violation du secret des correspondances privées.

Gare à ceux qui vont m’écrire des emails vengeurs et insultants !

Reste à vérifier qu’ils ne se cachent pas derrière une identité d’emprunt pour lui nuire et me brouiller avec elle! Mais cela, c’est une autre histoire…

Suis-je un bon expert ?

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Suis-je un bon expert?

Cette question me hante depuis de nombreuses années…

En effet, chaque expertise est unique, et les enjeux pour les parties sont considérables. J’ai beau expliquer à chaque début de réunion que l’expert ne fait que rédiger un avis que le magistrat n’est pas obligé de suivre, je connais très bien le poids d’un rapport d’expertise dans un dossier…

Pourtant quand je lis des blogs informatiques, quand je parcours des ouvrages informatiques, je me dis que j’ai beaucoup, beaucoup de lacunes:

cryptologie, sécurité, imprimantes, estimation des coûts des sinistres informatiques, et caetera.

Bien sur, j’ai quelques connaissances, je ne pense pas être le plus nul des experts judiciaires, mais la question me taraude.

Qu’est-ce qu’un bon expert judiciaire en informatique?

– Expert judiciaire = « Personne choisie pour ses connaissances techniques et chargée de faire, en vue de la solution d’un procès, des examens, constatations ou appréciations de fait. »

– Informatique = « Science de l’information; ensemble des techniques de la collecte, du tri, de la mise en mémoire, de la transmission et de l’utilisation des informations traitées automatiquement à l’aide de programmes mis en oeuvre sur ordinateurs. »

– Information = « Elément ou système pouvant être transmis par un signal ou une combinaison de signaux.« .

Ne pas confondre avec « Renseignement ou évènement qu’on porte à la connaissance d’une personne, d’un public »

ou avec « Ensemble des actes qui tendent à établir la preuve d’une infraction et à en découvrir les auteurs (instruction), comme dans Ouvrir une information« .

– Bon = « Qui convient, qui fait bien son métier, son travail; tient bien son rôle. »

Conclusion: j’ai été choisi pour mes connaissances afin de faire des constatations techniques sur des éléments ou systèmes pouvant être transmis par une combinaison de signaux traités automatiquement à l’aide de programmes mis en oeuvre sur ordinateurs.

Reste à savoir si je tiens bien mon rôle.

Jusqu’ici tout va bien.

PS: Toutes les définitions sortent du « Petit Robert 1991 » (je sais, il y a plus récent, mais je collectionne les vieux dictionnaires…)

Une case par personne

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Certains dispositifs d’un autre age sont d’une efficacité redoutable.

A l’heure d’internet, 165 années après l’invention du fax (avant celle du téléphone!), quatre siècles après la création des messagers royaux par le roi Henri III (célèbre entre autre pour ses mignons et ses archimignons), j’ai découvert un système archaïque de communication entre avocats: la case…

Bien sur, il ne s’agit pas de la petite habitation sommaire et traditionnel d’Afrique chère à Monsieur Tom.

Non, il s’agit d’un casier attribué à chaque avocat et situé dans une petite pièce discrète du tribunal de la ville où je réside. Réservée aux seuls avocats et greffiers, la pièce est en pratique accessible à ceux qui en connaisse son existence.

C’est un moyen très économique de communiquer avec les avocats: il suffit de « mettre en case » les documents à transmettre.

Amateurs de BD s’abstenir.