Etre responsable informatique ET technique dans une école d’ingénieurs n’est pas une sinécure. Surtout quand les médias nous alertent sur la pandémie de grippe A/H1N1.

Mais quand je m’inquiète en tant que simple citoyen, ou comme papa de trois enfants, je suis encore plus inquiet en tant que “responsable technique”.

J’ai donc organisé une veille sur le sujet et commence à savoir ce que je vais devoir faire à la rentrée: prévenir les étudiants que je remplace les serviettes tissus des toilettes par des serviettes jetables en papier, les avertir de ne plus s’embrasser et qu’il faut dorénavant éternuer dans son coude, et bien d’autres choses…

Puis, j’ai établi un plan de continuité de l’activité pédagogique de l’établissement.

J’ai même organisé une réunion avec le CHSCT pour les sensibiliser au sujet, et les préparer à des décisions d’exception, comme par exemple la fermeture de l’établissement aux étudiants…

Voici un petit vademecum des questions les plus fréquemment posées par les établissements (extraits):

Qui décide de la fermeture des établissements?
Le ministre chargé de la santé et les préfets sont compétents pour décider la fermeture et la réouverture des établissements d’enseignement supérieur.

Y-a-t-il présence effective des personnels durant la phase pandémique?
Les fonctions indispensables à la continuité du service doivent être répertoriées au sein du plan de continuité de l’établissement. Le directeur doit disposer d’une liste des fonctions et activités qui devront être maintenues en période pandémique, même en cas de fermeture de l’établissement.

Les établissements d’enseignement sont-ils réquisitionnables?
L ’article L. 3131-8 du code de la santé publique prévoit que «si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifient, le représentant de l’État dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, […]».
Il est donc possible d’envisager la réquisition, par le préfet, d’établissements d’enseignement supérieur.

Concernant les étudiants partant à l’étranger:
L’école devra s’assurer que l’étudiant a fait le nécessaire en lui demandant de fournir une attestation d’assurance complémentaire avant son départ couvrant les risques responsabilité civile, accidents vie privée et rapatriement.

Qu’entend-on par continuité pédagogique?
Il convient de maintenir au minimum une possibilité de contact avec les équipes pédagogiques et les étudiants pour leur permettre de réaliser des travaux personnels. Ce contact sera mis en œuvre à travers les modalités d’enseignement à distance. Il est donc impératif de recenser les ressources pédagogiques disponibles notamment en ligne et d’informer largement les étudiants et tous les personnels sur les modalités d’accès à distance. Il s’agit de veiller à ce que tous aient bien actionné leurs droits d’accès aux adresses électroniques mis à disposition par l’établissement afin de s’assurer d’une capacité de communication collective optimale et fiabilisée.

Quelles précautions convient-il de respecter avant la diffusion des cours en ligne?
Il convient de prendre en compte à la fois le caractère dérogatoire de la législation relative au droit d’auteur des enseignants-chercheurs découlant de l’indépendance que leur reconnait l’article L. 952 2 du code de l’éducation et leurs obligations de service statutairement définies. A cet égard, l’article 7 du décret du 6 juin 1984 (dans sa version qui entrera en vigueur le 1er septembre 2009) précise que les obligations d’enseignement des enseignants-chercheurs comprennent l’enseignement à distance. Toutefois la diffusion, sans l’autorisation de leur auteur, des cours des enseignants-chercheurs, par le biais des espaces numériques de travail (ENT), pourrait constituer une contrefaçon, sauf à avoir été prévue par le tableau de service individuel visé à l’article 7 du décret du 6 juin 1984. Afin d’éviter un tel risque, il pourrait être envisagé, soit de demander l’autorisation aux enseignants pour une telle diffusion, soit de la prévoir dans le tableau de service individuel. Un rappel sur l’interdiction de copier tout ou partie des cours mis en ligne, à moins d’y être autorisé par l’enseignant auteur et de respecter le droit au nom, pourrait utilement être effectué en direction des étudiants si des cours en ligne étaient dispensés.

Il est amusant que le point des droits d’auteur apparaisse dans un document consacré à une pandémie où l’on craint une forte mortalité.

En résumé: en cas de pandémie, je serai d’astreinte sur mon lieu de travail pour faire fonctionner les serveurs, les accès internet et filmer les professeurs qui feront cours seuls dans les amphis.

Comme d’habitude…

Bibliographie partielle:
www.pandemie-grippale.gouv.fr
Le site de l’OMS (WHO en anglais)
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé: INPES.