Lorsque j’ai mis en place la messagerie et l’accès internet dans mon entreprise, j’ai été confronté à la question de ma responsabilité et de celles de mes utilisateurs. J’ai été confronté également au problème du contrôle et du respect de la vie privée.

J’ai alors mis en place une charte informatique, présentée au Comité d’Entreprise et jointe au règlement intérieur.

Depuis, j’ai été confronté, par le biais de mes expertises, à de nombreuses chartes plus ou moins bien faites, parfois illégale voire liberticide.

J’ai également eu à travailler récemment avec d’autres responsables informatiques sur la question. Voici le fruit de nos réflexions.

Si vous devez rédiger une charte informatique pour votre entreprise:

1) Contactez un avocat et travaillez avec lui sur toute la problématique.

2) Si votre entreprise ne vous permet pas de passer par un avocat (insistez bien quand même), vous pouvez procéder comme suit.

Attention, je ne suis pas juriste!

Premier passage obligé: le site de la CNIL.

3) Les lycées et Universités ont mené à bien plusieurs réflexions sur ce thème, et il est toujours bon de s’y référer, même dans le monde de l’entreprise.

4) Enfin, la jurisprudence aide beaucoup pour étudier des cas concrets.

[EDIT du 17/01/2018 : suppressions des liens obsolètes]

L’ensemble de ces liens ne demande qu’à être complété. N’hésitez pas à me faire part de vos avis, liens et documents intéressants, ils viendront s’ajouter à ce billet en correction perpétuelle.

J’espère que cela aidera certains d’entre vous.