En surfant une nuit d’insomnie, je suis tombé sur cette enquête publique effectuée par le Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi.
Mon sang de citoyen n’a fait qu’un tour et j’ai entrepris d’y répondre, malgré mes lacunes sur certaines questions. Cela permet de réfléchir un peu et de faire partager ses réflexions.

Voici donc le billet le plus long à ce jour sur ce blog… et mon premier courrier à un ministère!
Et bien entendu, mes opinions n’engagent que moi.

Questions 1.1
– parmi tous les services offerts sur Internet, quelles sont les activités qui vous
mobilisent le plus ? (navigation et recherche d’informations, services marchands -achats ou ventes via Internet-, échanges et convivialité, consommation de services audiovisuels, autres …)

Si j’en crois le dictionnaire, mobiliser signifie « Mettre sur le pied de guerre. Rappeler les citoyens sous les drapeaux. Rassembler ses forces. Mettre en action. » (je passe les définitions juridiques et financières). Il s’agit donc de savoir quelles sont les activités pour lesquelles je me battrais parmi tous les services offerts sur internet. Elles sont nombreuses, et en fait, ce sont les mêmes activités que celles de la vie réelle: liberté, égalité, fraternité.

– qualifieriez-vous les services que vous utilisez majoritairement de très interactifs, simplement interactifs ou peu interactifs ?

De la même façon que dans la vie réelle, certains sites sont très interactifs, d’autres simplement interactifs et certains peu interactifs. Ce qui m’intéresse dans le concept internet, ce n’est pas l’interactivité mais l’accès à un grand nombre de données et services.

Questions 1.2
– Quelles sont les perspectives de développement du marché de la vidéo à la demande (VOD) en France ? Quels sont d’après vous les principaux obstacles à son essor (vous pourrez notamment donner des appréciations sur le niveau d’attractivité des catalogues, les délais de disponibilité des films après leur sortie en salle, la qualité de la VOD) ?

Je ne suis pas spécialiste des études de marché. Personnellement, je n’utilise pas la VOD simplement à cause de son coût.

– la loi française doit-elle être adaptée afin de prévoir dès aujourd’hui des règles de quotas (par exemple, fixer un certain pourcentage obligatoire d’oeuvres françaises dans les catalogues des services VOD) et de prélèvements sur les chiffres d’affaires de ces services au bénéfice de la production audiovisuelle française ?

Je n’aime pas l’idée de quota, ni de production subventionnée (nul n’est parfait).

– quel est le délai de mise en service VOD qui vous semblerait optimal après la sortie en salle d’un film ?

Le délai optimal est la disponibilité immédiate et gratuite. Ce n’est pas parce qu’un morceau de musique passe à la radio que vous n’achetez pas le disque. Les matchs de foot sont en direct et pourtant les stades sont pleins.

– les services de télévision de rattrapage doivent-ils avant tout être considérés comme relevant de la catégorie des services de communication au public en ligne ou plutôt être assimilés aux services de télévision traditionnels et respecter dans ce cas des règles de quotas ?

Ils relèvent de la catégorie des services au public en ligne, doivent être gratuits et obligatoires pour toutes les chaines (privées et publiques) et pour tous les types d’émissions (jeux, documentaires, films, séries, etc).

Questions 2:
– les catégories génériques d’acteurs retenues par la loi sont-elles aptes à couvrir
l’apparition régulière de nouveaux métiers de l’Internet et/ou leur renouvellement?

La loi doit être suffisamment universelle pour ne pas avoir à être changées tous les quatre matins. Les juges sont suffisamment intelligents pour développer une jurisprudence claire.

– les nouveaux types de services apparus tels que les services de réseaux sociaux, les sites de partage communautaire de contenus (services dits du « Web 2.0 ») vous semblent-ils de nature à justifier la remise en cause des principes généraux établis par la directive européenne du 8 juin 2000 et la loi de juin 2004 ?

Idem: la loi doit être suffisamment universelle pour ne pas avoir à être changées tous les quatre matins. Les juges sont suffisamment intelligents pour développer une jurisprudence claire.

– vous semble–t-il envisageable de répondre aux spécificités de certains nouveaux services (tels que les sites et réseaux dits «communautaires») par des dispositifs pratiques et négociés, tels que des chartes d’engagement?

Non. Il n’y a pas à « répondre aux spécificités ». Les lois actuelles me semblent s’appliquer correctement (mais je ne suis pas juriste).

– le fait que certains acteurs tendent à diversifier leurs activités et cumuler différents métiers d’Internet vous semble t-il de nature à créer des difficultés ou des incertitudes quant aux obligations et responsabilités attachées respectivement à chacune de leurs activités ?

Non.

– l’Internet mobile vous semble t-il modifier profondément ces données ?

Non. Mais l’internet « mobile » me fait rigoler (nul n’est parfait).

Questions 3
– la définition donnée par la loi à l’activité d’hébergement vous semble-t-elle satisfaisante et suffisante pour bien caractériser cette activité par rapport à d’autres ?

Oui.

– selon vous, les fonctions d’hébergement sur le réseau Internet et leurs caractéristiques (à savoir, le stockage de contenus pour compte des utilisateurs) justifient-elles impérativement une prise en compte spécifique par la loi ?

Non. Pourquoi?

– ou pensez-vous, à l’inverse, que cette activité d’hébergement tend à ne plus beaucoup se différencier des autres types de services?

Je ne vois pas de quelles différences vous parlez…

– la frontière entre une activité d’hébergement et une activité d’édition vous semble-t-elle suffisamment tracée par la loi? Cette frontière est-elle importante?

Oui et oui.

– que pensez-vous des critères énoncés par la directive européenne qui définit la notion de responsabilité éditoriale par un «contrôle effectif sur la sélection et l’organisation des contenus» ?

Cela semble une bonne définition.

– le fait que des services d’hébergement et des services d’édition tirent des revenus publicitaires de leurs activités vous semble t-il singulier?

J’ai toujours trouvé ce mode de financement singulier dans la mesure où j’installe toujours sur mon navigateur un système qui élimine les publicités. C’est très différent à la télévision où les coupures publicitaires sont l’occasion d’activités diverses impossibles à faire pendant l’émission.

– quels sont, d’après vous, les services les plus fréquemment utilisés aujourd’hui et demain : forums de discussion, blogs, plate-formes communautaires, réseaux sociaux, autres…?

Je ne peux pas répondre pour les autres. A titre personnel, j’utilise internet essentiellement comme une grande bibliothèque: soit pour trouver de l’information ancienne (et en général technique), soit pour obtenir de l’information actuelle en remplacement des journaux télévisés.

– avez-vous des attentes particulières nouvelles vis-à-vis de ces services ?

Oui: l’accès à internet doit être un droit et un service public gratuit.

– de façon générale, diriez-vous que les services d’hébergement en France sont porteurs d’un volume important ou faible de contenus contraires à la loi ?

Volume extrêmement faible.

– considérez-vous que les règles de responsabilité limitée retenues par la loi pour les activités d’hébergement sont justifiées ?

Oui (un grand oui).

– quels seraient, selon vous, les avantages et les risques d’impliquer davantage la responsabilité des hébergeurs sur les contenus mis en ligne ?

Qu’ils se substituent à la police. Les sociétés d’autoroute sont-elles responsables des trafics effectués sur les aires de repos?

– seriez-vous favorable à ce que les services d’hébergement exercent un droit de regard préalable systématique sur les contenus mis en ligne ? Dans quelles mesures est-ce techniquement et opérationnellement envisageable ?

Non. Et il ne s’agit pas d’un problème technique mais éthique.

– l’hébergeur doit-il aujourd’hui exercer un rôle accru sur la qualité des contenus mis en ligne ?

Non.

– et si oui : ce rôle peut-il être (i) pris en charge et assumé par les hébergeurs de leur propre initiative, (ii) faire l’objet d’engagements professionnels, ou (iii) convient-il que la loi prescrive ces obligations ?

N/A

Questions 4.1 :
– de façon générale, estimez vous que le média Internet est :
* moins sûr et comporte plus d’infractions à la loi que le monde « réel »
* comporte ni plus ni moins d’infractions à la loi que le monde « réel »
* est plus fiable que le monde réel

Internet EST le monde réel. Les personnes qui commettent des infractions SONT réelles. Ma réponse est donc « ni plus ni moins ».

– la confiance dans le réseau Internet vous semble-t-elle désormais acquise ?

Ni plus ni moins que dans le monde réel. Il y aura toujours des arnaques, des gogos, des enfants choqués, des situations ubuesques.

– un délit commis sur Internet doit-il être :
* plus sévèrement sanctionné
* également sanctionné
* moins sévèrement sanctionné
que le même délit commis dans le monde « réel » ?

Mais puisque je vous dis qu’internet est dans le monde réel! Maintenant, si la question est « les dépassements de vitesse dans un jeu de voitures en ligne doivent-ils être sanctionnés? »… Ou une partouse dans Second Life…

– parmi les sujets suivants, quels sont, selon vous, les domaines d’action prioritaires à développer :
* protection de l’enfance
* prévention contre les escroqueries commerciales
* lutte contre les agissements et réseaux de criminalité
* lutte contre les sites incitant à la violence ou au racisme
* protection de la vie privée et des données personnelles
* protection contre les fraudes et intrusions informatiques
* lutte contre le piratage des œuvres via Internet
* protection des droits du consommateur sur Internet
* lutte contre la diffusion des spams
* lutte contre la diffusion de produits contrefaisants sur Internet
* protection contre les actes de diffamation ou de malveillance
* protection contre les sites de jeux d’argent et paris en ligne ?
* autres ?

Je ne vois aucune lutte qui ne soit pas déjà couverte par les autorités actuelles. Ha, si, peut-être que quelques moyens supplémentaires pour les équipes de policiers ou de gendarmes luttant contre les pédophiles et les arnaqueurs… En bref, les moyens d’appliquer les lois actuelles.

Questions 4.2:
– estimez- vous que l’information sur les logiciels de sécurisation des postes d’ordinateurs (logiciels de contrôle parental, logiciels anti-virus…) est suffisante et adaptée?

Non. Il faut prévenir les parents que la seule protection reste leur implication et que les logiciels antivirus ne sont pas efficaces contre une attaque 0day.

– les solutions disponibles aujourd’hui sur le marché vous semblent-elles présenter une fiabilité et une efficacité satisfaisantes ?

Oui, dès lors que les utilisateurs sont prévenus que ces solutions ne sont pas infaillibles.

– êtes-vous prêts à payer un certain prix pour bénéficier de solutions de sécurité efficaces sur votre poste ?

Non. Mes solutions (techniques+humaines) sont efficaces.

– comment expliquez-vous que la procédure de notification auprès des hébergeurs ne connaisse pas une utilisation significative?

Parce que les français sont attachés à une certaine forme de liberté et n’aime pas dénoncer. Je pense surtout que la notion de contenu « illégal » est très souple dans l’esprit des gens. Pirater = Se livrer au brigandage sur mer. C’est très romantiquement associé aux corsaires.

– quelle réaction vous semble la plus adaptée et efficace si vous êtes confronté à un contenu répréhensible sur Internet: tenter de s’adresser directement à l’auteur du contenu; rechercher l’hébergeur et lui en faire état; transmettre à un service de police en ligne; signaler le fait à votre fournisseur d’accès à Internet?

Comme dans la vie réelle: si je suis témoin d’un fait TRES répréhensible, je vais voir la police.

– connaissez-vous le «Point de contact» des fournisseurs d’accès à Internet?

Non et il est TRES difficile de contacter un FAI.

– quel rôle les prestataires intermédiaires (fournisseurs d’accès Internet et hébergeurs) peuvent-ils ou doivent-ils remplir dans la lutte contre les agissements ou contenus répréhensibles sur Internet?

Aucun autre que ceux actuellement prévus: une réaction prompte s’ils sont mis au courant. APRES avoir vérifié qu’ils ne violaient pas les droits des personnes concernées par leur réaction.

Question 5
– pensez vous que cette disposition devrait faire l’objet d’une information particulière auprès du grand public afin de renforcer son efficacité et accroître la responsabilisation des auteurs de messages ou contenus mis en ligne?

Non.

– quels types de données vous semblent les plus critiques à communiquer aux fournisseurs de services du point de vue du respect de la vie privée ?

TOUTES les données.

Questions 6.1
– la règle du «double clic» vous semble-t-elle bien respectée et toujours nécessaire à la bonne sécurité des achats du consommateur ?

La sécurité des achats du consommateur ne peut être imposée et assurée que dans des zones de droit où les règles de protection du consommateur peuvent être appliquées et poursuivies. Laissez les gogos qui achètent une super bonne affaire sur un site se faire arnaquer. En cherchant à surprotéger les gogos, vous supprimerez la liberté des autres à surfer sur des sites étrangers.

– la règle de la responsabilité de plein droit du commerçant en ligne est-elle, selon vous, toujours également de nature à conforter la confiance des acheteurs en ligne ?

sincèrement, vous croyez vraiment que le consommateur que je suis comprend et connais cela?

– vous semble-t-il aujourd’hui assez facile de faire porter une réclamation à un commerçant en ligne ?

Non. C’est galère et compagnie.

– quels types de dispositifs seraient, selon vous, propices à conforter la confiance des consommateurs sur les délais dans le transport et la livraison d’achats effectués par Internet ?

Paiement à la réception

Questions 6.2
– êtes-vous confronté à d’autres types de pratiques commerciales en ligne qui vous
sembleraient contraires aux intérêts du consommateur?

Je penserais bien au SPAM, mais encore une fois, tous les dispositifs existent, y compris au niveau mondial pour lutter contre ce phénomène. Encore faut-il se donner les moyens. S’il n’y a pas de moyens, ne touchez à rien.

– utilisez- vous et que pensez-vous des nouveaux sites offrant des services «comparateurs de prix» ?

Ces sites existent depuis longtemps et je les utilise à travers un moteur de recherche.

– êtes-vous confiant dans un paiement par Internet? et si non, pourquoi?

Oui. (Cela ne vous intéresse pas de savoir pourquoi?)

– prêtez-vous attention aux procédures de sécurisation des paiements par Internet mis à disposition par les commerçants en ligne?

Oui.

– êtes-vous prêts à des actes d’achat et de paiement par téléphone mobile ?

Non.

– pensez vous que les règles de la loi de 2004 sont suffisantes pour encadrer le commerce sur mobile ?

Je ne sais pas.

Questions 6.3
– les dispositions de la loi en faveur de la lutte contre les spams sont-elles satisfaisantes ou convient-il de renforcer le cadre législatif ?

Elles sont satisfaisantes dès lors que les forces de l’ordre disposent des moyens pour punir les contrevenants.

– les adresses électroniques professionnelles doivent-elles être protégées de la même manière que les adresses électroniques personnelles ?

Oui. Mais les dépôts de plainte doivent être suivis de poursuites (dans les deux cas).

– la lutte contre le spam doit-elle davantage se concentrer sur les moyens techniques susceptibles de le résorber?

Non. Sur les moyens humains.

– avez-vous connaissance de «Signal Spam»? Y avez-vous déjà recouru? et qu’en
pensez-vous?

Oui, oui et j’en pense que sans retour des actions engagées, j’ai arrêté de m’en servir.

– le principe du consentement préalable devrait-il être étendu à d’autres formes de démarchage (politique, associatif, religieux…) ?

Oui.

– la loi devrait-elle instituer à la charge des fournisseurs d’accès à Internet une obligation de filtrage du spam en sortie des terminaux ?

Non. Laissez les FAI en dehors de cela. J’envoie des emails à tous mes amis si je veux!

– dans quelle mesure estimez-vous que la lutte contre le démarchage indésirable par SMS puisse être améliorée ?

Punissez les auteurs des envois avec des amendes 100 fois supérieures aux bénéfices qu’ils comptent retirer de leur envoi.

Questions 7
– pensez-vous que cette approche de partenariat et de «co-régulation» entre pouvoirs publics et acteurs de la société de l’information est une méthode bénéfique pour traiter avec efficacité les sujets posés par le développement de l’économie numérique?

Non.

– à quelles conditions la création de labels de qualité pour les fournisseurs de services et les sites Internet les plus respectueux des principes d’intégrité et de loyauté vous semblerait utile et propice à rassurer les usagers d’Internet ?

L’obligation de mettre en place un numéro de téléphone non surtaxé permettant d’obtenir des informations (numéro en France => meilleure confiance). Poursuivre rapidement en justice les sites non respectueux des droits des consommateurs. Permettre les actions groupées en justice.

– selon quelles modalités une instance pourrait-elle prendre globalement en charge les questions de déontologie relatives aux services Internet ?

Aucunes. Ne pas concevoir un « machin » supplémentaire. Faire appliquer les lois. Donner les moyens à la justice.

Questions 8
– ce sujet vous semble-t-il mériter une analyse et des investigations plus
approfondies ?

Oui.

– quels effets, positifs ou négatifs, pourraient résulter du filtrage ou de la «régulation» de certains contenus sur les réseaux des fournisseurs d’accès à Internet?

Restriction progressive des libertés.

– quels effets, positifs ou négatifs, pourraient résulter du filtrage ou de techniques de reconnaissance préalable des contenus sur les plates-formes d’hébergement?

Aucun effet. L’intelligence humaine n’a pas de limite surtout lorsqu’il s’agit de contourner des règles.

– à quelles conditions, selon vous, la proportionnalité de ces dispositifs pourrait être assurée?

Aucune.

– ces hypothèses seraient-elles de nature, selon vous, à changer la façon d’utiliser Internet et susciter de nouveaux types de pratiques (réseaux fermés, réseaux cryptés …)?

Bien évidemment. Et c’est déjà le cas. Vous n’utilisez pas GPG?

– la loi doit-elle intervenir en la matière?

Non.