Je passe au broyeur mes vieux dossiers. Il n’est pas toujours facile pour un expert judiciaire de savoir quand détruire définitivement ses dossiers, car les textes sur le sujet évoluent et à la durée minimale de conservation s’ajoutent les délais générés par les différents appels éventuels des parties, qui sont rarement transmis à l’expert, celui-ci étant dessaisi dès la remise de son rapport.

Bref, à défaut, j’ai gardé tous mes dossiers, en version numérique dans des containers chiffrés, mais aussi en version papier que je garde dans une armoire sécurisée que je partage avec mon épouse avocate.

Et maintenant je fais le ménage, en passant les vieux dossiers à la déchiqueteuse.

Je vais en profiter pour entrouvrir ici une dernière fois la porte des expertises judiciaires, toujours dans le respect de la décision de justice concernant ce blog.

Pour comprendre un peu mieux l’activité d’expert judiciaire, il faut savoir qu’à tout moment, nous pouvons recevoir une lettre d’un magistrat qui nous désigne dans un dossier dont on ne connaît rien et dont personne ne nous expliquera jamais les tenants et les aboutissants. Ce dossier commence donc par un courrier en provenance d’un tribunal de ma région judiciaire. Voici son contenu:

ORDONNANCE DE COMMISSION D'EXPERT

Nous, Napoléon Gowadchins, juge d'instruction au Tribunal de Tandaloor,
Vu la procédure suivie contre
Alfonso Capone
Et autres
Personnes mises en examen des chefs d'escroqueries, abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, publication et présentation de comptes annuels inexacts, faux et usage
Commettons M. Zythom MEM, demeurant 15 rue des étoiles à Dosadi
Dispensé du serment en raison de son inscription sur la liste dressée près la cour d'appel de Chu en application de l'article 157 du code de procédure pénale pour l'année judiciaire en cours,
Qui procédera aux opérations ci-dessous spécifiées, avec faculté de s’adjoindre tout spécialiste de son choix, sauf à ce que soit précisé leur identité, et nous remettra avant le 4 Floréal An CCXXX un rapport détaillé contenant son avis motivé et l'attestation qu'il a personnellement accompli la mission qui lui a été confiée.

MISSION

J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir :
1- Prendre connaissance des trois disquettes 3,5" figurant en côte 304,
2- Décrire le ou les fichiers figurant sur les disquettes : nom, extension, taille, date de création, date de modification, type de fichier, attributs,
3- Imprimer le ou les fichiers, sans doute enregistrés sous le logiciel LOTUS 1-2-3, et joindre les documents obtenus,
4- Faire toutes constatations, investigations, remarques utiles à la manifestation de la vérité.

Le courrier est accompagné de trois magnifiques disquettes, le tout sans protection particulière dans une enveloppe administrative marron clair.

Je n’aurai pas d’autres informations.

Nous sommes au millénaire précédent, et les disquettes, bien qu’en voie de disparition, sont encore beaucoup utilisées, surtout en entreprise (comme les clés USB à la date de publication de ce billet). Je verrouille les trois disquettes en lecture seule et procède à une copie bit à bit des 80 pistes des disquettes (après avoir vérifié s’il existait une 81e et 82e pistes) à partir d’une distribution Yggdrasil Linux.

Voici la partie “investigations préalables” de mon rapport d’expertise judiciaire :

Disquette n°1 :
Fabricant HEWLETT PACKARD
Double face, simple densité (format PC 720 Ko)
Cette disquette s’est révélée illisible sur un ordinateur de type PC et sur un ordinateur de type MACINTOSH.
Après avoir vérifié que cette disquette était protégée contre l’écriture, les utilitaires classiques de récupération de données (le programme NORTON UTILITIES en version PC et MACINTOSH) n’ont pas permis d’accéder à des données éventuelles.

Disquette n°2 :
Fabricant HEWLETT PACKARD
Double face, simple densité (format PC 720 Ko)
De la même façon que pour la disquette n°1, cette disquette s’est révélée illisible sur un ordinateur de type PC et sur un ordinateur de type MACINTOSH.
Après avoir vérifié que cette disquette était protégée contre l’écriture, les utilitaires classiques de récupération de données (le programme NORTON UTILITIES en version PC et MACINTOSH) n’ont pas permis d’accéder à des données éventuelles.

Disquette n°3 :
Fabricant HEWLETT PACKARD
Double face, double densité (format PC 1,44 Mo)
Contrairement aux deux disquettes précédentes, celle-ci est lisible sur un ordinateur du type PC.
Après m’être assuré que la disquette était protégée contre une écriture accidentelle, j’ai procédé à une copie de sauvegarde de la disquette (disquette n°3bis).

Avant de procéder à l’analyse des fichiers existants sur cette disquette, j'ai vérifié s’il existait des fichiers cachés, ou des fichiers effacés récupérables. L’utilisation d’un programme de récupération de données (NORTON DISK DOCTOR) a permis de trouver de quatre fichiers cachés, et cinq fichiers détruits qui ont pu être récupérés. Le compte rendu de l’exécution de ce programme est joint en Annexe I pages 1 et 2.
Tous les fichiers ont l’attribut « lisibles » et peuvent être modifiés lorsque la disquette n’est pas protégée contre l’écriture.

ÉTUDE DU CONTENU DE LA DISQUETTE N°3
Le nom des fichiers, leur extension, taille, date et heure de dernière modification ont été obtenus par la commande DOS suivante :
DIR A : /OD > C:\DIR.TXT
Le résultat de cette commande est présenté en Annexe II. J’ai fait le choix de trier les fichiers par ordre de la date de leur dernière modification.
Il y a deux types de fichiers sur cette disquette, différenciés par leur extension informatique : TXT et WK1.

Après étude du logiciel LOTUS 1-2-3 pour DOS dans sa version 4.00, il apparaît que l’extension TXT concerne des fichiers de configuration du logiciel. Le nom de ces fichiers commence toujours ici par FR, ce qui laisse à penser que le logiciel était utilisé dans sa version française. Ces fichiers sont inaccessibles directement par l’utilisateur et ne contiennent pas a priori de données pertinentes.
Voici donc la liste, par ordre des dates de dernières modifications, des 37 fichiers de données contenus sur la disquette n°3 :

[…liste des noms de fichiers avec renvoi aux pages des annexes correspondantes…]

Par souci de simplicité d’accès aux imprimantes, le contenu de ces différents fichiers a été imprimé à l’aide du logiciel LOTUS 1-2-3 pour WINDOWS version 1.23. De plus, sur chaque listing annexé, le nom du fichier et le nombre de page du listing apparaissent en haut et à gauche de chaque feuille.

Là où les choses deviennent intéressantes, c’est dans l’exploitation des données comptables présentes dans les fichiers cachés et effacés. Mais, je suis surtout informaticien, et pas vraiment très expérimenté en comptabilité.

Je décide donc de me faire aider. L’ordonnance de commission d’expert ne précise-t-elle pas que j’ai la faculté de m’adjoindre tout spécialiste de mon choix ? Mais qui pour jouer le rôle d’Oscar Wallace dans mon équipe ?

Je décide donc d’aller voir le service comptabilité de mon entreprise. Le comptable, avec qui je m’entends bien, m’apprécie et accepte de m’aider. Je prends un coupe papier et procède à la cérémonie d’adoubement en l’élevant au rang de Sapiteur.

Nous avons travaillé tout un samedi sur ces fichiers pour en extraire toutes les informations que je trouvais pertinentes. Et Alphonso Capone n’était pas net net…

J’en ai fait rapport en précisant les nom et prénom de mon comptable ès-qualité de sapiteur. J’ai déclaré comme il se doit “avoir personnellement procédé aux opérations d’expertise qui m’ont été confiées” (puisque toujours présent lors des investigations du sapiteur).

J’ai aussi ajouté à la fin de la conclusion de mon rapport la mention suivante :

Si cela devait s’avérer utile à la manifestation de la vérité, il est possible de faire procéder, par une entreprise spécialisée, à une tentative de récupération de données sur les deux disquettes défectueuses avec des outils matériel et logiciels spécialisés. Je joins à mon rapport en Annexe IV, un devis de 6633 F TTC (1011.19 €) relatif à une telle investigation.

Je n’ai jamais eu de réponse du juge d’instruction et je n’ai jamais su ce qu’Alphonso Capone était devenu (mais je présume qu’il a eu des ennuis). J’ai été payé de mes 360€ un an et demi plus tard. J’ai partagé avec mon comptable.

Aujourd’hui je regarde le tas de confettis qu’est devenu mon rapport de 100 pages.

Sic transit gloria mundi.