Vous avez reçu un courrier à entête du ministère de la justice en provenance de votre cour d’appel vous annonçant d’une manière assez sèche simple que vous êtes accepté à l’inscription sur la liste des experts judiciaires, pour une période probatoire de deux ans.
BRAVO o/
Mais soudain, une inquiétude vous prend : que faut-il faire maintenant ? Voici quelques éléments de réponses.
Tout d’abord, prenez contact avec l’association regroupant les experts judiciaires de votre cour d’appel. Il y en a toujours une, et on appelle ces associations des “compagnies pluridisciplinaires d’experts de justice”. Mieux, adhérez-y immédiatement pour au moins bénéficier d’une assurance en responsabilité civile à bas coût (sinon, il vous en coûtera au moins 1200 euros, lire ce billet). La cotisation à cette association vous couvrira en plus de permettre à ses membres de s’offrir de bons repas une à deux fois par an (cela s’appelle une AG) et vous permettra d’assister à des formations (obligatoires ou en tout cas très fortement recommandées). Par contre, le niveau de conseils dans votre domaine d’activité est très fluctuant selon les compagnies.
Préparez vous ensuite pour votre prestation de serment (en général début janvier). Entraînez vous à dire “je le jure” à l’appel de votre nom, et ressortez le costume réservé aux grandes occasions (essayez le bien avant la prestation de serment, vous pouvez avoir des surprises. On ne se voit pas toujours tel que l’on est, et on oublie assez vite comment on a été).
Il faudra ensuite intégrer des listes de diffusion spécialisées dignes de ce nom. Dans mon domaine, il y a celle du LERTI, gratuite et de très bonne qualité. Vous pourrez y appeler à l’aide lorsqu’un magistrat trouvera très naturel que vous sachiez contacter le service légal d’Orange ou de Free pour leur transmettre une commission rogatoire afin de remplir la mission qui vous est demandée. Si vous êtes coincés par un problème technique compliqué (ou pas), il y aura toujours une bonne volonté pour vous renseigner.
Ensuite, il faudra suivre une formation sur la procédure expertale. Si vous n’avez aucune formation juridique, il me semble de bon conseil de vous dire d’acheter tous les ouvrages consacrés à l’expertise judiciaire que vous pourrez trouver, et à les étudier consciencieusement. Tout le monde n’est pas marié à une avocate…
Pour la veille concernant l’activité expertale, certains magistrats
animent des groupes de discussion (je participe à l’un d’entre eux sur
Google Groups) où toutes les informations publiées sur ce sujet sont
remontées. Discutez-en dans votre compagnie pour savoir si c’est le cas
dans votre cour d’appel.
Il faudra réfléchir à votre prix de marché concernant vos notes de frais et honoraires (lire ce billet par exemple), à votre structure juridique permettant d’établir des factures (j’ai choisi le statut d’auto-entrepreneur) et à votre déclaration fiscale (lire ce billet). Ne me contactez pas sur ces sujets que je ne maîtrise pas du tout : parlez-en avec votre compagn(i)e.
Enfin, il faudra attendre votre première désignation par un magistrat. Certains experts ne sont pas désignés du tout pendant leurs deux années de probation, ce qui ne manque pas de les laisser perplexes. Surtout que le dossier de renouvellement demande le nombre de missions effectuées… Mystère de la procédure.
Quoi qu’il arrive, je vous félicite d’avoir choisi de servir cette admirable administration qu’est la justice, et d’avoir été choisi. Faites honneur à votre serment, et restez indépendant.
Bon courage.
Et si vous avez des anecdotes à raconter, c’est par ici 😉