J’inaugure une rubrique « questions à deux euros » pour y placer toutes les questions (souvent assez bêtes) que je me pose et qui nécessite de ma part une petite recherche.
« Nul n’est censé ignorer la loi ».
Je trouve cette adage fréquemment cité (souvent d’ailleurs avec l’utilisation incorrecte du mot « sensé »: 10500 contre 77900 pour « censé » sur google) avec ironie car il est souvent sous-entendu qu’il n’est pas possible de connaitre toutes les lois.
De plus, un expert judiciaire n’étant pas un juriste (enfin par forcément), j’ai souvent des sueurs froides liées à une éventuelle méconnaissance d’un point de procédure.
J’ai voulu donc savoir effectivement ce que signifiait cet adage.
Mes meilleurs résultats:
Sur le site vie-publique.fr:
« Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi…
Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application. »
C’est tout de suite plus clair.
En fait, je pensais simplement que l’adage signifiait: « Nul n’est censé ignorer que la Loi existe », et que pour la connaître, il suffisait de s’adresser à un juriste (ou faire des études de Droit).
J’ai trouvé également un article intéressant dans le Code Pénal:
Article 122-3 du Code Pénal:
« N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte. »
Mail il semblerait que la jurisprudence sur ce point soit très restrictive.
Bon, pour toute explication supplémentaire, contactez votre avocat préféré.
Tout d’abord, je tiens à protester contre l’inflation : « la question à 100 balles » (soit 1 nouveau franc, ou 0,15 euro) est passée à 2 euros, soit une augmentation de 1233% !!!
Ensuite, comme Maître Eolas l’a déjà fait remarquer je crois, l’adage cité renvoie en fait à l’interdiction [« nul n’est censé »] de « ne pas tenir compte » [« ignorer »] de la loi, ce qui implique que l’on doit se renseigner sur ses obligations juridiques (et qu’on a une obligation de résultat) avant de faire quelque chose.
« Mail il semblerait que la jurisprudence sur ce point soit très restrictive. »
J’imagine, oui, sinon ce serait laisser la porte ouverte à tous les abus. Comme tu le mentionnes plus haut, il suffirait « d’invoquer son ignorance du texte ».
Intéressante question, en tout cas, qui sous-entend que tout citoyen est censé avoir une « culture législative » minimale, la jurisprudence statuant ensuite sur la bonne foi de chacun.