Zythom – blog d’un informaticien expert judiciaire
est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.

Ce blog est hébergé par OVH, qui dispose des données personnelles permettant l’identification de l’éditeur du blog.

J’ai choisi d’écrire sous pseudonyme, j’explique pourquoi dans ce billet.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, je vous propose, avant d’engager la grosse artillerie, d’utiliser la page Contact du blog.

La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur, à cette adresse :
OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

L’internaute qui visite ce blog est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Je suis le responsable du traitement des données personnelles (DPD/DPO) collectées sur ce blog, et en tant que tel, je m’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Je ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées à des fins statistiques et d’analyses.

J’utilise Google Analytics pour établir les statistiques de consultation de ce blog. Les options de monétisation du blog ne sont pas activées, et je recommande à tous les internautes d’installer un bloqueur de publicités (par exemple uBlock Origin).

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tandaloor, et à défaut de Nantes, en Bretagne, ville magnifique où j’ai fait mes études.

Avant toute action, je vous invite à lire l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :

“Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.”

Je vous invite également à lire en détail, à titre d’exercice préparatoire, le texte de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Enfin, je vous propose de méditer sur le proverbe suivant :
“Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès”.