Au début du mois de décembre, j’ai été contacté par le journaliste Louis Adam qui m’a proposé de répondre à quelques questions sur mes activités d’expert judiciaire. L’interview est parue en ligne sur ZDNet.fr (avec un titre choc 😉, et je retranscris ici avec l’aimable autorisation de Louis Adam, mes réponses intégrales.

Bonjour M. Adam,

Tout d’abord, il faut que j’insiste sur une chose : je suis un tout petit expert de province, et je ne représente en aucune façon à moi tout seul l’activité des experts judiciaires. J’ai simplement usé de ma liberté de pouvoir prendre la parole (écrite) en ouvrant un blog, ce qui m’a mis à dos un grand nombre de personnes dans ce petit monde clos. Je ne représente rien d’autre que moi-même, et les réponses que je vais essayer de faire à vos questions n’ont pas la prétention d’être pertinentes (je n’ai pas accès aux statistiques des compagnies d’experts, ni à celles de l’administration judiciaire). Pour pouvoir garder ma liberté de parole (et d’action), je ne suis plus maintenant adhérent à aucune compagnie d’experts.

Questions:

En quoi consiste concrètement votre rôle d’expert judiciaire ? Quels type d’opérations êtes vous amenés à réaliser pour les magistrats ?

Pour pouvoir juger, les magistrats ont parfois besoin de demander l’avis d’une personne sur un point technique qu’ils ne maîtrisent pas. Pour éviter de contacter n’importe qui, une sélection de personnes est faite parmi des candidatures volontaires. Les personnes retenues sont inscrites sur un annuaire géré au niveau des cours d’appel (et de la cour de cassation). Les personnes inscrites sur cet annuaire ont le droit d’utiliser le titre d’ « expert judiciaire près la cour d’appel de XXX ». Concrètement, je suis contacté par écrit par un magistrat qui me demande de faire un certain nombre de choses et de répondre à un certain nombre de questions. Il s’agit des missions qu’il me confie. Si je les accepte, j’ai un certain délai pour y répondre dans un document appelé « rapport d’expert ». Selon les différents types de dossiers, les procédures sont différentes: au pénal, je travaillerai par exemple pour un juge d’instruction, ou pour un officier de police judiciaire sous l’autorité d’un procureur. En matière civile et commerciale, la procédure est contradictoire, et je dois convoquer une réunion avec toutes les parties pour étudier devant elles toutes les pièces, mener toutes mes investigations, répondre à toutes leurs questions, pour finir par déposer mon rapport au juge, avec copie aux parties.

Je suis inscrit sur la liste des experts judiciaires de ma cour d’appel depuis 1999. J’ai eu à traiter des dossiers de recherches d’images et de films pédopornographiques, des litiges entre entreprises, ou entre un particulier et une entreprise, de la contrefaçon de logiciels, des litiges aux prud’hommes, etc.

Dans quels types d’affaires êtes vous confrontés à des entreprises ?

Tout type de dossiers dans lesquels l’informatique peut intervenir de près ou de loin.

Cela va d’un problème de pertes de données suite à un dysfonctionnement de serveur et de sauvegardes (cf le billet « le dernier maillon« ), en passant par le classique problème de (ré)informatisation ratée où l’on retrouvera le triptyque « entreprise/société de service/éditeur » comme par exemple dans la série de huit billets « Une histoire simple et banale« .

Quelle est l’attitude des entreprises face à vous ? Est-ce que vous êtes vu comme l’inspecteur des travaux finis ? Est-ce que les informaticiens des entreprises vous voient comme un ennemi, un allié, ou cela varie selon les affaires?

L’attitude des personnes est très dépendante du dossier, des participants et de l’avis que je vais prendre pendant le déroulé de l’expertise. J’ai pour habitude de commencer toutes mes expertises contradictoires en expliquant à toutes les parties mon rôle, et en lisant devant elles les questions qui me sont posées et l’interdiction que j’ai de sortir de ce rôle. Je ne suis ni un ennemi, ni un allié, ni une partie prenante dans le problème, ni même dans sa solution. Je suis l’expert désigné par le juge qui va décider des suites judiciaires à donner au litige en cours. Je me fais expliquer le(s) problème(s) en détail jusqu’à ce que je puisse répondre à l’ensemble des questions qui me sont posées. Cela peut prendre plusieurs réunions (en général d’une journée). La tension monte quand je commence à donner mon avis, et cela déclenche parfois des comportements agressifs. Je dois alors rester dans mon rôle et ne pas céder aux provocations qui peuvent m’être faites. Je suis un informaticien généraliste (comme un médecin généraliste) et donc je n’ai pas honte de me faire expliquer en détail une partie très spécialisée de l’informatique si elle intervient dans le sujet de l’expertise qui m’est demandé. Certains informaticiens spécialistes (en sécurité, en informatique bancaire, en développement basé sur une méthode particulière, etc.) peuvent me voir alors comme n’étant pas à leur hauteur, ce qui est le cas (puisque je ne suis pas spécialiste dans leur domaine).

Dans un cas de litige entre un prestataire et un client, qu’est ce qui va compter le plus dans votre interprétation des faits : le contrat, les bonnes pratiques, ou tout un ensemble de facteurs ?

Le contrat est un document juridique. C’est donc le terrain des experts en droit que sont les avocats. Je vais m’y intéresser mais je ne suis pas sur mon terrain d’expertise. Je suis plus concerné par les méthodes de gestion de projet mises en place, par les bonnes pratiques et par l’état de l’art (ce sont les questions du magistrats qui me guident sur ces terrains, ce qui est normal). Le prestataire a-t-il mis en place la possibilité technique d’un retour arrière en cas de problème, des sauvegardes de l’état initial, etc. ? Ce qui va compter le plus pour moi, ce sont les questions du magistrat…

Est-ce que vous avez déjà été confrontés à des entreprises faisant preuve de mauvaise volonté à votre égard ?

Oui, mais sans que je puisse trouver de règles universelles expliquant cela. C’est souvent une question de comportement humain: tel gérant va considérer que je ne suis pas assez de son avis et s’emporter, telle entreprise va snober la réunion, tel avocat va envoyer 50 pages de questions quelques heures avant la fin du délai imparti…

Et des bons élèves ?

Oui, avec le même constat, car il s’agit de rapports humains. Certaines personnes comprennent l’intérêt qu’elles ont à contribuer efficacement au travail de l’expert, même si là aussi il faut se méfier des bonnes intentions…

Comment est-ce que vous parvenez à garder une certaine neutralité dans ce cadre ? En se tenant strictement aux missions qui vous sont confiés ?

Lors de l’inscription sur la liste des experts judiciaires, nous prêtons le serment suivant : « Je jure d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience ». C’est à mes yeux un point important qui doit guider tout mon travail. Je dois donner mon avis « en mon honneur et en ma conscience ». Je dois répondre exclusivement aux questions qui me sont posées. Je dois faire abstraction des animosités qui ont pu me viser ou me blesser pendant l’expertise. Je dois adopter une vision scientifique de mes missions, un raisonnement argumenté. Je dois savoir écrire « je ne sais pas », même si cela peut me valoir de ne plus être désigné par ce magistrat. J’applique pour cela une technique de management connue basée sur 5 points, qui s’appellent les 5 accords toltèques :

– que votre parole soit impeccable

– quoiqu’il arrive, n’en faites pas une affaire personnelle

– ne faites pas de suppositions

– faites toujours de votre mieux

– soyez sceptique, mais apprenez à écouter

J’en parle dans ce billet intitulé « l’expert judiciaire et les accords toltèques« .

J’imagine que vos interventions nécessitent une connaissance de l’état de l’art sur le sujet auquel vous êtes confronté, comment est-ce que vous vous maintenez à jour sur l’évolution des bonnes pratiques informatiques ?

Être expert judiciaire n’est pas une profession, c’est une activité annexe à une profession. Pour ma part, je suis directeur informatique et technique dans une école privée d’ingénieurs, ce qui me demande d’être en veille permanente sur toutes les techniques qui font parties de mon activité : matériels, logiciels, méthodes de travail, bonnes pratiques, échanges sur l’état de l’art, formation continue, etc. Je participe à (et j’anime) des réseaux professionnels d’échanges sur les bonnes pratiques. Je participe également à des conférences où j’apprends beaucoup de choses. L’activité d’expert judiciaire demande néanmoins de se former à certains domaines : comptabilité d’une activité d’autoentrepreneur, déclarations fiscales, assurances en responsabilité civile, compréhension du fonctionnement de l’administration judiciaire (procédures, logiciels CHORUS) et bien sur à la maîtrise des procédures et du droit concernant les expertises. Pour cela, il faut suivre des formations régulièrement, formations qui sont indiquées dans le dossier de renouvellement de la demande d’inscription sur la liste des experts judiciaires (tous les cinq ans). J’ai la chance d’être marié à une avocate qui peut me former, répondre à mes questions et m’orienter dans l’univers complexe du Droit.

Aujourd’hui, vous êtes fréquemment amenés à intervenir dans le cadre de litiges dans le cadre des prud’hommes ?

Tout dépend de ce que vous entendez par « fréquemment ». Mais oui, j’interviens dans ce type de dossiers, de trois manières différentes : soit à la demande d’un magistrat prud’homal, soit comme expert privé de l’entreprise, soit comme expert privé du (ou des) salarié(s).

Quels sont les principales affaires que vous êtes amenés à traiter dans ce cadre ?

Il s’agit souvent de répondre à la question de savoir si le salarié est parti avec des données appartenant à l’entreprise (fichiers clients, formules de calculs, plans, etc.) pour les exploiter chez un concurrent. J’ai aussi beaucoup d’affaires où l’équipement informatique a servi à autres choses que son objectif initial (pédopornographie, vols de données, contrefaçons, piratages…). Et parfois, c’est surprenant comme dans le billet « Le plein de pr0n » ou dans celui intitulé « Watching you« . Parfois, c’est moins drôle comme dans « L’interrogatoire« .

Est-ce que vous constatez une recrudescence du recours à l’expert judiciaire dans le cadre de litiges entre direction et employés ?

La justice française dispose de moyens financiers très limités, parmi les plus bas d’Europe. L’expertise judiciaire coûtant cher, je constate qu’elle est de moins en moins demandée. Par contre, je suis de plus en plus sollicité pour réaliser des expertises privées, c’est-à-dire des expertises pour l’une des parties. Ma spécialité : faire une analyse critique du rapport d’expertise informatique d’un confrère pour y déceler les éventuelles anomalies et permettre à l’avocat de rédiger des dires (des questions à expert) efficaces. Mes clients sont essentiellement des avocats qui recherchent pour leur client un expert indépendant des compagnies d’experts judiciaires. Lorsqu’une entreprise fait directement appel à mes services, je lui propose de travailler conjointement avec son avocat, de manière à être plus efficace. De ce point de vue, oui, je constate une recrudescence du recours à l’expert judiciaire mais dans le cadre de missions privées.

Bien à vous,

Zythom