Dans le cadre de mes expertises judiciaires, je reçois régulièrement des scellés contenant les objets que j’ai à analyser. Cela peut être une unité centrale, une clef USB, un disque dur externe, un ordinateur portable, un paquet de cédérom, etc.

Dans tous les cas, l’objet est emballé, étiqueté et numéroté. L’étiquette est toujours du même type, un papier cartonné couleur “ancien”. Elle comporte un cachet de cire scellant une ficelle hors d’âge qui ligote l’objet pour éviter de l’ouvrir sans casser le cachet ou la ficelle.

J’ai déjà raconté dans ce billet comment j’utilise parfois un petit creuset en verre pour faire fondre de la cire pour réaliser un sceau de scellé (avec mon propre sceau!).

Mais ce petit jeu de cachetage m’a finalement lassé, et j’opère depuis différemment. Pour éviter d’avoir à réinventer l’eau chaude (voir illustration d’entête), j’utilise les emballages que je peux récupérer lors de mes achats. J’ai toute une collection de plastiques de toutes tailles que je conserve au grand dam de mon épouse qui désespère de voir mon bureau (et la maison) s’encombrer tous les jours un peu plus.

Car finalement, l’objectif du scellé est de permettre d’empêcher la modification de la preuve que constitue l’objet retiré à son propriétaire. Mais placer une simple ficelle d’emballage autour d’une unité centrale n’a jamais interdit de la brancher sur le secteur pour en effacer/modifier le disque dur…

Je recommande donc à tous les experts (ou OPJ) débutants qui me lisent de ne pas hésiter à placer les objets dans des sacs plastiques que vous fermerez hermétiquement avec du gros adhésif de déménagement. Ce que vous perdrez en esthétique (personnellement j’utilise des sacs poubelles transparents pour les unités centrales), vous le gagnerez en coûts et en fiabilité.

N’oubliez pas de signer sur l’emballage et sur l’adhésif, sinon n’importe qui pourra défaire et refaire votre paquet.

N’oubliez pas l’étiquette du scellé d’origine sur laquelle vous mentionnerez “scellé reconstitué par l’expert + date”. Il n’y a pas de rubrique pour cela, alors écrivez petit sur l’étiquette. L’étiquette doit être accessible de l’extérieur pour permettre à chaque personne concernée par la procédure d’inscrire ce qu’il doit dessus. Personnellement, je fais un petit trou dans le sac pour laisser passer la ficelle d’origine que je fixe à l’objet.

Inscrivez sur votre rapport comment le scellé était constitué lorsqu’on vous l’a remis et comment vous l’avez reconstitué. A besoin, prendre une photo numérique que vous conservez dans votre dossier (avant/après).

Si vous devez analyser une deuxième fois un scellé (c’est rare, mais cela m’est déjà arrivé), notez impérativement dans votre rapport si votre emballage d’expert a été ouvert avant votre deuxième expertise.

Enfin, préparer un cahier de traçabilité des scellés me semble une sage précaution pour un expert judiciaire: vous y indiquerez la nature, le nombre des scellés, les dates de remise (entrée et sortie), ainsi que les nom/fonction des personnes qui vous les remettent et qui les récupèrent, et leurs signatures. Il n’est pas rare qu’une personne en dépanne une autre pour le transport d’un scellé et que celui-ci se retrouve dans la nature alors que pour le magistrat, vous en êtes toujours responsable. On n’a pas l’air très fin quand un juge d’instruction vous appelle pour vous demander où se trouve un scellé et que l’on ne sait pas répondre qui exactement est venu le reprendre…

Si d’autres experts ou OPJ procèdent différemment, indiquez le moi que je mette à jour ce billet (et que j’améliore ma propre pratique).

Finalement, les retours d’expérience, cela tient parfois à pas grand chose.