Les experts judiciaires sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire.
Le juge choisit en général un expert qui est inscrit sur une liste établie à la cour d’appel dont il dépend (voir la liste des cours d’appel sur wikipedia par exemple).
Pour demander son inscription sur une liste d’expert, il suffit d’adresser, avant le 1er mars, un courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance dans le ressort duquel on exerce son activité professionnelle et précisant les rubriques de la liste pour lesquelles la demande est faite.
Le courrier doit être accompagné de:
– un CV
– un extrait de casier judiciaire
– une copie certifiée conforme des diplômes
– toutes pièces permettant d’apprécier ses compétences
Un coup de téléphone à sa cour d’appel peut être utile pour savoir s’il faut des documents complémentaires (photos, etc.)
Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué pour prêter serment. C’est aussi le bon moment pour contacter une compagnie d’experts pour parler formations, procédures, assurance…
Plus d’informations en cliquant ici (mais il faudra réfléchir).
et vous quelles étaient les compétences qui ont fait que les juges vous ont nommé sur la liste ? car il doit y avoir de nombreuses demandes et peu d’élus ?
La notification du résultat est faite au candidat en fin d’année. Elle n’est pas motivée, il est donc bien difficile de répondre à votre question.
Le nombre d’expert retenu tient à des facteurs indépendant des candidats, comme l’évolution du nombre d’expertises, le nombre d’experts dans une discipline, les orientations générales de la Chancellerie ou encore à d’autres facteurs relatifs à l’institution judiciaire. Seuls les magistrats pourraient indiquer quels sont les critères qui tiennent aux candidats eux-mêmes. Au vu des pièces demandées, on peut toutefois estimer que les magistrats examinent la compétence, l’expérience, la notoriété, la disponibilité, l’indépendance et les moyens de remplir les missions que présentent les candidats.
(extrait du site de Paul Vidonne)
Vous pourrez même être entendu ‘informellement » par le procureur pour juger de votre dossier…