Ou plutôt les pièges des missions.

J’ai deux stratégies pour établir un devis:

– la plus bête, mais la plus précise:

je fais le travail, j’en déduis le coût, j’établis un devis (forcément précis) qui, lorsqu’il est accepté, me permet d’être l’expert judiciaire le plus rapide du monde 🙂 Pourquoi cette stratégie peut-elle être bête: tout simplement lorsque le devis est refusé…

– la plus intelligente, mais la plus risquée:

Comme toute activité établissant des devis, mettre en place une grille d’estimation. Parfois on tombe au dessus, parfois au dessous. C’est rapide, propre et tout le monde est content. Alors quel est le risque? Et bien, c’est le petit détail qui a échappé et qui peut multiplier par deux ou trois le temps consacré…

Exemple:

J’ai eu à établir un devis préalablement à une expertise de type « recherche d’images pédophiles » (il faut croire que j’en deviens le spécialiste). Je regarde les missions de l’ordonnance, je contacte les personnes chargées des scellés pour en avoir le détail, je vais même jusqu’à récupérer les scellés pour savoir le type d’OS et les tailles de disques durs (une fois, après un devis basé sur les unités centrales, j’ai ouvert l’UC pour y trouver trois disques durs de 300 Go chacun… trop tard).

Dans ce dossier, une fois tout le matériel sous la main, j’ai établi un devis AVANT de commencer à travailler. Une semaine plus tard, le devis a été accepté. Je démarre alors mes investigations. Je contacte l’OPJ en charge du dossier pour avoir des éléments me permettant d’être plus efficace. Cela me permet d’avoir des mots clefs plus précis pour trouver certains types d’information, etc.

A la fin de la conversation, le gendarme me dit: « Et pourriez-vous me transmettre les images retrouvées sur deux cédéroms: l’un sous scellés, et sa copie pour investigation? »

Comment refuser?

Sauf que je n’avais pas prévu de mettre en évidence une montagne d’images pédophiles: 40 Go d’images et de films pédopornographiques, le tout mélangé avec une centaine de gigaoctets de films pornographiques!!!

J’en suis sorti mentalement rincé (relire ce billet pour comprendre).

C’est donc complètement lessivé par tout ce tri, que j’ai entrepris de graver les 20 DVD (10×2). Classer les données par paquet de 4Go et graver les fichiers en mode vérification, cela représente environ 1/4h par DVD. Multipliez par 20, c’est cinq heures de boulot hors devis (pour ma pomme).

Dans ce type de dossier, l’argent compte peu, mon temps non plus. Car finalement, le piège dans ce type de mission, ce n’est pas le devis raté, c’est de toucher le fond de la souffrance humaine: celle des enfants.

Et ça, c’est vraiment dur.

Ce billet s’adresse plus particulièrement aux futurs jeunes experts judiciaires.

L’activité d’expert judiciaire peut amener à prendre des risques et à se retrouver au pied du mur. Voici la mésaventure arrivée à un confrère, et rapportée dans la revue Experts (n°70 et 76) par l’excellent Gérard ROUSSEAU, Docteur en droit, expert honoraire près la Cour de cassation. Je la place dans ma rubrique Anecdotes d’expertises, en priant pour que ce type de mésaventure ne m’arrive jamais.

Un expert judiciaire est physiquement agressé pendant une réunion d’expertise par l’une des parties qui le projette à terre. Cette agression entraîne le dépôt d’une plainte par l’expert. Un mois après, l’expert dépose son pré rapport, preuve que l’expertise était avancée lors de l’agression. Un mois après, l’agresseur dépose une requête demandant la récusation de l’expert sur le fondement de l’article 341 du NCPC. Cette requête est rejetée trois mois plus tard par le magistrat en charge du contrôle des expertises qui confirme l’expert dans ses missions. L’agresseur fait appel de cette décision. Un mois après, parallèlement à l’affaire principale, il est condamné pénalement pour l’agression qu’il a commise sur l’expert. Pendant ce temps l’expertise continue, et un dire est déposé par l’agresseur trois mois plus tard. L’expert rend son rapport final un mois après. Un an passe avant que la cour d’appel ne confirme la décision du magistrat en charge du contrôle des expertises estimant qu’il n’y a pas lieu à récusation de l’expert. Pourvoi en cassation de l’agresseur. Un an plus tard, jugement au fond sur le rapport déposé par l’expert. L’agresseur perd son procès civil, mais fait appel. Une année s’écoule encore avant la cassation de la décision du magistrat ayant décidé qu’il n’y avait pas lieu à récusation de l’expert, avec retour devant la cour d’appel. Cette dernière jugera que la révocation de l’expert est justifiée.

Patatra.

Cette mesure est rétroactive puisqu’elle dénie au récusé toute légitimité depuis sa désignation. Elle entraîne la nullité de tous les actes effectués par l’expert. De plus, l’expert a été condamné à l’article 700 du NCPC (2000 euros) outre les entiers dépens (8500 euros). Le rapport étant nul, la rémunération n’est pas admise et celle perçue (2500 euros) devrait être remboursée indépendamment des frais.

Cela fait cher pour une personne au service de la justice.

Extrait des conclusions de Gérard ROUSSEAU: les juridictions du premier et second degré auraient dû mettre en demeure l’expert de suspendre ses opérations en attendant une décision passée en force de chose jugée, en l’occurrence l’arrêt de la Cour de cassation. Ou mieux de prononcer la récusation et de faire verser à l’expert le coût des travaux effectués. […] Quant à l’expert, nous savons que les techniciens ne sont pas des juristes, mais il aurait dû se déporter immédiatement, dès lors qu’un plaideur l’avait agressé.

J’aime bien ce passage aussi:

Si l’agression devient l’une des possibilités d’obtenir une récusation, la formation à l’expertise judiciaire devra pour le moins inclure une épreuve de lutte gréco-romaine qui pourrait utilement être enseignée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, les magistrats étant eux-mêmes récusables.

Toujours envie de devenir expert judiciaire ?