Souvenirs d’un expert judiciaire

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Les témoignages et anecdotes d’experts judiciaires sont suffisamment rares pour que je signale cet article du Docteur Paul Benaïm pour Guysen International News.

Extrait:
L’impossibilité de conclure
Une expertise m’a laissé un souvenir pénible. Il s’agissait d’une affaire complexe, un litige entre un médecin urgentiste appelé au chevet d’un malade et une plaignante, l’épouse de ce malade. Je ne disposais, en tout et pour tout, que des versions parfaitement contradictoires des deux parties. J’ai dû rédiger un rapport concluant à «l’impossibilité de conclure», attitude peu glorieuse, mais sans doute préférable à une interprétation erronée ou arbitraire.

Je ne connais pas le docteur Paul Benaïm, ni Guysen International News, mais l’article est court, dense et très intéressant.
A lire absolument.

Sur les épaules des géants

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Le travail d’un expert judiciaire est de répondre aux questions posées par un magistrat de la façon la plus précise possible. Cette fonction de l’expert judiciaire se retrouve pleinement dans le serment qu’il prête et que vous trouvez en sous titre du présent blog: « Je jure, d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »

Cela ne l’empêche pas de se poser régulièrement des questions sur la qualité de son travail ou sur la bonne pratique de l’expertise. Cela peut être une réflexion collective, ou une réflexion personnelle.

Ce blog s’inscrit pour moi dans ce dernier cas, et je voudrais ici même vous faire partager les réflexions d’un de mes illustres prédécesseurs, dans un domaine très différent de l’informatique: le professeur Lacassagne, professeur de médecine légale à l’Université de Lyon et correspondant de l’Académie de médecine. Il s’agit de l’introduction de son ouvrage « Le vade mecum du médecin-expert », guide médical ou aide-mémoire de l’expert, du juge d’instruction, des officiers de police judiciaire, de l’avocat.

Remarque importante: ce texte date de 1892.

Extrait:

Il nous a semblé que le Code d’instruction criminelle si formaliste pour les magistrats, chargés de l’enquête ou de l’instruction d’un crime, laissait trop d’initiative ou de latitude au médecin expert. Celui-ci procède à un examen ou fait une autopsie comme il l’entend. L’ordre, la méthode si indispensables en ces sortes d’opérations ne sont pas imposées.

Depuis plus de vingt ans que nous nous occupons de médecine légale nous avons été frappé de cet état de choses. Dans des affaires graves, parfois même capitales, nous avons vu des experts fournir des rapports d’une demi-page, aussi courts qu’incomplets. C’était scandaleusement insuffisant.

Le rapport médical est cependant la base ou le point de départ d’une instruction. Les affaires qui viennent au grand jour de la Cour d’assises ou de la police correctionnelle, celles qui sont classées ou suivies d’une ordonnance de non-lieu ont, en effet, telle ou telle solution d’après les constatations médicales.

Personne ne songe à nier l’importance de celles-ci. Le rôle de l’expert devient de plus en plus prédominant. Mais les preuves médicales ne peuvent être utiles à la démonstration de la vérité qu’à la condition d’être complètes et marquées au coin de l’observation scientifique. Il ne s’agit pas d’être bref mais vrai. Pas d’inutilités, mais de l’exactitude. Il ne faut pas de phrases à effets mais de la clarté. Magistrats et médecins doivent avoir toujours présente à l’esprit cette vérité: une autopsie mal faite ne se recommence pas.

Dans les villes, sièges de Facultés ou Ecoles, les médecins experts sont à la hauteur de la mission qui leur est confiée. Il en est de même dans quelques autres localités, où se trouvent des praticiens toujours curieux d’apprendre ou désireux de mettre leurs connaissances au service de la Justice.

Mais en général, la tâche paraît si difficile, la responsabilité si grande, que les fonctions d’experts sont confiées à de jeunes médecins, plus audacieux qu’instruits, qui, leur réputation faite, s’occupent d’une clientèle plus rémunératrice et passent la main à de nouveaux débutants. – De telle façon que presque partout ce sont des novices qui sont experts, alors que les praticiens distingués et exercés, ayant les qualités nécessaires pour rendre service à la Justice, fuient les expertises et les ennuis qu’elles occasionnent.

D’autres fois, le crime est commis à la campagne, et l’examen ou l’autopsie sont confiés à un médecin qui est resté des années et des années sans faire la plus petite constatation médico-légale.

Comment exiger d’un praticien occupé d’avoir présentes à l’esprit les recherches à faire dans les cas si divers de médecine légale. Il y a des médecins qui, pendant leurs études n’ont jamais vu de pendus, d’étranglés, n’ont pas observé une petite fille victime d’attentats à la pudeur, etc. Le médecin distingué, même investi du titre d’expert, ne saura pas plus tard rédiger un rapport sur ces cas spéciaux. L’expérience clinique, médicale ou chirurgicale, ne fait pas la compétence médico-légale. […]

Dans son discours à l’Académie de Dijon, le 20 décembre 1789, Chaussier, illustre médecin-légiste, disait « La loi n’a encore fixé aucune règle précise à suivre dans la visite, dans la rédaction des rapports; elle n’a établi aucune précaution pour constater, en cas de besoin, si ces actes ont été faits de la manière la plus convenable; quand il s’agit de la cause publique, nous pensons que les démarches, les actions de l’homme qui en est chargé doivent toujours être surveillées, quelque confiance qu’il mérite; ainsi, pour un objet aussi important qu’un rapport chirurgical, dans un cas où la justice attend tout des lumières, de la prudence, de l’attention d’un homme, il convient d’établir des règles si précises qu’il soit en quelque sorte impossible à l’expert d’abuser de la confiance; il convient de prendre des précautions telles, que, dans tous les temps, on puisse reconnaître l’erreur de l’expert et remonter à sa cause. »

[…]

Mais en mettant cet ouvrage à la disposition des médecins experts, des magistrats et des avocats, nous espérons que les uns et les autres voudront bien nous adresser leurs critiques et même relever les erreurs et les fautes qui auraient pu nous échapper. C’est à l’usage, par la pratique, que l’on peut savoir si l’idée qui a conçu ce blog livre est bonne, si les matériaux sont utilement réunis, s’ils peuvent être facilement employés. L’encouragement des médecins et des magistrats me dira si l’entreprise était nécessaire, si mes efforts ont été suffisants.

Alexandre Lacassagne, Lyon, le 19 août 1892.

Orientations scientifiques de la Mission de recherche Droit et Justice

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En parcourant les Orientations scientifiques 2006-2010 de la Mission de recherche Droit et Justice, je suis tombé sur quelques passages qui m’ont intéressés et que je vous livre ici:

Sur les experts:
Des questions peuvent se poser sur la formation des experts et l’incidence des rapports d’expertise sur la décision judiciaire. L’intervention de l’expert risque de conduire le juge à faire reposer sa décision sur un tiers qu’il estime plus compétent que lui pour instaurer la vérité. L’expert peut être amené à émettre des hypothèses sans permettre à la défense d’obtenir une contre-expertise. Quelles précautions faut-il prendre pour se prémunir contre ces risques?
Enfin, différents métiers de la justice mériteraient d’être mieux connus: notaires, huissiers, etc. Des recherches, relevant notamment de la sociologie des professions, seraient à encourager en ces domaines.

Sur les magistrats:
Il ne faut pas oublier qu’il existe d’autres juges que les magistrats, beaucoup plus nombreux qu’on ne le croit parfois. Un mode d’ouverture des juridictions consiste en effet à faire participer à l’œuvre de justice des personnes qui ne sont pas nécessairement des magistrats ou qui n’exercent pas exclusivement la fonction de juge. Les formes sont diverses, depuis les magistrats recrutés à titre temporaire jusqu’au jury d’assises, en passant par les juges de proximité, les assesseurs des tribunaux pour enfants, les conseils de prud’hommes ou les tribunaux de commerce. On manque de recherche d’ensemble sur les « autres juges » que les magistrats. Des comparaisons avec des pays voisins seraient nécessaires pour évaluer les mérites de l’échevinage.

Sur les grands enjeux de société:
[…] l’idée serait de croiser le regard sur la justice avec celui sur les grands enjeux de société. On peut décliner cette méthode sur de nombreux sujets, formulés sous la forme «la justice et…». Parmi ces thèmes de recherche pourraient figurer: la justice et les femmes (impact de la féminisation des professions de justice – juges et avocats – mais aussi étude de la prise en compte des femmes comme justiciables); la justice et l’enfant ; la justice et l’école; la justice et les cités; la justice et la diversité sociale, religieuse et culturelle, etc.

Je vous recommande la lecture de ce document car il éclaire par ses nombreuses propositions d’axes de recherche certaines des questions que l’on peut se poser sur la justice.

Mais il n’y a pas les réponses.

Le DVD phénix

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On ne connaît pas bien la durée de vie d’un support numérique de type DVD. Différentes études (plus ou moins partisanes) donnent un ordre de grandeur de 5 ans à 25 ans.

Ce qui est sur par contre, c’est que la qualité du support se dégrade dès sa sortie d’usine: « Les supports optiques et magnétiques comme les disques durs, les disquettes, les bandes magnétiques, les cédéroms et les CD-Rs sont instables de part leur composition. Ils se dégradent facilement et, comme tous les supports, se détériorent dès leur sortie d’usine. » (extrait de IFLA – Principes de conservation)

Se pose alors le problème de leur obsolescence: « La durée de vie technologique de tout support optique ou électronique et produit correspondant, y compris les logiciels, est un problème d’une importance capitale qui n’existe pas avec le microfilmage. Les matériels et logiciels informatiques changent rapidement, ainsi que les nouvelles versions qui apparaissent régulièrement. De plus, les technologies évoluent et les bibliothèques ne seront certainement pas capables d’utiliser à l’avenir les technologies d’aujourd’hui. Les matériels informatiques ne seront certainement plus fabriqués. Certains logiciels ne fonctionneront pas sur les nouveaux appareils. Cela signifie que dans 25 ans, les bibliothèques risquent de ne pas être à même de retrouver l’information enregistrée sur les supports optiques. Cette éventualité se révélera sûrement très problématique dans 100 ans. Pour résoudre ce problème d’obsolescence, il faudra transférer les copies de conservation des supports informatiques magnétiques et numériques dès que de nouvelles technologies seront normalisées. » (extrait de IFLA – Principes de conservation)

J’avais abordé ce problème dans ce billet: sauvegardez pour vos enfants, avec des réactions et retours d’expériences intéressants en commentaires.

Mais pourquoi donc avoir intitulé ce billet « Le DVD phénix »?
Vous allez bientôt avoir la réponse.

Auparavant, intéressons-nous de plus près à Phénix. Wikipedia nous donne une masse d’informations très intéressantes:
Phenix est un groupe français de Heavy metal formé en l’an 2000.
Phénix est un réacteur nucléaire de recherche du type réacteur nucléaire à neutrons rapides et à caloporteur sodium.
Dumbledore possède un phénix portant le nom de Fumseck.
Google nous apprend que le phénix est l’emblème des stomisés.

Mais quel rapport avec le DVD?
Et bien, j’ai écrit ce billet en prenant à rebours le cheminement internet que j’ai mené à partir de l’information suivante: le DVD envoyé sur Mars à bord de PHOENIX est gravé sur du verre de silice destinée à durer plusieurs siècles (millénaires?).

Avouez que si j’avais titré ce billet « Phoenix arrive sur Mars le 25 mai« , vous n’auriez pas lu jusqu’ici…

J’alimente donc ma rubrique « questions à deux euros » avec les sujets de dissertation suivant destinés à mes étudiants:
– Phoenix Lander amarsira-t-il correctement le 25 mai?
– Nos descendants auront-ils toujours le lecteur adapté au DVD en verre de silice?
– Nos descendants auront-ils notre niveau de technologie?
– Aurons nous des descendants?

Expertise au commerce: cas d’étude

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Ce billet fait suite aux billets « organisation de la première réunion » et « première réunion« .

Pour illustrer mon propos par un exemple concret, je fabrique de toute pièce une affaire qui me semble assez représentative des dossiers que j’ai pu traiter (mais qui sont confidentiels). L’amitié, l’histoire et la littérature m’ont fourni quelques-uns des personnages de ce [billet]. Toute autre ressemblance avec des individus vivants ou ayant réellement ou fictivement existé ne saurait être que coïncidence[1]. De même, toute ressemblance avec un litige précis ayant donné lieu à expertise, ou des individus vivants ou ayant réellement ou fictivement existé ne serait que pure coïncidence.

La parole est au chef de l’entreprise zOrg:

« Monsieur l’Expert, j’ai passé commande du remplacement de mon vieux système informatique auprès de la société HAL9000 qui m’a vanté les mérites de sa solution ERP2061. Le jour de la migration, tout allait bien: notre vieux logiciel fonctionnait correctement mais ne disposait pas de telle et telle fonctionnalité. La société HAL9000 a démonté l’ancien serveur et a remplacé les vieux postes par des nouveaux PC que nous avions achetés auprès de la société FYJ&fils[2]. La transition devait durer deux jours. En pratique, rien n’a fonctionné la première semaine, les installateurs ont bâclé la formation, le système a marché sur trois pattes pendant les deux premiers mois, moins bien que le vieux système et sans les nouvelles fonctionnalités attendues. Et quand j’ai demandé à réinstaller l’ancien système, ils m’ont dit de voir avec le vendeur du matériel ce qu’il avait fait des vieilles machines et du serveur. Il paraît aussi qu’il y a un problème de sauvegarde. »

Le gérant de la société HAL9000 prend la parole pour répondre avec vigueur:

« Ah mais pas du tout: vous avez préféré acheter des machines chez un concurrent au lieu de les prendre chez nous. Je vous avais prévenu que les caractéristiques de ces postes devaient être qualifiées pour le logiciel ERP2061… »

Zythom coupant la parole:

« S’il vous plaît, je vous prie de vous adresser directement à moi dans ces débats afin de me permettre de comprendre toutes les facettes du problèmes. »

Le gérant de la société HAL9000:

« Ah, oui, euh, Monsieur l’Expert, mais je ne peux pas laisser dire cela (Zythom intérieurement: si, si!). Bon, alors, la société zOrg nous a demandé d’installer le logiciel ERP2061 malgré nos demandes de machines certifiées (voir pièce n°AK-47). Nous avons accepté, mais le logiciel ERP2061 a commencé à présenter des bugs de fonctionnement. Comme nous ne sommes pas éditeur de ce logiciel, mais revendeur certifié, nous avons contacté le support de l’éditeur qui a mis un certain temps à pouvoir nous dépanner. Pendant ce temps, nos équipes continuaient le débogage tout en assurant la formation car le chef d’entreprise nous harcelait pour qu’on ne prenne pas de retard. Voir pièce n°FG-42. »

Zythom: « Et concernant l’ancien système? »

Le gérant de la société HAL9000: « Mais nous n’avons jamais vu l’ancien système! Il a été repris par le vendeur choisi par zOrg, la société FYJ&fils. »

Zythom: « Et la sauvegarde de l’ancien système? »

Le gérant de la société HAL9000: « Et bien, zOrg nous a fourni un ensemble de bandes contenant des données de l’ancienne base de données, mais nous avons pu constater que ces bandes étaient incomplètes. De toutes façons, le nouveau serveur ne dispose pas de ce type de lecteur de bandes, et notre prestation n’inclue pas la restauration du système démonté par un concurrent… Et puis les choses étaient tellement envenimées avec le chef d’entreprise de la société zOrg, que nous ne communiquions avec elle qu’avec des recommandés (voir pièce n°M-42). »

A ce stade là des débats, je fais un rapide point sur ce que j’ai compris des problèmes tels qu’ils m’ont été exposés. Ce rapide point n’est jamais vraiment favorablement accepté car il est incomplet puisque les parties sont rentrées dans des masses de détails et subtilités qui ont pu m’échapper. Mais ce point permet de montrer comment je perçois les différents problèmes et de recommencer sur cette base là.

Zythom: « Personne n’a abordé me semble-t-il le cahier des charges qui a du être établi avant la commande du nouveau système informatique? Pouvez-vous me fournir les documents ayant trait à cet aspect? »

Et là, surprise, on me présente une proposition commerciale raturée tenant lieu de cahier des charges. Cette proposition commerciale a été « négociée » autour d’une table de restaurant par le chef de l’entreprise zOrg avec le commercial de la société HAL9000. Nous sommes dans le cas désastreux d’une ré-informatisation gastronomique déjà décrite ici. Pas de cahier des charges, pas de gestion de projet, pas de supervision, pas de plan de reprise sur incident: une confiance aveugle…

De plus, dans ce cas d’étude, une société tierce va devoir être convoquée pour la prochaine réunion d’expertise: la société FYJ&fils pour qu’elle m’explique comment elle a planifié l’échange de matériel (vente puis reprise) du point de vue des sauvegardes et de la possibilité de retour arrière. J’ai déjà ma petite idée sur je sujet, mais je me dois de ne pas avoir d’apriori.

La réunion se poursuit en approfondissant autant que faire ce peut les différents aspects techniques de ce dossier.

L’heure du repas de midi arrive.

Je refuse poliment l’invitation à déjeuner proposée par le chef d’entreprise zOrg sous l’œil goguenard de l’avocat d’HAL9000 qui sait qu’une telle acceptation aurait entraîné la nullité de mon travail et ma révocation (sans compter les frais de l’expertise qui resteraient à ma charge). Je mange donc seul dans un petit bar de routiers où je fais un peu tâche avec mon costume-cravate et mon livre de science fiction.

La réunion reprend. J’accepte un café à la condition expresse qu’en soit proposé un à tous les participants de la réunion, ce qui provoque la confusion du secrétaire qui me tendait une tasse, un sourire sur tous les visages et détend l’atmosphère.

L’après-midi voit aborder les aspects juridiques de l’affaire: les avocats prennent la parole et présentent leurs points de vue sur les responsabilités de leurs adversaires. Je prends des notes tout en rappelant que tel aspect ne fait pas partie de mes missions ou tel autre, fort intéressant par ailleurs, dépasse mes capacités juridiques (je prends bonne note néanmoins).

L’avocat de la société HAL9000 souhaite appeler à la cause l’éditeur du logiciel ERP2061. Je lui demande de faire le nécessaire auprès du tribunal et de me tenir informé (ainsi que les différentes parties concernées, par respect pour le contradictoire).

Nous sortons nos agendas et déterminons les date et heure de la prochaine réunion. Rendez-vous est pris pour dans deux mois.

Je note de prendre attache avec le tribunal pour un report du délai qui m’est imposé pour le dépôt de mon rapport. Il me faut également informer le tribunal que le dossier prend de l’épaisseur. Il y a aussi la question financière, puisque le montant déposé au greffe pour le paiement de l’expertise va être très certainement dépassé.

La réunion suivante comportera deux parties supplémentaires: l’éditeur du logiciel ERP2061 et la société FYJ&fils. Cela va faire du monde autour de la table.

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[1] Georges Perec – La Vie mode d’emploi (source: https://michel.balmont.free.fr)

[2] Le nom fictif de société imaginée ici (FYJ) a été créé par le décalage de deux crans des trois lettres HAL, elles-même issues du décalage d’une firme célèbre. Cela n’a évidemment aucun rapport avec la signification urbaine de FYJ que l’on peut trouver par une recherche internet googlesque… Trouver un nom de société, c’est vraiment un métier.

Préparation informatique pour le voyage aux Youessai

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Je ne garde pas un bon souvenir de mon passage à la douane américaine lors de mon dernier séjour dans ce beau pays: j’avais oublié de remplir le dos des cartes d’entrée et le douanier avait pris à partie la file d’attente derrière moi en criant « l’attente va être allongée par ce type qui n’a pas rempli correctement les cartes d’entrée! ».

Et ensuite, de me demander si mon fils (deux ans à l’époque) s’était déjà drogué, avait déjà été condamné, en prison…

Mais la lecture de ce que les douaniers US peuvent faire à mon ordinateur m’a fait réfléchir.

D’autant plus que mon ordinateur portable me sert beaucoup lors de mes expertises judiciaires… De quoi j’aurais l’air si l’on découvre des images de cette nature?

Bon, je pourrais n’avoir aucune donnée stratégique sur mon ordinateur, et éteindre mon BlackBerry lors du passage en douane comme le conseille le cabinet d’avocats Blaney McMurtry, de Toronto.

Mais quoi, je SUIS un cadre d’une grand société (ma famille), et je DOIS protéger étroitement les données confidentielles (mes photos) et vitales (mes emails) pour mon entreprise que je ne manque pas de transporter avec moi (source LMI, via Bertrand Lemaire).

Me voici donc regardant mon ordinateur portable d’un œil mauvais: « sale traitre ».

Première étape: effacer les données.

Après avoir sauvegardé une image du disque dur (via l’excellent DriveimageXML), je boote mon Dell Latitude D430 sur mon « Ultimate Boot CD » fétiche. Vous trouverez dans la section « Hard Disk Wiping Tools » le logiciel CopyWipe V1.14 qui me permet d’effacer en profondeur l’intégralité de mon disque dur. Laissez quand même mijoter 24h ou plus.

Deuxième étape: installer le système d’exploitation.

J’ai décidé d’installer Ubuntu 8.04 (nom de code The Hardy Heron, le héron robuste). Pour tester la distribution, mais aussi parce que je voudrais montrer compiz-fusion aux enfants. Une vraie interface qui en jette quoi, pas comme celle-ci…

L’installation se déroule correctement, tout est reconnu, rien à dire (sauf la couleur qui m’horripile).

Troisième étape: cryptage des données.

Je me tourne vers mon vieil ami TrueCrypt, mais une petite déception m’attend:

comme l’indique cette page de la documentation Ubuntu, les volumes cachés ne sont pas supportés sous Linux avec la version 5.1a de TrueCrypt…

Qu’à cela ne tienne…

J’installe VirtualBox, puis Windows XP en mode virtualisation.

Je découvre à cette occasion que pour installer Windows XP, à partir du cédérom d’origine, il faut quand même installer le service pack 2 avant de pouvoir installer le service pack 3 tout fraichement débarqué. Bon, j’ai peut-être raté un épisode, mais l’installation se déroule sans problème (compter deux bonnes heures quand même…)

En mode plein écran, on ne se rend même pas compte que Windows XP SP3 fonctionne au sein de VirtualBox sous Ubuntu. Et en mode fenêtre, c’est très drôle de voir Windows baladé dans une fenêtre « chewing-gum ».

La création d’un disque TrueCrypt avec volume caché ne pose ensuite plus aucun problème.

Un petit coup de JkDefrag pour les performances.

Me voici paré pour protéger ma vie privée.

Il ne reste plus qu’à retenir les bons mots de passe…

La tenue d’un blog nuit-elle à la santé?

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Pro (c’est bon pour la santé):

– la tenue d’un journal intime, même public, permet de faire le point et d’évacuer des tensions malsaines.

– la prise de position publique (et par écrit), prenant ainsi à témoin ses lecteurs, oblige un peu plus à tenir ses promesses. Ainsi, quand j’écris que je vais postuler pour devenir spationaute, mais que j’ai un peu de surpoids, cela m’oblige à mieux manger. Et cela, c’est bon pour la santé.

Contre (c’est mauvais pour la santé):

– je remarque que de plus en plus, je suis amené à « penser billet », c’est-à-dire que je rédige mentalement un billet dans les moments les plus inattendus: en réunion, en famille, etc. Dans ces moments là, mon regard tombe dans le vague. Comme cela peut m’arriver en voiture, c’est mauvais pour la santé (et celle des autres). On devrait interdire l’écriture mentale de billets en voiture.

– un internaute me laisse un commentaire auquel je réponds qu’il devrait s’engager dans la vie publique de sa commune. Du coup, quand on m’a demandé de me présenter aux élections municipales comme conseiller, je n’ai pas pu refuser. Cette activité supplémentaire génère du stress et prend sur mon temps de sommeil. C’est mauvais pour la santé.

Puis je suis tombé sur cet article de rue89 consacré au stress des blogueurs…

J’ai été frappé par la diversité des réactions que cet article a pu susciter dans ma blogotoile. Mais au fond, n’y a-t-il pas autant de façons de bloguer que de blogueurs? Plus exactement, autant que de motivations pour bloguer?

Quelles sont les motivations pouvant pousser un être humain à bloguer? J’ai déjà plusieurs fois expliqué ici même quelles étaient les miennes. Je peux les résumer en quelques lignes:

Pour la rubrique « Expert« :

– retour d’expériences vers les autres experts judiciaires (débutants ou confirmés),

– présentation de l’activité d’expert judiciaire au grand public (avec dans l’idée de susciter des vocations).

Pour la rubrique « Professionnel« :

– partage de ma passion pour l’informatique et la technique.

Pour la rubrique « Vie publique« :

– partage de la découverte du monde politique, par la vision d’un simple citoyen au service d’une commune.

Enfin la rubrique « Privée« :

– des anecdotes destinées à mes proches, mes enfants, ma famille et mes amis (et qui en général n’intéressent qu’eux:).

Et puis, il y a une certaine thérapie par l’écriture…

Je conclurai en empruntant la fin d’un billet de l’avocat Général près la cour d’appel de Paris Philippe Bilger: vous aurez pu constater comme il est épuisant d’écrire un billet. Ecartelé entre ce qu’on a envie d’écrire et ce qu’on a le droit de dire. Entre le magistrat l’expert et le justicier. Le professionnel et le citoyen. La vie et l’Etat. L’élan et le recul. La réserve et l’audace. Entre soi et soi.

Mon nom est l’Eternel

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Comme moi, il vous arrive probablement d’être parfois en colère.

Une injustice flagrante, un serveur qui ne redémarre pas, la dernière vis qui refuse de bouger et dont vous avez détruit la tête à force d’insister…

En société, vous devez vous maîtriser. Il faut savoir garder son calme en toutes circonstances et dominer ses nerfs. Bravo, vous faites parti des Sages.

Imaginez par contre que vous êtes seul dans votre bureau, que personne ne vous entend ni ne vous voit. Alors là, cela peut être très différent: vous pouvez vous lâcher sans honte, vous pouvez taper d’un poing rageur sur la table, ou sur le punching-ball réservé à cet effet.

Plus classe, mais qui demande un petit effort de mémorisation, vous pouvez regarder bien en face la vis récalcitrante et HURLER:

La marche des vertueux est semée d’obstacles qui sont les entreprises que fait sans fin surgir l’oeuvre du Malin. Béni soit-il l’homme de bonne volonté qui, au nom de la Charité, se fait le berger des faibles qu’il guide dans la vallée d’ombre de la mort et des larmes… Car il est le gardien de son frère et la Providence des enfants égarés. J’abattrai alors le bras d’une terrible colère, d’une vengeance furieuse et effrayante sur les hordes impies qui pourchassent et réduisent à néant les brebis de Dieu. Et tu connaîtras pourquoi mon nom est l’Éternel quand sur toi s’abattra la vengeance du Tout-puissant…

Jules dans Pulp Fiction.

Et cela fait du bien.

PS: Cela marche aussi face à un écran bleu, un serveur (informatique) vital éteint-qui-ne-se-rallume-plus, un ordinateur qui s’éteint brutalement en pleine rédaction d’un article… Même si l’on est résolument athée (n’y a-t-il pas un Dieu de l’informatique).

Truc: Peut être utilisé en présence d’autrui (ex: lors d’un dépannage), à la condition expresse de s’adresser à l’objet récalcitrant exclusivement, et bien sur d’être sur le point de le réparer (ex: en le redémarrant)… Effet garanti.

PS2: Je l’ai eu cette vis finalement… mais à la perceuse!

Expertise au commerce: première réunion

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Après avoir bien organisé la première réunion, celle-ci finit par arriver…

Je rappelle aux lecteurs de ce blog que les faits décrits ici sont imaginaires et constituent un retour d’expérience destiné principalement aux futurs experts judiciaires et au public désireux de mieux connaitre cette activité.

Nous sommes jeudi, la réunion est prévue pour 10h afin de permettre à l’avocat de la société HAL9000 d’arriver par le train de 9h32.

Il est 6h. Je pars en voiture.

Pourquoi si tôt? Et bien, la région judiciaire couverte par une Cour d’Appel couvre en général plusieurs départements (souvent trois). Il faut donc parfois plus de trois jours de cheval pour se rendre sur le lieu prévu pour la réunion d’expertise. Aujourd’hui, j’ai prévu 3h de voiture.

Il me semble sage d’arriver fort en avance: l’entreprise vous prête ses locaux, mais c’est vous l’organisateur de la réunion. Je veille ainsi à ce que tout soit prêt pour que la réunion soit le plus agréable pour tous (nombre de chaises, disposition autour de la table et café si possible).

L’heure H arrive, il faut démarrer la réunion.

Par principe, je commence toujours strictement à l’heure. J’ai tout fait pour que chacun puisse être ponctuel (trains etc). Rien de pire de mon point de vue que de prendre l’habitude de commencer avec un quart d’heure de retard (chaque région a le sien: quart d’heure parisien, quart d’heure Chti, quart d’heure Franc-Comtois…)

Truc: ne pas oublier de faire passer une feuille de présence pour collecter les prénom, nom et fonction de tous les participants (pour ne pas commettre d’impair sur le rapport, les personnes étant souvent attachées au bon intitulé de leur poste).

Remarque: il est possible de demander à ce que certaines personnes sortent de la salle, puisque seul les sachants convoqués par l’expert sont sensés y assister. Pour ma part, sauf remarque particulière d’un des avocats, et sauf excès manifeste, je garde tout le monde sous la main dès lors qu’il y a assez de place autour de la table.

Problème: comment commencer s’il manque la moitié des participants?

Pour moi, le plus simple est de commencer par des généralités: je présente le rôle de l’expert judiciaire, ce qu’il est (un technicien qui rend un avis), ce qu’il doit faire (lecture des missions), ce qu’il n’est pas (il ne juge pas), etc. C’est important, mais les avocats connaissent cela sur le bout des doigts et peuvent l’expliquer à leur client. Ne pas attaquer le fond du problème sans la présence de l’ensemble des parties.

Problème: faut-il tenir la réunion si une partie manque à l’appel?

C’est un cas de figure difficile qu’il faut gérer avec doigté. Je cherche à contacter l’avocat de la partie absente pour essayer de savoir s’il n’y a pas eu d’empêchement majeur. Si la réunion a été régulièrement convoquée (lettres de convocation envoyée en recommandé avec avis de réception et comportant la mention « cette réunion, régulièrement convoquée, se tiendra même en l’absence d’une des parties », date fixée en accord avec toutes les parties et suffisamment tôt, aucun contact préalable demandant le report de la réunion pour raisons valables) alors la réunion a lieu. Si vous avez le moindre doute, alors il faut annuler la réunion malgré la pression des participants présents, car le respect du contradictoire doit primer sur tout.

Cas général: tout le monde est là, les débats commencent.

J’ai pour habitude de faire un tour de table pour que chacun m’explique succinctement le fond du dossier. Je dois reconnaître que cette méthode marche assez mal tant chaque interlocuteur a à cœur de rentrer dans le vif du dossier (qu’il maîtrise parfaitement).

Ne jamais perdre de vue que l’objectif de la réunion est de bien comprendre le problème en se le faisant expliquer par chaque partie. Ne pas venir avec des idées préconçues.

Il faut savoir diriger adroitement une réunion potentiellement conflictuelle, tout l’art de l’expert est là (en plus de ses compétences techniques bien sur).

Si j’ai un conseil à donner à un expert judiciaire débutant en la matière le voici: laissez les personnes s’exprimer, mais faites en sorte qu’elles s’adressent à vous. Vous n’êtes pas là pour séparer deux personnes qui en viennent aux mains, mais vous n’êtes pas là non plus pour empêcher les tensions d’être exprimées. Les réunions sont parfois animées. N’oubliez pas non plus un atout important dans la réunion: les avocats. Ils sont habitués à la gestion des tensions et peuvent, mieux que vous, demander à leur client de se maîtriser. Raison de plus pour laisser un avocat s’exprimer, et n’oubliez pas que son client l’écoute. Si l’avocat s’adresse plus à son client qu’à vous, tout en vous regardant bien dans les yeux, laissez le faire son travail. Quant à vous, restez sur le terrain strictement technique.

En fait, autour de la table, il faut respecter les domaines de compétences de chacun: l’avocat est expert en droit, le client dans son activité commerciale, le comptable en comptabilité etc. Si vous vous entichez de droit, soyez meilleur que l’avocat, ce qui me semble dangereux. Si l’une de ces personnes croit pouvoir vous expliquer l’informatique, laissez la faire: c’est toujours instructif et parfois utile pour comprendre la logique de la personne.

A suivre: l’étude de cas.

Sombre

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Aujourd’hui, je suis d’humeur sombre.

J’ai reçu une mauvaise nouvelle.

Et je crains qu’elle ne concerne ce blog.

Alors je me réfugie un peu plus dans le travail, un peu aussi dans les citations:

question à deux euros: qui a écrit « Pour vivre heureux, vivons caché »?

Réponse: Jean-Pierre Claris de Florian, dans sa fable « Le grillon », que je vous livre ici in extenso:

Le grillon

Un pauvre petit grillon

Caché dans l’herbe fleurie

Regardait un papillon

Voltigeant dans la prairie.

L’insecte ailé brillait des plus vives couleurs;

L’azur, la pourpre et l’or éclataient sur ses ailes;

Jeune, beau, petit maître, il court de fleurs en fleurs,

Prenant et quittant les plus belles.

Ah! disait le grillon, que son sort et le mien

Sont différents! Dame nature

Pour lui fit tout, et pour moi rien.

je n’ai point de talent, encor moins de figure.

Nul ne prend garde à moi, l’on m’ignore ici-bas:

Autant vaudrait n’exister pas.

Comme il parlait, dans la prairie

Arrive une troupe d’enfants:

Aussitôt les voilà courants

Après ce papillon dont ils ont tous envie.

Chapeaux, mouchoirs, bonnets, servent à l’attraper;

L’insecte vainement cherche à leur échapper,

Il devient bientôt leur conquête.

L’un le saisit par l’aile, un autre par le corps;

Un troisième survient, et le prend par la tête:

Il ne fallait pas tant d’efforts

Pour déchirer la pauvre bête.

Oh! oh! dit le grillon, je ne suis plus fâché;

Il en coûte trop cher pour briller dans le monde.

Combien je vais aimer ma retraite profonde!

Pour vivre heureux, vivons caché.

Pauvre grillon.