L’expert et l’avocat dans le procès pénal

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Les rapports entre l’expert judiciaire et les avocats sont parfois complexes. Mais j’ai la chance d’avoir épousé une avocate, ce qui me permet d’avoir un décodage particulièrement efficace des us et coutumes de cette partie des gens de robe.

Pour illustrer le sujet, je laisse à votre appréciation plusieurs passages extraits de l’excellent mémoire de Philippe THOMAS « L’expert et l’avocat dans le procès pénal ».

L’avocat doit défendre les intérêts des personnes qu’il représente, dans l’expertise son rôle appuie ou combat les conclusions d’une expertise, son objectif n’est pas de rechercher une quelconque vérité mais d’obtenir l’adhésion même momentanée du juge dans son argumentation qui sera reprise dans la motivation d’une décision.

Il s’agit ici d’une stratégie de la règle du contradictoire où un rapport de force s’engage contre «l’adversaire», car le magistrat jouit d’une liberté d’action dans la présentation du rapport d’expertise qu’il peut évaluer, rejeter ou entériner avant d’en faire ou non la source de sa décision.

Le recours à l’expert est un recours à «la personne qualifiée», à «l’homme de l’art», c’est le technicien, le comptable, l’artiste, le médecin etc. qui accepte de mettre son savoir au service de la Justice.

[…]

Le principe du contradictoire et de la contre-expertise sont par conséquent indispensables tout particulièrement dans les sciences humaines et les sciences appliquées plus favorables à l’interprétation subjective.

L’avocat ne doit donc pas sous-estimer la force d’un rapport d’expertise défavorable pour son client et doit agir en conséquence, notamment en cas de non-respect de la procédure, où quand la qualité du rapport d’expert est de mauvaise qualité, plein d’erreurs où entaché d’un vice de forme.

[…]

Les limites du débat contradictoire dépendent de la bonne ou de la mauvaise interprétation d’une expertise, la multiplication des techniques scientifiques peuvent nous conduire à envisager un nouveau métier de personnes capables de comprendre et traduire le même langage que l’expert judiciaire en jouant un rôle d’interface entre les parties en présence.

C’est devant cette évolution que selon toute vraisemblance, les avocats spécialisés supplanteront les avocats généralistes.

Mais dans sa culture, l’avocat français admet difficilement son incompétence dans un domaine en particulier, cela concerne plus les avocats généralistes et ce mode de pensée est appuyé par les centres de formation des avocats qui demandent une connaissance générale du droit processuel, cette position explique que la défense d’une partie peut être mal représentée si elle se situe en dehors du débat technique à l’instruction et à l’audience.

Le risque du hors-jeu est donc permanent quand des difficultés de compréhension apparaissent, ce qui engage la responsabilité professionnelle de l’avocat. Il est utile de rappeler à ce propos que l’avocat qui a prêté serment de probité a moins d’excuses pour le transgresser qu’un simple justiciable.

L’avocat qui cause un préjudice à son client peut être envisagé sous différentes hypothèses, il n’a pas été diligent, il a été négligent, inconséquent, absent ou franchement malhonnête et une procédure qui aurait pu être gagnée se retrouve perdue.

[…]

Il est dommage que le conseil national des barreaux (CNB) ne prenne pas véritablement en considération l’importante évolution de la situation.

Le CNB estimait en 2008 que «La complexité croissante du droit, de la procédure et des contentieux, impose une technicité accrue des avocats. En outre, la réponse aux besoins de notre clientèle, qui réclame toujours plus de compétences, rend nécessaire l’accession du plus grand nombre à une ou plusieurs spécialités.»

Mais dans la réalité l’avocat reste seul pour se remettre en question et redéfinir son rôle dans la représentation d’une partie. Nous prendrons par exemple, l’avocat spécialiste en finances, dans la réglementation bancaire avec à l’appui de sa formation juridique une seconde formation d’économiste.

Peut-il apprécier avec justesse les conclusions d’une analyse chimique ou de la configuration architecturale d’un logiciel ou bien de la différence qui existe entre l’ADN nucléaire et l’ADN mitochondrial?

C’est pourquoi l’avocat s’attachera à comprendre les tenants et aboutissants d’une expertise et veiller à une description intelligible du rapport qui éclaire les zones favorables aux intérêts du client.

[…]

Si le rapport contient des inexactitudes et/ou des conclusions préjudiciables pour le mis en cause ou la partie civile, l’avocat doit soumettre à l’expert des questions pertinentes et utiles aux intérêts de la partie qu’il représente.

[…]

L’avocat doit bien connaître le rapport d’expertise avant de reprendre les points qui posent un problème à son client, il peut s’agir de contradictions entre le rapport et les conclusions, d’un procédé expertal décrié, d’erreur de calcul, ou d’interprétations qui sont personnelles.

Il s’agit aussi de préparer la plaidoirie finale et d’essayer de redimensionner un rapport en adaptant un vocabulaire plus accessible dans un sens plus favorable à la partie que l’avocat représente.

[…]

Il s’agit pour l’avocat de déterminer la crédibilité d’une expertise qui apparaît comme un élément de preuve, ainsi lorsque cette dernière acquière une valeur préjudiciable à son client, l’avocat doit viser la légitimité de l’expertise et exposer les risques de la dénaturation.

[…]

Si les dépositions des témoins à l’audience sont en contradiction avec les conclusions de l’expert, le Président demande alors aux experts, au ministère public, à la défense et s’il y a lieu à la partie civile, de présenter leurs observations.

Les tribunaux ou les Cours peuvent alors décider, soit de passer outre le témoignage qui viendrait contredire une expertise, soit de décider le renvoi du jugement à une date ultérieure ainsi toute mesure complémentaire d’expertise pourra être demandée.

Lorsque l’accusation repose sur l’expertise, l’affaire est renvoyée pour un complément d’expertise, cependant le budget du ministère de la Justice et l’encombrement des tribunaux ne favorisent pas ce genre de décision.

Sans renvoi, l’avocat doit se débrouiller avec ce qu’il a, c’est à dire un rapport d’expertise contredit par les témoignages, l’habilité du plaideur doit seconder habilement la parfaite connaissance du rapport d’expertise.

[…]

La souveraineté des Juges ne garantit pas l’équité dans un procès, c’est donc à l’avocat de veiller au principe du contradictoire, c’est ainsi qu’il soumettra ses conclusions qui oblige le juge à une réponse tant sur la forme que sur le fond.

Le mémoire est consultable dans son intégralité ici « Philippe THOMAS « L’expert et l’avocat dans le procès pénal ».

USA 2010

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petroglyphes

Trois semaines de vacances de rêve, enfin pour ceux qui aiment la randonnée…

Cela fait maintenant plusieurs fois que ma tribu décide de partir aux Etats-Unis pour visiter les parcs nationaux en camping sous tentes. Et quand je dis tribu, je veux dire quatre adultes et sept enfants de 8 à 19 ans (la majorité alcoolique est encore à 21 ans là-bas), le tout reparti dans deux grosses voitures de 2 tonnes (louées pour 3 semaines pour 800 euros!) et dans quatre tentes Quechua ultra légères (c’est comme ça que nous reconnaissions facilement les français là-bas;).

Voici le programme effectué, si vous souhaitez utiliser les services de la compagnie Zythom-Tour:

– Atterrissage à Phoenix (Arizona). 1ère nuit dans un hôtel grand luxe qui brade ses chambres l’été (pour cause de chaleur: 46°C à l’ombre – 85$ la nuit pour une chambre de six)

– 1er jour: Montezuma Castle National Monument et Wupatki National Monument. Camping.

– 2e jour: Sunset Crater Volcano National Monument. Arrivée à Grand Canyon National Park et repérage de la randonnée du lendemain. Camping à Desert View.

– 3e jour: Descente à pied dans le Grand Canyon en suivant le chemin de randonnée « Bright Angel » jusqu’à « plateau Point », soit 1000 m de dénivelé sous 40°C. Chacun de nous porte deux bouteilles d’eau que nous remplissons à chaque point d’eau sur le parcours. Par bonheur, nous avons effectué la remontée sous un orage bien rafraichissant.

– 4e jour: Navajo National Monument. Le camping prévu est plein, le plan B est jugé trop sommaire, le plan C est une maison dans le motel San Juan (avec douches et baignade dans la rivière;)

– 5e jour: Monument Valley Navajo Tribal Park (en voiture). Camping Sand Island (avec pétroglyphes).

– 6e jour: Visite de « Valley of The Gods« , puis de Hovenweep National Monument. Camping Morefield (avec douches gratuites).

– 7e jour: Visite de Mesa Verde National Park.

– 8e jour: Anasazi Heritage Center museum. Camping Squaw Flat.

– 9e jour: Randonnée de 20 km dans Canyonlands National Park à partir de « Elephant Hill » jusqu’à Druid Arch avec retour à pied au camping. Le soir, nous dévorons nos S’mores bien méritées…

– 10e jour: Pétroglyphes de Newspaper Rock State Historic Monument, puis visite de Arches National Park (rando de 5 km pour voir Delicate Arch au coucher du soleil). Camping.

– 11e jour: Retour à Canyonlands pour voir « Island in the sky » et la Green River. Fin de journée à « Arches » pour une petite rando dans « Devil’s Garden« . Hôtel à Moab.

– 12e jour: Capitol Reef National Park. Randonnée « Old Wagon Trail » (2h). Camping Fruita.

– 13e jour: Grosse journée randonnée dans Capitol Reef: Cohab Canyon, Frying Pan (la bien nommée), Cassidy Arch et Grand Wash. Au retour, baignade sous une cascade et visite des pétroglyphes Frémont et d’une école mormone.

– 14e jour: Kodachrome Basin State Park. Deux randos: « Grand Parade » et « Shakespeare Arch ». Camping du parc.

– 15e jour: « Scenic Drive » de Bryce Canyon National Park. Randonnée « touristique » dans le parc. Camping Sunset.

– 16e jour: Le « clou » du voyage, une randonnée en backpacking dans Bryce Canyon pour dormir dans un background campground. Nous sommes seuls dans la nature sauvage. Il faut transporter sa nourriture, son couchage, sa tente et tous ses déchets. Départ de « Bryce Point » sous les yeux amusés des américains qui prennent en photos les plus petits enfants (8 et 9,5 ans) avec leurs sacs à dos. Camping à « Yellow Creek Group Site » après 6,5 km.

– 17e jour: Retour de back campground avec une rando de 14 km chargés comme des mules. Il faut en plus porter son eau (pour 11!) car il n’y a pas de point d’eau. Sortie du canyon par « Whiteman Connecting Trail ». Cette randonnée est mon plus beau cadeau d’anniversaire pour mes 2F ans… Camping à Red Canyon Campground.

– 18e jour: Retour dans la masse touristique à Zion National Park avec randonnée en tong sur « Emerald Pool », « Riverside Walk » et « Weeping Rock ». Camping Watchman.

– 19e jour: Grosse randonnée dans Zion: Angels Landing (attention au vertige!) et West Rim Trail jusqu’à « Cabin Spring ».

– 20e jour: Pipe Spring National Monument. Retour à Grand Canyon, mais côté North Rim. Coucher de soleil sur Grand Canyon à observer à « Cape Royal ». Camping Kebab National Forest.

– 21e jour: Retour vers Phoenix, arrêt à Navajo Bridge. Hôtel à Phoenix.

Et voilà. Le tout pour 3900 km en voiture.

De retour en France, nous avons tous dormi 16h d’affilé.

Et j’ai encore les jambes douloureuses d’avoir autant marché.

Mais cela en valait vraiment la peine, surtout avec les enfants.

Il ne me reste plus qu’à trier les 3400 photos prises par nos quatre appareils numériques.

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La photo illustrant ce billet est pour une fois de votre serviteur et représente des pétroglyphes de Wallpaper Rock dont un me fait penser à un satellite artificiel moderne…

La prise de risque

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risques

J’ai effectué avec mes deux techniciens une migration importante ce week-end: nous sommes passés d’un environnement Novell à un environnement Microsoft. Cela nous a amené à changer d’annuaire pour l’authentification (eDirectory vers Active Directory), à changer de serveur de fichiers (Netware vers Windows 2008 R2), à changer nos serveurs d’impression, à transférer 2000 comptes (fichiers + droits) et à modifier nos logiciels et systèmes de sauvegarde.

Après 11 années passées comme expert judiciaire informatique à constater les échecs des autres, il me semblait important de mettre toutes les chances de mon côté pour éviter la catastrophe.

1) Préludes:

L’idée d’abandonner un système pour un autre ne vient pas brutalement. C’est une idée qui murit depuis plusieurs années et qui s’impose comme évidente. Nous sommes équipés depuis 20 ans d’un OS réseau Novell. Nous avons suivi, au rythme de nos capacités et priorités d’investissement, les différentes évolutions de ce produit, pour rester bloqué sur la version précédant leur passage à SUSE Linux.

J’utilise GNU/Linux depuis longtemps, principalement pour gérer l’accès internet, la sécurité, le monitoring des serveurs et l’hébergement web. Après avoir démarré en 1993 avec la distribution Yggdrasil, j’ai adopté pendant plusieurs années la distribution Slackware, pour migrer ensuite vers le Chapeau Rouge. N’approuvant pas le choix fait avec l’apparition du projet Fedora, j’ai finalement opté pour la distribution Debian qui équipe maintenant tous mes serveurs GNU/Linux.

Parallèlement, les besoins de l’entreprise m’imposaient un certain nombre de logiciels nécessitant pour fonctionner, la présence d’un serveur Windows. Des logiciels comme Catia, Matlab, Comsol ou encore Octime, Adesoft ou Cegid, tournent de manière native dans l’environnement Windows.

Je me suis donc trouvé à un moment à la croisée des chemins avec un choix important à faire: basculer vers un linux commercial au doux nom de boisson alcoolisée apéritive amère ou vers l’univers classique Windows.

C’est une prise de risque dans un cas comme dans l’autre.

Finalement, en tenant compte également du fait que nous ne sommes que trois pour gérer une quinzaine de serveurs, 350 PC et 2000 comptes utilisateurs, j’ai préféré limiter le nombre de systèmes d’exploitation à maitriser. J’ai donc choisi de limiter la salle serveur à deux univers: Windows pour l’annuaire, les serveurs de fichiers, les applications et les DNS internes, et Debian GNU/Linux pour les passerelles, routeurs, serveurs proxy, le monitoring, les firewalls, les DNS externes et les serveurs webs.

2) La migration:

Je pense qu’il faut être modeste et réaliste. Il est difficile de consacrer un temps important à la préparation d’une telle migration alors que les tâches du quotidien et le service à rendre aux utilisateurs occupent déjà très largement mes deux techniciens et moi-même. Après quelques mois de réflexion en mode coucou sur mes autres projets, je me suis rendu à l’évidence, il me fallait l’aide d’un consultant externe pour faire baisser la prise de risque.

J’ai donc appelé ma SSII favorite qui m’a monté une prestation que nous avons construite sur six jours suffisamment espacés pour que le travail préparatoire à faire puisse être réalisé. Chaque jour était bloqué pour que mon équipe puisse se consacrer pleinement à cette activité. Le personnel et les étudiants étaient prévenus que pendant cette période, les temps de résolution des demandes d’intervention allaient être dégradés, sauf urgence absolue.

A la fin de chaque journée, nous faisions un point sur l’état d’avancement, sur les tâches restant à faire, les arbitrages sur les priorités… L’affaire s’annonçait bien, la date de migration prévue a été maintenue, confirmée et enfin est arrivée.

3) Le D day:

Parmi les leçons apprises des échecs observés lors de mes expertises judiciaires, la plus importante consiste à rythmer la migration avec les étapes claires suivantes:

– GO/NOGO: on décide de migrer (ou pas) la vieille de la date prévue;

– Le Rubicon: savoir quand le point de non retour se présente et décider de franchir le pas, ou décider l’annulation et la remise en état. Ces décisions sont lourdes de sens et difficiles à prendre. Le cœur du risque est ici.

– Le mur du fond de l’impasse: il faut être capable de se rendre compte que l’on s’est engagé dans une voie sans issu. Savoir renoncer est une des clefs de la survie en spéléologie, comme en informatique.

– Aller se coucher avant que l’erreur ne se produise: David .J. Way l’écrivait très bien dans un manuel de construction de clavecin que j’aime citer sur ce blog.

Le jour « J » s’est déroulé pour nous samedi dernier. L’entreprise vide était notre royaume pour la journée. Le briefing de la veille nous avait attribué à chacun notre zone d’intervention.

Il régnait dans la mienne comme un parfum de victoire au petit matin.

4) La victoire totale:

Autant le dire tout de suite, la migration s’est déroulée comme sur des roulettes. L’ensemble des utilisateurs a pu s’authentifier dès le démarrage de son poste de travail, accéder à ses applications et ses fichiers et imprimer comme d’habitude.

Bien sur, en salle serveur, base de commandement où convergent tous les appels à l’aide des combattants du quotidien, nous avons traité quelques demandes Ctrl-Alt-Suppr vites réglées[1], et quelques soucis propres aux informaticiens (la nouvelle sauvegarde fonctionne-t-elle?).

Bien sur, comme tout séisme, il y a quelques répliques, mais celles-ci sont de moins en moins graves et de plus en plus faciles à résoudre.

Finalement, la prise de risque la plus grande aura été de planifier ce genre de migration juste avant de partir en vacances. Je suis en congé ce soir. A moi les Youessai! Bonnes vacances à tous, et ne prenez pas de risque: sauvegardez vos données et ne changez pas vos mots de passe avant de partir.

A dans trois semaines!

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[1] Demande: « j’ai appuyé sur les touches Ctrl, Alt et Suppr comme demandé pour me connecter, mais rien ne se passe ». Réponse: « Il faut appuyer sur les trois touches en même temps ».

En ma conscience

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Il existe une difficulté de l’activité d’expert judiciaire (en informatique) dont je n’ai pas encore parlée: donner un avis indépendamment de toute opinion personnelle.

Ce dont je vais parler est une évidence pour l’ensemble des magistrats, et pour les avocats, mais pour moi, cela a été une découverte, un travail de fond qu’il m’a fallu mener et encore une lutte de tous les instants.

Le magistrat qui désigne un expert judiciaire dans un dossier lui donne un ensemble de missions. Et l’expert judiciaire a juré « d’apporter son concours à la Justice, d’accomplir sa mission, de faire son rapport, et de donner son avis en son honneur et en sa conscience. »

Qu’est-ce que donner son avis en sa conscience?

Mon dictionnaire Petit Robert édition mars 1991 me donne la définition suivante pour le mot « avis » (et qui s’applique au contexte): Ce que l’on pense, ce que l’on exprime sur un sujet.

En matière informatique, cela peut paraître simple: l’informatique est perçue par un grand nombre de personne comme une science et/ou une technologie et un bon expert sera celui qui répondra à une question simple blanc ou noir, oui ou non, alors qu’un mauvais expert dira « gris » ou c’est un peu compliqué, peut-être. Exemple de question « simple »: l’ordinateur était-il allumé à 1h27 du matin? Monsieur l’expert répondez! Oui ou non? Tout bon technicien sait qu’en la matière la réponse peut être complexe (horloge de bios déréglée intentionnellement ou non, heures d’été/hivers prises ou non en compte, etc).

Or, si j’élimine l’informatique théorique qui est une science, l’informatique est un outil et l’informaticien son grand clerc. Et on attend de l’expert judiciaire en informatique qu’il s’applique avec méthode à répondre aux missions qui lui sont confiées. Et quand j’écris méthode, je sous-entends bien évidemment « LA méthode scientifique ». Il suffit de lire le long article que wikipédia rédige sur la question pour comprendre qu’il n’y a pas de manière unique pour procéder à une analyse. Chaque expert aura donc « sa » méthode.

En sa conscience?

Le mot a eu plusieurs sens au cours de l’histoire et il est à prendre ici au sens « conscience morale ».

Wikipédia nous éclaire sur ce point:

[Pour le philosophe] Alain, la conscience est «le savoir revenant sur lui-même et prenant pour centre la personne humaine elle-même, qui se met en demeure de décider et de se juger. Ce mouvement intérieur est dans toute pensée; car celui qui ne se dit pas finalement: «que dois-je penser?» ne peut pas être dit penseur. La conscience est toujours implicitement morale; et l’immoralité consiste toujours à ne point vouloir penser qu’on pense, et à ajourner le jugement intérieur. On nomme bien inconscients ceux qui ne se posent aucune question d’eux-mêmes à eux-mêmes» (Définitions, dans Les Arts et les Dieux).

Pour Alain, il n’y a donc pas de morale sans délibération, ni de délibération sans conscience. Souvent la morale condamne, mais lorsqu’elle approuve, c’est encore au terme d’un examen de conscience, d’un retour sur soi de la conscience, de sorte que «toute la morale consiste à se savoir esprit», c’est-à-dire «obligé absolument»: c’est la conscience et elle seule qui nous dit notre devoir.

La question demeure cependant de savoir quelle origine attribuer à la conscience morale. Car si pour Rousseau «les actes de la conscience ne sont pas des jugements, mais des sentiments »(ibid.), il n’en sera plus ainsi pour Kant, qui considérera au contraire la conscience morale comme l’expression de la raison pratique − et encore moins pour Bergson, qui verra en elle le produit d’un conditionnement social, ou pour Freud, qui la situera comme l’héritière directe du surmoi (Le Malaise dans la culture, VIII), instance pourtant en majeure partie inconsciente.

En d’autres termes, nous pouvons dire que la conscience morale désigne le jugement moral de nos actions (définition donnée par les professeurs de lycée généraux en classe de terminale)

Mon niveau philosophique personnel essaiera de retenir pour le mot « conscience » cette dernière définition…

Il se trouve que ma conscience morale a été particulièrement réveillée par mon activité de conseiller municipal (dont je parle finalement assez peu sur ce blog). Je participe au développement d’une commune de 5000 habitants, avec des décisions à prendre dans tous les domaines: construction d’une aire d’accueil des gens du voyage, aménagement des lotissements, construction de logements avec mixité sociale, PLU, site web de la commune, animations culturelles, etc. Cela m’a sorti de chez moi et obligé à l’action.

Cette activité dans la science des affaires de la Cité m’a transformé, m’a fait murir et nécessairement cherche à interférer avec mon activité d’expert judiciaire.

Un exemple? Je suis un opposant fondamental aux lois Hadopi et Loppsi dans toutes leurs versions. Je l’indique de manière ironique sur ce blog ici, ici et là. Comment vais-je gérer les futures missions qui me seront fatalement confiées si l’usine à gaz la machine Hapodi est lancée?

Un autre exemple? Un immonde patron veut licencier un gentil salarié et demande une expertise judiciaire. Comment mettre à part mes opinions et mon ressenti personnels des personnes que j’interroge? Mes questions sont-elles biaisées? Est-ce que j’explore tous les chemins possibles en toute objectivité?

Ma conscience morale doit-elle intervenir? Suis-je un « expert rouge » comme on parle parfois des « juges rouges »?

Ma réponse est non. Il me faut développer une conscience morale qui transcende ma morale politique et qui lui soit supérieure. Nous sommes en temps de paix et je ne dois pas désobéir à la loi. Je dois apporter mon concours à la Justice et cela, sans état d’âme, en mon honneur et ma conscience. Plus j’avance en âge et plus j’apprends à me connaître. Et j’ai l’impression que cela renforce mon indépendance.

J’aime bien cette phrase de Bruno Frappat, certes parlant du journal Le Monde sous les feux de l’actualité, mais qui pourrait tout aussi bien s’appliquer aux experts judiciaires: « L’indépendance n’est pas un statut, c’est un état d’esprit. Celui qui consiste à repérer ses… dépendances. Chacun de nous est dépendant de sa formation, de l’époque dans laquelle il vit, de ses préjugés, de ses passions, de ses humeurs, du climat qui l’environne, du maelström médiatique, des modes, des réseaux, des connivences de toutes tailles. »

Elle aurait pu me servir de conclusion, mais je lui préfère ce dernier vers du poème de Victor Hugo « La conscience« :

L’oeil était dans la tombe et regardait Caïn.

Personne ne peut fuir sa conscience.

J’espère simplement éviter de finir comme mon confrère le professeur Tardieu, grand médecin légiste du 19eme siècle, qui fit pourtant une carrière exemplaire. Prudent jusqu’à l’extrême scrupule, il ne s’était pourtant jamais prononcé qu’à coup –qu’il croyait– sûr.

L’expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable

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biodegradable

Comme indiqué dans ce billet, je souhaite aborder quelques aspects de l’activité d’expert judiciaire qui me semblent discutables, et cela avant d’être aigri par une radiation éventuelle.

La procédure d’inscription sur les listes d’experts judiciaires est longue et répond à un processus obscur. Vous ne savez pas bien qui analyse votre demande, qui juge de vos compétences et finalement vous ne savez même pas pourquoi votre candidature est acceptée ou refusée. A mon avis, beaucoup de personnes qui ont des compétences techniques qui pourraient aider la justice ne se font pas connaitre, et d’autre part, la considération du système envers « ses » experts est bien médiocre en ce qu’elle ne leur assure pas beaucoup de protections.

Il se trouve que je viens de recevoir le numéro 90 de la revue à laquelle tout expert devrait être abonné: « Revue Experts – Revue de l’expertise » et je me régale de l’article rédigé par mon confrère Gérard Rousseau. Je vous en livre ici quelques extraits savoureux.

Titre: l’expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable.

[…] L’expert n’appartient à aucun corps judiciaire. Chargé de donner un avis (et seulement un) sur une question technique, il est, parce que sa technique est étrangère au droit, un étranger. Il appartient à une autre race: nous sommes à la limite de l’apartheid. On n’hésitera donc pas à lui retirer ses papiers voire à l’expulser – le radier avec sanctions à l’appui.

[…] L’expert est en première ligne lorsque l’issue du procès est fondée sur des constatations techniques. Certes, il ne donne qu’un avis, que le juge n’est pas tenu de suivre, mais on peut raisonnablement penser que cet avis aura une importance certaine. Il fera donc l’objet de toutes les attentions de la part des conseils. Si ceux-ci perçoivent une orientation dans une direction qui ne leur convient pas, il fera l’objet de menaces plus ou moins larvées, voire de moyens procéduraux: demande de remplacement, de récusation, de soupçons quant à son impartialité.

[…] La liste [des experts] n’est autre qu’un annuaire… Mais cet instrument d’information est un pur produit du « régime de l’absurdie »: tout y est conçu avec grand soin à l’envers de la logique la plus élémentaire, dans l’inscription autant que dans l’appréciation de la compétence. […] La procédure d’inscription sur une liste, « bureaucratique et routinière » (Laurence Dumoulin, sociologue), imaginée par le législateur est imbécile ou diabolique:

– imbécile car la politique d’inscription est telle que le nombre de techniciens inscrits diminue dans des proportions insoupçonnées, ce qui amènera, devant l’évolution de la complexité technique, les juridictions à faire appel à des non inscrits;

– diabolique car ceux qui ont obtenu leur inscription à l’issue d’un parcours du combattant sont enfermés dans une nasse dont ils n’ont pas conscience.

[…] Il faudra comprendre comment les compétences [de l’expert] sont définies et appréciées par des incompétents.

[…]La procédure [d’inscription] instituée, comme toute bonne réforme à la française, n’apporte rien de plus au niveau de la compétence. Qui peut croire que deux ans d’inscription [probatoire] permettront à celui qui postule pour les cinq ans de prouver son expérience dans sa spécialité? Il est parfaitement possible qu’il n’ait pas été désigné comme expert. L’aurait-il été, quand bien même? Pour déposer un rapport le délai de deux ans dans lequel s’inclut le temps de l’appréciation (par qui et qui en rend compte à qui?) est totalement inepte.

Les incompétents notoires pour apprécier la compétence des techniciens se sont maintenus et ont même renforcé leur présence par un rideau de fumée procédurale qui ne fait aucune illusion.

[…] On ne s’étonnera pas que l’expert – donc la qualité de la justice et le respect du justiciable – en soient lourdement affectés. L’expert abusé, comment le justiciable ne le serait-il pas?

Merci M. Rousseau, je n’aurais pas mieux écrit.

Rubrique « Critiques » donc.

66 ans

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couchersoleil

C’est vrai que c’est difficile. Beaucoup plus difficile que je n’aurais pu l’imaginer. Mais j’ai encore quelques forces, et il faut que je profite des quelques moments de lucidité dont je dispose pour témoigner.

Tout a commencé pour moi quand j’ai été retenu comme finaliste lors des sélections pour l’expédition Mars 2020. La compétition était rude et personne n’aurait misé sur moi à cause de mes 56 ans. Pourtant j’ai été retenu dans le groupe des 10 finalistes de ce grand projet européen.

Lorsque nous avons été réunis pour le choix final, personne ne s’attendait à l’annonce qui allait nous être faite ce jour là: pour rattraper son retard immense sur les américains, et compte tenu de la compétition acharnée entre les deux blocs, l’Europe avait décidé que l’expédition vers Mars serait un vol sans retour pour une seule personne.

200 jours de vol spatial, un « atterrissage » sur Mars et une vie à terminer seul sur place.

Nous étions dix sélectionnés, il ne pouvait y avoir qu’un seul volontaire pour cette émigration… Nous avions un mois pour nous décider et donner notre réponse, mais dans ma tête, c’était déjà oui.

Les médias ont relaté dans les moindres détails tous les aspects de la mission: le vol et mes déboires avec les éruptions solaires imprévues, le choc de la redécouverte de la pesanteur. J’en ai aussi déjà raconté une partie ici même.

Le choix de mon mode de vie avait choqué beaucoup de terriens. Comment peut-on abandonner le ciel bleu de la Terre pour venir s’installer seul sur Mars au fond d’un gouffre de 1000 mètres de profondeur?

Mais surtout, comment expliquer l’abandon de sa famille sur Terre?

Maintenant que dix années ont passée, et que mes forces diminuent ainsi que ma raison, je prends le temps de regarder en arrière et de chercher des réponses.

Ma famille d’abord. Seules les personnes qui aiment vraiment peuvent comprendre que j’aime toujours ma famille et qu’elle m’aime aussi. La distance n’a pas tué notre amour et la séparation des corps n’a pas empêché les liens de perdurer. Point final. C’est déjà assez difficile de se parler devant plusieurs milliards de personnes. Heureusement, nous avons nos réunions hebdomadaires via notre réseau privé personnel.

La mission s’est révélée passionnante. Explorations, consolidations du camp de base, choix du camp de profondeur, aménagements, montage de la station. Tout le monde a pu suivre en direct (ou presque) avec effroi mon auto-opération des dents (j’avais pourtant été opéré de presque tout pour éviter ce genre de situation). Mais j’ai fait bien rire la Terre avec ma phrase lors de la dégustation de mon premier plat issu de mes plantations martiennes « un petit plat pour un homme, un plat de géant pour l’humanité ». Pour quelqu’un qui n’avait pas la main verte, mes travaux nourrissent maintenant un milliard de personnes.

Ce qui est plus difficile à vivre, c’est la maladie. Une détresse psychologique réactionnelle. Après toutes ces années passées sous terre, après tout ce temps à craindre la panne majeure définitive, à boire la glace accumulée en quantité quasi inépuisable au fond de ce gouffre. Mais au moins, cela me changeait des longues nuits à regarder aux tréfonds de l’âme humaine lors de mes expertises judiciaires informatiques, dans une vie antérieure. Pourtant, l’esprit a fini par craquer, et je n’ai maintenant que quelques heures de lucidité par jour avant de sombrer dans une léthargie contemplative. Dix ans, c’est très long.

Il s’en est passé des choses sur la Terre pendant dix ans. Il y en a eu des crises économiques, financières, politiques, écologiques et guerrières. Il a même été question plusieurs fois d’interrompre l’envoi des cargos automatiques qui alimentent en matériaux la station que je prépare pour les suivants.

Je sais depuis quelques jours, comme vous, qu’ils ne viendrons pas avant vingt ans pour des raisons budgétaires et politiques.

Je leur laisserai un petit mot.

Digne et loyal magistrat

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justice

Lors d’un repas entre juristes où je tenais le rôle d’accompagnant, la conversation volait d’un sujet brulant à un autre, toujours sur l’actualité juridique, qu’elle soit internationale, nationale, locale ou même personnelle.

Et moi, j’écoutais attentivement ces dames (l’autre homme de la soirée était le maitre de maison et préparait le repas en cuisine). Ces sujets me fascinent toujours et je posais de temps en temps une question de néophyte pour rester dans la conversation qui me passionnait.

Je connaissais de vue toutes les femmes présentes, avocates et collègues de mon épouse, sauf une. Cette dernière était plutôt silencieuse et intervenait avec parcimonie dans la conversation.

Lorsque le thème des rapports avocats-magistrats est (naturellement) abordé, je me rends compte avec stupeur que la jeune femme inconnue de moi est une magistrate. A partir de ce moment là, je n’ai pas pu m’empêcher de la bombarder de questions tant ma curiosité est grande sur le sujet (c’était avant de lire avec assiduité le blog de Maitre Eolas).

A sa grande surprise d’ailleurs, puisqu’elle a reconnu qu’en général, lorsqu’elle annonçait sa profession dans un diner, cela avait plutôt tendance à refroidir les convives et à faire glisser la discussion vers des horizons moins dangereux.

Dangereux de discuter avec un magistrat?

J’ai au contraire gardé de cette conversation le souvenir d’un métier passionnant exercé par des personnes brillantes. Bien sur, j’étais fasciné par le pouvoir de cette personne, mais aussi par son humanité et sa solitude.

J’en profite pour rappeler ici le serment des magistrats: « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Alors, en rappelant que c’est l’objectif principal de mon anonymat que de pouvoir le faire sans arrière pensée, je voudrais rendre un hommage simple à toute la profession des magistrats.

Pour tout le travail effectué sans compter les heures.

Pour la complexité des lois créées par les gouvernements et députés successifs. Pour leurs fréquentes modifications aussi (quand je pense que je me plains parfois de la rapidité d’évolution de l’informatique).

Pour la difficulté croissante de l’exercice de leur profession.

Parce qu’il est très difficile d’exercer un métier qu’il est de bon ton aujourd’hui de critiquer vertement.

Alors que notre démocratie a besoin de ces magistrats.

RPVA

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passageprotege

J’ai longuement hésité avant de me risquer sur le sujet brulant du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA), surtout sous la forme d’un billet de blog, là où il faudrait sans aucun doute une étude beaucoup plus poussée. D’ailleurs, j’attends avec impatience la publication sur le sujet du rapport de mon confrère Nathan Hattab, expert près la Cour d’appel de Paris et près les Cours Administratives d’Appel de Paris et de Versailles. Si par malheur j’avais raté sa publication, qu’un internaute bienveillant m’adresse le bon lien. [EDIT du 17/06/2010 Comme indiqué en commentaire, le rapport est disponible ici]

Que les avocats dont les nerfs sont à vifs sur le sujet me pardonnent par avance.

Qu’est-ce que le Réseau Privé Virtuel des Avocats?

Pour ce que j’en sais, l’histoire démarre en 2005 avec la signature d’une convention entre le ministère de la Justice et le Conseil National des Barreaux. Cette convention « fixe les modalités et les conditions de consultation et d’échanges électroniques de documents et données relatifs aux affaires civiles et pénales traitées par les juridictions, entre les tribunaux de grande instance et les avocats. »

Sans vouloir résumer le document, l’idée est de faciliter le suivi des affaires et l’échanges d’informations entre les magistrats, les personnels des greffes et les avocats. Entendre par faciliter: réduction des délais de traitement, allégement des temps de saisie, circulation en temps réel de l’information, gains de temps dans la transmission des dossiers et diminution des déplacements.

Avec comme arrière pensée évidente, une baisse des coûts.

Tiens, c’est drôle, j’ai l’impression d’avoir déjà entendu cela. Comment dit-on déjà en informatique? Ah oui, dématérialisation de l’information. LE zéro papier quoi. Bon, c’est vrai que le concept a déjà fait couler beaucoup d’encre (je n’ai pas pu m’empêcher…). La carte Vitale, la carte bancaire ou l’achat en ligne sont des exemples de dématérialisations.

Une solution technique est mise au point pour permettre de sécuriser les échanges dans les règles de l’art de la cryptographie (confidentialité, authenticité et intégrité). RPVA est né. Cette offre s’appuie sur une solution physique sous la forme d’un boitier de la société NAVISTA à raccorder directement sur le routeur ADSL du cabinet de l’avocat. L’avocat s’authentifie ensuite avec sa clef USB cryptographique personnelle sur le site web e-barreau.fr qui n’est accessible que par ce VPN.

Problèmes: Sans compter les frais d’installation et de mise en service, le coût d’abonnement était de 55 euros HT par mois en plus de l’abonnement ADSL. Il a été réduit aujourd’hui à 32 euros HT par mois. Je trouve que c’est un peu cher pour un service de sécurisation de ses échanges électroniques. De plus, le système ne semble pas faciliter la mobilité. Enfin, je n’ai pas connaissance d’un système de mise à jour distant des firmwares des boitiers (ce qui ne veut pas dire qu’il n’existe pas).

Une autre solution?

Sans vouloir jouer les donneurs de leçons, surtout quand on n’a pas tous les éléments du cahier des charges, il est néanmoins rassurant de constater que bon nombre d’avocats se sont interrogés sur l’intérêt d’un tel système, surtout que parmi eux nombreux sont ceux qui connaissent déjà des systèmes de communication avec chiffrage efficaces, performants et peu couteux.

A mon avis, ce sont les postulats initiaux de cette histoire qu’il faut repenser, avec (comme souvent) une solution en tête: faut-il nécessairement un réseau privé virtuel pour relier l’ensemble des cabinets d’avocat aux tribunaux? L’utilisation des outils de messagerie actuel ne pouvait-elle pas suffire dès lors qu’il existe des systèmes cryptographiques très efficaces assurant confidentialité, authenticité et intégrité?

Par exemple, GPG avec ses clefs publiques/privées et des serveurs de clefs existent depuis de nombreuses années.

L’Etat et le Conseil National des Barreaux ne pouvaient-ils pas s’appuyer sur des systèmes open sources éprouvés? Est-il si difficile d’imaginer en France plusieurs serveurs de clefs publiques permettant à tous les citoyens (et donc les avocats, les greffiers, les magistrats, mais aussi les huissiers, les notaires, les experts judiciaires et tous les intervenants occasionnels de la Justice) d’accéder à un système de communication sécurisé déjà existant et gratuit?

La raison souvent invoquée semble être la difficulté technique rendant ce genre de solution impraticable. N’est-ce pas prendre les gens pour des imbéciles? Je croise régulièrement des avocats parfaitement à l’aise avec les concepts techniques, et en particulier ceux de l’informatique. Ne pensez-vous pas qu’ils seront prêts à apprendre à manipuler ceux de clefs publiques/privées?

Le coût? Ne pensez-vous pas que tout l’argent investi dans le développement d’un boitier propriétaire qui deviendra rapidement obsolète n’aurait pas été plus utile dans, par exemple, l’amélioration des plugins GPG opensource pour Outlook, Thunderbird, GMail etc? En s’appuyant, par exemple, sur une SSII spécialisée justement dans les solutions open source. Ne pensez-vous pas qu’au lieu de payer 32 euros HT pendant x années, un cabinet d’avocat n’aurait pas eu intérêt à faire travailler une fois un informaticien pour la configuration de son système d’information (et en plus, beaucoup de gros cabinets confient déjà la gestion de leur parc à une SSII).

Et effectivement cela aurait profité à tout le monde.

On aurait pu sécuriser tous nos échanges.

Ceux des avocats, des magistrats, des experts, mais aussi de tous les citoyens qui le souhaitent.

Les allemands l’ont bien compris, eux qui proposent déjà des outils permettant de communiquer en toute sécurité.

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Sources:

heftmanavocat.com

precisement.org (1) et precisement.org (2)

e-barreau.fr

afai.asso.fr

cnb.avocat.fr

La balle magique

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bavure

Le service militaire était l’occasion pour les jeunes appelés de s’exercer au tir. Enfin quand je dis s’exercer, je n’ai eu droit qu’à trois balles lors d’une unique séance de tir. Le coût sans doute, mais surtout la peur (justifiée) qu’avait l’encadrement de ces séances.

Nous avions répété moultes fois le maniement des armes, le MAS 49 (démontage, nettoyage, graissage, remontage) et le FA-MAS. Nous avions suivi les cours définissant la hausse et le guidon[1], et expliquant les principes de la visée, c’est-à-dire la superposition de la « ligne de mire »[2] et de la « ligne de visée »[3]. Nous avions déterminé quel était notre œil directeur[4].

Il est par ailleurs fascinant de constater que plusieurs d’entre nous avaient les plus grandes difficultés à maitriser l’alignement de l’œil directeur, de la hausse, du guidon et de l’objet visé…

Ce n’est pas mon cas. J’ai vécu toute mon enfance dans une école primaire qui possédait un stand de tir dans la cour de récréation[5]. Et, par ailleurs, je fais parti des enfants ayant eu une longue expérience de la carabine « à patates »…

Bref, nous voici donc en colonne par quatre, attendant notre tour de nous allonger par terre en position dite du « tir couché », plus facile pour la visée, mais surtout moins dangereux pour l’encadrement. Bien entendu, le neuneu de la troupe a réussi à vouloir se lever pour indiquer que son arme s’était enrayée… avant de se prendre deux sergents et un caporal sur le dos, du moins à ce que j’ai pu entreapercevoir, occupé que j’étais avec le reste de la troupe à me plaquer au sol (ce qui n’est pas facile quand on est sur quatre colonnes…)

Cet incident réglé, nous avons repris la séance de tir. On nous remet religieusement nos trois balles (impressionnantes quand même) de FA-MAS, on prend la suite de nos quatre camarades précédents. Il faut placer les trois balles dans le chargeur, le chargeur dans le fusil d’assaut puis s’allonger et attendre le signal d’ouverture du feu. Tout le monde est très nerveux autour de nous.

Je suis allongé. Je vois distinctement la cible située à 50m. Je retire le cran de sureté de mon FA-MAS en plaçant mon sélecteur de tir sur le mode « coup par coup » (et non pas le mode rafale!). Je retiens ma respiration comme on nous l’a appris pour ne pas bouger et j’appuie doucement sur la queue de détente. BANG. J’expire, j’inspire, je retiens mon souffle, je vise, j’appuie doucement, BANG. J’expire, je transpire, j’inspire, je retiens mon souffle, je vise, j’appuie doucement, BANG. C’est fini. Je suis trop loin pour voir les impacts sur la cible. J’attends que mes trois autres camarades aient fini. Je me lève. Je cherche mes trois étuis sans lesquels je suis bon pour une bonne corvée. J’en trouve trois que je ramène à l’officier en charge de la séance de tir. L’encadrement souffle, pour l’instant personne ne s’est blessé.

Me voici en route par un chemin protégé pour aller chercher ma cible et connaitre mon score. Le but étant, non pas d’atteindre le centre de la cible, mais d’effectuer un tir groupé, le score est calculé de la façon suivante: les trois impacts forment un triangle, chaque côté est mesuré, le score est la somme des longueurs des trois côtés. Plus le score est petit, plus vos trois tirs sont groupés. Le meilleur tireur est celui qui a le score le plus petit. Ceux qui ratent la cible n’ont pas de score.

Ma cible n’a que deux trous…

Le caporal qui gère les cibles se moque de moi: « Ben alors, transmetteur Zythom, on n’a pas les yeux en face des trous! Ça m’étonne de vous! »

Moi: « Vous êtes sur caporal? J’ai fait trois tirs identiques. Je suis sur d’avoir mis mes trois balles dans la cible! »

Nous vérifions tous les deux de très près la cible: l’un des trous est très légèrement ovale, et en y regardant de très près, on constate qu’il s’agit de deux trous tellement proches qu’ils n’en forment plus qu’un. L’une des balles est passée à travers de trou de la précédente… Mon triangle est presque plat. J’ai eu le score le plus petit de la troupe.

J’en ai encore la larme à l’œil 🙂

Au final, une seule personne s’est blessée pendant cette séance de tir: brulure à la joue par un étui qui s’est éjecté du mauvais côté (le FA-MAS peut être configuré pour gaucher ou pour droitier, le tout étant de ne pas se tromper).

Mon euphorie a été de courte durée. Le soir, je passais la serpillère dans le bureau des sous-officiers parce qu’un de mes camarades de chambrée avait mal fait son lit (j’étais chef de chambrée, donc punissable à merci).

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Bibliographie sur les techniques de tir: https://www.astircreil.com/Techniques de tir.htm

[1] Les organes de l’arme permettant la visée sont: la hausse située en arrière du canon et le guidon placé à son extrémité avant.

[2] Ligne de mire: droite allant du centre de la hausse au guidon.

[3] Ligne de visée: droite théorique allant de l’œil du tireur au point visé en passant par les instruments de visée.

[4] Au niveau de la vision, un œil domine l’autre: c’est l’œil directeur. Pour le connaître, pointez un doigt, les deux yeux ouverts, sur une cible et fermez successivement un œil puis l’autre. L’œil appelé directeur est celui qui laisse votre doigt pointé sur la cible.

[5] Véridique. Mais le stand de tir était bien entendu fermé à clef et réservé à un club de carabine à plomb.

Justice fiction

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laser

Nous sommes en 2020, je prépare mon dossier de renouvellement pour rester inscrit sur la liste des experts judiciaires. Le temps a passé depuis l’année 1999 où j’ai été désigné pour la première fois, à 35 ans, pour mener à bien une expertise judiciaire.

Le temps a passé.

La Justice s’est modernisée, comme tout le monde d’ailleurs, mais parfois dans la douleur. J’ai été contacté ce matin sur mon téléviseur 3D Très Haute définition par l’Avocat-Juge qui souhaitait s’entretenir avec moi d’un dossier qu’il souhaite me confier. C’est vrai qu’en 10 ans, la grande profession du droit s’est fortement imposée, avec Avocats-Juges, Avocats-Greffiers, Avocats-Huissiers, Avocats-Avoués, Avocats-Conseils, Avocats-Notaires, etc.

La grande crise financière de l’Etat est passée par là. Nous sommes en 2020, et vous le savez bien, nos salaires d’aujourd’hui valent la moitié de ceux d’il y a dix ans, lorsque l’on compte en pouvoir d’achat.

Mais je reste optimiste, même si mes enfants continuent leurs études, ayant moins de trente-cinq ans, ils ne peuvent espérer trouver de travail avant l’âge mur. J’ai toujours la santé, ce qui est un avantage puisque je compte bien travailler au delà de l’âge légal de départ à la retraite qui cette année est de 67 ans. Après tout, je n’ai que 57 ans.

Je l’aime bien mon Avocat-Juge, et je crois que c’est réciproque. Nous ne nous sommes jamais rencontrés autrement que par visioconférence, son Avocate-Greffière, lui et moi, puisque la loi lui interdit de se déplacer à titre professionnel. Je crois d’ailleurs savoir qu’il n’a jamais rencontré non plus son Avocate-Greffière.

Je le soupçonne de m’apprécier, non parce que je le dépanne un peu avec son système de visioconférence, mais plutôt parce que je suis un des derniers experts judiciaires à travailler gratuitement. Il faut dire que je n’avais guère eu le choix lors de ma dernière demande de renouvellement, puisque maintenant quasiment tous les experts sont Avocats-Experts. Je reste un peu atypique uniquement parce que je suis marié avec une Avocate, et que je travaille un peu à l’ancienne, par passion plus que par nécessité. Je l’ai déjà bien fait rire avec mes notes manuscrites sur papier.

La grande privatisation de la Justice n’a pas été sans douleur: le Réseau Privé des Avocats (RPVA) en est à sa septième version et ne fonctionne toujours pas, les échanges électroniques entre les différents intervenants dans un dossier sont donc toujours délicats. Alors, avec mon Avocat-Juge, nous échangeons à travers un des nombreux systèmes proxy-VPN qui se sont mis en place depuis une décennie, grâce à (ou à cause de) la loi Hadopi III. Ces systèmes fonctionnement plutôt bien, avec un niveau de chiffrage très sur, ce qui m’incline à penser qu’ils auraient du être choisi par la grande profession des Avocats pour leur RPVA. Ils sont d’ailleurs maintenus gratuitement par une communauté d’internautes anonymes activistes de la liberté d’échanges.

Il faut dire que les lois sur la propriété intellectuelle ont été particulièrement durcies tout au long des années 2010 et les différents internets (l’internet chinois, l’internet indien, l’internet européen et l’internet américain) ont été obligés d’imposer des décisions à leurs opérateurs privés pour réguler tout le trafic crypté. Mais s’était sans compter sur la nature humaine et ses trésors d’imagination. Enfin vous connaissez la chanson. Mais l’internet africain plus jeune et dynamique est resté une terre d’échanges et d’hébergement.

Nous sommes en 2020 et mon Avocat-Juge voudrait savoir si j’ai les outils nécessaires pour procéder à l’analyse d’un iPad 8G+ qui aurait servi dans une affaire où des enfants de maternelle s’échangent des photos d’eux-même nus ou singeant des postures pornographiques. Devant ma réponse affirmative, il a pris un petit air gêné pour ajouter: « j’ai fait saisir par les Gendarmes-Policiers tout un ensemble de supports, dont de vieilles galettes plastiques. » Pas de problème, lui ai-je répondu, vous savez que je conserve en état tout mes vieux appareils: lecteurs des anciens blu-rays et même des lecteurs de DVD et cédéroms. J’ai d’ailleurs un décapeur de galettes plastiques qui me permet d’effacer les rayures fréquentes sur ce type de support.

Il m’a quand même demandé si je pouvais me déplacer physiquement pour aller les chercher à la Cour d’Appel, seul bâtiment laissé à disposition pour le stockage des scellés. Je lui ai rappelé le prix du carburant extrait du goudron des anciennes routes et les travaux sur les pistes actuelles. Nous sommes tombés d’accord et il m’a adressé une délégation de paiement sur son compte palmaire.

Nous sommes en 2020 et le fonctionnement de la Justice est particulièrement canalisé par les assurances, en tout cas depuis que les procès sont devenus entièrement payants. Le nombre d’affaire a chuté dramatiquement. J’écris « dramatiquement » puisque, comme vous le savez, le nombre de crimes non traités a grimpé dans les mêmes proportions. En tout cas, c’est ce que me dit mon policier privé personnel qui me donne des chiffres très différents de ceux du gouvernement.

En tout cas, l’Avocat-Juge m’a donné un délai de trois mois pour faire mon rapport. Il y a des choses qui ne changent pas malgré le temps qui passe.

Et il sait que je respecterai le délai.

PS: J’ai écris ce billet sans utiliser les mots clefs interdits par les règles principales de filtrage sur les différents internets. Si votre navigateur (certifié par le gouvernement) ne permet pas de lire ce billet, merci de me le signaler avec le formulaire de contact anonyme que vous trouverez en haut à droite sur le blog.